Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges courriers pour des caisses de retraites complémentaires obscures. Certains en provenance de l'AG2R, d'autres de la Réunica ou encore de Mornay. Et à chaque fois, une seule question : qu'est ce que je dois en faire ?
Retraite complémentaire, régimes et caisses : explications
1. La retraite complémentaire
Ces différents courriers ne vous concernent pas directement et qu'il n'est donc pas question que de votre retraite à vous. En réalité, ils visent vos éventuels employés, si vous en avez. Ce qu'il faut savoir, c'est que toute entreprise venant d'être créée doit nécessairement s'inscrire à une caisse de retraite complémentaire. C'est une obligation qui vaut aussi bien pour le patron de la SARL du coin que pour votre boulanger que pour les auto-entrepreneurs.
L'objectif de ces caisses de retraites complémentaires, c'est donc finalement de protéger les salariés.
Ces caisses de retraites complémentaires viennent en effet s'ajouter au régime de base de la Sécurité Sociale et c'est ce qui permet donc aux retraités de ne pas (trop) crever la faim. D'un certain sens et pour extrapoler le concept, c'est un peu la même histoire que celle de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle. Quand vous allez chez le dentiste, la Sécurité Sociale vous rembourse une partie des frais et votre Mutuelle met encore un peu d'argent au bout pour que vous ne claquiez pas votre CODEVI. Et bien là, nous dirons pour simplifier que c'est la même chose, mais pour la retraite.
2. Les régimes de retraites complémentaire
En France, on aime bien faire compliqué au lieu de faire simple. Oui, et c'est la raison pour laquelle il n'existe pas qu'une seule retraite complémentaire. Et non, ce serait trop facile. Globalement, donc, nous avons deux régimes bien distincts. D'un côté, nous trouvons l'ARRCO, qui s'adresse à tous les salariés et de l'autre côté l'AGIRC, qui ne concerne que les cadres. D'ailleurs, si vous jetez un coup d'oeil au courrier que vous avez reçu, vous devez voir qu'on vous demande d'indiquer le nombre de salariés cadres et le nombre de salariés non cadres.
3. Les caisses de retraite complémentaires
Il existe de nombreuses caisses qui gèrent ces régimes de retraite complémentaires. Ces dernières sont réparties à travers le territoire français. Visiblement, en Seine-et-Marne, c'est l'AG2R qui est la mieux implantée puisque c'est la seule à m'avoir contacté. En ce qui vous concerne, il est donc possible que vous ayez reçu un courrier en provenance d'un autre organisme, comme la Réunica ou Mornay.
Ces caisses sont des organismes privés, ce qui veut dire que leur objectif est de vous vendre des produits. Et là, c'est un peu le point le plus flou pour moi. En effet, la retraite complémentaire étant imposée par l'Etat, elle devrait de mon point de vue être gérée par l'Etat ou au moins par un organisme public ou semi-public. Là, pour moi, ce n'est pas logique. Le pire, c'est que ça complique la vie du salarié et de l'employeur, au profit d'un business qui ne devrait pas en être un.
Combien ça coûte une caisse de retraite complémentaire ?
Et bien cela dépend du nombre de cadres et de non cadres que vous embauchez, tout simplement. Je n'ai pas les sommes exactes mais nous serons sans doute tous d'accord pour dire que ça fait beaucoup trop pour un auto-entrepreneur. Et bien justement, c'est un peu la bonne nouvelle de la journée, si vous n'avez pas de salariés alors vous n'aurez rien à payer. Oui mais vous, qu'est ce que vous êtes au juste, hein ?
C'est la bonne nouvelle du jour, en tant qu'auto-entrepreneur vous êtes un travailleur non salarié, autrement dit un chef d'entreprise. Et la cerise sur la gâteau, c'est que vous avez déjà choisi votre caisse de retraite complémentaire au moment de votre inscription. Rappelez-vous, dans le formulaire à remplir, il y avait un passage où l'on devait choisir entre différents organismes. Oui, ce même endroit où vous avez fini par cocher une case au hasard (en tout cas c'est ce que j'ai fait). Et bah c'était ça.
Dois-je répondre aux courriers des caisses de retraites complémentaires ?
