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Auto-entrepreneurs : ce que devrait vous coûter la loi des finances 2013

Si vous avez trainé vos guêtres numériques ce week-end sur Twitter et sur Facebook, alors vous avez très certainement du voir passer un bon nombre de messages visant la loi des finances 2013 de notre gentil gouvernement. Plutôt logique puisque cette dernière, sous couvert de trouver de quoi renflouer les caisses de l’état, s’en prend à la fois aux entrepreneurs et aux auto-entrepreneurs. Or justement, si vous avez créé votre auto-entreprise, il est possible que vous vous demandiez ce qui vous attend et, plus concrètement, combien va vous coûter la loi des finances 2013. Soyez heureux, chers amis entrepreneurs, car il semblerait justement qu’on commence à y voir un peu plus clair…

Avant de commencer, je tiens à préciser que j’ai créé mon auto-entreprise en 2009 et ce afin de pouvoir déclarer le moindre centime perçu en dehors de mon activité professionnelle. J’aurais pu choisir de ne rien en faire, ça aurait sans doute été beaucoup plus simple pour moi, mais je fais partie de ces joyeux idiots qui pensent que les impôts ne servent pas qu’à payer les trajets en RER de nos ministres et de nos députés.

Auto-entrepreneurs : ce que va vous coûter la loi des finances 2013

Auto-entrepreneurs 2013 : plus de taxes mais un statut inchangé

La première chose à savoir, avec la loi des finances 2013, c’est que nos auto-entreprises seront toujours aussi simples à gérer. Mieux, le statut, lui, reste inchangé, ce qui veut dire que nous bénéficierons toujours d’une franchise de TVA et que nous n’aurons rien à payer si nous ne touchons rien. En outre, et c’est un point tout aussi important, le statut ne sera pas limité dans le temps, nous pourrons donc continuer à exercer nos activités d’auto-entrepreneurs sans aucune contrainte et sans avoir à basculer vers un nouveau statut au fond d’une période pré-définie.

Qu’est ce qui change alors ?

Et bien en réalité, ce sont nos taux d’imposition qui vont être revus à la hausse et qui vont augmenter, en moyenne, de 2% à 3%. Comme à l’heure actuelle, tout dépendra bien évidemment de votre activité et de votre profession, mais voici les barèmes qui devraient être adoptés pour chaque secteur d’activité :

  • Vente de marchandises : taux augmentant de 12% à 14%.
  • Prestation de services / Artisanat : taux augmentant de 21.3% à 24.6%.
  • Profession libérale : taux augmentant de 18.2% à 21.3%.

Okay, les pourcentages, c’est bien beau mais, en pratique, ça donne quoi. Et bien si on part d’un chiffre d’affaire de 30.000€ par an, voilà ce que représentent ces hausses d’impôts pour chaque domaine d’activité :

  • Vente de marchandises : cotisations passant de 3600€ à 4200€.
  • Prestation de services / Artisanat : cotisations passant de 6.390€ à 7.380€.
  • Profession libérale : cotisations passant de 5.460€ à 6.390€.

En moyenne, donc, et pour ceux qui parviennent à atteindre les 30.000€ de chiffre d’affaire (ce n’est évidemment pas le cas de tout le monde), on parle d’une augmentation allant de 800€ à 1.000€. Est ce que ça fait une différence ? Bien sûr, d’autant plus qu’il faut ajouter plein d’autres choses sympathiques à cela, comme la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), la CET (Contribution Economique Territoriale, soit la Taxe Professionnelle 2.0) et… les impôts sur le revenu. Oui, parce que quand tu es auto-entrepreneur et que les revenus annuels de ton foyer fiscal de référence dépassent les 25.000€, tu n’as plus droit au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu et tu es donc imposé sur ton chiffre d’affaire.

Et encore, là on parle d’un statut juridique simplifié, hein.

Faut-il taper sur les auto-entrepreneurs ?

Le mieux, c’est de partir de statistiques, c’est tout de suite beaucoup plus parlant et ça fait même carrément plus sérieux. On dénombre en France 900.000 personnes ayant créé une auto-entreprise. C’est pas mal, évidemment, mais il ne faut pas croire que ces derniers roulent sur l’or pour autant. Preuve en est, neuf auto-entrepreneurs sur dix n’arriveraient même pas à dégager un SMIC de leur activité. Pour rappel, en 2012, le SMIC est fixé à 1.425.67€ brut par mois.

