Quand on vous dit qu'il n'est pas facile de monter son activité, même en tant qu'auto-entrepreneur, ce n'est pas pour rien. Oui et la dernière en date nous vient tout droit de l'URSSAF qui a demandé à certaines auto-entrepreneurs de se reclasser en entreprise individuelle... et sans avoir jamais dépassé les quotas imposés par le statut. Comme dirait l'autre, c'est le genre de nouvelle qui fait mal.
Si vous avez lu cet article, vous devez déjà savoir qu'un auto-entrepreneur a intérêt à faire du chiffre d'affaire sous peine de basculer vers une micro-entreprise classique, avec tous les inconvénients que cela comporte. Oui et bien maintenant, nous savons de source sûre qu'un auto-entrepreneur doit aussi faire attention à ce qu'il déclare, et au moment où il le déclare.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que le chiffre d'affaire d'un auto-entrepreneur est estimé par l'URSSAF lorsque ce dernier a démarré son activité en cours d'année et qu'il n'a donc pas effectué une année calendaire complète.
En gros, si vous avez lancé votre entreprise en juin 2009 et que vous avez déclaré un chiffre d'affaire de 20.000€ au moins de décembre, alors l'URSSAF estime que votre chiffre d'affaire pour l'année 2009 est de 40.000€.
Ce qui veut dire que vous dépassez les quotas imposés et que vous pouvez dire adieu au statut d'auto-entrepreneur... Et bonjour à celui de l'entreprise individuelle, avec toutes les emmerdes que cela comporte.
Alors on est bien d'accord, c'est complètement stupide dans la mesure où les revenus d'un auto-entrepreneur ne sont pas réguliers. On peut ainsi très bien faire beaucoup de chiffre les six premiers mois et rien du tout ensuite ou l'inverse.
Et si cela vous arrive, alors vous n'avez qu'une seule solution : cesser votre activité ou passer à la caisse.
Précisons à toute fin utile que l'URSSAF n'est en rien responsable. Ce sont nos chers dirigeants qui, une fois de plus, ont pondu un texte de loi à la va-vite sans s'inquiéter des conséquences que cela pourrait avoir sur notre quotidien d'entrepreneurs.
Quoi qu'il en soit, si vous décidez de démarrer votre activité en cours d'année, je vous invite à vous reporter au tableau du Barrablog qui vous permettra d'y voir un peu plus clair.
Et merci à Semageek d'avoir attiré mon attention là-dessus.
ouf ! je me suis lancé courant janvier !
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Merci !
Pff, Fred…
Déjà que j’ai du mal à me lancer, tu me fais peur XD
Merci pour l’info.. je ne savais pas ça.
Je comptais bientot me mettre en auto entrepreneur..
C’est pas encore trop tard, 3 mois de retard, ou alors je fais joujou avec mes déclarations.. mais bon, l’état ne nous aide pas vraiment là.
« Alors on est bien d’accord, c’est complètement stupide dans la mesure où les revenus d’un auto-entrepreneur ne sont pas réguliers. On peut ainsi très bien faire beaucoup de chiffre les six premiers mois et rien du tout ensuite ou l’inverse. »
Parce ce que ce n’est pas le cas pour une entreprise ? Oo.
En tout cas il me semble que c’est le cas pour tous les statuts, pas seulement auto entrepreneur. Une micro entreprise passerait aussi au stade supérieur si elle était dans ce cas là.
Pas super intelligent à la base mais je pense que ça a été conservé pour coller avec le reste.
La vache !!!!
Heureusement que j’ai facturé en 2 fois mon plus gros projet, à cheval sur 2009 et 2010 sinon aillant commencé mon activité en Septembre 2009, j’aurais dépassé le seuil …
Vive ma conscience professionnelle (qui m’a empéché de facturer la totalité du projet avant sa toute fin)
M’enfous! J’ai clôturé l’activité de mon auto-entreprise. J’ai ouvert une EURL. Au moins, même si c’est plus lourd à gérer, j’ai la maîtrise de ce que je fais. Ce qui n’est visiblement pas le cas avec une AE ;-) De plus, c’est plein d’avantages par rapport à une AE, surtout en terme de déduction ;-)
POURTANT, JE SUIS BIEN EN DESSOUS DU PLAFOND :
je viens de recevoir un avis amiable de l’URSSAF concernant 40EUR que je leur doit ///////
en effet; en déclarant mon CA du 4ème trimestre, soit 612EUR, Net-Entreprise m’ a calculé mon dû, soit 120EUR et pensais qu’il il y avait une erreur; j’ai donc déduit 40EUR, car 612EUR x 12% = 80EUR.
