Auto-entrepreneurs : comment déclarer ses revenus Google adSense

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié, c’est une évidence, mais ce statut nécessite tout-de-même quelques compétences bien particulières, notamment en matière de comptabilité. Et bien justement, nous allons voir dans cet article comment faire pour déclarer ses revenus Google adSense. Oui, même que ce n’est pas aussi simple qu’on le croit, surtout pas quand on vient tout juste de démarrer son activité et qu’il s’agit là de la première facture à enregistrer.

Alors bien entendu, il existe de nombreuses méthodes pour déclarer ce type de revenus, qui dépendent essentiellement du statut de l’utilisateur. Dans cet article, nous ne nous concentrerons que sur la déclaration de revenus Google adSense pour l’auto-entrepreneur. Au passage, je tiens d’ailleurs à remercier Olivier de MonAE.fr (un service en ligne indispensable pour tous les auto-entrepreneurs et que j’ai déjà évoqué dans ce billet) pour toutes les informations qu’il m’a communiqué. Cet article n’existerait pas sans lui.

Auto-entrepreneurs : les obligations légales en matière de factures

Histoire de commencer par le début, on va rappeler les obligations légales pour l’auto-entrepreneur en matière de factures. Oui, car en effet, vos documents commerciaux devront impérativement comporter certaines mentions obligatoires. Et ce que l’état entend par « documents commerciaux », ce sont évidemment vos factures, mais aussi tous vos documents commerciaux, y compris votre site internet. Ces mentions obligatoires sont au nombre de quatre, vous devez donc indiquer sur chaque document :

  1. Le numéro d’identification délivré suivi par les mots « dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du Code de Commerce.
  2. L’adresse précise et détaillée du lieu d’exercice de son activité.
  3. La mention « TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI ».
  4. Si vous bénéficiez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, il faut également ajouter la dénomination sociale de la personne morale responsable de l’appui, le lieu du siège social ainsi que son numéro unique d’identification.

Evidemment, ce dernier point est accessoire. Pour le reste, vous devez respecter ces obligations légales. Au passage, c’est d’ailleurs l’un des avantages de MonAE.fr : ce service s’occupe de tout à votre place et ajoute automatiquement ces différentes mentions à chacune de vos factures.

Pour en finir avec cette piqure de rappel, il faut aussi savoir que pour toute facture émise, vous devez nécessairement en garder une copie et en adresser une autre à votre client. Sauf que nous allons voir que Google ne l’entend pas de cette oreille.

Auto-entrepreneurs : facturer Google adSense

La première chose à faire est de savoir de quelle entité Google adSense vous dépendez. En fonction de la domiciliation de votre entreprise, vous ne facturerez en effet pas le même organisme. La première chose est donc de vous connecter à votre Google adSense. Ensuite, vous devez vous rendre dans les conditions générales du service. Tout en haut de la page qui s’affiche alors, dans le second paragraphe, vous devez avoir le nom de l’entité de laquelle vous dépendez. Dans mon cas, c’est Google Ireland Limited.

Si ce point est aussi important, c’est parce qu’il va nous permettre de savoir à qui facturer. Précisons également que de nombreux entrepreneurs se sont posés la question de savoir ce que l’on devait faire avec la TVA. Pour ceux que ça intéresse, Google a répondu à cette question dans son centre d’aide.

Toujours est-il que si vous dépendez également de Google Ireland (ce qui est le cas si vous avez passé votre compte adSense en euro), alors vous devrez utiliser l’adresse suivante sur vos factures : Google Adsense Payments – VAT, Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Comme indiqué un peu plus haut, vous devez normalement adresser une copie de votre facture à votre client, ici Google. Ce dernier est en effet tenu de la conserver pour sa propre comptabilité. Cela dit, Google ayant l’habitude de mettre toutes ces factures à la poubelle, on peut se demander si cela vaut le coup de le faire.

Vient donc ensuite le moment de créer sa facture. Dans un premier temps, vous devez veiller à indiquer l’adresse donnée ci-dessus et à bien ajouter les différentes mentions légales vues dans le paragraphe précédent. Ensuite, dans un second temps, il suffit d’ajouter la ligne de votre choix (« partenariat publicitaire », « affichage de liens publicitaires », etc…) et de bien spécifier le montant du virement effectué en HT.

