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Affaire FTC contre Qualcomm : On attend le verdict de la juge Lucy Koh

Le procès entre la Federal Trade Commission (FTC) et Qualcomm sera bientôt terminé. En effet, le mardi 29 janvier 2019, les deux parties ont présenté leurs arguments finaux devant la juge Lucy Koh. Cette dernière a désormais la lourde charge de rendre le verdict qui peut bouleverser le marché des smartphones.

Effectivement, l’affaire qui oppose la FTC et Qualcomm porte sur des licences de puces mobiles.

La FTC avait accusé Qualcomm de monopoliser le marché des puces mobiles, ce qui non seulement aurait porté préjudice à ses concurrents, mais aurait aussi incité les fabricants de terminaux à hausser leurs tarifs.

Le dénouement de l’affaire repose désormais entre les mains de la juge et sa décision aura de grandes répercussions sur le monde de la technologie.

La FTC devait prouver toutes les pratiques anticoncurrentielles de Qualcomm

Pour que la FTC ait gain de cause, il fallait qu’elle apporte les preuves démontrant le monopole exercé par Qualcomm et qu’elle démontre que celui-ci avait une réelle influence sur le marché et que l’entreprise utilisait en plus cette influence pour obtenir de fortes redevances auprès des fabricants de smartphones et de tablettes.

De plus, il incombait aussi à la FTC de démontrer que le comportement de Qualcomm portait préjudice à ses concurrents et que l’entreprise risquait fort de poursuivre ou de reprendre ces pratiques concurrentielles à l’avenir.

Qualcomm n’a causé aucun préjudice, affirme son avocat

Néanmoins, l’avocat de Qualcomm, Robert Van Nest, du cabinet d’avocats Keker, Van Nest & Peters a déclaré que la FTC a échoué à prouver tous ces points et que « des redevances élevées ne peuvent constituer à elles seules le fondement de leur plainte pour préjudice ».

L’avocat ajoute que pour que la plainte de la FTC soit redevable, il fallait qu’elle démontre que les pratiques de Qualcomm aient causé préjudice à la concurrence. Un préjudice qui, selon l’avocat, n’existe pas.

Pour rappel, le procès de FTC et Qualcomm, à San José, en Californie, a commencé le vendredi 4 janvier 2019. La FTC a clôturé sa procédure antitrust contre Qualcomm le mardi 15 janvier 2019 et ce dernier a présenté sa défense le vendredi 25 janvier 2019. Tous attendent désormais avec impatience le verdict de la juge Lucy Koh.

Une juge qui a déclaré que le rendu du jugement pour une affaire d’une telle ampleur ne se fera pas du jour au lendemain.

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