Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Fred - le 26/01/2009 à 12:00 - Blogosphère, Business & Politique - 38 commentaires

Comme chacun le sait, depuis le 1er janvier de cette année, chaque citoyen français a la possibilité de monter son affaire en devenant auto-entrepreneur. Une réforme conséquente, qui a fait couler beaucoup d’encre et qui était d’autant plus prometteuse qu’elle concernait tous les corps de métier, y compris les fonctionnaires. Oui, sauf que pour ces derniers, tout n’est pas encore très clair et il convient donc de faire preuve de la plus extrême prudence…

autoentrepreneur

Aujourd’hui, pour s’en sortir, il faut soit être très riche, soit être très pauvre. Manque de chance, lorsque vous êtes fonctionnaire, vous vous situez exactement entre les deux, du côté de la classe moyenne, celle-là même qui voit son pouvoir d’achat s’écrouler et qui devient une espèce en voie de disparition. Car en effet, en début de carrière, le salaire d’un agent de la fonction publique territoriale n’excède que très rarement les 1.200€ par mois. Et pour peu que vous soyez seul, sans enfant, autant vous dire que les fins de mois sont parfois très pénibles.

C’est ce qu’était censé corriger le statut d’auto-entrepreneur, en permettant à tout le monde de monter une affaire, d’engranger un peu d’argent et donc d’améliorer son quotidien. Cerise sur le gâteau, pour une fois les fonctionnaires n’étaient pas laissés de côté. Du moins, en apparence… Car dans la pratique, il semblerait que tout ne soit pas aussi simple qu’on pouvait bien le penser.. Et si vous vous trouvez vous aussi dans ma situation, je vous recommande de lire très attentivement la suite de ce billet.

Tout commence avec l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui explique en substance que le fonctionnaire n’a pas le droit d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Oui, parce qu’ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Moralité, si vous êtes un agent administratif, alors vous devrez obligatoirement passer toute votre vie derrière un bureau. Ou en dessous, pour ceux et celles qui aimeraient obtenir une promotion.

Point positif, le 2 février 2007, une nouvelle loi a considérablement amélioré les choses en définissant trois exceptions à la loi précédemment citée :

  1. Un fonctionnaire travaillant à temps plein peut exercer une activité professionnelle parallèle, et ce pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois, à condition bien entendu d’en avertir la hiérarchie. Globalement, donc, les fonctionnaires ont le droit de monter ou de reprendre une affaire, mais durant deux ans seulement. Au terme de ce délai, ils devront choisir entre leur entreprise et leur poste. Evidemment, le statut d’auto-entrepreneur rentre parfaitement dans ce cadre.
  2. Le fonctionnaire peut exercer certaines activités professionnelles : expertises, consultations, enseignement, formations, activités agricoles… Et ce qui est chouette, c’est que certaines de ces activités pourront être exercées dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat… Enfin une fois que les professions libérales pourront adopter ce statut, ce qui n’est pas pour tout de suite.
  3. Pour le fonctionnaire à temps partiel, c’est déjà beaucoup plus simple. Il peut exercer une activité privée lucrative en respectant les limites instaurées dans ce décret. Il devra simplement informer sa hiérarchie de son choix.

Et depuis, plus rien. Comme aucune nouvelle loi n’a été votée, comme les choses n’ont pas encore changé, les fonctionnaires devront nécessairement prendre en compte ces trois points avant de devenir auto-entrepreneurs. Concrètement, donc, si vous êtes un agent de la fonction publique à temps plein, vous n’aurez que deux ans pour monter votre activité. Si aucune réforme ne sort d’ici là, alors vous devrez ensuite démissionner de votre poste pour continuer cette activité.

A ce sujet, il faut savoir que le site officiel de l’auto-entrepreneur a été mis à jour dernièrement, ce qui prouve bien que ce n’est pas encore aujourd’hui que les fonctionnaires pourront vivre correctement. Comme quoi, la sécurité de l’emploi, elle se paye vraiment cher.

