Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de revenus !

Chers lectrices et lecteurs de la Fredzone, je m’appelle Guillaume et je me suis permis de m’incruster sur le blog, bon avec l’aval de Fred, non non je n’ai pas piraté son Wordpress. Si je prends ma plume, ou plutôt mon clavier, c’est parce que c’est le moment pour tout contribuable de déclarer aux impôts ses revenus 2009.


En fait, cet article s’adresse plus particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont eu des recettes en 2009, parce que oui, il faut les déclarer (sur la feuille 2042C) et ce même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Vous pensiez être tranquille ? Que ça ne changerait rien à vos revenus ? Et bien détrompez-vous car comme nous allons le voir, votre impôt risque bien de prendre une méchante claque.

Car oui, le prélèvement libératoire libère de l’impôt, mais pas de son calcul… C’est étonnant, surtout pour ceux qui ont des revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire (livret bancaire par exemple), car ceux-ci ne rentre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Alors certes en AE, le montant d’impôt du prélèvement libératoire va de 1 à 2,2%, loin des 18% de celui des revenus mobiliers mais à terme identique, on aurait pu comprendre fonctionnement identique, ça a été mon cas.

Alors concrètement qu’est ce que ça change ?

Et bien c’est simple.

Pour calculer vos impôts, pour une part :

  • vous prenez votre salaire net annuel.
  • vous retirez 10% ou vos frais réels.
  • vous appliquez les tranches.
  • vous faites la somme des tranches et vous obtenez votre montant d’impôt.

Si vous avez plusieurs parts :

  • vous prenez la somme de vos salaires net.
  • vous retirez 10% ou vos frais réels.
  • vous divisez par le nombre de part.
  • vous appliquez les tranches.
  • vous multipliez le résultat par le nombre de tranche et vous obtenez votre montant d’impôt.

Ce sont les grandes lignes, entrent aussi normalement en ligne de compte : la prime pour l’emploi, la décôte, le plafonnement par part, etc… mais nous resterons simples.

Mais si vous avez en plus des revenus AE ? Alors ce n’est pas vraiment plus compliqué mais un peu quand même…

  • vous prenez votre salaire net annuel.
  • vous retirez 10% ou vos frais réels.
  • vous lui ajouter vos revenus AE auquel vous appliquez l’abattement (qui dépend de votre régime).
  • vous appliquez les tranches.
  • vous faites la somme des tranches et vous obtenez le montant d’impôt que vous avez à payer si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement libératoire. Si vous avez opté pour ce système, alors vous calculez la part de salaire de vos revenus (salaire + AE) et vous appliquez à cette part.

En chiffres, ça donne quoi ?

Prenons un cas simple :

  • Une personne célibataire sans enfant (1 part).
  • 30000 euro de salaire net.
  • 5000 euro de revenu AE dépendant de la CIPAV.

Son revenu fiscal de référence ce sera 30300 euro. Une fois les tranches appliquées, ça donnera un montant d’impôt de 3606 euro.

S’il n’a pas opté pour le prélèvement libératoire, alors il paiera 3606 euro d’impôt. Sinon, sa part de salaire est de 89.11% du total, on l’applique à ses impôts et ça donne au final un impôt de 3213 euro. Le prélèvement libératoire lui aura fait économiser 283 euro d’impôts (393 euro d’économie d’impôt, mais 110 euro de prélèvement libératoire).

Parfait… mais voyons maintenant quels ont été les coûts réels de son auto-entrepreneuriat.

Si, comme moi, vous pensiez que le prélèvement libératoire ne changerait pas votre impôt, alors vous vous étiez trompés comme nous venons de le voir, mais du coup, vous vous étiez aussi trompé en pensant que vous n’auriez que 20,5% de charges à la CIPAV ou 22% au RSI.

En effet, en reprenant les chiffres de l’exemple, s’il n’avait pas été AE, il aurait payé 2616 euro d’impôts. En gros, ses 5000 euro de CA lui ont rapporté net d’impôt et de charges 3378 euros : 5000 euros de CA

  • 597 euros d’impôt
  • 110 euros de prélèvement libératoire
  • 915 euros de charges sociales.

Donc son CA d’AE est taxé à hauteur de 32,4% (voire 38,1% si il n’avait pas opté pour le prélèvement libératoire). Forcément ça change tout ! Il est peut être temps de réviser à la hausse vos tarifs.

Alors vous allez me dire “Bah on a qu’à “oublier” de déclarer ses revenus d’AE”

Pourquoi pas, mais voilà pourquoi je ne le ferai pas :

  • Un AE est une personne physique déclarée à l’URSSAF, il faudrait être bien naïf pour penser qu’il est difficile aux impôts de croiser 2 listes, même si lors de l’inscription à l’URSSAF, il n’est pas demandé de numéro de sécurité sociale ou de numéro fiscal. Une clef Nom-Prénom-Date de naissance-Ville de naissance-Ville de résidence ne devrait pas être loin d’être unique…
  • A partir du moment où les impôts creusent, on ne sait jamais sur quoi d’autre ils vont tomber.
  • Si vous vous faites prendre, c’est le paiement du “vrai” montant d’impôt + 9% puisque vous paierez en retard + éventuellement 40% si il est reconnu que vous êtes de mauvaise fois voire 80% si vous avez tenté de frauder !

Vous faites ce que vous voulez, mais moi je vais payer mes 432 euros d’impôt liés à mon activité d’auto-entrepreneur et je saurai à quoi m’en tenir pour l’année prochaine.