En ce qui me concerne, je pèche peut-être par excès de prudence mais je joins toujours à ma facture une attestation de revenus. Pour la générer, il suffit de vous connecter à votre Google adSense, d’aller dans Mon Compte / Historique des paiements, de cliquer sur le lien « plus d’informations » situé à côté du paiement concerné et de cliquer ensuite sur « Attestation de revenus ».

Et pour finir, un exemple concret

Alors bon, pour être totalement franc avec vous, je n’ai jamais eu l’âme d’un comptable. Aussi, je n’ai pas la prétention d’avoir la science infuse dans ce domaine et il est par conséquent possible que cet article nécessite d’être complété. Si certains passages vous semblent incohérents ou si vous avez des informations à partager, n’hésitez pas à vous manifester dans les commentaires qui suivent le billet. Et pour finir, voici un exemple concret de la dernière facture émise par mes soins grâce à MonAE.fr :



Frédéric Pereira est l'auteur de cet article

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  • http://ciseur.net Ciseur

    Article super utile merci !

    Mais sinon pourquoi cacher le montant sur la facture ? :p

  • http://googlexxl.blogspot.com Jean-Noël

    Bonjour à tous,
    Je ne pige pas l’intérêt de générer une facture si ce n’est virtuellement de façon à avoir une numérotation logique pour les factures du mois. Quant à l’envoyer à Google… C’est réellement du temps perdu !
    Le seul point qui mérite un éclaircissement est la question de la TVA : par qui est-elle due puisque vous en êtes dispensé (en tant qu’auto entrepreneur).
    Je ne suis pas d’accord avec cette affirmation : Le numéro d’identification délivré suivi par les mots « dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du Code de Commerce. Lors de mon inscription, j’ai reçu un numéro de Siren, Siret et code APE. Ou alors, je n’ai rien compris.

  • http://blogmotion.fr/ Mr Xhark

    Voilà un billet qu’il aurait fallu inventer si tu ne l’avais pas fait, merci pour ces éclaircissements Fred.

  • http://www.buzzecolo.com Nfab

    Une fois de plus merci pour les infos ;o)

  • http://formatiques.com/ Drogbadvc

    Merci beaucoup, article qui me sera très utile et à beaucoup de personnes aussi !

  • //URL TropCoolCeTruc

    @Jean-Noël: Certes tu as un n° Siret et APE mais tu n’as pas de n° au RCS car tu es dispensé d’immatriculation au RCS.

  • http://gael-vrand.com Gael

    Il me semble qu’en cas de déclaration par Internet, aucune facture n’est demandé lors de la télédéclaration.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Ciseur: Parce que je prépare un article qui sera justement dédié à mes revenus adSense et au moyen que j’ai utilisé pour tripler ces derniers. Ceux là sont ceux du mois de décembre et ne sont pas très pertinent puisque je n’avais pas optimisé la monétisation de la Fredzone :)

    @Jean-Noël: Si tu suis le lien de mon article, tu verras que c’est Google Ireland qui s’occupera de payer la TVA. Et pour la mention obligatoire, du moment que tu es AE, tu es obligé de la mettre. Ne pas le faire, c’est être dans l’illégalité donc attention ^^

    @Mr Xhark @Nfab @Drogbadvc : De nada :p

    @TropCoolCeTruc: Exact :)

    @Gael: Non mais si tu es contrôlé par l’administration fiscale, on te demandera de produire toutes tes factures. Et si tu n’as pas de factures pour adSense, alors tu auras droit à de méchantes remontrances qui pourraient couler ta boîte en deux temps trois mouvements.

  • Pingback: Adwords, auto-entrepreneurs, SEO… [Lu sur la blogosphère] | Webmarketing & co'm

  • Pingback: Google Adsense : déclarer ses revenus @Fredzone.org - CriloCom: Agence en 2D/3D à Toulouse-Blagnac

  • http://www.aece.biz aece

    Merci Fred. Si tout le monde était comme toi.