En réalité, en vérifiant ma situation sur Net-Entreprise, il m’ont classé comme profession libérale, vente de marchandises!!!!et ils m’ont taxé à 19%
alors que j’ai déclaré pour le 1er semestre : 1756EUR et pour le 3ème trimestre 114EUR.
j’ai donc téléphoné à Net-Entreprise : il ne sont pas concerné par cette histoire (un peu fort!!!) et puis à l’Urssaf locale, bien gentils mais avec le regroupement des Caisses, ils m’ont indiqué de faire un courrier à l’URSSAF Régionale; c’est vraiment la pagaille et je risque fort d’avoir l’huissier pour 40EUR, et en plus que je ne leur doit rien, par contre ils doivent 1% de 612EUR aux Impôts!!!!!!!! à suivre avec la lettre recommandée et moralité de tout cela, je vais me faire radier ……………
Est-ce que pour vous aussi la déclaration du premier trimestre 2010 ne peut pas être saisie ? Moi il me dit « Aucune déclaration auto-entrepreneur n’est attendue pour le compte de Siret …. ».
J’ai contacté Net-Entreprises, qui m’a redirigé vers une agence locale qui reconnait qu’il y a un problème et me recontactera par téléphone.
voilà ce qui est indiqué sur mon compte net-entreprise : Aucune déclaration auto-entrepreneur n’est attendue pour le compte de Siret 50968……
il m’ont donné aussi un numéro de téléphone; il s’agit d’un « médiateur » qui bosse dans les locaux de l’URSSAf locale.
celui-ci n’a pas semblé prendre mon problème à bras le corps et m’a passé un employé de l’URSSAF; celui-ci a vérifié mon dossier il lui a semblé qu’il y ait un problème que que je risquais d’avoir l’huissier!!!!!!!
et m’a conseillé d’adresser un courrier à l’URSSAF du Nord qui gère le tout!!!!!!
j’ai obtempéré et adressé jeudi dernier une LAR pour me couvrir car avec cet organisme il faut se prémunir et avoir des billes si cela se termine devant les tribunaux.
en conclusion je ne rentre pas dans les cas de figure des AE dont le chiffre d’affaires a été proratisé et dépasse le plafond.
conclusion : il se sont plantés!!!!!
si rien ne bouge sur Net Entreprise pour la prochaine déclaration, je me radie
Ah oui ? Ca fait peur !!!
Bon, moi j’ai moyennement de craintes, j’ai déclaré 3400 eur sur le 4 trimestre 2009, donc au pire 3400 x 4 = 13600, je suis bien en dessous du plafond.
Une chance que je n’ai pas facturé tout le projet en une fois (alors que mon client me l’a proposé).
Perso, je ne vois pas ce que j’ai fais de mal qui pourrait expliquer ce soucis.
Une recherche Google me donne : http://blog.netpme.fr/2010/03/01/le-statut-de-l%E2%80%99auto-entrepreneur-et-ses-galeres-nouvel-episode/
Donc je ne suis pas le seul dans ce cas…
@recrutement commercial: Yep, perso en décembre 2009 mais j’avais pas fait beaucoup de chiffre donc voilà quoi. Enfin, encore une fois, on tombe des nues. Ce qui prouve bien que le statut d’AE n’est pas aussi simple qu’on le croit.
@gwado: De rien :)
@AMaX: Autant savoir à quoi t’attendre :) Cela dit, je te rassure, c’est quand même bien sympa de pouvoir créer sa boîte en continuant à bosser à côté juste au cas où. Bon, par contre, les grasses matinées, tu oublies :p
@Piokaz: Trois mois c’est gérable, faut juste que tu en tiennes compte pour ta déclaration et que tu fasses attention à ne pas trop approcher le quotas en fin d’année.