Un petit détail qui n’en est pas un : vous ne pouvez opter pour le prélèvement libératoire que si vous n’atteigniez pas le haut de la tranche des 14% à l’année N-2. Or comme nous venons de le voir, les revenus AE entre en ligne de compte pour le calcul des tranches, ce qui veut dire que potentiellement en 2011 vous n’y aurez plus droit, et là la claque va être encore plus méchante.

N’hésitez pas à faire vos tests avec le fichier Excel que j’ai créé pour moi… euh non pour vous. (Bon attention, je ne garanti pas qu’il soit sans erreur, mais jusque là, tout concorde avec le site du ministère des Finances).

Bonne déclaration à tous dans la joie et la bonne humeur !

66 réflexions au sujet de “Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de revenus !”

  1. Déjà que l’AE avec tout ce qui a été dit, les contraintes “cachées” au départ, etc… etc… (voir les autres articles de Fred sur le sujet) ça devenait bien lourd à gérer, avec ce “petit” supplément de taxation supplémentaire ça devient encore moins intéressant.

    J’hésitais déjà mais je sens que ma radiation n’est pas loin ;) (en même temps je m’en suis servit 1 mois au total et déclarer des broutilles pubs pour ne pas rester 1 an sans gain me tentait moyen…)

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  2. En fait, pour qu’il n’y ait pas d’augmentation d’impôts, il ne faut pas avoir d’autre activité que l’auto-entrepreneuriat.
    Dès que c’est un complément de revenus, ça augmente nécessairement son montant d’imposition, mais ce n’était pas super clair au départ.
    Pour le reste, ce statut n’est pas lourd à gérer, c’est même globalement assez simple.
    Il faut juste :
    – pouvoir déclarer (parce que Net-Entreprise fait des choses bizarres des fois)
    – ne pas prêter attention à tous les courriers que l’on reçoit (beaucoup de pub se font passer pour des organismes officiels avec souscription obligatoire)
    – faire bien attention à tous les éléments législatifs (revenu fiscal à N-2 pour le versement libératoire, montants cumulés de CA dans le cas d’une activité mixte, générer des revenus au moins 1 fois par an pour ne pas se retrouver radié et du coup payer des impôts…) pour ne pas se retrouver le bec dans l’eau.

    Enfin voilà, merci à Fred d’avoir publié mon article.
    Et n’hésitez pas à faire remonter remarques, erreurs ou omissions sur l’article ou le fichier Excel.

    PS : “ceux-ci ne rentreNT pas dans le calcul”

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  3. @Chris: Bah disons que je vais finir par me demander si un statut plus traditionnel n’est pas moins chiant à gérer, hein… Parce que là, franchement, ça commence à chiffrer.

    @Guillaume: Il ne faut pas oublier que le statut d’AE a été justement présenté comme un statut complémentaire. Il s’agissait essentiellement de permettre à des salariés d’arrondir simplement leurs fins de mois. :)

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  4. @Fred >> Exactement ;) Parce que tout cumulé je suis pas certain qu’il y aie pas d’autres statuts aussi intéressants mais qui permettent plus de latitude en cas ou tu développes plus ton business, ici ça devient contraignant pour ne pas dépasser un certain montant (surtout si en plus le montant de l’année est extrapolé en fonction des gains sur X mois).

    @Guillaume >> Oui ça reste p-e ‘simple’ comparé à d’autres statut mais ça reste quand même lourd à gérer pour un petit supplément de salaire et les choses n’arrêtent pas de changer, de se rajouter, … bref au fil du temps ça se complique bien par rapport à la ‘promesse’ de départ.

    Perso j’ai voulu payer ma facture à Net-entreprises mais le site ne m’a renvoyé que des erreurs, bref j’ai zappé en me disant qu’ils allaient bien me prévenir autrement ;) Et en effet, pas de news pendant 2 mois puis coup sur coup (2 jours d’intervalle) : rappel puis mise en demeure, j’avais même pas eu le temps de faire ma demande de chéquier :)

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  5. @Chris: Bah disons que le statut d’AE est bien pour te lancer et pour tester ton business. Mais ensuite, je crois qu’il faut vite basculer vers un modèle plus traditionnel, ne serait-ce que pour la gestion de la TVA.

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  6. C’est vraiment pas clair tout ça… Il y a vraiment des améliorations à faire dans la fiscalité française !

    Merci pour le partage du fichier excel, ça peut permettre aux plus perdus de s’y retrouver.

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  7. @Maxime: Tu m’étonnes… Et puis ce serait bien aussi qu’ils mettent le contenu de leur site officiel à jour parce que tu ne le vois pas, tout ça, quand tu cherches des infos sur le statut…

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  8. Bonjour,

    Désolé mais je ne pense pas trop comme vous,
    Sur cette fameuse Attestation Fiscale 2009 délivré par l’urssaf il est indiqué qu’il faut le déclaré oui, que j’ai aussi opté pour le versement libératoire de l’impot et en dessous nous lisons :

    “Si vous ne remplissez pas ces conditions (foyer fiscal en 2007 ne depassant pas 25195€) le centre des finances publiques effectuera une régularisation, en déduisant du montant de l’impot calcué sur vos revenus le montant dont vous êtes redevables a l’urssaf”

    Ce que je comprend par : “vous avez choisit de payer l’impot comme vous le voulez ok mais a certaines conditions, donc déclaré vos revenus d’AE avec le reste de vos revenus mais si en fait vous n’etes pas éligible au versmeent libératoire alors on vous en prendra plus que ce que vous aviez déjà donné.”