En ce qui me concerne, je trouve que c’est vraiment lamentable. Surtout que rien dans la campagne virale qui a précédé la sortie de ce nouveau statut ne laissait présager de telles contraintes. De deux choses l’une, ou bien nos chers ministres avaient oublié cette loi du 13 juillet 1983, ou bien c’est un acte délibéré qui vise tout simplement à alléger un peu plus les charges de l’État. C’est vrai, un fonctionnaire coûte cher mais j’aimerais beaucoup voir notre pays fonctionner sans enseignants, sans personnel hospitalier et sans les collectivités territoriales. Bon, par contre, pour les agents des impôts, ce n’est pas pareil. Eux, on a le droit de les détester…

EDIT : Bonne nouvelle pour les fonctionnaires, le statut de l’auto-entrepreneur va bientôt changer. Et la discussion continue par ici !

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38 commentaires

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  • Jonathan #1 - Le 26 jan 2009 à 12 h 12 min

    Ca t’étonne vraiment ?

    Pour moi le statut d’auto entrepreneur est un recul en soi, pour le web en tout cas…
    Avant rien n’empêchait d’aller s’inscrire à la maison des artistes (oui je sais, ce n’est pas le terme exact, mais bon), et de commencer son truc. Oui, parce que le webdesign, il se trouve que ca _peut_ s’apparenter à de l’art :) Du coup, moins de formalités, et ca permettait une plus grande flexibilité. Depuis, avec ce nouveau statut, ca limite vachement… Limite de revenus, limite par rapport aux emplois en parallèle, etc.

    A part ça, en dehors de mes raleries sur le système gouvernemental actuel, n’oublie pas que tu peux faire passer les adsense & co en revenus annexes aux eux du fisc, tant que ca dépasse pas une certaine somme, et ca peut permettre d’arrondir pas mal les fins de mois…

    Sinon, je suis pas sur de la validité juridique de ce que je dis, mais je pense que ca peut passer : tu peux monter une petite eurl, sans etre salarié, et je pense que ca posera pas de pb pour la fonction publique tant que tu te paie pas avec (tu te paie pas tant que la boite monte pas assez haut, dès qu’elle monte, tu prends les deux ans dont tu parles, et après tu te mets à temps plein sur ta boite…)

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  • www.fuzz.fr #2 - Le 26 jan 2009 à 12 h 34 min

    Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?…

    Comme chacun le sait, depuis le 1er janvier de cette année, chaque citoyen français a la possibilité de monter son affaire en devenant auto-entrepreneur. Une réforme conséquente, qui a fait couler beaucoup d’encre et qui était d’autant plus p…

  • BENG #3 - Le 26 jan 2009 à 12 h 37 min

    Un statut simple d’accès pour tous ceux qui veulent entreprendre en France sans subir les lourdeurs administratives généralement rencontrées par les entrepreneurs. Pour en savoir plus http://www.lesautoentrepreneurs.com

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  • Fred #4 - Le 26 jan 2009 à 12 h 49 min

    @Jonathan: Bah, dans l’absolu, non je ne suis pas particulièrement étonné mais j’espérais quand même beaucoup plus. Là, du coup, on en revient au point de départ, le fonctionnaire n’a toujours pas la possibilité de cumuler une autre activité.

    Après, pour la déclaration aux impôts, je les avais appelé et ils n’ont jamais su me renseigner. Je sais que tu peux passer par le BNC mais je ne sais pas si un fonctionnaire y a droit.

    Reste toujours la possibilité de monter une affaire pendant deux ans, certes, mais j’aimerais quand même avoir un peu plus de marge.

    @BENG: La moindre des choses, quand on veut faire sa pub, c’est d’y mettre les formes. Là, tu n’apportes rien au sujet, tout ce que tu fais c’est de balancer un lien vers ton site. C’est très moyen, et je ne suis pas persuadé que cela va convaincre mes lecteurs d’aller visiter ton lien.

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  • Did – Azur.fr.nf #5 - Le 26 jan 2009 à 13 h 36 min

    J’ai rempli le formulaire il y a 20 jours et je n’ai toujours pas reçu de n° de SIREN. :neutral:

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  • Rudy #6 - Le 26 jan 2009 à 16 h 06 min

    Enfin un site qui souligne le problème de non compatibilité du statut de fonctionnaire et d’AE!