  • http://www.ocbi.biz ocbi
  • http://www.fredzone.org Fred

    @aece: Ce serait le vrai bordel je pense… :D

  • http://www.backsac.fr Backsac

    @jean-noel en tant qu’auto-entrepreneur tu as bien un numéro de siret/siren, mais tu es dispensé de Kbis et numéro de TVA, et ca il faut le signaler sur tes factures ;)

  • //URL bricogirl

    Bonjour,
    Je suis americaine, vivant en France, marié à un français, j’ai 45 ans, je suis couverte par le sécu et je percois le CAF par le biais de mon mari. J’ai un site internet (en anglais) qui après 18 mois du travail commence à me reporter environ 1800 euros par mois uniquement par publicité (adsense, google etc). Les revenus sont en 2/3 dollars.
    Est-ce que je peux seulement ajouter mes revenus au déclaration des impots de mon mari?
    Doit je declarer auto entrepreneur BNC avec affiliation CIPAV? Il me semble que dans ce cas je doit payer les charges sociales mais vu mon age je n’arrivera jamais à un retraite et la reste je l’ai déja.
    merci

  • http://www.fredzone.org Fred

    @bricogirl: Alors je ne suis pas spécialiste, hein, mais je pense que vous devez commencer par calculer combien ça vous coûterait. L’inconvénient de déclarer tes revenus sur la déclaration de ton époux, c’est qu’il risque de changer de tranche et ça peut coûter cher. Le mieux, c’est quand même de te déclarer comme AE. Après, par contre, si tu optes pour le prélèvement libératoire et que tu t’inscris à la CIPAV, tu seras imposé à hauteur de 20,5%.

  • //URL laura

    Bonjour,
    J’ai une petite question et je ne suis pas sûre si quelqu’un en aurait la réponse mais, dans mon cas je suis déjà en statut d’auto-entrepreneur pour de la traduction (donc un service non commercial) est ce que la déclaration peut se faire comme celle décrite dans l’article même si adsense est un service commercial?
    Merci d’avance

  • http://www.fredzone.org Fred

    @laura: Oui… et non. Disons que la structure de ta facture reste la même mais après c’est l’adresse de ton employeur qui doit figurer dessus, hein…

  • eric

    Salut, merci pour cet article enrichissant (sans jeu de mot)
    Bref, j’ai le statut auto entrepreneur (programmeur web) donc je génère des factures pour des clients et j’ai des sites qui ont du adsense (pas beaucoup) mais le fait est que j’ai une somme par mois.
    Ma question :
    je fais une facture pour le client en travail web -> facture n°14 par exemple et bien ma facture adsense sera n°15 donc ?

    Et si un mois je n’ai pas de client en programmation, et que j’ai qu’une facture adsense, est-ce que l’ursaff va pas me changer de catégorie ? (programmeur -> je ne sais pas) si j’ai un fort revenu adsense ?
    En gros on peut mixer les 2 advitam aeternam

    Merci.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @eric: C’est marrant, j’en parlais justement avec un conseiller URSSAF l’autre jour. Et le gars me disait que le statut change tout le temps, qu’ils sont eux-mêmes un peu paumé et qu’il ne faut pas trop se prendre la tête pour l’activité. Ce qui compte, c’est surtout que les revenus soient déclarés et que les cotisations sociales soient payées.

    Mais bon, après, je ne te garantis rien non plus, hein… Quoi qu’il en soit, pour les factures, perso elles sont numérotés automatiquement en fonction de la date (gérées par MonAe).

  • http://www.sexe-seo.fr greg

    Salut Fred

    Si j’ai bien compris en France
    Pas d’adsense sans entreprise
    Il me reste plus qu’à virer toutes mes pubs

  • http://www.fredzone.org Fred

    @greg: Je crois que tu peux déclarer certains revenus sur le formulaire 2042 P mais c’est à vérifier (en BNC).

  • Lederic

    Bonjour,
    Je gagne un peu de sous avec mon site web.
    Dessus, j’ai des bannières pub d’affiliation.
    Je vais donc m’inscrire comme auto entrepreneur.
    Je voudrai savoir quel APE mettre quand on fait essentiellement une activité d’affiliation?
    Je voudrai que l’intitulé de l’APE soit correct afin que je sois bien enregistré en tant Prestations de services BNC. Que me conseillez vous de mettre comme APE ?