    Parce que sinon je comprends pas bien l’interet de payer l’impot au compte goute (par mois ou par trimestre) pour se refaire taxer en masse sur une somme pour laquelle nous avons déjà donné au cours de l’année. :/ Ca me semble pas logique.

    D’ailleurs le statut d’AE a tout juste été creer en 2009 donc a ce jour personne ne sait réelement comment cela va se passer pour ce fameux calcul. Mais il me semble illogique de devoir se faire taxer 2 fois..

    Car ca risque de gueuler

    Non ?

    J’ai prévu d’appeler l’urssaf jeudi matin pour éclaircir tout ça.

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  9. @ Fred
    Je n’y manquerais pas ;)

    @ Guillaume
    Ce qui me dérange c’est d’être imposable 2x sur le même revenu ! J’ai du mal à comprendre.. Je paye un impôts sur le revenu de mon activité A-E au trimestre à coté de ça je suis salarié d’une entreprise, et à la fin de l’année on me fait un mix des deux et je dois repayer un impôts mes revenus d’AE + salarié, Pourquoi ça ? Je l’ai déjà payer au trimestre mon impôts sur l’AE ! C’est ce que je souhaite éclaircir, parce que si c’est le cas je pense que ce statut ne fera pas long feu..

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  10. @Medhi : Tu n’es pas imposé 2 fois sur le même revenu. Une fois tu es imposé sur ton CA (sur ta déclaration d’impôt), et une fois, tu payes un prélèvement libératoire pour ne pas appliquer ton impôt sur ton CA. Seulement le soucis, c’est que le revenu fiscal de référence prend en compte ton CA.

    Ton prélèvement libératoire te coute 2,2% d’impôts et augmente ton montant d’impôt.
    Un prélèvement libératoire sur un revenu mobilier te coûte 18% d’impôts, mais celui là n’augmente pas ton montant d’impôt.

    Même terme, 2 définitions, 2 montants, d’où l’amalgame …

    Un calcul simple :
    – 20000 euros de salaire
    – 10000 euros de CA en AE Cipav
    – Un prélèvement libératoire de 2,2%
    – Un taux de charge sociale de 18,3%
    Total impôt + charges + pv lib = 3605 euros

    Ou alors :
    – 20000 euros de salaire
    – 10000 euros de revenu mobilier
    – Un prélèvement libératoire de 18%
    – Un taux de charge sociale de 12,1%
    Total impôt + charges + pv lib = 4211 euros

    Globalement, on est pas si loin, le calcul est seulement différent.
    L’avantage de la méthode de l’AE, c’est que si tu n’as pas d’autre revenu, tu es à 18,3% de coût total.

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  11. et oui il a raison. Faites des simulations sur le site des impôts en ligne en déclarant votre CA et en ne le déclarant pas; le revenu fiscal de référence change et là, bingo, le taux d’imposition peut changer. Résultat en plus du prélèvement libératoire, 400 euros d’impôts à payer. C’est Novelli qui écrit dans sa brochure:
    “Enfin, ce versement unique libératoire des
    charges sociales et fiscales ne donnera lieu à
    aucune mauvaise surprise. Ce versement est
    unique, il n’y a pas de TVA, pas d’impôt sur
    le revenu au titre de votre activité
    indépendante et pas de taxe professionnelle pour les trois premières années.”

    je préfère cesser mon activité, ma retraite me suffit et les 2403 euros que j’ai versés au RSI à fonds perdus me restent en travers de la gorge. Qu’ils cherchent des moutons à tondre ailleurs.

    D’un régime qui devait être cool ils font une usine à gaz.

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  12. Si tu as versé 2400 euros au RSI, c’est quand même que tu as gagné de l’argent.

    Prenons un exemple classique :
    Un salarié cadre (218j / an) qui touche 30000 euro net. Il va payer 2616 euros d’impôts. Il a donc un salaire net d’impot de (30000-2616)/218 = 125 euro / jour.

    S’il veut arrondir ses fins de mois, il peut facturer une activité complémentaire en tant qu’AE dépendant de la CIPAV disons 200 euro HT / jour. Il travaille 20 jours complet en 2009, soit 4000 euros de CA.
    Il paiera un impôt total de 3104 euros.
    Son activité AE seule lui rapportera 2692 euros net d’impôts, sur 20 jours = 134 euro par jour.

    Il est donc assez facile, même en étant dans une tranche d’imposition haute (dans ce cas 30%) d’arriver à gagner plus, par jour, en AE qu’en tant que salarié.

    Globalement, même comme ça, ce n’est pas forcément un mauvais calcul.

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  13. @Guillaume:
    Ba le truc c’est mon CA = mon revenu, je ne fait que de la prestations de services, je ne fait pas de commerces, dans le texte je le voit comme une double imposition.. Mais je vais appeler l’urssaf demain et allez voir les impôts si besoin pour mettre a plat ma situation parce que bon, c’est très limite comme procédé..

    Répondre
  14. Bah Medhi, alors quel est ton soucis ???
    Si tu n’es qu’AE et sans autre revenu, alors tout ton impôt est payé par ton prélèvement libératoire.

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  15. @Guillaume:
    Ba ! Je réexplique :

    Je suis salarié d’une société et a coté de ça Je fait des prestations de service, sans l’agrément service à la personne, et du dépannage informatique pour compléter mon salaire.

    L’argent que je me fait en AE est du 100% bénéfice car pas d’achat de matériel ou autres.