    Je travaille à la Sécurité Sociale depuis 8 ans, j’ai démarré avec une paye de moins de 700€ (4500F), au bout de 2 ans je suis monté à 1000€, et comme j’ai réussi à devenir agent de maîtrisé je touche depuis 3 ans un petit 1300€.

    Vous concevrez que c’est pas lourd et que ça grimpe pas énorme pour les responsabilités qu’on me donne…

    Du coup, comme mes horaires sont modulables, je comptais m’immatriculer comme beaucoup pour arrondir les fins de mois.

    Et là, énorme déception! En gros c’est « invistit tout ce que tu as comme ressources dans tes 2 activités pendant 2 ans et après choisit l’une ou l’autre »

    C’est inadmissible et pitoyable d’obliger les gens à un tel choix!

    Je ne cesse de dire que c’est un moyen dissimulé de faire le ménage dans la fonction publique en décourageant les gens à rester fonctionnaire.

    C’est plus pervert qu’on ne le croit!

    Sinon, petite question : ma compagne est salariée du prive, je compte immatriculer ma future auto-entreprise à son nom mais c’est moi qui y ferai tout.

    Est-ce une bonne solution pour éviter de demander un accord à son administration et m’absoudre des 2 ans de limitation?

    Merci pour votre réponse.

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  • Fred #7 - Le 26 jan 2009 à 17 h 34 min

    @Did – Azur.fr.nf: Essaye de les contacter par mail, ils t’ont peut-être zappé.

    @Rudy: Je vois que je ne suis pas le seul à l’avoir mauvaise, c’est cool. Comme tu l’expliques bien, le salaire d’un fonctionnaire lui permet tout juste de vivre, et encore. Mais tout le monde trouve ça normal, évidemment.

    Ton idée n’est pas mauvaise, à condition que toi et ta compagne ayez confiance l’un en l’autre. Parce que si tu lui confies les clefs de la boutique et que vous finissez par vous séparer (ce que je ne te souhaite pas, ça tombe sous le sens), tu risques de te trouver confronté à d’autres problèmes.

    Inutile de dire que si tu pars sur cette idée et que tu mets ta boîte à son nom, tu n’auras pas la limite des deux ans et tu n’auras pas non plus à demander l’accord à ton administration. Encore heureux, hein ;)

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  • Rudy #8 - Le 26 jan 2009 à 18 h 13 min

    Merci Fred, donc cela peut être une bonne idée, d’autant que ça se passe nickel avec ma femme (10 ans ensemble cette année :roll: )
    En complément, je compte aller chez le notaire pour établir un acte d’insaisissabilité de ma maison et roule ma poule!

    Moi qui voulais être le plus respectueux possible des lois, je suis obligé de les contourner parce que je veux travailler plus, si ça c’est pas un comble!!!

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  • Olivier #9 - Le 26 jan 2009 à 18 h 36 min

    Fonctionnaire, c’est un statut et un état d’esprit, tu voudrais pas le statut sans l’état d’esprit non plus ;)
    La loi n’avait pas pour but de créer des fonctionnaires riches. Sinon après, tu en as certains qui vont faire leur job d’auto entrepreneur durant leurs heures de boulot. Faut laisser ça à ceux qui bossent dans le privé, c’est plus acrobatique ;)

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  • Morgan #10 - Le 26 jan 2009 à 20 h 20 min

    POuah… je ne savais pas que c’était autant la misère pour les fonctionnaires! Moi qui commençait à tout mettre en place pour que ma mère puisse avoir une activité en plus de son boulot de prof, là va falloir que je creuse un peu plus le sujet donc…

    Font chier quand même, dire que ça devait etre soidisant la revolution ce statut…

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  • Fred #11 - Le 26 jan 2009 à 21 h 31 min

    @Rudy: Si tout se passe bien alors fonce. Et tu as bien raison de passer chez le notaire avant, on n’est jamais trop prudent. Sinon c’est clair, aujourd’hui, travailler plus pour gagner plus est devenu un luxe. C’est d’autant plus dommage que nous sommes nombreux à ne demander que cela…