@if is Dead: Yep, pour les micro-entreprises c’est vrai, j’ai tendance à les oublier. Ce que je voulais dire, c’est que c’est un non sens de faire des estimations de ce genre là parce qu’on ne peut jamais savoir ce qu’on va gagner et quand on va le gagner. A moins d’avoir un business modèle super rigoureux et d’avoir tout anticipé, bien entendu.
Au fait, t’as vu, j’ai viré BackType Comment :)
@Guillaume: Yep, tu as bien fait parce que tu aurais pu te retrouver dans la merde. En tout cas, faudra penser à remercier Hervé Novelli sur ce coup (oui, encore…).
@TropCoolCeTruc: Certes, mais avant de passer en EURL autant tester son idée et faire son trou sur le marché, non ? :) Et au fait, pour tes cotisations, comment ça se passe ? (je ne suis pas expert)
@dany le 59: Outch, pour 40e, c’est franchement abusé. Essaye quand même de gérer le truc à l’amiable quand tu arriveras à avoir quelqu’un de compétent au bout du fil. En tout cas, bon courage :s
@Guillaume: Perso je vais devoir faire ma déclaration fin mars. J’ai déjà contacté l’URSSAF qui m’a dit que je recevrai un formulaire à renvoyer. Pas encore testé sur le web sinon.
@Fred:
Certes, avant de passer en EURL, j’ai, comme tu le fais remarquer, testé en AE. Et c’est, à mon avis, une très bonne méthode pour s’y mettre. Sans cette possibilité, je m’y serai jamais mis. Mais on découvre vite les limites du système et surtout le manque de maturité. Lancé trop vite sans aucune bonne réflexion de fond.
En ce qui concerne mes cotisations… Pour être honnête, j’en sais encore rien, je viens d’ouvrir. En plus se rajoute la TVA… Mais foi de mon expert-comptable (qui m’a poussé sans ménagement), c’est ce qu’il fallait faire pour pouvoir bosser sans se poser de question. La flexibilité est disponible, le seul risque: pas de CA. Sinon, c’est tout bénef! (AMHA)
@Fred: yep j’ai vu, j’arrête donc ma grève des commentaires :D (manque plus que ça garde les infos… j’ai pas retest sous FF mais opera les garde pas)
Bah cette réflexion tu peux la pousser aux PME aussi. Souvent elles doivent jongler avec de fortes entrées d’argent pour telle période, et la vache maigre pour l’autre.
Bon après, c’est tout le côté administratif qui est chian et mal foutu, fallait quand même pas croire que vous alliez y échapper !
@TropCoolCeTruc: tu cotise à quelle caisse en EURL ?
@if is Dead: Au RSI aussi.
bonjour je suis auto entrepreneurs depuis le 25/01/2010 dans la plomberie j aimerais savoir a quel organisme je doit declarer rsi ou urssaf ? j avoue que je suis un peu perdu les papiers c un peu la galere j ai choisi la declaration trimestrielle merci de votre reponse.
@michel: Normalement (sauf erreur de ma part) tout le monde doit déclarer sur Net-Entreprises.fr
Pour ta déclaration trimestrielle, tu as jusqu’au dernier jour du mois qui suit la fin du trimestre que tu veux déclarer (prochaine échéance 30 Avril donc).
et aussi j aimerais savoir le montant a ne pas depasser a l année..merciiii.
merci de ta reponse guillaume je suis inscrit effectivement sur net entreprise et il me demande justement quel organisme je choisi pour mes declaration urssaff ou rsi ?quand je vais sur mes declaration il ya ecrit votre premiere declaration doit s effectuer courant juillet ca fait plus de 3 moi ca!!j comprend pas
@Guillaume: Pas forcément, net entreprise n’est qu’un portail (qui devrait simplifier les démarches). Mais il reste la méthode standard, par courrier. J’ai reçu des fiches de « déclaration mensuelle de recettes » de l’urssaf et j’aurai pu déclarer via ce biais…
@Michel: voir ici pour les montants: http://www.lautoentrepreneur.fr/
@michel: Cela dépend si tu as choisi de déclarer mensuellement ou trimestriellement.
