Auto-entrepreneurs : faites du chiffre d’affaire ou passez à la caisse !
Si le statut d’auto-entrepreneur est simplifié à l’extrême, le site officiel ne vous prépare pas du tout à démarrer votre activité. Pire, il va même jusqu’à faire l’impasse sur certains points pourtant cruciaux. Parmi ces derniers, on peut au moins en citer un : le fait que si les auto-entrepreneurs ne font pas de chiffre d’affaire pendant 12 36 mois consécutifs, alors le basculement vers une micro-entreprise classique est imposé d’office. Oui même que là , c’est nettement moins drôle.
Avant de commencer, on va en profiter pour remercier Semageek qui m’a soufflé l’idée de cet article sur Twitter. Contrairement à la plupart des auto-entrepreneurs, j’étais déjà au courant de cette règle mais je dois bien avouer que je n’avais pas vraiment pensé à rédiger un billet sur le sujet. A tort, visiblement, puisqu’il y a de nombreux auto-entrepreneurs qui ne connaissent pas ce point.
Le principal avantage du régime de l’auto-entrepreneur, c’est que toutes les charges sociales et autres impôts à payer sont calculés sur la base du chiffre d’affaire. En gros, si on ne gagne rien, on ne paye rien. Dans ce cas, il est presque impossible de se planter. Ou alors, il faut vraiment le vouloir, hein…
Le régime classique de la micro-entreprise ne fonctionne pas du tout de la même manière. Peu importe que vous gagniez ou non de l’argent, vous devez payer un minimum de cotisations aux organismes de l’Etat. Et comme on l’apprend sur le blog de Didaxis, la note est assez salée puisque ce forfait est estimé pour l »URSSAF à quelque chose comme 342€ par trimestre, soit 1368€ par an. C’est une somme considérable, certes, mais ce n’est pas le pire. Non, le pire, c’est qu’il est très difficile de sortir de ce régime.
Alors vous vous demandez peut-être pourquoi je vous parle de ça, non ?
Et bien la raison est simple. Si vous avez démarré votre activité d’auto-entrepreneur en février de cette année, alors vous avez jusqu’au mois de février 2012 pour faire du chiffre. Passé ce délai, vous recevrez un joli courrier de la part de l’URSSAF vous annonçant votre basculement vers le régime de micro-entreprise et vous demandant, c’est encore plus drôle, de vous acquitter de votre forfait, soit des fameux 342€.
Faut bien l’avouer, il y a quand même mieux pour démarrer l’année…
Moralité, soit vous devez absolument faire du chiffre avant cette date, soit il ne vous reste plus qu’à mettre un terme à votre activité d’auto-entrepreneur.
NOTE : Comme on l’apprend chez Guillaume Cungi, le délai légal vient de passer de 12 mois à … 36 mois. Précisons que vous pouvez consulter l’article de loi en question en cliquant ici.
55 commentaires
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Bonjour,
C’est très étonnant. L’information est-elle sûre ? Curieusement, l’article de didaxis n’est plus accessible.
En même temps, si tu ne fait pas de chiffre d’affaire en 12 mois, c’est que tu as un problème…
Je suis dans ce cas, d’ailleurs je suis en train de compléter actuellement le formulaire de taxe professionnelle.
J’ai du arrêter mon activité pour une reprise d’études.
Mais comment faire pour arrêter définitivement mon statut d’auto-entrepreneur ? J’aimerai beaucoup avoir une solution.
Merci d’avance.
C’est très intéressant à savoir.
Je ne suis pas dans ce cas puisque j’ai déjà fait du chiffre, mais je ne le savais pas.
Ce qui paraît étonnant c’est que ça devrait plutôt être l’inverse, dès qu’on atteint le seuil autorisé, nous faire basculer en micro-entreprise.
Des fois c’est tellement bizarre ???
Salut Fred
ça va mieux
Pour ceux qui est de la micro ça peut être bien parce qu’on paye pas la tva à l’achat ou 5.5.
Pour le web , c’est sur que l’AE c’est le mieux.
Pour un maçon, un cuisiner….non je pense pas
Et Fred, tu as eu confirmation de cette histoire ?
ça me tracasse beaucoup là …
Je n’ai pas envie de payer cette somme pour rien…
Je ne comprends pas comment pourquoi une telle information n’est pas clairement signalée aux futurs auto entrepreneurs ??? Ou est l’intérêt ? Je pense également que se devrait être l’inverse, le basculement vers la micro entreprise à partir d’un certain seuil… Il n’y a pas des lecteurs de la fredzone qui bossent à l’URSSAF pour expliquer cela ???