    Merci

  • ln

    Bonjour,
    Je suis AE, j’ai un site de vente, puis je avoir une adresse « boite postale » à la place de mon adresse perso? Merci

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Lederic: Consultant en technologies de l’information. Tu proposes de l’information, que tu monétises ensuite :)

    @ln: Je pense oui ^^

  • JOS

    Bonjour,

    Merci pour ce site et ces renseignements.
    Je viens de m etablir AE pour effectuer des animations en magasins pour des marques.Comment établir mes factures je suis perdue dans toutes ces définitions

    MERCI

  • http://www.fredzone.org Fred

    @JOS: Où est-ce que tu bloques ?

  • daisy

    Bonjour,
    Fraichement diplomée de la faculté de médecine je suis aujourd’hui art-thérapeute. D’ici un mois je vais intervenir sur plusieures maisons de retraite. Pour ce faire j’ai fais les démarche afin de devenir auto-entrepreneur, (j’attends mon n°SIRET) .
    Tout ce ci est bien nouveau pour moi, j’ai beau lire tous les articles et pdf que je trouve pour bien me lancé, je suis surtout à la recherche de conseil , de choses à ne pas faire ou d’autres indispensables…

  • http://www.fredzone.org Fred

    @daisy: Le seul conseil que je peux te donner, c’est d’être structuré au niveau comptable et de gérer tes factures au jour le jour pour ne pas en oublier. T’as beaucoup de boîtes qui coulent à cause de ça donc faut vraiment être vigilant.

  • daisy

    Merci du conseil et d’avoir pris le temps de me répondre.
    J’ai bien compris en effet qu’il fallait beaucoup de méticulosité et d’assiduité dans la gestion comptable.
    Exerçant une activité libérale aux bénéfices non commerciaux, n’ayant pas de tva applicable je pense que ça devrait aller.

    En tout cas merci du conseil. Et bonne continuation!

  • http://www.fredzone.org Fred

    @daisy: Bonne continuation à toi aussi :)

  • Isotherme

    Bonjour
    En cas de dépassement du plafond de 32100€ par an pour les AE BIC. Quel est la solution la plus adaptée pour une personne seule ayant des revenus adsense sur son site? Je pense a 2 solutions pour le moment:
    – changement de statut de AE en EURL
    – ou portage salarial avec les excédents
    Qu’en pensez-vous ? Je ne sais pas si on peut pratiquer du portage salarial avec les excédents en étant soi-même AE ?
    Merci pour votre réponse.

  • yonel

    Bonjour,

    Moi j’aurai une petite question d’ordre plus général. Je suis auto entrepreneur et quand je veux créer un compte adsense , je dois sélectionner quel type de compte, entreprise ou particulier?
    je vous pose cette question car j’ai vu que qu’en mettant entreprise, il fallait mettre un nom d’entreprise et pas une personne physique.
    le nom d’entreprise etant le nom et prenom lorsque l’on est auto entrpreneur, j’ai une hésitation.
    Si on doit se mettre en particulier, est ce qu’il y a des limitations par an sur les versements?

    merci pour vos réponses

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Isotherme: Tu as aussi le SAS qui est pas mal :) Mais je te déconseille le portage, ça te bouffera 50% de tes revenus.

    @yonel: Non, ça ne change franchement rien, t’en fais pas ^^

  • Jacques

    Attention: cet article est en fait incorrect du point de vue de la TVA. Depuis le 1er janvier 2010, il est obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son statut, son régime ou son CA, qui vend des services à une entreprise dans un autre pays de l’UE (donc tous les éditeurs Adsense), de demander un numéro de TVA, de le faire figurer sur les factures, d’indiquer qu’il n’y a pas de TVA sur les factures parce qu’elle est dûe par le preneur (et pas parce qu’il y a franchise en base), d’y mettre le numéro de TVA du client (Google dans ce cas), et de faire tous les mois une DES (déclaration qui dit « j’ai facturé X à Google ce mois-ci », avec leur numéro de TVA à eux, à faire sur le site des douanes qui va bien).

    Toutes les enteprises (AE compris) qui achètent des services à des entreprises dans d’autres pays de l’UE sont aussi obligées de demander un numéro de TVA.

