Droit d’auteur sur Internet : l’Union européenne adopte la nouvelle loi

Le mardi 26 mars est à marquer d’une pierre blanche pour le droit d’auteur que le Parlement européen souhaite adapter à l’ère du numérique. Rappelons que la loi actuelle concernant le copyright a été votée en 2001, c’est-à-dire à une époque où des plateformes comme YouTube n’existaient pas encore.

Présentée en septembre 2016, cette nouvelle loi rassemble autant de détracteurs que de partisans. Parmi les réformes proposées, elle veut mettre en place un dispositif de filtrage sur certains sites web, soi-disant pour empêcher la mise en ligne des contenus protégés par le droit d’auteur.

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Mardi dernier, les députés de l’Union européenne (UE) ont finalement adopté le texte, après avoir travaillé et débattu dessus pendant près de trois ans.

À quoi faut-il s’attendre ?

Le texte voté ce mardi par les eurodéputés fait particulièrement parler de lui pour ses articles 11 et 13. L’article 11 vise à aider les auteurs et éditeurs de presse à percevoir davantage de droits de licence auprès des plateformes d’actualités comme Facebook ou encore Google Actualités.

L’article 13, quant à lui, concerne les détenteurs de droits d’auteur et il leur permet de revendiquer des droits de licence auprès des plateformes proposant des contenus créées par les utilisateurs (YouTube, Facebook…).

À noter que le texte ne précise pas comment atteindre de tels objectifs. C’est parce qu’il ne s’agit encore que d’une directive générale qui indique comment cette nouvelle loi concernant le droit d’auteur devrait être modifiée. Une fois que cette dernière sera votée, chaque pays membre de l’UE sera ensuite libre de décider des détails.

Un texte qui divise

Nous avons affaire à un texte qui oppose les médias et les artistes aux plateformes américaines et aux partisans de la liberté du Net. Les partisans soutiennent que l’« objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur Internet. »

Ils dénoncent particulièrement les « géants américains devenus des ogres » dont les profits sont principalement générés par les retombées publicitaires des œuvres partagées sur leur site.

Du côté des détracteurs, en particulier les défenseurs de la diffusion libre sur Internet, ces derniers qualifient l’initiative de l’UE de « restriction d’accès aux savoirs ». Ils estiment notamment que la mise en place du fameux dispositif de filtrage représente une véritable menace pour la liberté d’expression.

À noter que 348 députés européens se sont prononcés en faveur de la directive et 274 contre. 34 abstentions ont également été enregistrées.

De notre côté, et donc à titre personnel, nous ne demandons pas à être rémunérés par Google ou Facebook. Si notre contenu est indexé sur Google Search et Google Actualités, c’est parce que nous l’avons décidé et nous n’attendons aucune rémunération pour cela.

Quant à l’article 13, nous espérons simplement qu’il ne donnera pas lieu à des débordements. Désormais, les ayants droit auront en effet beaucoup plus de pouvoirs et nous craignons que cet article ne leur permette de museler les créateurs de contenus.

Des créateurs qui participent chaque jour à la richesse d’Internet.