    La j’ai reçu comme vous l’attestation fiscale 2009 de la part de l’urssaf qui m’indique de declarer ce que j’ai gagner en 2009 en AE sur ma déclaration complémentaire de revenus 2042C (qui va se rajouter donc a mes revenus en tant que salarié) sauf que justement pourquoi redeclaré ce que j’ai gagner en tant qu’AE et se faire retaxer dessus alors que je paye déjà cet impôt de façon libératoire ?

    C’est ça le flou et mon interrogation..

    Je du loupé un truc :/

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  16. Réponse courte : parce que c’est comme ça, tu n’as pas le choix, donc arrête de te prendre la tête et déclare ton chiffre d’affaire.

    Réponse longue : parce que la loi a été faite comme ça. Payer le prélèvement libératoire ne donne pas la même chose que de ne pas du tout avoir de revenus AE. Toutefois, il te permet de n’appliquer ton impôt que sur la part de revenu salarié de ton revenu fiscal de référence.
    A ce titre, il ne fonctionne pas comme un prélèvement libératoire de revenus mobiliers. Mais comme je te l’ai montré :
    – AE : payer 2% de pv lib et inclure le CA dans le calcul de l’impot
    – Revenus mob : payer 18% de pv lib et ne pas les inclure dans le calcul de l’impot
    Et bien globalement on est pas si loin.

    Tout simplement, dis toi que tu n’as pas déjà payer l’impôt sur tes revenus AE, mais un moyen d’en payer moins.

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  17. Je te confirme.
    C’est ce qui m’a décidé à écrire cet article : m’apercevoir qu’en ajoutant mes revenus d’AE pourtant avec prélèvement libératoire, ça augmentait mes impôts de 432 euro pour 3400 euros de CA en 2009. La proportion était énorme.
    Je passe de 20,5% prévus de charges à 33,2% sur les revenus AE, du coup la rentabilité est vraiment revue à la baisse !

    Mais n’hésite pas à appeler l’URSSAF. Perso, j’ai appelé mon centre des impôts qui m’a confirmé tout ce qui est écrit ici. Mais bon on n’a jamais trop d’info.

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  18. J’ai pas compris grand chose mais j’ai le cerveau cramé en même temps…
    Le seul truc que je sais c’est que j’ai oublié de déclarer quoique ce soit…

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  19. Dire que j’avais pris ce statut parce que je suis une brêle en paperasse et que ça m’emmerde profondément.
    Mes frais publicitaires sont tellement élevés que je ne vais pas être rentable…

    Ça me dégoûte, rien n’est fait pour nous motiver à bosser dans ce pays.

    Je pense clôturer mon compte entrepreneur.

    Merci pour cette info très claire.

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  20. Merci pour l’information, cela fait réfléchir à deux fois quant à ce statut.
    Etre AE devait être simple, clair et plus on avance, plus cela se complique. Payer des impôts ne me dérange pas, mais la on se fait bien avoir…

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  21. Le statut en lui-même n’est pas mauvais, mais effectivement pour beaucoup, le coup des impôts sur le revenus n’était pas du tout prévu, à cause d’un discours qui le cache bien, et fait (dans beaucoup de cas) très mal ! D’où une certaine rencoeur.

    Je m’étonne que personne n’ait relevé mon commentaire sur la rentabilité journalière comparée à celle d’une situation salariée : ici.

    Sans donner de chiffre, globalement êtes-vous après impôts mieux payé en tant qu’AE ou en tant que salarié ?

    La vraie question est là.
    Si vous êtes moins bien rémunéré en AE que salarié, il va falloir revoir vos tarifs à la hausse (et trouver des clients qui acceptent…)

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  22. @Guillaume: Perso mon cas est un peu particulier puisque je n’ai pas de client. Ce sont mes sites qui me rapportent de l’argent donc c’est un peu moins problématique que pour vous qui devez derrière vous vendre à des clients.

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  23. C’est clair que beaucoup d’auto-entrepreneur n’ont pas forcément calculé tout ce qu’ils allaient avoir à payer…

    Mais il faut rappeler que ce statut d’entreprise à surtout été créé pour mettre le pied à l’étrier les aspirants entrepreneurs qui, de fait, apprenne au fur et à mesure que ca n’est pas si simple que ce qu’il parait :)

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  24. Bonsoir à tous,

    Bon après appel a l’Urssaf et passage aux impots jeudi effectivement c’est bien ça.

    Le paiement libératoire est en fait un provisoirement sur l’impôts mais après nous devons le déclaré avec les impôts sur le revenu, de là ils referont un calcul voir si nous avons assez cotiser et si c’est pas le cas nous devrons payer + Donc oui les revenus AE sont susceptible d’augmenter votre montant d’impôts a payer.

    Comme me disait la nana des impôts pour les personne qui n’était a lors pas imposable avec leur activité salariale (un peu mon cas) ce n’est peut être pas forcement une bonne chose de faire une auto entreprise, du moins si celle ci ne rapporte pas énorme tout de suite.

    A bien réfléchir mais ça change énormément les choses tout ça..

    Merci à Guillaume et Fred pour l’article qui m’a mis sur la voie.

    Bonne continuation à tous,

    Mehdi.

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  25. No time petit, mais là je vais avoir un peu de temps et donc faire du biz (une presta seo où il me reste à saler le devis, ça doit te parler :mrgreen: )

    Répondre
  26. @Fred: Bah honnêtement je ne suis pas sûr qu’il ne faille rien mettre dans la case, mais bon, mettre rien ou 0 c’est un peu pareil, et quoi qu’il en soit, ça ne changera pas le montant de l’impôt au final.

