Armlist poursuivi pour avoir vendu une arme utilisée contre un policier

Armslist est très connu dans le commerce d’armes à feu. La plateforme s’est… tiré une balle dans le pied en vendant l’arme qui a servi à tirer sur l’officier Kurt Stokinger. Le policier de Boston a affirmé au cours du procès que le site favoriserait le trafic illégal d’armes à feu et que les ventes se feraient « quasiment sans règles. » L’accusation est grave, mais a-t-elle un réel fondement juridique ?

Une habitante du New Hampshire a acheté des armes sur Armslist, une banale transaction couverte par le 2e amendement. Parmi ces armes se trouve un Glock que la femme revend à Grant Headley, l’homme qui a tiré sur l’officier de police.

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À ce stade, le policier ne peut poursuivre la femme qui a revendu le Glock qui a été utilisé pour une tentative de meurtre. Le site de vente aurait-il néanmoins une responsabilité juridique dans cette affaire ?

La vente d’armes engage-t-elle la responsabilité d’un site e-commerce ?

Armslist invoque le « Communications Decency Act, » une loi fédérale qui, selon la société, protégerait les sites de ventes d’armes à feu. La plupart des tribunaux américains s’alignent sur cette jurisprudence. Récemment, une Cour d’appel du Wisconsin a cependant réfuté cet argument et souligne que les plateformes comme Armslist ont la responsabilité de vérifier que leurs clients ont la capacité légale de posséder une arme.

Jonathan Lowy, avocat du « Brady Center to Prevent Gun Violence, » un groupe de défense qui plaide en faveur du contrôle des armes à feu, a fait remarquer que les sites comme eBay, Amazon ou Craigslist interdisent les ventes d’armes sur leurs plateformes.

Ces sociétés reconnaissent qu’un site e-commerce n’a pas les moyens de vérifier si un acheteur a légalement le droit de posséder une arme.

Un procès symbolique

L’avocat Lowy tente de convaincre la Cour sur le fait que les entreprises comme Armslist feraient passer leurs profits avant la sécurité des citoyens. Le juriste accuse le site de fermer sciemment les yeux sur le risque que les armes, vendues sans réel contrôle, ne tombent entre les mains de dangereux criminels.

La question de la vérification de la capacité juridique est pertinente, mais suffira-t-elle à faire bouger significativement la jurisprudence ?

Armslist reconnaît ne pas vérifier la capacité juridique des personnes qui achètent des armes sur sa plateforme. L’entreprise « ne participe pas à des transactions entre des parties, » en l’occurrence entre la cliente du New Hampshire et le criminel qui a tiré sur le policier.

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