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Auto-entrepreneurs : ce que devrait vous coûter la loi des finances 2013

Si vous avez trainé vos guêtres numériques ce week-end sur Twitter et sur Facebook, alors vous avez très certainement du voir passer un bon nombre de messages visant la loi des finances 2013 de notre gentil gouvernement. Plutôt logique puisque cette dernière, sous couvert de trouver de quoi renflouer les caisses de l’état, s’en prend à la fois aux entrepreneurs et aux auto-entrepreneurs. Or justement, si vous avez créé votre auto-entreprise, il est possible que vous vous demandiez ce qui vous attend et, plus concrètement, combien va vous coûter la loi des finances 2013. Soyez heureux, chers amis entrepreneurs, car il semblerait justement qu’on commence à y voir un peu plus clair…

Avant de commencer, je tiens à préciser que j’ai créé mon auto-entreprise en 2009 et ce afin de pouvoir déclarer le moindre centime perçu en dehors de mon activité professionnelle. J’aurais pu choisir de ne rien en faire, ça aurait sans doute été beaucoup plus simple pour moi, mais je fais partie de ces joyeux idiots qui pensent que les impôts ne servent pas qu’à payer les trajets en RER de nos ministres et de nos députés.

Auto-entrepreneurs : ce que va vous coûter la loi des finances 2013

Auto-entrepreneurs 2013 : plus de taxes mais un statut inchangé

La première chose à savoir, avec la loi des finances 2013, c’est que nos auto-entreprises seront toujours aussi simples à gérer. Mieux, le statut, lui, reste inchangé, ce qui veut dire que nous bénéficierons toujours d’une franchise de TVA et que nous n’aurons rien à payer si nous ne touchons rien. En outre, et c’est un point tout aussi important, le statut ne sera pas limité dans le temps, nous pourrons donc continuer à exercer nos activités d’auto-entrepreneurs sans aucune contrainte et sans avoir à basculer vers un nouveau statut au fond d’une période pré-définie.

Qu’est ce qui change alors ?

Et bien en réalité, ce sont nos taux d’imposition qui vont être revus à la hausse et qui vont augmenter, en moyenne, de 2% à 3%. Comme à l’heure actuelle, tout dépendra bien évidemment de votre activité et de votre profession, mais voici les barèmes qui devraient être adoptés pour chaque secteur d’activité :

  • Vente de marchandises : taux augmentant de 12% à 14%.
  • Prestation de services / Artisanat : taux augmentant de 21.3% à 24.6%.
  • Profession libérale : taux augmentant de 18.2% à 21.3%.

Okay, les pourcentages, c’est bien beau mais, en pratique, ça donne quoi. Et bien si on part d’un chiffre d’affaire de 30.000€ par an, voilà ce que représentent ces hausses d’impôts pour chaque domaine d’activité :

  • Vente de marchandises : cotisations passant de 3600€ à 4200€.
  • Prestation de services / Artisanat : cotisations passant de 6.390€ à 7.380€.
  • Profession libérale : cotisations passant de 5.460€ à 6.390€.

En moyenne, donc, et pour ceux qui parviennent à atteindre les 30.000€ de chiffre d’affaire (ce n’est évidemment pas le cas de tout le monde), on parle d’une augmentation allant de 800€ à 1.000€. Est ce que ça fait une différence ? Bien sûr, d’autant plus qu’il faut ajouter plein d’autres choses sympathiques à cela, comme la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), la CET (Contribution Economique Territoriale, soit la Taxe Professionnelle 2.0) et… les impôts sur le revenu. Oui, parce que quand tu es auto-entrepreneur et que les revenus annuels de ton foyer fiscal de référence dépassent les 25.000€, tu n’as plus droit au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu et tu es donc imposé sur ton chiffre d’affaire.

Et encore, là on parle d’un statut juridique simplifié, hein.

Faut-il taper sur les auto-entrepreneurs ?

Le mieux, c’est de partir de statistiques, c’est tout de suite beaucoup plus parlant et ça fait même carrément plus sérieux. On dénombre en France 900.000 personnes ayant créé une auto-entreprise. C’est pas mal, évidemment, mais il ne faut pas croire que ces derniers roulent sur l’or pour autant. Preuve en est, neuf auto-entrepreneurs sur dix n’arriveraient même pas à dégager un SMIC de leur activité. Pour rappel, en 2012, le SMIC est fixé à 1.425.67€ brut par mois.

Concrètement, pour parvenir à toucher ça, un auto-entrepreneur doit déclarer quelque chose comme 17.108€ par an. Et en réalité, une fois que tu as enlevé les charges (les nouvelles), ça veut dire qu’il te reste 1.226€ pour quelqu’un officiant dans la vente de marchandises, 1.074€ pour un artisan ou une personne faisant de la prestation de services et 1.121€ pour quelqu’un officiant en profession libérale. Et c’est sans compter toutes les autres taxes qui te tomberont ensuite sur la tronche.

Alors oui, c’est vrai, certaines entreprises abusent du statut et préfèrent maintenant embaucher des AE au lieu de prendre des CDD, des CDI ou même des intermittents, mais est-ce que c’est vraiment une raison suffisante pour leur taper dessus ? Non, je ne pense pas. Surtout pas quand on sait que certains auto-entrepreneurs se sont dirigés vers ce statut parce qu’ils ne parvenaient pas à trouver du travail ailleurs, surtout pas quand on sait que certains auto-entrepreneurs ont besoin de cette rémunération pour payer les factures, pour nourrir ou même pour habiller leurs gamins.

Ne vous y trompez pas, cette augmentation ne me posera pas de problème dans la vie de tous les jours. Je ne suis pas riche, évidemment, mais mon auto-entreprise n’est pas ma seule activité professionnelle. En revanche, pour ceux qui n’ont pas ma chance et qui ne comptent que sur ces revenus, la pilule risque d’être un peu plus dur à avaler. Après ça, faudra pas se demander pourquoi les gens téléchargent illégalement des séries et des films.

Pour finir, je tiens à remercier tout particulièrement ma femme qui m’a déniché cet excellent article de Creation-Entreprise.fr. Voilà et sinon, ce soir, ce sera patates.

Note : Tu remarqueras, cher lecteur, que je n’ai pas abordé les autres entrepreneurs dans mon article. Donc si tu veux compléter l’article en ajoutant ce que cette loi va changer pour eux, ne t’en prive surtout pas.

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Fred

Floodeur compulsif, est très actif sur Twitter ou encore sur Facebook. Sachez en outre que la Fredzone a une page sur Google+.