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Ce qu’il faut savoir sur le remboursement des objets connectés médicaux

Selon la loi, les médicaments ne sont remboursés qu’après avoir rempli les critères imposés par la Haute Autorité de la Santé (HAS). Actuellement, l’internet des objets médicaux connectés est devenu essentiel au secteur de la santé. Le processus de leur remboursement relève d’un autre sujet. La validation par l’autorité ne peut se faire qu’après la démonstration de leurs contributions réelles à la santé. Le chemin est donc encore long pour les entreprises du secteur.

Jacques Belghiti est Professeur de chirurgie à l’université Paris 7. Il est l’ancien président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS.

Remboursements Objets Connectés

À l’occasion du congrès pour la santé digitale « Doctors 2.0 and you », il a eu l’occasion d’aborder brièvement cette délicate question.

Des conditions strictes à remplir pour les fabricants

En France, seulement un tiers des objets médicaux connectés présents sur le marché sont remboursés par la HAS.

Pour qu’un produit puisse être validé par la HAS, la start-up doit se conformer aux 101 règles établies. Parmi elles, il y a l’exigence d’un usage éthique des données. Il s’agit notamment de la délivrance de données médicales fiables et de la performance technique des appareils. Il est également question de confidentialité des données à caractère personnel.

La HAS dispose d’une commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Celle-ci est constituée de vingt-huit membres dont quatre-vingts pour cent d’entre eux sont des médecins chercheurs en activité.

Encore de nombreux problèmes à surmonter

« Souvent, c’est l’absence d’études cliniques randomisées et publiées dans la littérature scientifique qui pêche. » a expliqué Pr Jacques Belghiti. « Sans quoi le délai avant autorisation de remboursement peut s’élever jusqu’à 10 ans. » a-t-il poursuivi, avant de continuer sur sa lancée : « C’est essentiel d’impliquer des médecins proches de la littérature scientifique, au vu de la difficulté à évaluer ces dispositifs. ».

« La haute autorité a aussi pour objectif, vis-à-vis des dispositifs médicaux et des technologies de santé, de rappeler les bonnes pratiques et de les évaluer en vue de déterminer leur remboursement ou non par l’assurance maladie. » a noté le Pr Jacques Belghiti.

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Andy

Passionné de NTIC, sportif et à ce que l'on dit, un bon vivant !