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Apple et Qualcomm : la bataille juridique s’intensifie

Après plus d’un an d’accusations et de nombreuses poursuites judiciaires et réclamations, le litige juridique qui oppose Apple Inc. et Qualcomm Inc. gagne en intensité. Les audiences détermineront bientôt si la tentative d’Apple de sauvegarder des licences technologiques tout en obligeant Qualcomm de changer sa façon de faire va réussir.

Le différend s’organise autour des trois plus grands marchés mondiaux, à savoir la Chine, les États-Unis et l’Allemagne. Concernant les grandes lignes de l’affaire, l’un comme l’autre semble avoir commis de fautes graves dans le domaine de l’exploitation de brevet et de l’antitrust.

Le procès qui opposera les deux entreprises devrait débuter la semaine prochaine aux États-Unis.

L’origine de l’affaire

L’affaire a commencé avec une plainte déposée par Apple en janvier 2017, accusant Qualcomm de retenir près de 1 milliard de dollars en paiements promis en représailles. L’implication d’Apple dans une enquête antitrust sud-coréenne avait conduit Qualcomm à une amende d’environ 853 millions de dollars et la Federal Trade Commission des États-Unis a ensuite lancé une enquête similaire.

Selon le procès initial, Apple a prétendu que Qualcomm « facturait Apple au moins cinq fois plus en paiement que tous les autres concédants de licences cellulaires avec lesquels nous avons conclu des accords » et « renforçait sa domination par des tactiques d’exclusion et des redevances excessives. » Pendant plusieurs années, Qualcomm a été le fournisseur exclusif de puces cellulaires d’Apple, ce qui a permis à la marque à la pomme d’obtenir des tarifs réduits.

Les retombées actuelles de la bataille

Qualcomm a également été accusé de forcer les entreprises à acheter des puces pour payer les licences de brevets en même temps.

Le groupe a nié toute faute et a suggéré qu’Apple cherche simplement à réduire ce qu’il doit payer. Un certain nombre de poursuites, de contre-poursuites et d’autres actions en justice ont été lancées dans le monde entier. A l’heure actuelle, plus de 50 procédures en matière de propriété intellectuelle et d’antitrust sont en cours réparties dans six pays.

En janvier 2018, l’Union européenne a infligé à Qualcomm une amende de 1,23 milliard de dollars. La semaine du 18 juin, la Commission du commerce international des États-Unis ouvrira finalement une audience sur les accusations de Qualcomm selon lesquelles Apple viole trois brevets. Cela pourrait entraîner une interdiction d’importation de certains modèles iPhone 7.

Andy

Passionné de NTIC, sportif et à ce que l'on dit, un bon vivant !