    Faire une déclaration sur la fiche complémentaire 2042C (qu’il faut en plus aller réclamer, parce que j’ai pas reçu la mienne avec ma déclaration préremplie) pour aller écrire un 0 dans une case d’AE, ça fait plus ch… qu’autre chose, mais bon, c’est vrai que dans l’absolu il faudrait sûrement.

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  27. Voilà, c’est fait, au dernier moment comme d’hab, et il y avait la queue je n’étais pas le seul, comme chaque année :D

    Merci beaucoup pour ce billet qui m’aura permis d’être à peu près en règle pour une fois :)

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  28. Merci beaucoup pour cet éclaircissement !

    Je commençais à n’y rien comprendre en voyant mon montant d’impôts augmenter d’un coup alors que j’opte pour le versement libératoire…

    Pas très bonne surprise en effet ! Les tarifs vont augmenter aussi ;)

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  29. Euh, si je puis me permettre… Je ne suis pas d’accord avec ce billet. Gérer une entreprise va avec les responsabilités qui incombent..

    Quand on devient auto-entrepreneur (AE), cela est clairement noté un peu partout dans tous les documents officiels que tu es imposé sur ton chiffre d’affaire (CA).

    En fait, comme expliqué dans les commentaires, le statut de l’AE devait servir pour encadrer fiscalement les ptits boulots de fin de mois. Ainsi, le choix de l’option libératoire est cruciale :

    – ou tu choisis de payer tous les impôts en une seule fois (dans ce cas, ton impôt sur le CA sera considéré comme un travail complémentaire de ton revenu, et taxé différemment)
    – ou tu choisis de faire la part des choses : impôts professionnels différents des impôts personnels, soumis à une autre grille, ce qui a été mon choix. (expliqué ci-dessous)

    Mais cela a un coup.. Quelque chose comme 21,3% de ton CA (cad, pour les Travailleurs du web(TDW), sur le prix que tu factures directement), sauf si tu es bénéficiaire de l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise), auquel cas, tu es soumis à 5,3% la première année, puis 7,5% la seconde, 14,6% la 3e, et 21,3% la 4e année… alors qu’en SARL, tu es à 15% des bénéfices nets (pour les TDW : Ventes – Charges d’Exploitation)

    A titre d’exemple, pour un CA sur un mois de 2250 € HT, tu payes :

    – avec le statut AE : 479,25 € d’impôts
    – avec le statut AE+ACRE : 119,25 € (la 1ère année)

    Alors qu’en SARL, tu payerais : 47,50 €…

    Du coup, je ne suis pas tout à fait d’accord avec le ton qui dit en gros que c’est de la faute de l’Etat. Vouloir faire du fric c’est une bonne chose, et pour tout le monde, mais avant de se lancer dans cette entreprise (au deux sens du terme), il faut bien peser le pour et le contre en faisant un Business Plan, et en prenant le temps de choisir son statut et son imposition.

    Répondre
  30. @Christophe Zlobinski-Furmaniak: Attention Christophe, je pense que l’on s’est mal compris.
    Je n’ai nullement dit que c’était la faute de l’Etat d’avoir des charges lourdes.

    Relis-moi bien. Tu verras que tout ce que je dis, c’est que lors de la création et la promotion du statut d’AE, les mots qui ont été choisis ont pu et ont d’ailleurs réellement, comme le prouvent les commentaires ici-même, induit les gens en erreur.

    En effet, on parle de “prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenus”. Ce n’est pas un terme anodin, c’est un terme qui, dans d’autres circonstances fiscales (les revenus de placement mobilier par exemple), signifie un paiement de l’impôt à la source et qui n’entre plus, du coup, dans le calcul du montant d’impôt sur le revenu.

    Dans le cas de l’AE et du prélèvement libératoire, en un sens, on est dans aucun de tes 2 cas :
    – Tu ne paies pas tes impôts qu’en une seule fois
    – Tu ne fais pas la part des choses entre tes impôts professionnels et tes impôts personnels, puisque ces derniers sont augmentés pas tes nouveaux revenus pro.

    Cela dit, je ne dis pas que l’AE est un statut magique, mais je trouve que c’est un bon statut pour se lancer.
    Je sais bien qu’il faut étudier son cas pour savoir quel statut sied le mieux à son propre cas, mais force est de reconnaître que pour beaucoup la désillusion risque d’être grande (surtout s’il y a redressement d’impôt à la suite de la non-déclaration des revenus AE).

    Répondre
  31. @Guillaume: Il est certain que l’utilisation du marketing pour vendre le statut est en cause, et je suis parfaitement d’accord.

    L’impopularité du statut de l’AE vient de la suppression de l’obligation de faire un Business Plan pour le montage de la société, comme c’était le cas il y a 4 ans pour la création d’une SARL. Du coup, tout le monde pense que c’est simple de générer de la ressource (mon fameux “faire du fric”), alors que non, et après on crie au loup.

    Effectivement, cette suppression a été faite pour motiver les Français à créer une société et donc relancer l’activité économique du pays. Cependant, j’estime que c’est une mauvaise chose… puisque je considère qu’il est du devoir d’un dirigeant d’entreprise de faire la part des choses avant de s’engager et de ne pas le faire en aveugle, et ce, quel que soit le statut de l’entreprise.

    Cette non obligation ainsi que celle de ne pas avoir à tenir une comptabilité stricte ont pu faire croire à certain que c’était gagné d’avance..

