Selon la Cour européenne des droits de l’Homme, un employeur a parfaitement le droit de surveiller ce que font ses salariés sur internet, mais sous certaines conditions. Cela veut aussi dire qu’il peut parfaitement licencier un employé si ce dernier utilise les outils mis à sa disposition pour son propre intérêt. Il va peut-être falloir arrêter de trainer sur Facebook sur votre temps de travail.
Tout a commencé en 2007 lorsqu’un salarié roumain a été licencié par son employeur pour avoir utilisé Yahoo Messenger à des fins personnelles. Oui, à l’époque, la solution avait encore des utilisateurs.
L’affaire avait fait beaucoup de bruit à l’époque et cela n’a rien de surprenant car l’employeur avait mis son employé sous surveillance pour le prendre la main dans le sac.
L’affaire a commencé en 2007, en Roumanie
Face à la situation, le salarié avait saisi la justice de son pays et il avait alors porté plainte contre son ancien patron. Il estimait effectivement que ce dernier avait violé ses droits fondamentaux en accédant à sa correspondance sans lui demander son autorisation.
Contre toute attente, le tribunal n’a pas pris son parti. Même chose en appel.
La plupart des gens auraient abandonné à sa place mais il alors fait le choix de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, ou CEDH pour les intimes.
La juridiction aura pris son temps mais elle vient finalement de rendre sa décision et elle confirme le tout premier verdict rendu par le tribunal roumain. A ses yeux, un patron a tout à fait le droit de surveiller les mails et la navigation web de ses salariés à la condition expresse que cela soit mentionné dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, un employeur a le droit de surveiller ses employés
Comme si cela ne suffisait pas, la Cour estime également qu’un employeur peut vérifier que ses employés accomplissent bien leurs tâches professionnelles durant leur temps de travail.
En outre, les tribunaux roumains n’ont enfreint aucune loi de son point de vue puisqu’ils ont pris soin de dissimuler l’identité des personnes avec lesquelles le salarié a communiqué.
Ce n’est évidemment pas la première fois qu’un salarié est suspendu ou licencié pour ces raisons là. Il arrive même que des employeurs sanctionnent des propos tenus par leurs employés sur les réseaux sociaux ou même sur leurs blogs personnels.
Moralité, si vous voulez glander sur internet, alors il vaudra mieux le faire depuis votre smartphone personnel et éviter de passer par le réseau WiFi de la boite.