Concrètement, pour parvenir à toucher ça, un auto-entrepreneur doit déclarer quelque chose comme 17.108€ par an. Et en réalité, une fois que tu as enlevé les charges (les nouvelles), ça veut dire qu’il te reste 1.226€ pour quelqu’un officiant dans la vente de marchandises, 1.074€ pour un artisan ou une personne faisant de la prestation de services et 1.121€ pour quelqu’un officiant en profession libérale. Et c’est sans compter toutes les autres taxes qui te tomberont ensuite sur la tronche.

Alors oui, c’est vrai, certaines entreprises abusent du statut et préfèrent maintenant embaucher des AE au lieu de prendre des CDD, des CDI ou même des intermittents, mais est-ce que c’est vraiment une raison suffisante pour leur taper dessus ? Non, je ne pense pas. Surtout pas quand on sait que certains auto-entrepreneurs se sont dirigés vers ce statut parce qu’ils ne parvenaient pas à trouver du travail ailleurs, surtout pas quand on sait que certains auto-entrepreneurs ont besoin de cette rémunération pour payer les factures, pour nourrir ou même pour habiller leurs gamins.

Ne vous y trompez pas, cette augmentation ne me posera pas de problème dans la vie de tous les jours. Je ne suis pas riche, évidemment, mais mon auto-entreprise n’est pas ma seule activité professionnelle. En revanche, pour ceux qui n’ont pas ma chance et qui ne comptent que sur ces revenus, la pilule risque d’être un peu plus dur à avaler. Après ça, faudra pas se demander pourquoi les gens téléchargent illégalement des séries et des films.

Pour finir, je tiens à remercier tout particulièrement ma femme qui m’a déniché cet excellent article de Creation-Entreprise.fr. Voilà et sinon, ce soir, ce sera patates.

Note : Tu remarqueras, cher lecteur, que je n’ai pas abordé les autres entrepreneurs dans mon article. Donc si tu veux compléter l’article en ajoutant ce que cette loi va changer pour eux, ne t’en prive surtout pas.

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Frédéric Pereira

Floodeur compulsif, est très actif sur Twitter ou encore sur Facebook. Sachez en outre que la Fredzone a une page sur Google+.

  • @Auregann

    Merci pour cet article, enfin une présentation précise et (à peu près) neutre dans cette affaire :)

    • Je ne suis pas complètement neutre mais voilà, moi, payer un peu plus, ça ne me dérange pas, à partir du moment où c’est correctement utilisé derrière. Cela dit, à côté et comme je le dis à la fin, tu as des AE à qui ça va vraiment causer beaucoup de tort et c’est surtout à eux que j’ai pensé en écrivant cet article.

      • Duquenoy Guillaume

        c’est horrible il fraudais mieux faire de la prestations de service et faire un max de black simplement dans les deux cas tu minimise tes forfait et tu te fait plus chose que l état et force de constater de toutes façon il yen aura de plus en plus

  • En espèrant que ce que vous dites sera la réalité, car effectivement, sur la Toile on peut lire de tout et n’importe quoi… surtout venant des « journalistes pros ».

  • Fab

    C’est toujours flippant quand l’État commence à vouloir « remanier » ton statut professionnel…Mais bon, je suis de ton avis, au final : OK pour une augmentation du taux, mais on garde les avantages intrinsèques à l’auto-enreprise.
    Plus de peur que de mal…:)
    Merci pour l’article.

  • Lulu Le Nantais

    ça s’est bien emballé ce week end, tout le monde y allait de son analyse, sans avoir les infos…
    ce qu’il faut retenir aussi, que vous n’abordez pas, c’est le caractère spéculatif de certaines auto entreprises : aucune création d’emploi, juste créer pour valoriser et revendre
    ce sont principalement ces entreprises qui seront impactées, et malheureusement, à cause d’elles, tout le monde trinque

  • So

    Fred: connaissez vous l’article du projet de loi de finances qui dispose de cette hausse des cotisations sociales ? Car je ne le trouve pas!! Merci de votre aide!

