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Directive copyright : les eurodéputés adoptent la nouvelle loi

Les internautes de la zone euro doivent se préparer à de grands changements. Les députés européens ont voté en faveur de la directive Copyright qui vise à « adapter » le droit d’auteur à l’heure numérique.

En tant que telle, la nouvelle loi propose de « taxer les liens » et « filtrer les téléchargements » dans l’intérêt des journalistes et des médias sur Internet.

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Déjà proposée en juillet dernier, la directive Copyright avait d’abord été rejetée par le parlement européen. Ce n’est qu’après la mise en place de quelques modifications que les eurodéputés ont finalement accepté de dire « oui » à la loi, avec un vote de 438 voix POUR et 226 voix CONTRE.

Un vote final est encore prévu pour le mois de janvier 2019, mais tout semble indiquer que cette nouvelle loi sur le droit d’auteur sera définitivement adoptée.

Que sait-on sur les nouveaux textes ?

Proposée et défendue par l’eurodéputé allemand Axel Voss, la directive Copyright oblige les géants du web comme Google, Facebook, Apple ou encore Amazon à rémunérer les éditeurs de presse et les artistes à chaque fois qu’ils utilisent et/ou partagent un lien qui appartient à ces derniers.

Deux articles en particulier ont fait l’objet de plusieurs débats : les textes 11 et 13.

L’article 11 confère un « droit voisin » aux médias qui peuvent réclamer une rémunération aux plateformes web qui utilisent ou partagent des liens et des extraits de leurs articles. L’article 13, quant à lui, oblige les plateformes comme Facebook ou encore YouTube à empêcher leurs utilisateurs de partager ou télécharger librement des liens et articles protégés par le droit d’auteur.

Une loi controversée qui fait polémique

Comme il fallait s’y attendre, cette nouvelle loi sur le Copyright et le droit d’auteur en ligne a été fortement contestée par les grands noms du web.

Les détracteurs qualifient les dispositions de « désastreuses, » en particulier pour les petites plateformes qui n’ont pas forcément le budget nécessaire pour rémunérer la presse en ligne à chaque lien utilisé, partagé ou bien téléchargé.

Parmi les principaux opposants à cette nouvelle loi européenne, on peut citer Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia ou encore Tim Berners-Lee, le créateur du World Wide Web.

Pour ceux qui ont soutenu le projet, c’est une véritable victoire pour les industries créatives européennes. Il ne reste plus au Parlement européen qu’à convaincre le Conseil (composé des États membres de l’UE) et la Commission pour la mise en place et l’officialisation d’une version finale.

Andy

Passionné de NTIC, sportif et à ce que l'on dit, un bon vivant !