Je viens de trouver un autre lien qui en parle :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/gestion/pas-de-declaration-de-ca-pendant-12-mois.html
C’est terrible!
Direction case radiation !
@Julien Appert: Effectivement, le billet de Didaxis a bien disparu, c’est bizarre… Cela dit, ce que j’avance dans ce billet a été confirmé par de nombreuses autres sources, ça fait un moment que je suis au courant de l’histoire.
@Julien Sévère: Pas faux. Cela dit, tu as beaucoup de français qui ont opté pour le régime d’auto-entrepreneur au cas où et qui n’ont pas forcément un réel projet de création d’entreprise derrière.
@Nicolas: C’est con le billet de Didaxis en parlait. Tu dois faire une demande expresse aux organismes compétents (URSSAF, CFE) avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir basculer l’année suivante vers le régime standard.
@Audimac: Yep, c’est la loi française, hein, personne n’a jamais dit qu’elle était logique…
@greg: Bizarre, tous tes commentaires tombent dans mon Akismet… M’enfin donc sinon, c’est clair que le régime d’AE n’est pas adapté à toutes les activités, il se positionne plus comme un régime complémentaire à une activité de salarié traditionnelle ou un moyen de tester la viabilité d’un projet avant de se lancer complètement.
@spawnrider: Oui c’est confirmé. Mais sinon, au lieu de demander la radiation, essaye juste de faire un peu de chiffre. Tu dois bien toucher des revenus adSense ou autre avec ton blog, non ?
@BG: L’intérêt ? Si tu n’es pas au courant de ce truc, tu ne vois rien venir, jusqu’au jour où tu reçois un joli papier te demander de payer la somme due. Encore un peu de fric en plus pour l’état, en somme
Ma femme est dans ce cas et elle ne connaissait pas du tout ce point (et moi non plus d’ailleurs). Je vais quand même vérifier avant qu’elle ne demande sa radiation.
Pour l’instant, j’ai beau parcourir les textes concernant ce statut dans tous les sens, je n’y trouve rien qui fasse référence à ce « basculement automatique »
pour le prochain article sur le sujet, tu pourras aussi parler de toutes ces boites qui recrutent des auto-entrepreneurs au lieu de CDI… forcément, ça coûte moins cher…
il suffit de faire une recherche auto entrepreneur sur un site d’emploi pour s’en rendre compte….
@volfoni: Bah écoute, je n’ai pas été lire les textes de loi, hein, mais j’ai vu l’info sur de nombreux sites officiels… Le mieux, je pense, c’est peut-être de téléphoner directement à ton centre des impôts.
@antoine: Yep, c’est un réel problème, c’est vrai, mais on ne peut pas vraiment en vouloir aux patrons. Quand tu diriges une PME, que tu joues ton fric et que tu n’as personne derrière toi (surtout pas les banques), tu as souvent tendance à opter pour la solution la moins coûteuse et la moins risquée.
Mais là , j’ai envie de dire que ce n’est la faute ni des patrons, certes, ni des AE. C’est juste notre système économique qui n’est pas cohérent.
J’avais eu connaissance de l’info mais je l’avais complètement zappée et oubliée, merci pour le rappel Fred
J’ai de mon côté opté pour le statut AE en arrivant en France car c’était un peu le plus simple à l’époque (il ne demandait pas de numéro de secu) mais il m’a servit 1 mois, j’ai été engagé juste derrière, du coup je ne l’ai plus utilisé depuis et je ne récupère pas mes Adsenses pour le moment. Donc si je comprends bien j’ai 2 options : la radiation (mais est-ce qu’on peut éventuellement reprendre le statut AE par la suite si besoin ?), soit je récupère mes revenus pubs au moins 1 fois par an…
@Fred: Effectivement, c’est ce que je ferai demain … en attendant, je lui prépare le formulaire
Si j’ai plus d’infos en live, je les poste dans les commentaires
Intéressant, l’absence d’information sur des éléments importants de ce statut!
Juste pour info:
En micro, il faut aussi ajouter le coût du régime social et de la caisse de retraite obligatoire, qui s’ajoutent à l’Ursaff, et à eux deux souvent plus élevés que l’Ursaff, selon la profession.
Je ne touche pas d’Adsense… je pensais me servir du statut AE lorsque j’aurais un site à créer ou au cas par cas…
M’enfin, on va retourner dans l’illégalité si ça ne sert à rien…
Conclusion :
Désinscription avant la fin du mois !
Tiens moi au courant si tu m’as blacklisté ? merci
ça m’évite de poster pour rien.