  • Merci 1000 fois Fred pour ces éclaircissements bien utiles. Je fais partie comme toi des joyeux idiots, et tout ça ne m’impactera que très peu, mais je pense aussi à tout ceux qui risquent de souffrir bien plus de cette loi de finances version 2013…

  • Pingback: Auto-entrepreneurs : ce que devrait vous coûter la loi des finances … – Fredzone » Le Blog des auto-entrepreneurs()

  • Stephen

    Moi je suis une EI qui vient de passer en SARL. Si cela reste tel que tu l’annonces, on peut assimiler ceci a un rééquilibrage vis à vis des autres entreprises. L’avantage principal de l’AE doit rester celui du pas de CA pas de charges sinon ils vont tuer le statut. La question de durée est en effet important aussi malgré que tout entrepreneur grandissant et réussissant sera amener à changer de statut rapidement.
    Wait and see…
    En revanche ce qui m’agace c’est la suppression des exo de charges sur les heures sup, je vais devoir augmenter mon salarié pour qu »il est le même salaire qu’avant…super gouvernement…

  • Taxer les (auto-)entreprises pour créer 6000 postes de fonctionnaires qui vont bosser 35 heures sans prendre de risques comme nous, je trouve cela un peu amer.
    Sans parler du fait que tout ce qui partira en impôt ne partira pas en consommation, donc moins de TVA (dejà 13% de chutes dans les ventes de voitures, sur chaque voiture, calculez la perte pour l’état !) : c’est un mauvais calcul.

    Bilan : je ne donne pas 6mois pour que le travail au noir explose : autant de cotisations sociales qui également disparaitre… Comment peut-on ne pas le voir ?

  • un pauvre payeur

    Bonsoir,
    Je suis AE depuis 2010 et je réalise un CA de 47000 euros de vente de produits issus du bois pour un salaire net mensuel de 1200 euros.
    Augmenter le taux de cotisation de 2% , c’est augmenter mes cotisations sociales de 940 euros . Soit l’équivalent d’un mois de salaire pour moi qui suis smicard. Je trouve que l’effort que l’on me demande dans le cadre du redressement du pays est disproportionné.
    Il faudrait dans la même logique retirer un mois de salaire à tous les fonctionnaires! Se serait la révolte …. Que notre ministre de tutelle commence donc par donner l’exemple en renonçant à un mois de salaire!!!!

  • RiderFx3

    « Et ce soir ce sera patates ! » Tu m’as scié :)

  • Greg

    2 petites erreur :

    Passer d’un taux de cotisation de 12 à 14% (pour les commerçants) c’est une augmentation de 2 POINTS, mais en POURCENTAGE, c’est une augmentation de 17%. Selon les activités on obtient une augmentation de 15 à 17%. (mais évidemment, en communication ministérielle, ils font comme s’ils n’avaient pas encore compris la différence).

    Le taux de cotisation des professions libérales (ceux qui relèvent de la CIPAV) était de 18.3% et non 18.2%.

    Très bon article sinon.

  • DOMI

    Bonjour, je suis AE depuis 2009, je fais un CA de moins de 10KE en libéral. Je veux bien payer plus pour l’équité mais si on parle d’équité je souhaiterais être imposé sur mon bénéfice et non sur mon CA…Nous cotisons pour la formation mais nous n’y avons pas droit…La CFE cette grande escroquerie, dont certaines villes mettent le plancher à 2000E, payez, payez c’est tout ce qu’ils savent dire, personne ne parle d’économie 577 députés, 400 sénateurs dont l’utilité n’est franchement pas démontrée (pour info les US ont 82 sénateurs, la Belgique n’a pas eu de gouvernement pendant 2 ans et tout va bien). L’argent généreusement donné aux partis politiques ou au syndicats ETC ETC la listes est longue. Ces gens inutiles et parasites préfèrent taxés les créateurs de richesse quelle imagination…pauvre France. Notre grande erreur c’est d’avoir voulu faire les choses légalement, le travail au « noir » doit être bien aussi…Bonne journée à tous et bon courage

    • milie

      Tu as le droit à une formation professionnelle! en tant qu’auto je l’ai eu..