    Mais là, c’est la faute à qui ? Celle de l’Etat qui pourtant ci et là dans les textes rappelait les obligations légales et fiscales ? Ou celle des Français qui se sont précipités en aveugle ?

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  32. @Christophe Zlobinski-Furmaniak: Personnellement, je dirais un peu des deux. Dans le cas traité dans l’article, la méconnaissance des textes de loi de la part des Français est en cause, de même que, je pense, les termes choisis par le gouvernement pour le plébisciter.

    Quant au reste, je suis d’accord avec toi pour dire qu’en ayant simplifié à l’extrême le statut, les gens ne se sont pas tous suffisamment penchés sur la question pour partir du bon pied dans leur nouvelle activité.

    Pour autant, ils ne sont pas seuls responsables, et ce que l’on voit dans les entreprises de bâtiment surtout où les salariés sont sommés de passer en AE montre bien que le gouvernement a été pris à revers avec des effets pervers qu’ils ne soupçonnait pas au début. Le statut n’a pour moi pas été assez encadré.

    Quant à moi, je continue d’aimer ce statut, même si je suis imposé à plus de 33% de mon CA, car sans lui, je n’aurais jamais tenté l’aventure. Et c’est bien ce pourquoi il a été conçu au départ.

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  33. @Guillaume: Ouch.. moi je bénéficie de l’ARCE (anciennement ACRE). Du coup j’paye moins.. Pourquoi tu ne passe pas en EURL ou SARL ? Tu paierais moins d’impôts..

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  34. D’un autre côté, je n’ai jamais compris cette histoire de business plan.
    Autant je peux comprendre qu’une bonne étude de marché est vitale, ainsi qu’une stratégie d’entreprise solide…

    Mais faire des projections sur 3 ans, c’est juste n’importe quoi à mon sens :)

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  35. @Christophe Zlobinski-Furmaniak: Parce que mon activité d’AE vient en complément de mon activité salariée, parce qu’avant de déclarer mes impôts 2009, je pensais être imposé à hauteur de 20,5% et enfin parce que mon but n’était pas d’assurer une entreprise pérenne, mais essentiellement de voir si j’étais capable d’être mon propre patron.
    La question se posera peut-être bientôt, l’expérience ayant été relativement concluante mais du coup je me tournerai peut être vers une structure coopérative (Scop) dont j’aime vraiment beaucoup le principe.

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  36. En fait, je ne vois pas trop le problème avec tout ça.

    Pour moi, si tes revenus en tant que salarié + ton CA d’AE ne dépasse pas le revenu de référence en 2009 (25.600 € de mémoire), tu ne paieras pas plus d’impôts. Tu paies tes impôts sur ton revenu et ton prélèvement obligatoire. Point barre.

    Par contre, tu commences à raquer si tu dépasses ce fameux revenu de référence.

    Le fait de déclarer son CA sur la déclaration, c’est juste pour signaler au centre des impôts si tu dépasse le revenu de référence.

    Attention, dites-moi si je me trompe, mais l’exemple de 30.000 € de salaire n’est pas bon. Il dépasse déjà le revenu de référence. Par conséquent, pas de prélèvement libératoire -> le CA d’AE sera imposé sur le revenu.

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  37. @Guillaume: Je ne sais pas d’où tu tiens cette façon de calculer l’impôt mais pour moi tu te trompes.
    En quoi est-ce que le haut de la tranche des 14% influerait sur le mode de calcul ? Ne confond tu pas avec le droit d’utiliser le prélèvement libératoire ?

    Si tu reprends mon fichier Excel en fin d’article, si tu as 10000 euro de revenu salarié, tu vas payé 172 euros d’impôts.
    Si tu as en plus 10000 euro de CA en AE alors ton impôt va mathématiquement passé à 499 euros avec le prélèvement libératoire (sans compter les 220 euros que tu as déjà versés).

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  38. @Guillaume: Je viens de faire la simulation sur le site du Ministère des Finances, et elle confirme mes chiffres (avant décote) de 499 euros de droits simples.
    Donc a priori tu fais erreur.
    PS: Sympa ton site.

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  39. @Guillaume : merci ;)

    Pour en revenir à la conversation initiale, je ne pense pas me tromper ni confondre avec cette notion de “revenu de référence”. J’ai lu pas mal de choses là dessus, j’essaierai de retrouver mes sources. Mais j’ai un point de départ intéressant sur le site de l’APCE : http://www.apce.com/pid1037… -> Voir dans la FAQ et les 3 dernières questions :
    – Puis-je opter pour le versement libératoire à tout moment ?
    – Si j’opte pour le versement fiscal libératoire, devrai-je tout de même porter le montant de mon chiffre d’affaires dans ma déclaration annuelle de revenus ?
    – Si mon revenu fiscal de référence dépasse les limites pour prétendre au versement fiscal libératoire, que se passe t-il ?

    Sinon, fin juin, il y a le salon de entrepreneurs à Lyon, une bonne partie sera consacrée aux AE. Je pourrais poser cette problématique aux interlocuteurs.

    Répondre
  40. @Guillaume: Ce qui est dans la FAQ confirme bien ce que j’ai écris dans l’article. Il faut déclarer son CA dans sa déclaration d’impôt même si on est en prélèvement libératoire afin que cela calcule “le montant global de votre revenu imposable” et “le taux d’imposition des autres revenus de votre foyer fiscal”.

    Quant au revenu fiscal de référence, il sert à N+2 à savoir si tu as le droit ou non d’opter pour le prélèvement libératoire. Si tu as demandé le prélèvement libératoire et que tu n’y avais finalement pas droit, tu devras inclure ton CA dans ta déclaration de revenu dans le régime de la micro-entreprise.