Merci Fred pour tes billets concernant l’autoentreprise qui me sont fort utiles. Pour ma part j’ai commencé en octobre donc pas de souci mais va falloir faire gaffe… En plus je pense que quand on arrête l’activité d’autoentrepreneur, c’est définitif… Bref, y’a encore des choses pas très logiques la d’dans !
merci pour ce billet intéressant. Mais alors il suffit juste de facturer une fois genre 50 ou 100 euros et donc c’est bon . non?
ted : exactement
« Le principal avantage du régime de l’auto-entrepreneur, c’est que toutes les charges sociales et autres impôts à payer sont calculés sur la base du chiffre d’affaire. En gros, si on ne gagne rien, on ne paye rien. Dans ce cas, il est presque impossible de se planter. Ou alors, il faut vraiment le vouloir, hein… »
Attention, comme tu l’as bien expliqué dans ton précédent post il y’a la taxe pro! Et pour ceux qui n’ont PAS opté pour le versement libératoire de l’IR, vous ne serez exonérés QUE cette année alors que les autres seront exonérés cette année + 2 ans. A tous ceux qui se posent déjà la question, j’ai appelé ma caisse des impôts et OUI il est possible de switcher en optant pour le versement libératoire et ainsi profiter de ces exonérations.. par contre il faut faire un reco avec AR daté d’AUJOURD’HUI au plus tard ^^ Je l’ai fait hier perso. Et encore je ne sais pas trop à quelle heure La Poste va lever le courrier today mais à mon avis faut se dépecher..
Donc tout ça pour dire que par exemple dans la zone où je suis, ma TP s’éleverait à 200euros minimum même si tu gagnes des clopinettes dans l’année.. Donc bien penser à cette taxe: finalement le régime d’auto-entrepreneur ne doit pas se créér à la légère.. Contrairement à ce qu’on nous a raconté… :/
Merci pour ce post Fred
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 (article 71) vient de fixer à 36 mois la période d’absence de chiffre d’affaires qui entraine la sortie du dispositif de l’auto-entrepreneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0DB135A4E50362575976F60A83A1A7F6.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000021528998&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
@greg: « Pour ceux qui est de la micro ça peut être bien parce qu’on paye pas la tva à l’achat ou 5.5. »
Oula que neni, le régime micro entreprise pur, tu paye la TVA à l’achat et tu ne facture pas de TVA.
C’est le régime réel-simplifié qui t’exonère de la TVA, et te la fait facture (on peut y passer aisément lorsqu’on est en micro entreprise).
Bref ça a l’air aussi génial l’AE que la micro toussa
Un des points de cirspation parmi tant d’autres.
Quelques précisions
Les cotisations ou impôts sont calculé sur le CA réel déclaré alors qu’en micro-bnc c’est sur un CA abattu mais pas sur une base comptable (compte de résultats, bilan).
Au bout d’un an le passage en micro-entreprise permet de tirer l’ex-auto-entrepreneur vers le taux de pression de cotisations sociales à 45-50% (au bout de 3ans). Attention quand le CA déclaré est inférieur à un plafond (environ 16K€) c’est une « taxation d’office », les caisses trouvant votre CA trop bas. Tant pis pour vous si vous n’avez pas la trésorerie….
@Volfoni c’est dans les circulaires administratives d’application du texte, édictées par les caisses elles-mêmes.
Bonjour,
30 minutes de conversation avec le CFE pour arriver à ce document :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1188-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf
En résumé, si 12 mois consécutifs sans CA = sortie du régime de l’auto-entrepreneur automatique. Le problème de la fiscalité ne se pose que si la personne souhaite continuer son activité.
Pour le CFE, si elle est sortie du dispositif faute de CA, l’aventure s’arrête là et c’est tout.
ImaCrea dit : .. pour la taxe pro, la c’est le gros cafouille .. j’ai appelé un centre d’impot dans une autre région qui m’a dit que c’était automatique l’exo de 2 ans… même réponse pour info service impot au 0810 46 76 87 …. par contre sur la feuille 1003 c’est bien marqué qu’il faut choisir l’option libératoire pour avoir droit..de même mon centre me le dit aussi .. alors qui croire?
oui on peut changer faut se rendre a l’ursaff..
de plus si la taxe pro est supprimé finalement cette éxo sera supprimé donc ..a savoir que lan ouvelle taxe CET la remplace .. ( est ce que c’est prévu dedans l’exo de 2 ans? ( pas sur puisqu’il ont prévu pour 5 ans un transfert leger)
bref je ne sais plus quoi penser , d’un coté cette case a coché pour avoir cette exo
pour ma part je suis exo d’impot sur le revenu dont si je coche je vais me retrouver a payer un impot sur le revenu que je ne devrai pas .
pour revenir au sujet je ne vois pas ou est le probleme.. puisqu’il suffit de facturer même 10 euros voir 1 euro , bref une fois une petite somme pour ne pas sortir du systeme… ( 12 mois sans rien facturer alors faut arrêter . le tout effectivement c’est de le savoir.