    Ca ne change rien au reste (pas de TVA facturable ou remboursable pour les autres transactions), ça ne coûte rien en plus ou en moins, mais c’est obligatoire, même si visiblement l’information a du mal à circuler.

  • http://www.fredzone.org Fred

    Erf, tu as des sources ?

  • Jacques

    Directive 2008/8/CE

    http://pme.service-public.fr/actualites/breves/services-nouvelles-modalites-facturation-tva-intracommunautaire.html
    « Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s’il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA. »

  • Isotherme

    Jacques : je ne remets pas ta parole en doute

    Mais il semblerait que les factures google adsense soient établies a Google dans le service Europe de Dublin (donc UE)

    Ce n est donc peut etre pas utile de préciser un numéro de TVA.

    Je ne suis pas sur que ce soit Dublin… A confirmer…

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Jacques: @Isotherme: En France, les paiements passent par Google Irlande, en effet. Donc pour la TVA, aucune idée si on est concerné ou non :s

  • http://www.conseil-stage-permis-a-points.fr stage permis

    Article interessant, comme souvent. J’utilise monae, donc je ne me suis pas soucié des informations légales a faire figurer, je lui fais confiance.

    @jacques et @fred , avez-vous plus d’info sur cette histoire de TVA? j’ai vraiment envie de faire les choses dans la légalité pour ne pas avoir de soucis…

  • http://www.fredzone.org Fred

    @stage permis: Pas vraiment, je ne sais pas trop ce qu’il convient de faire et je ne suis pas un expert en droit des entreprises :s

  • Vince

    Moi je facture ce que je touche :D C’est pas ça finalement ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Vince: Quel bel esprit de synthèse :D

  • MonsieurS

    Bonjour,

    Merci pour l’article donc au final si je ne me trompe pas :

    Quand le RSI nous demande de déclarer notre déclaration trimestriel, on prend le revenu versé de Adsence cumulé du trimestre, exemple 1 000 euros – 23% donc on paye 230 euros au RSI, on ne rajoute pas de TVA ou autre taxe étant donné que google ireland la paie ?

    Donc on fait une facture du CA à 1 000 euros HT ?

    On paie concrètement que notre part de 23% sur ce que l’on touche de google sans rien ajouter ?

    J’ai bien compris ?

    Merci :)

  • http://www.fredzone.org Fred

    C’est l’idée oui :)

  • http://autourdututo.fr Cédric

    Moi qui vient de passer Auto-entrepreneur fin 2010, ton tuto m’a bien servi, merci ;)

    P.S : le service en ligne MonAE est énoOOorme !

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Cédric: Yeah, bienvenue à toi, mec, et n’oublie SURTOUT PAS de faire du chiffre hein :) (PS : T’as opté pour le prélèvement libératoire j’espère ?)

  • http://autourdututo.fr/ Cédric

    @Fred : putain c’était où ce truc « prélèvement libératoire » ?

    P.S : pour le chiffre, je fais de mon mieux !!! :)
    P.S 2 : j’ai pris l’abonnement pour un an sur le site MonAE avec synchronisation avec Dropbox, c’est génial ce truc ;)

  • isotherme

    Salut à tous

    je cherche moi aussi une solution pour ma facturation en AE

    Tu me conseille MonAE alors ? Cest quoi la synchronisation avec DropBox ?

    Merci

  • http://www.fredzone.org Fred

    C’est la petite case avec marqué « opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ». Si tu ne l’as pas coché, rapproche toi de l’urssaf pour corriger le tir. Sinon, MonAE est franchement excellent ouais :)

  • http://www.fredzone.org Fred

    Perso je gère tout sur monAE. DropBox, c’est un service de stockage de fichiers en ligne, tu peux facilement sauvegarder tes comptes dessus depuis monAE. Pratique, tout se sauvegarde tout seul :)

  • http://autourdututo.fr/ Cédric

    @isotherme : MonAE est excellent. De plus, tu peux utiliser la version gratuite (mais jusqu’à une certaine somme). Quoiqu’il en soit, j’ai payé 29,90€ pour un an et je eux t’assurer que tu ne trouveras pas mieux ailleurs !

