Entrepreneurs Individuels : on ne touchera plus à votre patrimoine personnel !

Monter une entreprise, ce n’est pas facile. Et parfois, on peut avoir toute la meilleure volonté du monde et échouer. Or nous le savons bien, en France, lorsqu’un entrepreneur individuel fait faillite, son patrimoine personnel peut être saisi s’il ne l’a pas protégé au préalable. Et évidemment, cela concernait aussi les auto-entrepreneurs. Mais bien heureusement, cela va bientôt changer et on ne va pas s’en plaindre.

Comme vous le savez peut-être déjà, tous les entrepreneurs peuvent protéger leur patrimoine personnel à condition de demander les services d’un avocat. Et comme à chaque fois, on peut dire que cela coûte assez cher et c’est sans doute la raison pour laquelle les auto-entrepreneurs ne le font presque jamais (et aussi parce qu’ils ne savent pas toujours que leur statut, bien que très simplifié, se confond avec le statut de n’importe quel entrepreneur).

Point positif, il semblerait que le chef de l’état et le gouvernement souhaitent protéger le patrimoine personnel de tous les entrepreneurs individuels. Et c’est en bonne voie puisque le Sénat a adopté mercredi dernier la version définitive de ce projet de loi. Il ne reste donc plus au texte qu’à passer devant l’assemblée nationale le 12 mai prochain pour que notre patrimoine personnel soit enfin protégé.

Via La Tribune

15 réflexions au sujet de “Entrepreneurs Individuels : on ne touchera plus à votre patrimoine personnel !”

  1. Fred, au sujet de l’auto-entrepreneuriat, tu as déclaré tes impôts 2010 ?

    Les miens, pour 3400 euros de CA au 4ème trimestre 2009, augmentent de 334 euro par rapport à ma déclaration sans.
    Sachant que je suis en versement libératoire, dépendant de la CIPAV (donc à 20,5%) et que je suis salarié.

    Franchement, je trouve ça très étrange !!!
    Parce qu’entre les 697 euro déjà versés, plus les 334 que me demande les impôts, ça fait 1031 euro, sur 3400 de CA, ça commence à faire beaucoup !!!!

    Alors normal ou non ?

    Répondre
  2. C’est encore pire que ce que je croyais !

    En fait, le prélèvement libératoire n’empêche pas de prendre en compte le CA dans le calcul global du revenu de référence.
    Du coup, l’impôt change du tout au tout (si vous êtes salarié à côté) !!!

    Je viens d’appeler mon centre des impôts qui me l’a d’ailleurs confirmé à demi-mots, parce que “ce n’est pas un 2ème impôt sur le même revenu, c’est parce qu’il faut intégrer vos revenus AE dans votre revenu de référence et que ça fait mathématiquement augmenter votre taux d’imposition”. C’est joliment tourné, mais quelque part : Le prélèvement forfaitaire libératoire, ne libère pas d’une augmentation de l’impôt sur le revenu !

    Si je n’avais pas opté pour le versement libératoire, j’aurais payé :
    – 622 euro de charges à l’URSSAF
    – 673 euro d’impôts de plus que si je n’avais pas été AE
    soit 1295 euro sur un CA je vous le rappelle de 3400 euro

    Mais puisque j’ai opté pour le versement libératoire, j’ai payé ou à payer :
    – 622 euro de charges à l’URSSAF
    – 75 euro de prélèvement libératoire
    – 432 euro d’impôts de plus que si je n’avais pas été AE
    soit 1129 euro sur un CA de 3400 euro
    Le versement libératoire m’a permis d’économiser 166 euro. Ouf !

    Etre auto-entrepreneur en 2009 m’a permis de gagner 2271 euro net d’impôts sur les 3400 euro de CA facturés. Chouette !
    Mais ça veut aussi dire que sur 3400 euro de CA, il y en a 1129 qui ne rentrent pas dans ma poche, ce que je peux comprendre mais 33,2% c’est quand même dur à avaler !

    En gros, vous travaillez 2 heures, la 3ème est pour les impôts !
    (En tant que salarié, c’est plutôt vous travaillez 11 mois, le 12ème est pour les impôts.)
    Incroyable !

    Du coup, ça me dissuade grandement de poursuivre après 2010.