Merci pour ce billet et cette mise en lumière. On m’a toujours dit que le statut AE était sans risque ni arnaque… voilà une info que j’avais encore jamais entendu.
Toujours pareil en france, tu flippes toujours avant de te lancer.
Dans le pire des cas tu factures une personne proche et tu lui rembourses en liquide… s’il n’y a que ça pour ne pas sortir du système.
Again, bravo la france
Je considère de plus en plus que ce régime est vraiment une arnaque… Déjà , la taxe sur le CA au lieu de taxer les bénéfices, je crois que c’est le seul régime qui fait ça.
Je prends mon exemple dans l’informatique : il faut se prendre une assurance sinon en cas de bugs avec tes créations, ça peut poser problème. Coût de l’assurance : 800€ par an! Ensuite, y a les taxes, environ 23% d’après ce que j’ai cru comprendre. Ensuite, y a la taxe pro (exonération la première année mais pas les suivantes si tu n’es pas au régime micro fiscal) : quelques centaines d’euros par an. Ensuite, y a tous les frais liés à l’activité. Enfin, il y a l’impôt sur le revenu. Bref, il faut vendre ses prestations très chères et ne pas y passer trop de temps pour que cela soit rentable.
Faisons une simulation rapide :
- un AE gagne 10.000€ dans l’année. Cela fait 200 heures à 50€. 200 heures, c’est 5 semaines complètes à 40h ou encore 4 heures par semaine.
Les frais, taxes et impôts :
2300€ de taxes + 400€ de taxe pro + 800€ d’assurance + 350€ de frais paypal (si tu te fais payer par paypal) = 6150€ + 1230€ d’IR (si on prend une tranche à 20% par exemple).
Il nous reste donc 2620€ au final soit 13,1€ de l’heure, à peine plus que le SMIC…
Réfléchissez bien avant de vous lancer, vous avez intérêt à facturer cher pour que cela rapporte vraiment…
Le coup de la bacule vers le régime de la micro entreprise en cas d’absence de CA n’est pas assez documenté visiblement. Je pense qu’il faudrait largement dénoncer le bordel autour du régime de l’AE. On nous le vend depuis un an comme le miracle pour entreprendre alors qu’en fait, c’est plein de pièges et de trucs cachés!
J’ai vraiment des doutes la dessus, je n’ai vu ce truc nulle part ! enfin de toute facon il suffit de facturer 1€ pour ne pas sortir du système.
Mais c’est pas dans l’intéret de l’état de nous piéger comme ca, si y a trop de pièges on finira par reprendre les anciennes habitudes : travail au noir. Au moins on est sûr qu’il n’y a pas de pièges…
Rien d’étonnant. Je connais quelqu’un qui voulait se mettre traducteur, paf rien que les frais URSAFF lui ont tout mangé.
L’URSAFF c’est pas pareil que les impôts donc pas la peine de demander aux Impôts. Le but c’est de faire du chiffres de cotisation. Ils ne favorisent absolument pas la création d’entreprise en France, ils veulent juste que les gens se déclarent pour pouvoir ensuite les lister et réclamer des sous.
Aux US il n’y a même pas besoin de se déclarer y a juste à déclarer sur sa feuille d’impôt.
Qu’on se déclare ok mais qu’on doive sortir de l’argent de sa poche alors qu’on n’en a même pas gagné c’est de l’ineptie unique dans le monde.
Bonjour et Bonne Année.
Il existe pas mal de finesses autour du statut d’Auto-entrepreneur.
La première c’était l’histoire du formulaire 1003-P.
Pour dé-stresser j’ai pris rendez-vous avec un conseillé représentant le SNAE (syndicat national des AE), il travail chez Didaxis.
Ces conseillés existent un peu partout, ils nous reçoivent gratuitement pour répondre à toutes nos questions et nous aider.
En premier, il m’a dit : pas de CA sur 1 an -> Fin du statut AE.
Mais aussi par exemple, au niveau des assurances : je prend mon véhicule perso pour aller voir un client, paff ! je suis pas assuré !
Ou : je bosse chez moi sur mon ordinateur perso chez moi (en tant qu’AE), l’ordi prend feu, l’appart aussi, si l’assurance apprend que je « travaillais », paff je suis pas assuré !