    Ce qui signifie que si tu as eu, sur tes revenus 2009 (déclaration en 2010), un revenu fiscal de référence supérieur au haut de la tranche des 14% de l’époque (25 926 euro), tu ne pourras pas opter en 2011 pour le prélèvement libératoire.
    Là dessus tout le monde est d’accord.

    Par contre, que tu aies opté ou non pour le prélèvement libératoire en 2009, tu dois déclarer ton CA aux impôts. Là dessus aussi tout le monde est d’accord.

    Mais dans un cas comme dans l’autre, ton montant d’impôts est amené à être augmenté par la présence de ton CA (après abattement).
    (sauf dans les cas très exceptionnels :
    – aucun revenu salarié
    – CA inférieur à l’abattement minimum (305€ de mémoire)
    – revenu faible impliquant une non-imposition
    …)

    Mais dans le cas général où l’auto-entrepreneuriat est une activité complémentaire, alors ton montant d’impôt va augmenter. C’est sûr.

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  41. [edit] Le haut de la tranche des 14% sur les revenus 2009 c’est 26 030 euro. J’ai changé mon exemple en cours de rédaction, sans changer le chiffre[/edit]

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  42. On est d’accord sur plusieurs points :
    – il faut déclarer son CA d’AE dans la déclaration d’impôt via le formulaire spécifique (2042 il me semble) ;
    – il faut prendre le revenu déclaré N-2 et s’il est inférieur au revenu de référence de 25.900 € (qui est aussi le plafond de la tranche des 14%) alors tu as le droit au prélèvement libératoire ;
    – tu quittes le régime fiscale (prélèvement libératoire) à N+2.

    Là où je ne suis pas d’accord avec toi, c’est sur le point suivant qui est à nuancer :
    – oui, sur ta déclaration il va cumuler tes revenus avec ton CA. Donc le revenu brut global va bien augmenter. Mais si tu as opté pour le prélèvement libératoire et que le total ne dépasse pas le revenu de référence, rien ne te sera demandé en plus vis à vis du supplément engendré par ton CA d’AE. (Voir la FAQ Officielle : http://bit.ly/dtZg1M et http://bit.ly/b9Yh52 “Cette information ne donne pas lieu à une imposition supplémentaire”)

    Le simulateur proposé par les services des impôts n’est là qu’à titre indicatif (expliqué lors de la déclaration en ligne). Il ne prend pas en compte notre régime spécifique. Il faut savoir que sur ce type de dossier, l’URSSAF transmet des informations aux services des impôts (les paies et… les déclaration de CA des AE). Si on suit les informations officielles, les impôts devraient prendre en compte le prélèvement libératoire effectué.

    Enfin, quoiqu’il en soit, le prélèvement libératoire n’est avantageux que si le revenu global net (revenus + CA) ne dépasse pas le revenu de référence.

    J’aime bien ce genre de débats, ça fait bosser les neurones :)

    Répondre
  43. @Guillaume: Pour répondre à “Enfin, quoiqu’il en soit, le prélèvement libératoire n’est avantageux que si le revenu global net (revenus + CA) ne dépasse pas le revenu de référence.”

    C’est même tout l’inverse !
    Le prélèvement libératoire est de plus en plus rentable au fur et à mesure que tes revenus+CA augmentent.
    Par contre, il n’est pas intéressant si tu gagnes peu.
    Par exemple, si tu n’es pas salarié et que tu as un CA < 20700 euro alors il ne valait mieux pas le prendre, si tu es au dessus, il valait mieux le prendre.
    Si tu as un salaire de 10000 euro, si ton CA est < 4500 euro alors il valait mieux ne pas le prendre.
    Si tu as un salaire de 20000 euros, dans tous les cas, il valait mieux le prendre.

    (Pour ces calculs, j&#039ai appliqué le calcul de décôte pour ne pas fausser les résultats.)

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  44. @Guillaume:

    Pour le cas où tu es 100% AE et sans le prélèvement libératoire :

    – si tu as un CA tu ne paies aucune charge fiscale ;
    – si 5.870 € < revenu brut global tu paies pour cette tranche des charges fiscales à hauteur de 5.5 % (max 321 €) ;
    – etc. en appliquant le barème.

    Même cas, mais avec le prélèvement libératoire :

    – si tu as un CA tu paies tes charges fiscales avec le taux applicable (2,2 % pour mon cas). Soit, au maximum 129 € -> Dans ce cas, c’est sûr, tu es perdant.
    – si ton CA est compris entre 5.870 et 11720, là par contre… c’est plus compliqué : tout va dépendre où tu te situe dans la tranche. Mais dans la partie haute, il vaudra mieux payer 2,2 de 11.720 -> 257 € que 5,5 % de 5.850 (11.720-5.870) -> 320 €.

    Pour moi, à partir d’un certain seuil de la deuxième tranche et jusqu’à la limite du revenu de référence -> le prélèvement libératoire est le plus avantageux.

    Imagine le gars qui est dans la tranche des 14% au niveau de son revenu et qui se fait 500 € de CA en tant qu’AE. Il vaut mieux qu’il paie 2,2 % de 500 € avec le prélèvement libératoire ou 14 % de 500 € sans ?

    Répondre
  45. @Guillaume: Non, là où tu te trompes, c’est que tu continues d’être persuadé que les 2,2% de prélèvement libératoire est le seul impôt qu’il aura à payer. Je pensais pourtant avoir été persuasif, tout va dans le sens où le CA (peut) augmenter le montant d’impôt global.

