Droit d’auteur : la Pologne dit non aux nouvelles directives de l’UE

Il y a deux mois, l’Union européenne a adopté une nouvelle loi concernant le droit d’auteur sur Internet, dont le but est d’adapter l’ancienne loi à l’ère numérique. Si les intentions des eurodéputés sont louables, certains pays membres de l’UE n’adhèrent pas du tout à cette réforme.

C’est notamment le cas de la Pologne qui a officiellement contesté la nouvelle loi en portant plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne. La plainte a été déposé ce vendredi 24 mai, et l’initiative annoncée par Konrad Szymanski, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères.

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Durant le vote, la nouvelle loi a été majoritairement rejetée par les députés polonais : ils ont été 33 à voter contre la mesure, contre huit voix pour, deux abstentions, six non-votants et deux manquants.

Une menace pour la liberté d’expression

Dans un entretien avec la chaîne locale TVP Info, le vice-ministre Szymanski a expliqué que pour le gouvernement polonais, cette fameuse réforme européenne du droit d’auteur n’est qu’un pas vers une prochaine « adoption des régulations similaires à une censure préventive. »

« Nous voyons dans ce texte, par moments peu clair, une menace importante pour la liberté d’expression, et particulièrement pour la liberté d’expression sur Internet », a-t-il déclaré.

À préciser qu’outre la Pologne, six autres pays membres de l’UE sont également opposés à la nouvelle loi. Il s’agit de la Belgique, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas.

Que doit-on retenir de cette nouvelle loi ?

Nous avons affaire à une réforme très controversée qui a demandé environ deux ans de débats acharnés avant d’avoir été adoptée par l’Union européenne. Le texte fait particulièrement parler de lui du fait qu’il veut donner davantage de droits de licence aux auteurs et éditeurs de presse sur Internet. Une fois la nouvelle loi adoptée, ces derniers seront en droit d’exiger des royalties de la part des plateformes de nouvelles (Google News, Facebook…) qui publient leurs œuvres.

Pour les détracteurs de la réforme, le texte est considéré comme une « restriction d’accès aux savoirs ». Ils pointent particulièrement du doigt l’article 13 qui propose la mise en place d’un système de filtrage sur les plateformes de partage comme YouTube, dans le but de bloquer automatiquement les contenus en violation avec le droit d’auteur.

Pour Susan Wojcicki, la PDG de YouTube, « l’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois, de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d’auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants. »

En octobre dernier, Wojcicki avait appelé les créateurs de contenus à protester contre la réforme. Reste à savoir si l’opposition officielle de la Pologne pourrait peser sur la balance, quand on sait que la réforme va entrer en vigueur le vendredi 7 juin prochain.