> En gros, il faut souscrire des assurances pro.
> Ensuite, il faut prendre une responsabilité civile Pro. (car la toute simple ne marche pas quand on travail en AE) et si on bosse déjà ailleurs, ça compte pas…
> Il est vivement conseillé d’ouvrir ou d’utiliser un compte bancaire dédié même si on fait peut de chiffre, car en cas de contrôle il faut justifier TOUTES les écritures.
> Dernier point : il faut compter 5 à 6 mois avant de recevoir le premier document de déclaration de CA, qui sera rétro-actif.
Voilou ! J’espère vous aider. Et je remercie le conseillé Didaxis de Clermont-Ferrand.
Selon moi, le statut d’AE est perfectible. Il faut que l’on utilise le web et les blogs en particulier comme caisse de raisonnance pour dénoncer les incohérences de ce status et réclamer les modifications suivantes :
- suppression de la taxe PRO quelque soient les revenus (la taxe PRO vient taxer l’investissement, un AR n’investit pas, c’est pas comme une boîte)
- imposition forfaitaire consolidée comprenant les taxes URSSAF et l’IR quelque soient les revenus
- imposition sur les bénéfices et non le CA (afin de pouvoir déduire les charges)
- relèvement du plafond à 100K€ pour les activités de service et 200K€ pour les activités de commerce
- changement du statut de la responsabilité illimitée à la responsabilité limitée ce qui permettra de faire baisser le coût des assurances (bah oui, un AE, c’est pas forcément un pro du juridique, du comptable, du financier, etc etc…, c’est juste quelqu’un qui fait une activité pour avoir un complément de revenus ou tenter une nouvelle expérience)
Allez, faisons entendre notre voix! Ce status est perfectible! A nous de le rendre vraiment attractifs pour tous!
@Chris: Tu as tout compris. Pour la radiation, par contre, je ne pense pas qu’elle soit définitive mais je n’ai aucune certitude à ce sujet.
@volfoni: Merci pour ces précisions
@Sylvaine: Rien n’est vraiment clair sur le statut d’AE en fait. On nous l’a présenté comme un statut simplifié, pouvant convenir à tout le monde mais en réalité il n’en est rien.
@spawnrider: Je te comprends complètement… Mais en même temps, devenir AE, c’est monter une entreprise, hein, et donc tu dois normalement boucler ton projet en amont pour être certain de faire du chiffre. Cela dit, ce n’est pas comme ça que le statut a été présenté par le gouvernement, et c’est bien le problème.
@Nico: De rien, à ce que je vois c’est plutôt utile de faire ce genre de billets
@ted: complètement ^^
@gonzague: Huhu, t’as été plus rapide que moi sur ce coup.
@ImaCrea: Yep mais là où ça devient encore plus marrant, c’est que la TP devrait être supprimée dans les semaines qui viennent. Même chose, ce que les gens ne savent pas, c’est que le truc du prélèvement libératoire n’a pas encore été voté.
Et comme la TP va être remplacée par une autre taxe, on ne sait pas vraiment comment ça va se passer. Normalement, ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire n’auront pas à payer la TP pendant deux ans, c’est sûr, mais est-ce que ça marchera aussi avec la nouvelle taxe, c’est un peu la question qu’on est en droit de se poser…
En bref, c’est le bordel, comme d’habitude…
@Adrozdz: Et tu es sûr que c’est bien au régime de l’AE qu’ils font référence ?
@if is Dead: Payer la TVA et ne pas pouvoir la vendre… Super
@Lentremetteur: Merci pour ces précisions. En gros, ça fait quand même mal, et on se demande après pourquoi les PME ont du mal à s’en sortir…
@ted: +1 pour la nouvelle taxe, je ne suis pas certain qu’on en sera exempté pendant deux ans… :s
@Mr Xhark: Yep, faut se montrer prudent et bien se renseigner
M’enfin, j’ai plein d’autres articles de ce type sous le coude, hein… Parce qu’il y a quand même beaucoup de choses à savoir.
@Olivier: Disons que le régime de l’AE est surtout intéressant quand il se positionne comme un statut complémentaire à ton statut de salarié. Perso, je bosse, je touche mon chèque tous les mois et mon statut d’AE ne me sert qu’à déclarer le boulot fait sur mon temps libre, ou mes gains adSense par exemple. Donc au final, ça peut être intéressant.
Après, je ne suis pas complètement d’accord sur ton calcul non plus. Les seules taxes que l’AE doive payer, c’est la TP (au bout de trois ans) et l’IR. Au final, tu as quand même nettement moins de taxes qu’une entreprise traditionnelle et ça peut être rentable.