@michel: Pour le montant, ça dépend de ton statut :
- 80 300 € HT en 2010 (contre 80 000 € en 2009) pour une activité de vente de marchandises
- 32 100 € HT en 2010 (contre 32 000 € en 2009) pour les prestations de services
@michel: En effet, tu n’as jamais déclarer, tu as donc un délai supplémentaire pour ta 1ère déclaration.
Pour le choix, je t’avoue que je ne me souviens plus.
Quel est ton métier ? Code APE ?
@TropCoolCeTruc: @TropCoolCeTruc: j ai choisi la declaration trimestrielle
@Guillaume: alors mon metier est plombier mon code APE est le 4322A MERCI DE VOTRE AIDE
@michel: Avril-Mai-Juin et déclaration de ce trimestre courant juillet. Les autres, corrigez-moi si je me trompe…
@TropCoolCeTruc: ecoute moi sur ma declaration il ya ecrit votre premiere declaration doit s effectuer courant juillet alors que mon inscription est le 25 janvier 2010 pourquoi?
@michel: Peut-être à cause du délai supplémentaire accordé pour la première déclaration comme le précise Guillaume
@Guillaume: alors peut tu me dire quel montant je ne dois pas depasser a l annee stp merci
@michel: Hum, est-ce que tu vends du matériel ou est-ce que tu ne fais que de la prestation?
@michel: Pour moi, tu es dans le régime de prestation de service qui dépend du RSI puisque tu es un artisan et que ton activité principale ne consiste pas en de l’achat-vente.
Tu as donc un plafond annuel de 32100€ HT de chiffre d’affaire.
Attention comme le dit l’article c’est à proratiser en fonction de la date de création de l’activité.
Donc depuis le 25/10/2010, jusqu’au 31/12/2010, ça fait 340j, donc 29900€ HT maximum. Bon je ne suis pas sur qu’ils calculent au jour, donc faudrait se renseigner mais l’idée est là.
De plus, pour moi tu dépends du RSI.
Donc si tu as choisis le prélèvement libératoire, tes charges et ton impot sur le revenu seront de 23% de ton CA trimestriel.
Si tu n’as pas choisi le prélèvement libératoire, tes charges seules seront de 21,3%.
Pour la déclaration trimestrielle, soit en ligne sur net-entreprises.fr soit directement au RSI version papier (http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php)
@Guillaume: ATTENTION: s’il vend du matériel (il a le droit de vendre les tuyaux qu’il pose), le plafond n’est plus le même mais ne se cumule pas (vente de marchandises+prestations de services = interdit)
@TropCoolCeTruc: Du coup comment ça se passe ? J’avoue que moi, « programmation informatique » dépendant du CIPAV, je ne me suis pas renseigné trop loin dans les autres domaines (d’où les nombreux « Pour moi » dans mes messages).
@Guillaume: 6201Z? Pareil que moi.
Pour Michel, c’est comme pour nous au niveau de la déclaration sauf que le plafond n’est pas le même. Je ne suis pas non plus un expert mais j’ai suivis pas mal de sessions d’information aux CCI et CM de ma région. Je ne me souviens plus exactement comment ça marche (car comme toi, pas concerné) mais on ne peut pas cumuler les plafonds (80 300€, 32 100€). Le mieux pour Michel est de passer un coup de fils au CFE de sa région. Ils sauront répondre ou pourront rediriger vers la personne compétente.
@TropCoolCeTruc: merci a vous deux pour vos réponses j’ai compris que le mieux est que j appel le CFE de ma région pour ce qui est de ventes de matériels,je ne le fait pas juste prestation de services et plafond à ne pas dépasser 32100 euros HT a l année par contre je ne comprend pas le hors taxe!Pouvez vous m ‘éclairer?