  • FeeClochette37

    Article très intéressant mais je me pose une question.

    En effet, j’ai du supprimer il y a quelques mois mon statut d’auto-entrepreneur car j’allais atteindre la limite des 3 ans. Je ne voulais pas basculer en micro-entreprise et donc payer des taxes forfaitaires de base alors que je ne vis clairement pas de ça, ayant un « vrai » job à temps plein à côté.

    Alors quand je vois que maintenant le statut ne sera pas limité dans le temps, je suis un peu dégoûtée car j’aurais bien gardé mon statut du coup s’il n’y a maintenant plus de risques de se voir changer de statut obligatoirement au bout de 3 ans!

    Du coup ma question est simple… penses tu que j’aurais le droit de me réinscrire pour à nouveau bénéficier du statut d’auto-entrepreneur? Ou est ce que je l’ai juste dans le baba de pas avoir eu la chance qu’ils fassent cette réforme avant…

    Auquel cas je ne sais tout simplement pas comment facturer mes prestations puisqu’il ne s’agit que de prestations ponctuelles me rapportant à peine quelques centaines d’euros par an… Merci d’avance si tu as une réponse!

    • Milie

      Bonjour,

      Oui, tu peux te réinscrire mais si tu veux le faire sur la même activité tu dois attendre une année civile ou alors modifie l’activité…

  • Garin

    Je crois que tu as tout dit et tu l’as bien dit !
    Je suis ,la semaine, salarié comme contremaître dans une entreprise de jardinage et n’étant pas doué pour jongler et réclamer les diverses aides et allocations que dispense notre généreux et Grand pays, j’ai monté ma petite auto entreprise de travaux de jardinage, services à la personne, pour travailler légalement le samedi et arrondir nos fins de mois sans devoir rien à personne.
    Je fais donc moi aussi partie de la petite confrérie des « joyeux idiots »…
    Notre gouvernement applique simplement un vieux principe politique qui consiste à détruire ce que leurs adversaires et prédécesseurs ,même si l’idée n’est pas mauvaise.
    C’est tout simplement infantile…
    Et surtout , tout reprendre à zéro après chaque élection n’est a mon avis pas la meilleure solution pour faire avancer notre pauvre pays …
    Bon courage.

  • Emma

    Il faut effectivement souligner comme cela a été déjà fait que cette hausse de quelques points représente une augmentation de 16% des cotisations des auto-entrepreneurs (voir démonstration : http://aide-creation-entreprise.info/-Textes-de-la-reforme-de-l-auto-). Autre chiffre, l’AE qui gagne 1500 euros par mois devra payer 1200 euros de plus en 2013 au titre de ses cotisations !

  • CDJF

    Très bon article faisant le point pour 2013 sur le statut d’AE, Fred: merci beaucoup ! Je suis aussi AE (et je n’ai encore réalisé aucun CA depuis mai 2012, malgré 2 sites internet, des référencements à tout va, une pub d’enfer, etc ! c’est dire)…., mais je suis dans le même cas, je possède une autre source de revenus, et j’ai créé cette AE pour essayer d’améliorer un peu celle-ci). Non, les AE ne sont pas riches, non, les AE ne sont pas des nantis, oui, les AE ont besoin de leur activité, principale ou additionnelle pour vivre à peu près correctement et dignement, sans plus, et il faut cesser de les stigmatiser et les montrer à la vindicte populaire, car c’est un peu facile et surtout complètement idiot. Et quand on sait qu’il n’y a même pas 90 000 AE dans ce pays qui s’en tirent avec ne serait-ce que l’équivalent du SMIC……, il n’y a vraiment pas de quoi en faire une cible privilégiée, sauf à friser le ridicule !!!

  • nico

    je suis un novice! voilà je souhaiterai créer mon auto-entreprise (prestation de conseils) si je crée mon AE je serai imposé sur mon CA si j’ai bien compris, devrai-je payer la cotisation foncière des entreprises au bout de 3 ans?
    merci

    • Oui et oui. :)

      • nico

        c’est clair! merci

        • nico

          c’est à nouveau moi! mais combien coûte les cotisations foncières?