En recevant mon courrier de l'AG2R, la première chose que j'ai faite, c'est de l'oublier dans un coin de mon bureau. Pendant... hem... un peu plus d'un mois. Jusqu'au moment où Olivier m'a contacté pour me poser des questions à ce sujet, c'est-à-dire hier soir. Bon, en même temps, j'étais presque sûr d'avoir oublié quelque chose, hein.
Bref, trêve de tergiversations, il n'y a pas de bonne réponse à cette question. En vérité, les deux réponses sont justes. Si vous ne renvoyez pas les formulaires, alors une caisse de retraite complémentaire vous sera automatiquement affectée. Dans la mesure où vous n'avez pas de salarié, vous n'aurez donc rien à payer. Attention tout-de-même parce que si vous décidez un jour de recruter du monde, alors ce ne sera pas la même chose. Pire, vous ne pourrez pas changer de caisse (à moins de monter une nouvelle société, bien entendu).
Si vous renvoyez les formulaires, alors vous n'aurez rien non plus à payer mais cela vous permettra de choisir la caisse dont vous souhaitez dépendre. Attention tout-de-même parce que les formulaires devront être complétés d'une certaine manière. Bien entendu, les papiers de ces organismes sont tous différents mais il faudra globalement indiquer les informations suivantes :
- Forme juridique : "auto-entreprise".
- N° de RC ou RM : "dispensé (auto-entrepreneur)".
- En qualité de (après votre nom et prénom) : "auto-entrepreneur".
- Date d'immatriculation : "dispensé (auto-entrepreneur)".
- Nombre de salariés cadres : "zéro".
- Nombre de salariés non cadres : "zéro".
Et pour tout le reste, cela dépendra bien évidemment de votre situation. Concrètement, donc, le remplissage de ces formulaires consistera essentiellement à écrire un peu partout qu'on est auto-entrepreneur. Rien de très difficile mais je vous conseille tout-de-même de contacter éventuellement la caisse complémentaire de retraite dont vous souhaitez dépendre pour obtenir plus d'informations et vérifier que vous n'avez rien oublié.
Et comme à chaque fois, si vous avez des questions, des remarques, des compléments à apporter, n'hésitez pas à vous manifester dans les commentaires de cet article.
En espérant que ce billet vous aura été utile.
tu as raison d’en faire un billet car j’ai répondu plusieurs fois à des auto entrepreneurs à ce sujet et jai eu du mal à le faire comprendre que c’était pas pr eux !
Merci pour la citation, je suis flatté ;)
Je plussoie tes dires! J’ai envoyé un mail à l’une de ces caisses qui m’a avoué qu’en tant qu’AE, nous n’étions pas concernés par ce sujet donc poubelle!
Ceci dit, c’est quand même chiant de voir que nos coordonnées ont été filées à plein de boîtes privées. Je ne sais pas si c’est l’INSEE ou l’URSSAF mais c’est pas cool!
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Merci pour ce billet, j’ai justement été confronté à ce formulaire d’inscription à une caisse de retraite complémentaire il y a quelques jours, et je ne savais que faire… jusqu’à maintenant :-)
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@weetabix: Comme ça, au moins, ce sera plus clair :)
@Olivier: Bah, tu l’as bien mérité, hein… Et pour savoir qui refile nos adresses, je pense que cela ne vient ni de l’INSEE, ni de l’URSSAF. Quand une entreprise (ou auto-entreprise) voit le jour, tu finis par apparaître dans des annuaires spécialisés comme Societe.com et autres, hein, donc c’est pas difficile de te chopper ensuite.
@partof: Ravi d’avoir pu être utile :D
merci pour ces infos, avant meme que l’AE n’existe morlay me spammait deja en ecorchant mon nom et d’autres infos. des boulets, jamais cru que c’etait une vraie boite…
Merci pour ce billet qui vient de m’éclairer sur un papier reçu par le RSI. Je pense donc que je vais laisser couler en ce qui concerne la caisse d’assurance vieillesse car au final je ne serai que le seul concerné par mon statut d’AE.