J ai demander également une demande de complémentaire pour les non salariés ils me demandent mon chiffre d’affaire TTC,De quelle taxe parlent t-il?ensuite si je fait patie du régime micro bic ou micro bnc???MERCI
@michel: Bah, tu as compris que tu ne dois pas dépasser 32100€ HT car tu ne fais que de la prestation. Pourquoi Hors Taxe? Car un Auto-Entrepreneur ne peut pas facturer TTC. Donc tu ne peux pas faire figurer la TVA sur tes factures et tout reste en HT. Je préconise, si tu ne fais pas de prestation aux entreprises, mettre sur ta facture les termes « Montant net » et pas « Montant HT » (car pas le droit de mettre « Montant TTC »). Les entreprises sont sensible au fait de trouver les termes « TVA, Montant HT et Montant TTC ». Les particuliers seront gênés par les termes « Montant HT ». Donc, il vaut mieux mettre « Montant net ou net à payer ou net à régler ».
A mon avis, tu fais parti des BNC comme tu fais de la prestation (à confirmer par le CFE, ils sont là pour ça). Mais je ne vois pas de quoi tu parles avec cette demande complémentaire pour les non salariés. En tant qu’auto-entrepreneur, il n’y a pas de travailleur non salarié…
@TropCoolCeTruc: ok merci encore en ce qui concerne la demande complementaire c la CAF qui a envoyer ce document en sachant que j etais auto entrepreneur donc je ne sais pas!!
@michel: Le mieux, encore une fois, c’est le téléphone ou même encore mieux, se déplacer. Moi je n’ai pas hésité, rien de mieux pour poser des questions…
@michel: Attention à ne pas arnaquer l’Etat même de bonne foi, donc pas d’imprudence…
merci mais je suis quelqu un de bonne foi et je cherche mes droits en tant qu auto entrepreneur merci de tes réponses
@michel: Je n’en doute pas, mais je te disais ça au sujet de ton document de la CAF. Renseigne-toi bien et ne fais pas d’imprudence. Ce serait dommage d’avoir un contrôle fiscal ou un rattrapage d’impôts pour ne pas s’être suffisamment penché sur la question.
@Guillaume @michel: Je ne pense pas qu’il y ait le moindre problème avec le document de la CAF. En tout cas, beaucoup moins grave qu’une omission de déclaration à l’URSSAF!
@if is Dead: Huhu ouais pour les commentaires, faut encore que je vois ça. Chaud en ce moment, trop de sites à faire.
Bref, pour les entreprises, je pense que le système n’est de toute façon pas bon à la base. Le gouvernement se plaint que les français n’entreprennent pas assez mais vu qu’on laisse crever les patrons de PME, faut pas se demander pourquoi.
On fait des réformes, mais pas les bonnes.
@michel: La première déclaration se fait toujours au bout de trois mois.
@Guillaume: +1 vaut mieux être prudent.
@TropCoolCeTruc: On est complètement d’accord, merci pour tes réponses en tout cas :)
@Fred: De rien, avec plaisir…
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bonjour a tous j’aimerais savoir au bout de combien de temps on reçoit un numéro siret définitif de la part de l’urssaf bien que je peut facturer je ne comprend pas pourquoi cela mais au temps je pense aussi passer eu url si quelqu’un a un peut de lumière a me donner sa serais sympa
bon courage a tous.
cordialement.
simo
ps. je suis maçon
@sadouq: J’ai reçu le mien au bout de trois semaines ^^
@sadouq: pour moi entre 2 et 3 semaines. Pour l’EURL, adresse-toi au CFE (centre de formalité des entreprises) de la CCI la plus proche de chez toi. Tu recevra un formulaire avec toutes les pièces à fournir. Il vaut mieux se faire aider. Ouvrir une entreprise avec un statut juridique ce de type n’a rien à voir avec une autoentreprise. Ni au niveau de la constitution de la société qu’au niveau de la compta et des déclaration de TVA… On rentre au niveau supérieur…
Bonjour, nous sommes en Juillet 2011 je souhaite me mettre en auto entreprise, mais pour éviter de déclarer le plafond maximum alors que je n’aurais même pas fait la moitie