@sylvain: Oh, tu sais, l’état et la logique, ce sont deux choses bien distinctes, hein… C’est pas comme si toutes les mesures prises étaient intelligentes.
@laurent: Yep, je suis complètement d’accord avec toi, en France on croule sous les taxes. Limite à se demander si on ne cherche pas à nous empêcher d’entreprendre. Le système est vraiment mal foutu, il favorise essentiellement les grands groupes mais laisse crever les PME.
@zampaï: Bonne année Zampaï. Pour le compte bancaire et l’assurance, ça fera l’objet d’autres billets mais j’ai aussi eu pas mal d’infos dessus. Et là encore, rien n’est vraiment clair au niveau du site officiel, hein…
@Olivier: Je suis d’accord avec toi mais faudrait centraliser toutes ces demandes sur un seul et même site, histoire d’être plus visible… ^^
@Fred : la TP, tu la payes dès la seconde année si tu n’es pas éligible au régime micro fiscal. On a vite fait de ne plus être éligible à ce régime, il faut gagner moins de 25K€ en étant seul.
Cela fait plusieurs articles que tu postes de manière très pertinente sur le sujet de l’AE. Ton blog est un peu en train de devenir une référence sur le sujet. Tu as levé pas mal de lièvres et a centralisé beaucoup d’informations. Je pense qu’il serait donc naturel, si tu en as l’envie, que cela soit toi qui prenne la tête de la lutte pour faire évoluer le statut via ton blog. Je suis sûr que plein de blogs te feront des backlinks pour améliorer ta visibilité sur le sujet et t’imposer comme la référence. En tout cas, moi je le ferai…
Houla, c’est gentil Olivier mais je ne suis pas un pro des statuts juridiques, hein, loin de là même. Je parle des difficultés auxquelles j’ai été confrontées et aux solutions que j’ai trouvées mais je ne pense pas pouvoir être considéré comme une référence en la matière. Je pense qu’il vaudrait mieux partir sur un projet collaboratif (un site d’informations) et réunir des personnes aux compétences multiples et complémentaires.
C’est une idée à creuser, non ?
Je te rassure, je crois que personne, même au sein des différents organismes publics ne dispose d’une connaissance aussi étendue que toi sur le sujet… A chaque fois que j’ai posé une question aux URSSAF ou aux impôts, ils n’étaient pas sûrs, fournissaient une réponse partielle ou pas de réponse.
Bref, c’est sur ton site que j’ai pu recouper et trouver le plus de réponses valides.
Il existe déjà un certain nombre de sites non officiels sur l’AE dont la qualité est très variable. Ils ne disposent que d’informations approximatives et peu fiables dès que l’on touche à des sujets pointus.
Non moi, je voyais plus une initiative créée autour de blogs comme le tien pour mettre la pression et faire évoluer le status afin qu’il soit plus favorable. Les blogs disposent d’un pouvoir médiatique énorme dont il faut user pour améliorer le status.
Ce statut était a la base fait pour que ceux qui travaille au noir ne le fasse plus …l’idée AE n’est pas mauvaise dans le fond, c’est démocratique de dire tout le monde peut se mettre a son compte sans avoir a débourser les frais chambres de commerce, capital, statut etc.
ce qu’a fait notre président c’est simple. ils ( legouvernement et surtout lui ) se sont dit que les prestions de services représentaient un vivier pour l’emploi . non seulement l’AE permettra d’en finir peut etre avec le travaille au noir ( genre madame de zuza qui travaille a neuilly en tant que bonne ) mais qu’en plus une pierre 3 coups .. cette personne paiera donc les impots .
Etape 1: laissez les agences d’intérim devenir des agences d’emploi.. promovoir la prestation de service tout azimut.
etape 2 la mise en place de AE
etape 3 suppression de la taxe pros..pour remplacer par CET…
etape 4.. répuré l’argent de ces pauvres gens qui font de la prestation de services et agence d’intérim avec le CET puisque ce nouvel impot est surtout taxé sur la valeur ajouté..( donc les agence d’intérim eux doivent tiré la gueule avec tout les salaires qu’ils font …
en gros ce sont ceux qui essayent de s’en sortir qui sont hyper taxé.. cela revient a travailler pour presque rien , et en prime sans avantages ( pas de vacances etc )
bizarement personne ne crie scandale ..
les agences d’intérim ( qui vont se retrouver hyper taxé pour le moment ne disent rien et pourtant ils auraient de quoi gueuler avec cette nouvelle taxe CET..
quand a tout ces AE en prestation de service la encore si la valeur ajouté il y a vous etes les grand perdant
exemple aussi de la pauvre couturière qui elle fait partie des perdants de la CET .. puisqu’elle a bcp de valeur ajouté.. or avant ce statut AE était intéressant pour elle
donc voila aujourdhui une nouvelle france qui bosse dans la pauvreté pour payer la dette, payer l’état etc ..
les grand gagnant sont les grand groupe industriels ..
