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Apple un peu trop aidé par l’Irlande selon la Commission Européenne

C’est hier, lundi 19 décembre, que la Commission européenne a lancé un pavé dans la mare en dévoilant au grand jour les détails d’une enquête d’envergure (et jusqu’à présent confidentielle) en cours depuis deux ans. Cette enquête pointe du doigt d’importants avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais à la firme de Cupertino.

Face à ces faits, Dublin avait été enjoint par Bruxelles (dès août dernier) à demander pas moins de 13 milliards d’euros à Apple en guise d’amende pour la période 2003 – 2014. Une somme des plus conséquentes à l’échelle de l’Irlande (environ 25% du budget du pays), que le gouvernement irlandais refuse pourtant de réclamer. Apple compte pour sa part faire appel de la décision de Bruxelles auprès de la cour de justice de l’Union européenne.

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Les petits arrangements entre Apple et le gouvernement irlandais sont vus d’un très mauvais œil par la Commission européenne

L’affaire a également fait réagir le département du trésor américain qui estime que la décision de la Commission européenne va à l’encontre du « climat des affaires en Europe » en plus d’être « rétroactive » et « contraire aux principes légaux établis », et accorde sans grande surprise son soutien à la firme de Tim Cook.

Une affaire qui embarrasse Dublin et énerve Apple

La publication de cette enquête (soutenue par la danoise Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence), et la prise de décision de Bruxelles, ont clairement mis mal à l’aise le gouvernement irlandais.

Ce dernier est en effet loin d’être emballé par la perspective de devoir réclamer 13 milliards d’euros au géant de la Silicon Valley, et pour cause, la fiscalité étant l’un des principaux avantages de l’Irlande pour attirer les firmes étrangères sur son sol. Réclamer une telle somme serait donc un très mauvais signal à envoyer aux autres entreprises bénéficiant de l’indulgence irlandaise en matière d’impôts.

Du côté d’Apple les choses sont claires et les critiques fusent. Tim Cook a ainsi dénoncé une « foutaise politique », tandis que Bruce Sewell (le juriste de la firme de Cupertino) ironise sur cette enquête, qui aurait donné l’occasion à Margrethe Vestager de devenir « la Danoise de l’année ». 

Cette dernière reste pour sa part fidèle à ses conclusions. Selon son dossier Apple n’aurait été taxé qu’à hauteur de 0.005% en Irlande, au lieu du seuil des 12,5% généralement prévus pour les entreprises.

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Nathan

Geek dans l'âme et curieux de nature, Nathan est mordu d'Histoire avec un grand H et de Rock avec un grand R.

  • Solomon Kane

    En même temps, flatter les entreprises, c’est le « modèle économique » irlandais – entre guillemets car il faut bien choisir un terme, mais évidemment on ne bâtit pas une économie décente en ayant juste 13% de taux de taxation sur les sociétés… Et l’UE, qui a bien aidé à transformer ce pays en crypto-paradis fiscal néo-libéral, a bon dos de taper sur les conséquences du système qu’elle a mis en place !