    Répondre
  3. Je viens de lire Guillaume :

    ” Je viens d’appeler mon centre des impôts qui me l’a d’ailleurs confirmé à demi-mots, parce que “ce n’est pas un 2ème impôt sur le même revenu, c’est parce qu’il faut intégrer vos revenus AE dans votre revenu de référence et que ça fait . “

    ça fait mal ça …:(

    Répondre
  4. Petite précision qui a son importance, cette protection ne sera valable qu’à partir du 1er janvier 2011 à priori. Et il faudra faire une déclaration auprès d’un notaire.

    En fait, il va y avoir un nouveau status : entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    Répondre
  5. Hey Fred toi qui est toujours à la recherche de nouveau bon plan et de nouveau concept, ne connaitrais tu pas un site qui refference des job d’été pour les étudiants car sur le net y a vraiment pas grand chose…. Donc si tu connais un bon lien ou un bon plan pour trouver quelque chose cette été je suis preneur ainsi que beaucoup d’autre je pense

    Répondre
  6. @Fred : Il n’y a pas d’erreur dans ce que je dis, j’ai réussi à retrouver toutes les règles de calcul qui nous intéressent pour calculer mes impôts 2009 et je tombe exactement sur le même montant que celui donné par le site des impôts.
    D’ailleurs, voici un site pour faire des simulations : http://www3.finances.gouv.f
    Et puis sinon j’ai un fichier Excel que je peux mettre à ta disposition.

    Pour faire simple, je suis en BNC professionnel (sûrement comme toi), donc CIPAV et avec le prélèvement libératoire.
    Ce qui fait que tu donnes tous les trimestres 18,3% de charges sociales et 2,2% d’impôts.
    Pour calculer tes impôts, tu prends 90% de ton salaire net + 66% de ton CA d’AE de l’année, ça te donne ton revenu fiscal de référence et à ça tu lui appliques les tranches.
    Ca te donne ton montant d’impôts si tu n’avais pas opté pour le prélèvement libératoire.
    Mais comme tu l’as pris, tu as droit à une réduction d’impôts. Donc tu prends la part de ton salaire dans ton revenu fiscal de référence, et tu appliques à ce taux ton montant d’impôt.

    Donc en chiffres, pour 30000 eur de salaire net + 5000 eur d’AE, ton revenu fiscal de référence ce sera 30300 euro.
    Une fois les tranches appliquées, ça te donne un montant d’impôts de 3606 euro.
    Si tu n’as pas opté pour le prélèvement libératoire, tu t’arrêtes là. Sinon, ta part de salaire c’est 89.11% du total, tu l’appliques à tes impôts et ça donne au final un impôt de 3213 euro.

    Le prélèvement libératoire t’a fait économiser 283 euro d’impôts.

    Mais si tu n’avais pas été AE, tu aurais payé 2616 euro d’impôts.
    En gros, tes 5000 euro de CA t’ont rapportés net d’impôts 3378 euros :
    5000 euros de CA
    – 597 euros d’impôt
    – 110 euros de prélèvement libératoire
    – 915 euros de charges sociales.
    Donc en gros ton CA d’AE est taxé à hauteur de 32,4% et pas de 20,5% comme on peut le croire. (voire 38,1% si tu n’avais pas opté pour le prélèvement libératoire)

    Voilà …
    Ca t’aide ?

    Ca mériterait un article non ?

    Répondre
  7. Parlez en un peu avec des fiscalistes ou des personnes travaillant dans le droit et la plupart vous expliquerons que c’est surement la plus grosse connerie de ces derniers temps.

    OK, c’est cool pour les AE, mais en même temps aucun intérêt car il y a peu de chance qu’un AE ai beaucoup de créances impayées du fait des plafonds fiscaux régissant son statut.

    Concernant le futur EIRL, je met au défit beaucoup de personnes qui voudront se lancer de trouver un organisme acceptant de prêter des fonds sans aucune garantie. Sans même parler du contexte actuel…

    Du vent… du vent… on en reparle fin 2012, vous verrez…

    Répondre
  8. Fred, je l’ai vu sous cet angle car un ami prof de droit (spécialité en fiscalité si je ne me trompe) m’en a parlé fin avril ;)

    Répondre

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.