    @Morgan: Oui, c’est pas facile mais je suis certain qu’il existe des alternatives, des moyens de se débrouiller. D’ailleurs, si quelqu’un a des infos, qu’il ne se prive pas de me contacter, hein ;)

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  • popox #12 - Le 26 jan 2009 à 21 h 48 min

    http://www.semaphore.cci.fr/cci.fr/?qr=&region=11

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  • Fred #13 - Le 27 jan 2009 à 13 h 42 min

    @Olivier: Désolé, ton commentaire est tombé dans les griffes de mon Akismet. D’ailleurs, c’est bizarre, je comprends pas pourquoi mais peu importe.

    Fonctionnaire riche ? Non mais attends, j’ai mal du m’exprimer, moi je ne demande pas de devenir riche, seulement de pouvoir vivre normalement. Quand tu te tapes 1.300€ par mois, que tu dois enlever 500€ de loyer, 150€ d’impôts (parce que tu es mensualisé pour les impôts sur le revenu et la taxe d’habitation), 120€ d’assurance voiture, 30€ d’internet, 100€ d’EDF et toutes les autres factures, il te reste quoi ? Peut-être 300€ pour payer ensuite ta bouffe et les sorties. Moralité, tu ne vis pas.

    Donc tu vois, franchement, si je pouvais me déclarer comme auto-entrepreneur et monétiser un peu la Fredzone, ce ne serait pas du luxe. Ça me permettrait de bouffer autre chose que des pâtes, du riz, de la soupe et des patates tous les jours.

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  • curul #14 - Le 27 jan 2009 à 18 h 28 min

    Fred , je suis bien content que tu es écrit ce billet ça a pu confirmé ce que j’avais lu a droite et a gauche !

    Bref ça confirme aussi mon dégoût de ne pas pouvoir être AE vu que mes revenus pub son assez petit ( par sécurité je les ai mis au nom de ma femme ;) ) il est hors de question que je quitte mon poste d’aide-soignant , qui me rapporte bien plus !

    Par contre je suis étonné qu’il y ai autant de différences , niveau salaire , au sein d’une même catégorie de fonctionnaire , pour ma part je suis catégorie C et gagne 1600€ , bien que si on me retire les dimanches et les nuits je gagnerais 1400€ .

    Bref je vois que les fonctionnaires sont vite oublié par l’état , sarko est fonctionnaire aussi et il s’augmente de 172 % et pourquoi pas nous ????!!!!!

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  • Fred #15 - Le 27 jan 2009 à 18 h 35 min

    J’espère que la loi changera mais rien n’est moins sûr.

    Concernant le salaire, ça dépend essentiellement de ta filière en fait. Les agents de la filière technique gagne plus, ceux de la filière administrative aussi, mais quand tu bosses pour la culture, tu arrives en bout de wagon. C’est pas forcément juste mais, à la rigueur, je m’en fous.

    Perso, je n’ai jamais rien demandé à l’État. J’ai du être inscrit une fois à l’ANPE, durant une semaine ou deux et je n’ai jamais touché le RMI. Tout ce que je veux, en fait, c’est juste qu’on me laisse faire mon business, qu’on me laisse donner vie à mes projets et arrondir mes fins de mois tout seul comme un grand.

    Mais visiblement, c’est du luxe. Travailler plus pour gagner plus, je n’ai rien contre mais ce n’est visiblement pas possible. Du moins pas pour moi. Ni pour toi, ni pour nos collègues.

    Et ça, c’est juste ce que j’appelle du gros foutage de gueule.

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  • curul #16 - Le 27 jan 2009 à 19 h 24 min

    C’est clair que Foutage de gueule est le mot adéquat !

    Surtout que d’ailleurs mis a part notre statut , on paye des impôts comme tous le monde , on a aussi envie de travailler plus pour gagner plus et ce comme tous le monde !!!
    alors pourquoi nous bloquer de la sorte ???