étape suivante? ben si le gouvernement met le turbot sur l’adsl pour que tout le monde l’a ( même le clochard en bas ) c’est tout simplement encore la pour mieux taxer + fort
et la ca va faire très mal .. d’un coter il y aura un soit disant cout modique de connection a moins de 20 ans euros voir moins de 10 euros et de l’autre un bel impot …
bref que du passe passe
le premier exemple était la suppression de la pub tv.. or aujourdhui la pub tv na pas disparu après 20h.. bien au contraire il y a de grand tunnel de pub .. sauf que cela ne s’appelle plus pub mais sponsoring …la société vois présente votre série, films etc .. puis juste après encore une autre et hop encore une autre ( ca arrive quil y en ai 3 ou 4 d’affilé..
et attention pendant les programme aussi , car les formats ont été étudié plus court et avec une suite .. entre les 2 les sponsors
bref voila ce que c’est la politique du foutage du gueule
et personne ne dit rien ( sur cette suppression pub qui en est pas puisque lon en voit encore
Tous ces commentaires sont très intéressants!
je voulais juste apporter une petite précision:
le régime social avantageux de l’auto-entrepreneur, i.e le « micro-social simplifié » est tout à fait possible pour une entreprise immatriculée (au RCS ou au RM) est ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
De plus, de nombreuses professions réglementées risque de se voir prochainement exclues de ce régime et donc obligées de s’immatriculer.
Enfin, l’auto-entrepreneur est soumis, comme toues les autres formes d’entreprises, à toues les obligations légales: décennale, biénnale (pour le bâtiment), obligation de loyauté par rapport à son employeur (pour l’AE salarié)et interdiction de tomber dans le salariat déguisé (ne pas travailler pour une seule personne ou entreprise).
Les autres assurances comme la civile pro ne sont pas obligatoires mais juste vitales!
@Olivier: C’est une bonne idée mais il faudrait savoir comment on pourrait la mettre en oeuvre… Ajouter un encart sur tous les blogs soutenant l’opération ? Pas sûr que ça fasse bouger grand chose…
@ted: Oui et on peut aussi parler des entreprises qui préfèrent désormais embaucher des AE que des types en CDI. Clair que ce statut a chamboulé pas mal de choses, mais ce n’est pas pour cela que l’on doit le condamner. Il a quand même du bon, hein…
@Carine: Yep, j’ai effectivement vu qu’il valait mieux prendre une assurance civile professionnelle mais je manque encore de données sur le sujet.
Effectivement, l’encart publicitaire, je suis pas convaincu…
En fait, il faudrait peut être faire une note avec les revendications et lister les blogs qui soutiennent ces revendications dans la note puis que chaque blog soutenant ces revendications fassent aussi une note sur le sujet en exprimant son propre point de vue et en pointant vers la note centrale. Ceci permettrait de créer un peu de buzz autour du sujet. Ensuite, une fois que le buzz a bien pris, Novelli devra nous écouter et faire évoluer le status sinon, il perdra très vite tout le crédit qu’il a engrangé grâce au succès depuis le lancement de l’AE.
Pour l’assurance, bonne chance! Cela fait un mois que j’essaye d’en trouver une. J’ai rempli des tas de questionnaires de 2 à 10 pages. Pour le moment zéro offre! La seule chose que je sache, c’est que cela va me coûter entre 500 et 1.000€ par an et que je serai surement pas assuré les prestations pour l’Amérique du Nord car les assureurs ne veulent pas assurer ce genre de risques…
concernant l’assurance pro:
La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment … et cela vaut donc pour les AE
Pour les autres professions cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n’y a pas d’activité professionnelle « sans risque ».
Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l’exercice de vos fonctions.
Une attestation d’ARCP est souvent imposée contractuellement par vos clients (privés ou administrations) dans les dossiers d’appels d’offres, garantissant la couverture des dommages et sinistres immatériels ou matériels que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.
Exemples de dommages couverts :
* Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires ou tiers),
* Incendie, explosion,
* Dégât des eaux,
* Risques informatiques (perte des données, introduction malencontreuse d’un bug …)
* etc.
@ted
A les grands groupes ,que de bon souvenir…
@if is Dead
Par contre pour l’ai, ae la ‘responsablilité est limité’
@fred
« on peut aussi parler des entreprises qui préfèrent désormais embaucher des AE que des types en CDI. » Dans le commerce, il y en a pas mal.