    @Fred : je vérifierai mes papiers demain. Mais tu peux m’en dire un peu plus sur cette case ? A quoi elle sert ? Et qu’est-ce que ça fait si je ne l’ai pas cochée ?
    Merci ;)

  • http://www.webastuces.net Mikael

    Tiens, ça ma permis d’apprendre qu’on est pas loin tous les deux ! Bon en même temps tu t’en fou et je comprends.

    Sinon je ne connaissais pas monAE, c’est vrai que c’est pas mal du tout pour gérer les factures, perso pour le moment je gère ça avec ciel AE couplé à ma dropbox.

  • http://autourdututo.fr Cédric

    @Fred :désolé de t’emmerder avec ça mais je ne trouve rien sur le point que tu me dis (dans mes papiers). Tu le trouves où ?

    Et sinon, je pense que je peux encore rectifier le tir, regarde ce lien (surtout la colonne de gauche) et dis moi ce que t’en pense :

    http://www.contact.le-rsi.fr/microsocial.do

    Merci ;)

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Cédric: Normalement c’était juste une case à cocher quand tu as fait ta déclaration, tu ne l’as pas imprimé ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Cédric: Faut préciser que si tu as opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, alors tu es exempté de taxe professionnelle (enfin la nouvelle, me souviens plus de son nom) pendant 1 + 2 ans. Si tu n’as pas coché la case, tu seras juste exempté la première année de ton activité. Certains AE ont eu de mauvaises surprises d’ailleurs :s

    @Mikael: Ah ? Tu es de quel coin ? Et naaan, j’m’en fous pas ^^

  • isotherme

    Bonjour,

    Je suis en train de m’inscrire sur MonAE.fr

    Ils me demandent si je veux :
    -Utiliser un compte externe (facebook, google linkedin…)
    -Ou alors utiliser un compte local

    Quel solution est préférable?

    En terme de confidentialité, je pense que c’est mieux un compte externe non ?

    Merci

  • isotherme

    un compte local je voulai dire ;)

    Qu’en pensez vous ?

    Merci

  • http://autourdututo.fr Cédric

    @Fred : oups, je retrouve pas mes imprimés !!! Tu crois qu’il y a moyen de les récupérer quelque part ?

    @isotherme : oui, prends un compte local ;)

  • isotherme

    ok merci fred, je vais tester monAE en mode gratuit

    Sinon pour le prelevement libératoire oui c est important car tu peux gagner jusqu’à 25 000€ /an sans payer la fameuse nouvelle « Taxe professionnelle » des AE mis en vigueur depuis peu ;)

    Et puis c’est beaucoup plus simple avec le prelèvement libératoire car tu paie tes charges directement au niveau de la déclaration de ton CA.

    Par la suite si tu gagne plus, alors le prélèvement libératoire deviendra moins intéressant. Il faudra voir quelle est la meilleure option dans ce cas.
    Mais pour commencer oui c’est fortement conseillé de cocher la case

    A bientot. Salut

  • http://www.webastuces.net Mikaël

    @Fred : j’étais d’Avon et je suis maintenant sur Moret (au calme !)

    En ce qui concerne la taxe pro, c’est le CFE maintenant et il faut faire très attention et prendre en compte cette taxe dans vos charges.

    Certains AE qui gagnaient très peu et juste pour arrondir leur fin de mois, ont été surpris et ont du payé plus qu’ils n’avaient gagné… (l’hallu quoi :s )

  • Isotherme

    Oui exact Mikael :)

    Pour etre plus précis, il s’agit des gens qui ont un boulot principal comme salarié et qui font AE en activité secondaire pour arrondir leur fin de mois par exemple.

    Ces personnes ont un revenu de référence du foyer fiscal supérieur à 25 926€ par part; et donc impossibilité pour eux d’opter pour le prélèvement libératoire.

    Du coup, les gens qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire se retrouvent à payer une taxe, alors même qu’ils n’ont pas réalisé de CA pour leur activité AE.

    Cette nouvelle taxe appelée CFE est calculée non pas en fonction du CA déclaré mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des AE (la valeur locative de leur domicile par exemple)

    A bientot salut

  • Benoit

    Très franchement je ne vois vraiment pas pourquoi on devrait éditer des factures.

