Droit à l’oubli : le ton monte entre Google et la CNIL

Google et la CNIL se sont lancés dans un véritable bras de fer sur la question du droit à l’oubli et la situation n’est visiblement pas sur le point de s’améliorer. L’affaire vient même de prendre un nouveau tournant car le géant américain a décidé de faire de nouveau appel de sa dernière condamnation. Pas de doute, le ton monte entre les deux belligérants.

Tout a commencé en 2014 en Espagne lorsque la Cour de justice de l’Union européenne a choisi d’accéder aux demandes de plusieurs particuliers ne souhaitant plus apparaître dans les résultats du moteur de recherche.

Google CNIL

Le combat entre Google et la CNIL n’est pas fini.

L’affaire a été rendue publique et Google a alors reçu des milliers de requêtes similaires de la part des citoyens français.

Les premières tensions entre Google et la CNIL sont apparues en 2014

Face à la pression de la Cour de Strasbourg, le géant de la recherche a décidé d’obtempérer et il a alors mis en place un formulaire en ligne afin de faciliter la gestion de ces demandes. Toutefois, il a aussi choisi de limiter les effets de ce déréférencement aux versions européennes de son moteur de recherche, des versions comme Google.fr, Google.es ou même Google.uk, pour ne citer que celles-là.

L’entreprise refuse en effet de le faire pour Google.com et c’est précisément ce point qui pose problème.

En mai 2015, la présidente de la CNIL a donc mis en demeure la firme d’accéder à ces demandes sur toutes les versions de son moteur. Google a alors déposé un recours gracieux quelques mois plus tard, arguant qu’une agence nationale n’a pas l’autorité suffisante pour forcer une multinationale à modifier sa façon de procéder.

Le géant estime en effet que la demande de la commission s’apparente à une forme de censure puisqu’elle consiste à contrôler les informations auxquelles les internautes ont accès.

Pour Google, la CNIL n’a pas l’autorité suffisante pour dicter ses conditions à une multinationale

Le recours a été rejeté, bien sûr, et la CNIL a alors décidé de prendre des sanctions à l’encontre de Google. L’entreprise a alors été condamnée à 100 000 euros d’amende.

Cette dernière n’a visiblement pas l’intention de se laisser faire car elle a décidé la semaine dernière de faire appel de cette condamnation, et ce même si elle a largement les moyens de payer une telle amende. La plupart des experts s’accordent à penser que la firme ne souhaite pas créer un précédent.

Reste maintenant à savoir comment va réagir la CNIL. Il serait en effet étonnant que la commission renonce à ses poursuites.

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