En tout cas…le plus important c’est de trouver des clients.
C’est pas le n° de siret qui va faire venir le client contrairement à ce que j’ai pu penser.
1 Etre bien dans tête, pas du genre dépressif aprés 2 ans de chomage
2 Avoir un emploi salarié…même un mi temps
3 Cibler sa clientèle et analyser la conccurence, le gros point « noir »
4 Avoir un potentiel commercial « trés » developper.
Quand on a pas ses 3 points principaux réunis vaut mieux aller faire autre chose
ps : Je devrais être payer pour poster
@Olivier: Bon, ça reste à creuser donc… Faudrait quand même trouver quelque chose de percutant, en sachant que cela a très peu de chances de changer les choses.
Après, pour les assurances, de toute façon je n’ai pas de client en ce moment (mais je gagne quand même des sous). Cela dit, j’ai fouiné un peu et je n’ai rien trouvé de transcendant non plus :s
@carine: Erf bah merci pour les infos, va falloir que je creuse :s
@greg: T’as tout compris. Perso, je compte pas lâcher mon emploi de sitôt, c’est encore trop risqué faut mieux avoir un carnet d’adresses bien rempli avant de sauter le pas.
Et rêve pas, je ne vais pas payer mes lecteurs, non mais
[...] face cachée de [...]
Euh… je suis rentré en contact avec l’URSAF via leur site internet (et le formulaire de contact) et je leur ai posé la question concernant le basculement automatique du statut AE en micro-entreprise. J’ai bien précisé que je n’avais pas fait de chiffre d’affaire pour le moment.
Voilà la réponse que j’ai recu :
« En ce qui concerne votre revenu, je vous informe que si vous n’avez pas de revenus, vous n’avez pas de cotisations à payer, mais il n’est pas prévu de basculement sous un autre régime, même si votre chiffre d’affaire est nul, vous continuerez votre activité toujours sous le régime de l’auto entrepreneur. »
Qui croire ?
Merci Fred pour toutes ces infos
Mallox :
Ah ca me rassure ! ben à mon avis c’est un fake, je pense également qu’il n’y a pas de basculement automatique, étant donné que ce n’est écrit nul part !
Si la personne dépasse 32 ko à l’année, elle bascule automatiquememnt autrement non..
J’ai rencontré qui a fait plus 32ko en 4 moi…c’était pas dans le web.
Obligé de prendre un autre statut
@Tous : Bizarre parce que c’est bien mentionné dans les questions/réponses du site officiel : Site officiel de l’AE. Qui croire alors ?
Anéfé c’est déroutant !
En meme temps, je suis peut-être tombée sur une personne non-spécialiste du régime Auto-entrepreneur, car sur leur formulaire, j’ai posté ma question dans la catégorie « demande d’infos générales »
Si quelqu’un de calé sur le sujet (et sûr de lui) pouvait confirmer/informer, ca serait cool.
En attendant, je pense mettre fin à mon activité d’autoentrepreneur un peu avant la date anniversaire pour etre tranquille.
@Mallox: Perso, je pense qu’il vaut mieux se fier au site officiel. Mais plutôt que de mettre fin à ton activité d’auto-entrepreneur, tu ferais mieux de faire une petite facture de rien du tout, non ?
[...] l’avant-veille de cette nouvelle année, je suis tombé sur ce très bon article de Fredzone abordant une spécificité qui concerne TOUS les auto-entrepreneurs. A vrai dire, je [...]
Fred avait raison… mais cela a bel et bien changé ya quelque jour seulement désormais c’est 36 mois… reste la question de la taxe pro si qq le sait si ya des changements?
Autre nouveauté : le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12 auparavant (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71)
si quelqu’un peut mexpliquer svp en faite j’ai info
Une interrogation subsistait par ailleurs sur le devenir de l’exonération de la taxe professionnelle accordée à tous les auto-entrepreneurs, celle-ci étant remplacée par une « contribution économique territoriale », comprenant deux volets, à savoir une cotisation sur la valeur ajoutée et une contribution foncière. On sait désormais que les auto-entrepreneurs seront totalement dispensés de la contribution sur la valeur ajoutée, et exemptés de la contribution foncière des entreprises l’année de la création de leur activité ainsi que les deux années suivantes.
Si je suis auto entrepreneur avec un CA compris entre 1000 et 20000 combien vais je payer par exemple ?
[...] vous avez lu cet article, vous devez déjà savoir qu’un auto-entrepreneur a intérêt à faire du chiffre [...]