Blocage de sites terroristes : la CNIL vient de publier son premier bilan

La CNIL vient de publier un bilan complet portant sur le blocage des sites terroristes et pédopornographiques. Les résultats sont plutôt mitigés. Il semblerait effectivement que le dispositif mis en place ne sert pas à grand chose. Pire, la commission croule sous les demandes depuis la fin de l’année dernière et elle a beaucoup de mal à gérer tous les dossiers soumis par l’OCLTIC.

Cette mesure a été votée en 2011 mais elle n’avait jamais été appliquée, faute de décret d’application. Bernard Cazeneuve a cependant corrigé le tir l’année dernière et il a d’ailleurs été vivement critiqué à cause de cela.

CNIL blocage sites terroristes

La CNIL vient de rendre un rapport sur le blocage des sites terroristes.

Ce n’est évidemment pas très surprenant compte tenu de sa nature.

Il n’est plus nécessaire de passer par un juge pour bloquer des sites

Le dispositif en question prévoit en effet le blocage administratif des sites web publiant des contenus faisant l’apologie du terrorisme. Qu’est ce que ça veut dire ? Tout simplement que les demandes effectuées par les autorités ne passent plus par un juge.

Dans les faits, lorsque les agents de l’OCLCTIC (Office Centrale de Lutte contre les Criminalités liées aux Technologies de l’Information et de la Communication) tombent sur un site de ce genre, alors ils l’ajoutent à leur liste avant de la soumettre à l’Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste pour s’assurer qu’elle ne porte pas atteinte aux enquêtes en cours.

Ensuite, la demande doit être validée par une « personnalité qualifiée » de la CNIL avant que le blocage ne soit appliqué. Alexandre Linden est chargé d’examiner ces demandes et il a publié en fin de semaine dernière son tout premier rapport d’activité.

Entre le 11 mars 2015 et le 29 février 2016, Linden a examiné très exactement 1 439 demandes de retraits de contenus émises par l’OCLCTIC, des demandes portant sur des textes, des photos et des vidéos. Sans surprise, il a enregistré un pic notable après les attentats du 13 novembre et il a ainsi du faire face à plus de 1 000 demandes de retraits en l’espace de trois mois.

Peu de sites ont réellement été bloqués. Toujours d’après le rapport rendu par Alexandre Linden, 68 sites à caractère terroriste ont été ajoutés à la liste noire des fournisseurs d’accès sur cette période, contre 244 sites à caractère pédopornographique.

La CNIL croule sous les demandes de blocage

Sans surprise, la CNIL a aussi du traiter de nombreuses demandes de déréférencement avec 386 contenus faisant l’apologie du terrorisme et 469 présentant un goût prononcé pour la pornographie infantile.

Ces demandes ne touchent pas uniquement le sites web, bien sûr. Elles concernant aussi les contenus partagés sur les réseaux sociaux. L’OCLCTIC avait notamment demandé le retrait de la fameuse photo prise à l’intérieur du Bataclan mais la CNIL a estimé que cette demande n’était pas fondée.

Mais ce n’est pas le plus intéressant car le rapport donne aussi quelques chiffres en lien avec la fréquentation de ces sites.

D’après le document, 35 000 internautes sont redirigé chaque semaine vers la page d’avertissement mise en place par le Ministère de l’Intérieur. Dans 98,6% des cas, cela concerne des sites bloqués pour pédopornographie. Les sites bloqués pour avoir fait l’apologie du terrorisme n’intéressent visiblement pas grand monde.

En outre, Alexandre Linden indique aussi dans son document que les sites pédopornographiques ont pris l’habitude de modifier leur nom de domaine après avoir été bloqués.

Toujours est-il que ce dispositif est assez lourd à gérer pour la CNIL, même si pas moins de huit agents de la commission assistent la commission dans cette tâche. Le problème, c’est que le flux de demandes augmente de plus en plus au fil des semaines.

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