Statut que je pense de plus en plus laisser tomber puisque je n’en fais plus vraiment quelque chose. Il m’a surtout servit à déclarer quelques revenus durant 1-2 mois lorsque je suis arrivé en France car il avait la facilité de ne pas demander de numéro de SECU pour se lancer (que je n’avais pas en immigrant). Après ces 2 mois j’ai été embauché donc je n’en ai plus trop eu l’utilité. Je le garde en cas ou mais bon, vu la paperasse à gérer je pense de plus en plus couper court :)
Merci :)
@Morgan: Paraît effectivement qu’ils sont moyens moins chez Morlay. Sinon je viens tout juste de voir ton commentaire :D
@Chris: Bah écoute, content d’avoir pu être utile. Après, c’est clair que la paperasse française, c’est quand même quelque chose, hein… Obligé de remplir 10 dossiers pour un truc tout simple. Et si tu as le malheur d’avoir paumé un seul document, tu es bon pour te retaper pas mal d’heures dans l’administration qui va bien.
Ouais et c’est un fonctionnaire qui te dit ça :)
Merci pour ce billet très utile, les AE débutants qui se posent la question (comme moi) sont nombreux, et apprécient des réponses claires !
Du coup j’ai mis un lien vers ce post sur le site autoentrepreneurinfo.com :)
@Marie-Ange: De rien j’adore me rendre utile :)
Je suis nouveau dans le monde l’auto-entreprenariat et avec tous les courrier que je me suis mis à recevoir, je dois avouer que j’étais un peu perdu.
Merci beaucoup pour tes eclaircissements.
@floriano: Ravi d’avoir pu être utile :)
Bonjour et merci pour cet article
Bonne continuation à tous !
Nahidé
Sincères remerciements à Fred pour ces précisions
De rien :D
bonjour!je viens de vivre la même chose….courrier oublié, et qu’est ce que j’en fais??? don si g bien compris, si je ne renvoi rien, je serais inscrite d office à une caisse de retr complémentaire sans frais? et comment se feront les calculs? ils ont donc acces à nos revenus….?
Pingback: Auto-Entrepreneurs : comment payer vos cotisations sociales en ligne ? | Fredzone
Bonjour et merci pour ces explications.
Cependant, dans les courriers reçus (je vais prendre par exemple l’un d’entre eux, Reunica) nous avons:
- 1 formulaire retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO)
- 1 formulaire d’offre de prévoyance
Si je comprends bien, seul le premier est obligatoire.
Merci de m’éclaircir sur ce point.
Perso je n’ai répondu à rien :D
Je suis salarié à côté, je cotise déjà et je valide de toute façon des trimestres aussi en tant qu’AE .
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Bien m’en a pris d’être méfiante, de ne pas répondre… et d’avoir cherché sur internet !
Merci pour cet éclaircissement !
J’ai créé mon auto-entreprise il y a peu et je suis envahie de courriers douteux… c’est dur d’arriver à tout trier et de ne pas se faire avoir !! Je ne sais pas pour vous, mais je n’étais pas préparée à autant de « spamming » et autres demandes opportuniste :s
Thank you very much for the information! I searched these data for a long time, I just could not find the source of confidence.
Bonjour,
Je suis inscrit en tant qu’autoentrepreneur depuis 2009.
Et depuis 2009, tout d’un coup, je reçois une demande de paiement de cotisation trimestrielle d’AG2R de 2073 € alors que je n’ai pour l’instant jamais exercé et n’ai bien sûr pas de salarié.
Nous sommes le 15 juillet et cette somme est à régler avant le 31 juillet 2011 sinon je serais pousuivi judiciairement !!
Je compte adresser un courrier recommandé pour contester cette facture injustifiée.
Qu’en pensez-vous ?
Avez-vous été confonté à ce type de courrier SVP ??
Je vous remercie par avance
Cdt
@cyr: J’ai aussi créé ma boite en 2009 mais je n’ai pas reçu ce courrier. Note cependant qu’il me semble avoir reçu à l’époque un courrier de l’AG2R qui me demandait combien d’employés comptait mon entreprise. Je les avais appelé en leur expliquant mon cas (auto-entreprise) et j’avais juste indiqué 0 puisqu’un travailleur indépendant n’est pas considéré comme son propre salarié. Je suppose que tu avais peut-être fait la même chose, mais en indiquant « 1″ et c’est pour cette raison que tu reçois ce nouveau courrier. Tu devrais les appeler et leur expliquer la situation pour arranger le coup.
