Aux Etats-Unis, l’intégration d’un tweet à un site peut constituer une violation du droit d’auteur

À New York, un tribunal a déterminé que l’intégration d’un tweet à un site ou un blog pouvait constituer une violation pure et simple du droit d’auteur. Pas de doute, nous vivons une époque formidable.

Twitter propose depuis pas mal de temps une fonction d’export. Grâce à cette dernière, les médias et les blogs peuvent facilement intégrer un tweet à leurs pages. WordPress, de son côté, a même mis en place une fonction afin de faciliter le processus. Il suffit ainsi de coller l’adresse d’un tweet dans un article pour le voir s’afficher en un instant.

Twitter USA

Désormais, il est donc devenu assez fréquent de voir des sites ou des blogs intégrer des contenus externes à leurs articles. Il semblerait que cette pratique ne soit pas sans risque.

Quand des médias sont poursuivis pour avoir intégré un tweet à un article

À New York, le tribunal fédéral a en effet déterminé que les sites hébergeant des contenus à partir d’autres plateformes pouvaient être tenus pour responsables de ces mêmes contenus.

Tout a commencé avec une simple photo de Tom Brady prise par un homme du nom de Justin Goldman, une photo partagée ensuite par ses soins sur Snapchat ou encore Reddit. L’image est très vite devenue virale et elle a été ensuite massivement partagée sur Twitter.

L’affaire est remontée aux oreilles des médias et plusieurs organes de presse ont alors intégré le tweet à des articles traitant de la personnalité et plus précisément de l’hypothétique recrutement de Kevin Durant par les Celtics.

Goldman n’a cependant pas apprécié de voir sa photo reprise par ces médias et l’homme a donc pris la décision de poursuivre certains d’entre eux.

Breitbart, Heavy Inc, Time Inc, Vox Media, Herald Media, Yahoo, Gannett Company, Boston Globe Media Partners et New England Sports Networlk se sont donc retrouvés devant le tribunal fédéral de la ville de New York. Passablement agacés par la plainte, ces derniers ont expliqué qu’ils n’avaient rien fait de mal puisque le contenu à l’origine de la plainte n’était pas hébergé sur leurs propres serveurs.

Un danger pour les internautes selon l’EFF

L’argument n’a cependant pas eu l’effet escompté. Katherine Forrest, un juge de la cour de district des États-Unis, l’a en effet rejeté et elle a ainsi déterminé que les organes de presse étaient responsables : « Lorsque les défendeurs ont fait apparaître les tweets sur leurs sites web, leurs actions ont violé le droit d’affichage exclusif du demandeur ; le fait que l’image ait été hébergée sur un serveur détenu et exploité par un tiers non lié ne les protège pas de ce résultat ».

En conséquence, la plainte de Goldman a été estimée comme étant parfaitement viable.

L’EFF (Electronic Frontier Foundation) a suivi avec attention l’affaire et l’organisation estime que ce verdict représente un véritable danger pour tous les éditeurs web, certes, mais également pour les internautes. D’après elle, si le verdict est maintenu, alors cette décision pourrait menacer des millions d’internautes sur le territoire américain.

Il faut d’ailleurs noter que ce n’est pas la première fois qu’un éditeur fait l’objet d’une telle plainte. Le site Boing Boing a effectivement été attaqué par l’éditeur de Playboy pour avoir intégré à un article une vidéo contenant du matériel illicite. Toutefois, un tribunal du district de Californie a rejeté la plainte en début de semaine.