    Dans ton dernier exemple, admettons quelqu’un qui à 21000 euro de salaire, ça l’amène tout pile au milieu de la tranche des 14%.

    1 – S’il n’a aucun CA : il paiera 1327 euros d’impôt.

    2 – S’il a 500 euro de CA sans prélèvement lib : il paiera 1373 euros d’impôt (500 euro avec 34% d’abattement = 330 euro x 14% = 46 euros d’impôt lié à son CA)

    3 – S’il a 500 euro de CA avec prélèvement lib : il paiera 2,2% x 500 = 11 euro de prélèvement lib + 1373 euro d’impôt appliqué à la part de salaire de ses revenu soit 1373 x (21000 x 0.90) / (21000 x 0.90 + 500 x 0.66) = 1349 euro. Donc au total 1349 + 11 = 1360 euro.
    Il gagne 13 euro en optant pour le prélèvement libératoire.

    Est-ce que tu es au moins d’accord avec 1 et 2 ?

    Répondre
  46. Je suis d’accord avec le 1er point.

    Pour le point 2, tu utilises la notion d’abattement de la micro-entreprise avec la fiscalité du régime “simplifié”. Il me semblait que cette notion était intégrée dans les taux des charges fiscales et sociales, pour l’auto-entreprise. A vrai dire, je ne sais pas s’il faut l’appliquer.

    Pour mettre les choses au clair, j’irais faire un tour au salon de l’entrepreneur à Lyon. Une partie est consacrée aux auto-entrepreneurs, j’espère qu’ils auront une/des réponse(s) précise(s) à donner sur les cas qu’on vient de traiter.

    Le tout n’est pas de savoir qui a raison ou tord (je n’ai pas la science infuse, je donne juste mon point de vue), mais c’est d’obtenir LA réponse ;)

    Répondre
  47. @Guillaume : Salut, pour moi, ça n’a rien donné. Je devais y aller le 24 juin, car il y avait la conférence de NOVELLI et pas mal d’animations sur les auto-entrepreneurs. Mais manque de bol, c’était la fameuse journée de mobilisation (entendre par la “grève”). Donc pas de train et peu de bus pour se rendre à la cité internationale (je suis à 30 km de Lyon). Bref une journée de congé posée pour rien et toujours pas de réponses.

    Voilà comment se retrouver con en un rien de temps :)

    Je suppose qu’il n’y a plus qu’à attendre la rentrée et attendre l’avis d’imposition…

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  48. Ca y est, j’ai reçu “mon avis d’impôt sur le revenu 2010 (sur les revenus 2009)” et cela va donc mettre tout le monde d’accord : c’est TRES EXACTEMENT ce que j’ai écrit dans l’article et mon fichier Excel est exact à l’euro près sur TOUS les éléments (en tout cas pour moi).

    Il confirme donc pour ceux qui en doutaient encore que les revenus complémentaires issus de l’auto-entrepreneuriat étaient susceptibles d’augmenter le montant d’impôt sur le revenu.

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  49. Merci pour cet article et pour le fichier excel !

    Je viens de commencer mon activité d’auto entreprise et j’ai une question d’ordre générale :
    Qu’est ce qui se passe si la déclaration sur net entreprise se fait avec du retard ?
    Existe-t-il des pénalités de retard ?

    Merci pour vos réponses !

    Répondre
  50. @Alex: Hmm, normalement tu dois déclarer chaque mois les sommes perçues durant le mois en cours (ou par trimestre, ça dépend de ce pour quoi tu as opté). Normalement, donc, c’pas bien mais les gars de l’urssaf sont assez compréhensifs donc si tu as zappé une somme, tu peux la déclarer le mois qui suit.

    Appelle les quand même pour confirmer :)

    Répondre
  51. Yop à tous,

    J’ai appelé mon centre des impôts hier et j’ai de nouvelles informations sur le sujet. Mon conseiller m’a dit qu’il faudra effectivement que j’inscrive les revenus générés par mon entreprise sur le formulaire 2042C. Sur ce formulaire, il y aura également une case pour spécifier si j’ai opté ou non pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Si c’est le cas, mon conseillé m’a précisé que je n’aurais absolument rien à payer en plus et que le chiffre d’affaire de mon auto-entreprise ne sera pas pris en compte dans le calcul de mon imposition.

    Bref, il semblerait que les auto-entrepreneurs ne soient pas tant imposés que ça…

    Répondre
  52. Merci pour l’info Fred,

    C’est exactement ce que j’ai fait l’année dernière 2042 pour mon revenu salarié et 2042C pour mon revenu AE comme stipulé sur un papier que l’Ursaff ma envoyé en me disant texto de déclarer mon revenu X dans la case X.

    Bref pour moi rien de plus simple reste plus cas attendre le papier de L’Ursaff et de recopier tout simplement…

    Répondre
  53. Bonjour,

    Je viens vers vous pour la chose suivante :

    Un ami a moi a crée son entreprise en auto-entrepreneur en 2009.
    Il m’a toujours dit ne rien déclarer comme CA car il n’avait que trés peu de revenus avec cette activité, et que c’était normal. Aujourd’hui, il se rend compte qu’il devait tout de meme tout déclarer.

    Apparemment ses revenus étaient et ont toujours été faibles. Entre 300 et 500 euros sur 3 mois, car il devait déclarer tous les trois mois.

    Que risque t-il ? Quelles sanctions ? A-til moyen de régulariser tout cela, et de quelle maniere ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre

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