A mettre direct à la poubelle. J’ai reçu plusieurs courriers du groupe Mornay depuis mon inscription en AE, que j’ai ignoré. Un certificat d’adhésion forcé suivi d’un bordereau de cotisations à remplir et leur renvoyé m’a poussé à prendre contact direct avec la CNAVPL par mail. Cet organisme gère toutes les caisses de retraite, dont le CIPAV (celui dont dépend les auto entrepreneurs). Réponse par mail de leur part: Le groupe Mornay est une caisse privée parmi d’autres pour les cotisations des futures salariés, et aucune législation oblige à cotiser à une régime de retraite complémentaire si on n’a pas d’employés. Egalement, même si le groupe Mornay prétend être « désigné par les partenaires sociaux », ils ne le sont absolument pas. Donc, un petit mail au CNAVPL pour avoir une réponse écrite des têtes cerclées assurance vieillesse à sortir en cas de conflit, et leur signaler votre mécontentement, puis silence radio.
Merci pour cet article, Fred.
J’étais en plein dans la paperasse et je me demandais effectivement que faire de ces courriers du « Groupe Mornay » que j’avais, tout comme toi, remisés dans un coin.
Tes explications ont bien répondu à ma question. :)
bonjour.Je suis auto entrepreneur depuis début Aout.
Je viens d’avoir du courrier d’ag2r (appel des cotisations prévoyance 3eme trim.2011).
Je n’ai pas compris ce courrier j’ai donc téléphoné pour avoir des explications avant de faire n’importe quoi.
J’ai donné mon n° de siret.mon nom.mon adresse.La on me dit que je ne suis pas concerné puisque je n’ai pas de personnel.Mais qu’il faut que je retourne le courrier en expliquant à nouveau que je ne suis pas concerné.Par téléphone se n’est pas possible!
Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué!!!
Le pire ça a été quand je lui ai dit que je ne trouvais pas normal que je devais retourner ce courrier de ma poche ;La réponse de mon interlocutrice a été que si je ne retournais pas le document on m’enverrai un courrier de » mise en demeure ».(en demeure de quoi; je ne leur dois rien)
L’urssaf leur a pourtant envoyé mon numéro de siret et surement indiqué que j’étais auto entrepreneur et non concerné puisque sans employé.
J’attend la mise en demeure.
Super utile. Merci Fred.
Pour le cas de la Picardie, c’est D&O et Malakoff Médéric qu’on reçoit.
@Chouchou: bien drôle comme réponse, à mettre dans les annales !
AG2R, le retour!!!
j attend toujours la » mise en demeure. »
J’ai eu une lettre de rappel des cotisations, je ne leur dois rien, je n’ai toujours pas de salarié.
Je ne vois pas pourquoi je devrai leur ré expliquer ce que la personne que j’ai eu au téléphone m’a dit « vous n’êtes pas concerné, puisque vous n’avez pas de personnel »ils sont au courant chez ag2r, alors pourquoi ils insistent?Ils ont du temps pour ennuyer les gens?
Auto entrepreneurs , vous n’avez aucune cotisation a payer au caisse de retraite si vous n’avez pas de salarié.
La lettre de rappel;direct dans la poubelle.
Pingback: Caisses de retraite… abus de pouvoir ou com à neuneu ? | anne-laure carpier
Et tout cela n’est rien ….. Conservez vos documents jusqu’à votre retraite! ‘ car au moment de payer , ces caisses de « complément » ne trouvent plus trace de vos versements ….. Comme par hasard!!
Bien sur , une employée anonyme qui vous tel sous un numéro en » appel prive « et qui vous raccroche au nez quand vous vous indignez !..UNE HONTE …
Pour réclamer leur cotisations ils sont rapides pourtant !…moi , j’appelle ça de L:ESCROQUERIE ….
Encore faudra t-il qu’on me dise combien je touche pour ce que j’ai verse Toute une vie de travail ? Cela doit être encore une autre histoire ….. Quelles poches sont pleines ?,
Me suis inscrit mi-décembre et j’ai été hyper surpris de recevoir un courrier aux airs trompeurs à ce sujets, le même jour que celui me communiquant mon numéro SIREN! Merci pour ces éclaircissements en tout cas. J’ai aussi un autre petit soucis avec le Service des Impôts des Entreprises, lequel m’a adressé une lettre me listant des obligations fiscales qui n’ont juste rien à voir avec le régime micro social simplifié/versement libératoire auquel j’avais demandé l’adhésion… Que faire? Aviez vos reçu le même courrier?
merci pour ton post. Je vais ignorer ces établissement puisque je n’ai pas de salariés.