    En gros l’état nous prend pour ces esclaves des temps modernes , des fois je songe tout de même a partir au Luxembourg qui est voisin de chez moi car je gagnerais presque le double et mes impôts serais prélevé a la source !

    En tout cas je suis content de voir plusieurs fonctionnaires/bloggeur !

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  • Fred #17 - Le 27 jan 2009 à 21 h 04 min

    On est assez nombreux à être à la fois fonctionnaire et blogueur. Toi, moi, Philippe d’AccessOWeb et je ne les connais certainement pas tous. Maintenant voilà, sous prétexte qu’on a décidé de bosser pour les autres, nous n’avons pas le droit de voler de nos propres ailes sur notre temps libre. Et ça, c’est juste lamentable.

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  • Sylvie #18 - Le 3 fév 2009 à 13 h 21 min

    Moi je suis ravie de la sortie du statut d’auto entrepreneur. J’ai exercé une profession libérale pendant plus de 18 ans et puis il y a 15 mois j’ai été dans l’obligation de cesser mon activité à cause de trop de charges sociales (68 % !) ; il ne me restait rien pour vivre avec un loyer à payer à ma propriétaire et des charges fixes qui tombaient … j’ai dû céder mon droit au bail à petits prix pour me défaire du loyer qui tombait alors que rien ne rentrait dans le « tiroir caisse » et que les charges continuaient … Je me retrouve malgré moi au RMI à l’age de 53 ans sans retrouver d’emploi. Malheureusement la France fonctionne ainsi ; l’Etat préfère donc me verser le RMI et la prime de Noël plutôt que d’avoir fait le choix de m’enlever des charges sociales de manière à ce que je ne cesse pas l’activité. Je suis un libérale dans la tête et dans le coeur, pour une politique « libérale » qui malheureusement n’existe pas en France. Que ce soit la droite ou la gauche, c’est toujours une politique d’aides et d’aides et d’assistanat qui se pratique depuis plus de 30 ans. On n’encourage pas le travail, la création ; on paie l’inactivité. Au lieu d’enlever des charges aux indépendants qui comme moi paient 68 % et bien on préfère que l’indépendant dépose le bilan … et on lui paie le RMI ensuite, et j’en passe. Donc, aujourd’hui je vais tenter de rebondir par le statut de l’auto entrepreneur et par le biais de l’ACRE pour échapper aux charges sociales.
    Peut-être que maintenant je vais pouvoir me cotiser une retraite capitalisation comme je veux pouvoir le faire depuis de nombreuses années. Hélàs, avec nos systèmes dits « sociaux » je ne pouvais pas cotiser à l’URSSAF et au RSI et me faire une retraite capitalisation par ailleurs. Le problème c’est le RSI et l’URSSAF en France ; il faut changer ça ! changer le fonctionnement des ces organismes spoliateurs et qui sont la cause des dépôts de bilans. Les charges d’allocations familiales ne devraient plus être appelées sur le CA des indépendants ; c’est scandaleux ! ensuite les allocations familiales devraient être appelées par le bais de l’impôt sur le revenu, pas sur les revenus du travail !!! … Alain Madelin l’avait bien dit, et c’est lui qui avait raison. Le libéralisme c’est le seul moyen de sortir la France de sa situation. J’espère donc que Nicolas Sarkozy va savoir donner de l’énergie aux Rismtes, aux chômeurs, aux jeunes, mais aussi aux retraités en continuant à leur dire qu’ils peuvent travailler plus et qu’il faut qu’ils travaillent plus pour gagner plus. Il n’y a pas de mystère ; les cailles ne tombes pas rôties ! …

    RépondreRépondre
  • Fred #19 - Le 3 fév 2009 à 18 h 36 min

    Ça c’est du commentaire !

    Donc je n’ai rien contre le statut d’auto-entrepreneur, bien au contraire. J’aimerais juste pouvoir en bénéficier sans être obligé de choisir entre mes deux activités dans deux ans.

