Facebook : une mère risque une amende de 10 000 € si elle n’arrête pas de publier des photos de son fils sur le service

La mésaventure vécue par cette mère de famille en Italie devrait vous faire réfléchir à deux fois avant de publier des photos de vos enfants sur les réseaux sociaux, surtout sur Facebook. Après avoir publié régulièrement des photos de son fils de 16 ans contre son gré, la mère de famille aurait pris le risque d’avoir une amende de 10 000 euros.

La contrariété ressentie par la victime par rapport aux marques d’affection de sa mère serait apparue durant la procédure de divorce entre ses parents. Face à la plainte de l’enfant, le tribunal de Rome menace la mère d’une amende allant jusqu’à 10 000 euros si elle continue ses publications quotidiennes.

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Outre cette amende, elle risque aussi de faire face à une pénalité financière si elle n’arrive pas à supprimer définitivement toutes les publications antérieures en rapport avec son fils.

Règle sur le droit d’auteur

Plusieurs cas de ce genre ont été recensés dans le monde à cause de la règle de Facebook en rapport avec le droit d’auteur sur les photos publiées.

De ce fait, un premier cas est apparu en Autriche lorsqu’une fille a poursuivi ses parents en justice à cause de photos d’elle publiées par ses parents, des photos prises alors qu’elle n’était qu’un bébé.

Même si l’affaire en Italie n’a pas encore donné suite à une amende, les droits des parents envers leurs enfants sur la publication de leurs photos sont de plus en plus infimes affirme les experts dans ce domaine.

En Italie, la loi stipule ainsi que le sujet de la photo peut porter plainte si des photos de ce dernier sont publiées sans son accord, en raison de ces mêmes droits d’auteur.

Implication de l’Union européenne

Depuis le mois de mai 2017, l’Union européenne a rejoint cette loi sur les droits d’auteur avec le nouveau règlement général portant sur la protection des données. Cette nouvelle loi a pour but d’améliorer l’harmonie concernant la convention sur la conservation des données personnelles dans le monde.

En conséquence, ces nouvelles renforcent le fait que les données, les images comprises, vont de droit à la personne concernée.

L’objectif principal de cette procédure est de redonner le contrôle aux citoyens sur leurs données personnelles, en simplifiant en même temps les règles au sein des entreprises.

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