    Je suis AE et ne génère que des revenus publicitaires via Adsense. Je reçois donc tous les mois un chèque que je déclare. Je n’édite aucune facture ensuite.

    Pour moi, tu as besoin d’éditer une facture si tu veux qu’un client te paie ce que tu lui as fournit. Mais là google t’envoi le chèque tout seul …. je ne vois donc vraiment pas pourquoi faudrait lui renvoyer une facture ensuite du montant qu’il vient de te payer.

    Franchement vous vous compliquer la vie pour rien …

  • http://www.fredzone.org Fred

    @isotherme: Perso j’ai créé un compte interne mais l’option n’existait pas à l’époque ^^

    @Cédric: Alors là…

    @isotherme: Bah écoute, l’année prochaine, je ne pourrai plus opter pour le prélèvement libératoire donc on va vite être fixé :s

    @Mikaël: J’en ai entendu parler, oui, mais en même temps quand tu montes une boite, tu t’arranges pour facturer et faire un peu de chiffre, que tu sois AE ou non.

    @Isotherme: Tout dépend de ton salaire de base. Perso, le mien me permettait de profiter du prélèvement libératoire et je pense quand même qu’on est assez nombreux dans ce cas.

    @Benoit: Bah écoute, peu importe la facilité, c’est une obligation légale. Toute entreprise percevant une rémunération doit émettre des factures et les intégrer à sa compta. C’est pas forcément logique, c’est pas forcément intelligent mais c’est la loi et en cas de vérification, vaut mieux être à jour.

  • http://booster-son-pc.blogspot.com/ booster son pc

    Salut !
    Je trouve ton article très intéressant!

  • MonsieurS

    Au final qu’avez vous fait pour l’histoire de la TVA à déclarer ?? je suis dubitatif sur ce point !

  • http://aide-creation-entreprise.info aide creation entreprise

    Mais pourriez-vous indiquer si cette facture est à envoyer avant d’en recevoir le règlement ou après réception du virement ou chèque Adsense.

  • http://www.namaroundtheworld.net NaM

    Attention !!!

    Si à la base, vous n’êtes pas imposable en tant que particulier, n’optez surtout PAS pour le prélèvement libératoire de l’impôt !! Car vous paierez du coup d’office des impôts dès le 1er euro de CA ! Et si à la base vous ne payez que peu d’impôts, faites-le calcul pour savoir quel système sera le plus avantageux pour vous.

    ==> Depuis janvier 2010, TOUTE nouvelle entreprise relevant ou ayant opté pour le régime micro-social, donc forcément Auto-entrepreneurs inclus, est exonérée de la CFE l’année de création et les deux années suivantes, qu’elle ait opté ou pas pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (dans la mesure du possible)…

    Extrait du site de l’APCE :
    « Les personnes exerçant à compter de 2010 une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise et qui ont opté pour le régime micro-social, sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l’année de création et les 2 années suivantes »

    Voir l’information directement sur le site : http://www.apce.com/pid11495/cotisation-fonciere-cfe.html?espace=1

    Autre source : INSTRUCTION DU 8 JUILLET 2011 de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33443.pdf (le paragraphe sous-cité se trouve à la page 19 du document) :

    => « 57. L’article 137 de la LF pour 2011 a assoupli le régime applicable aux auto-entrepreneurs.
    Alors qu’auparavant l’exonération prévue à l’article 1464 K, commentée dans le BOI 6 E-4-09, était applicable aux contribuables qui avaient opté pour le versement libératoire prévu à l’article 151-0, à compter des impositions dues au titre de 2010, cette exonération s’applique aux contribuables ayant opté pour le régime du
    micro-social simplifié prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
    Les dispositions relatives à l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu commentées dans le BOI 6 E-4-09 précité sont donc rapportées.
    Les micro-entreprises qui n’ont pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ont, en conséquence, acquitté la CFE au titre de l’année 2010 pourront obtenir le remboursement des sommes versées en formant une réclamation au plus tard le 31 décembre 2011. »

    SI VOUS ETES DANS CE CAS, DEMANDEZ VITE LE REMBOURSEMENT !

    Voilà, j’espère que ça clarifiera la situation…

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