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  • olivier (le fonctionnaire) #20 - Le 7 fév 2009 à 11 h 58 min

    J’ai précisé dans mon pseudo (le fonctionnaire) pour qu’on ne me prenne pas pour celui qui est plus haut !..
    avez vous vue que Le secrétaire d’état a été interviewvé le 4 fevrier et a déclaré qu’il allait donner les mêmes droits au fonctionnaires que ce qu’il a donné au privé ?

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  • Fred #21 - Le 7 fév 2009 à 19 h 40 min

    Ce serait une bonne nouvelle… Mais non, je ne l’ai pas vu. Cela dit, il vaut mieux attendre encore un peu pour être sûr.

    RépondreRépondre
  • Rudy #22 - Le 8 fév 2009 à 13 h 26 min

    Voici le lien qui laisse de l’espoir aux fonctionnaires :

    http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/entreprises_852/statut_auto_entrepreneur_bientot_62538.html

    RépondreRépondre
  • Fred #23 - Le 9 fév 2009 à 9 h 00 min

    Oh ça c’est bon, très bon même. Un grand grand merci, Rudy, c’est le genre de nouvelles qui fait plaisir à entendre :)

    RépondreRépondre
  • eBuzzing revient en arrière et laisse tomber les auto-entrepreneurs… | Fredzone #24 - Le 12 juin 2009 à 10 h 01 min

    [...] début d’année, le gouvernement a lancé un tout nouveau statut permettant à n’importe qui (enfin en théorie) de gagner une tonne de brouzoufs et [...]

  • David #25 - Le 15 sept 2009 à 16 h 20 min

    Il reste très difficile pour un fonctionnaire de connaître ses droits en matière d’inscription en auto-entreprise, l’administration étant avare d’information à ce sujet…

    Fonctionnaire d’état, je cherche le décret d’application de la loi autorisant les fonctionnaires à travailler en auto-entreprise ainsi que la liste des métiers autorisés (aux dernières nouvelles seuls quelques métiers tels que ceux du service à la personne étaient autorisés…)

    Si quelqu’un peut me renseigner merci d’avance !! :)

    David

    RépondreRépondre
  • Rudy #26 - Le 16 sept 2009 à 8 h 19 min

    @David

    Le projet de décret est en cours de validation mais il y a peu de changement pour les activités possibles à exercer :

    - chambre d’hotes, activité d’expertise, d’enseignement ou de conjoint collaborateur,

    - activités commerciales complémentaires à la mise en valeur d’un patrimoine personnel, y compris la restauration et l’hébergement

    - vente de biens fabriqués personnellement par l’agent (peinture, bijoux, poteries…)

    - services à la personne (baby-sitting, dépannage informatique, assistance aux personnes âgées…)

    A côte dé ça, la durée légale du cumul devrait être élargie à 3 ans contre 2 actuellement et l’accord de la hiérarchie sera toujours obligatoire. :twisted:

    (Source magazine « Les Echos » – 10/09/09) :
    http://www.lesechos.fr/info/france/020130091672-fonctionnaires-le-cumul-d-activites-publique-et-privee-facilite.htm

    RépondreRépondre
  • David #27 - Le 16 sept 2009 à 11 h 29 min

    Si j’ai bien compris il ne sera donc pas possible pour un fonctionnaire disposant de temps et de quelques compétences manuelles de s’immatriculer en temps qu’auto entrepreneur maçon ou carreleur ou un quelconque métier du bâtiment ?

    Ces métiers n’entrent visiblement pas dans le champ du décret…

    C’est bien dommage car une grande partie de fonctionnaires possèdent ces compétences et seraient bien contents de pouvoir les utiliser pour arrondir leurs fins de mois.

    Par contre j’ai vu peu de collègues posséder des chambres d’hôtes ou un restaurant ! ;-)

    Malgré les belles promesses (qui n’engagent que ceux qui y croient, je sais… :lol: ) on est encore loin de bénéficier des mêmes droits que ceux du privé !

    RépondreRépondre
  • Rudy #28 - Le 16 sept 2009 à 11 h 57 min

    Complètement d’accord avec toi!

    Comme je le dis depuis le début, les restrictions de ce statut sont faites pour ecoeurer les fonctionnaires…

    Je m’explique :

    Si ça marche au bout de 2 ans, on t’invite à poser le bilan ou démissionner de ton poste de fonctionnaire.

    Perso si je m’investis pendant deux ans et que ma société marche, j’aurai du mal à sabrer le fruit de mon travail tout comme je ne voudrais pas perdre mon emploi.

    Etant donné que nos politiques ne peuvent nous licencier que dans certains cas extrêmes, leur marge de manoeuvre sur nos emplois se limite à ne pas remplacer les départs à la retraite et geler les embauches.

    Crois-moi, il n’attendent que ça que tu démissionnes, c’est une façon détournée de réduire le nombre d’agents de l’Etat.

    Un conseil, si ton activité est sans risque financier (ex : pas d’investissement ou de prêt à faire) : lance toi en mettant la société au nom de ta femme, ou d’un parent (quelqu’un de confiance en somme), ensuite limite les risques en faisant une déclaration d’insaisissabilité des biens perso de la personne et basta!

    RépondreRépondre
  • Fred #29 - Le 16 sept 2009 à 12 h 48 min

    @Rudy: Oui, cela n’a donc rien à voir avec ce qu’avait promis Hervé Novelli, mais on comprend bien pourquoi, hein… Quand on n’arrête pas de te dire qu’on a trop de fonctionnaire, que les années Mitterrand nous ont foutu dans la merde, ce n’est pas étonnant qu’on cherche à se débarrasser de nous et c’est précisément ce à quoi sert le statut d’auto-entrepreneur dans ce cas. Pas grave, les fonctionnaires continueront à faire du black, voilà tout…

    @David: Attention quand même parce qu’il reste une solution, le temps partiel. Un agent à temps partiel pourra exercer son activité d’auto-entrepreneur sans aucune limitation de durée. Quoi qu’il en soit, j’ai rendez-vous la semaine prochaine avec ma DRH, je vous tiendrai donc au courant lorsque j’en saurai plus.

    RépondreRépondre
  • Rudy #30 - Le 16 sept 2009 à 13 h 32 min

    @Fred

    Tiens nous au jus de ce qui se dira à ton entretien…

    Si c’est pas trop indiscret, tu travailles pour quelle administration?

    Moi c’est la Sécurité Sociale, c’est une entretprise PRIVE gérant un service PUBLIC donc nous sommes assis entre deux chaises puisque assimilés fonctionnaires.

    Ce qui revient à dire que l’on a pas les avantages du fonctionnaire au sens strict mais par contre on a tous leurs inconvénients!!!

    RépondreRépondre
  • Fred #31 - Le 18 sept 2009 à 15 h 34 min

    @Rudy: Fonction publique territoriale mais le truc du temps partiel concerne tous les fonctionnaires donc c’est un peu la seule piste que l’on ait pour le moment. :)

    RépondreRépondre
  • Claire #32 - Le 19 sept 2009 à 23 h 54 min

    Notre réseau professionnel d’auto entrepreneurs contient également des fonctionnaires référencés dans divers métiers.
    http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/

    RépondreRépondre
  • Fred #33 - Le 22 sept 2009 à 15 h 03 min

    @Claire: Mine de rien, ça ressemble un peu à de la pub déguisée, hein… Toujours est-il que ces fonctionnaires là n’ont que deux ans pour décider de la voie à suivre et c’est justement le problème de pas mal d’entre nous.

    RépondreRépondre
  • Rudy #34 - Le 22 sept 2009 à 15 h 07 min

    @Fred

    C’est carrément de la pub car totalement hors sujet!!! :twisted:

    RépondreRépondre
  • karine #35 - Le 26 jan 2010 à 16 h 47 min

    contente de voir que jsuis pas la seule a penser que d avoir un boulot sur, ca se paie tres cher…..j’ose meme plus en parler devant mes amis et famille tellement les reactions sont immediates….Arrete de raconter n importe quoi un fonctionnaire ca gagane bien sa vie!!!!!Et quand je rajoute que je suis instit’, j ai limite peur pour ma vie tellement j ai de temps libre de vacances, de gosses adorables, et d’avantages!!!!
    merci, ca fait du bien a entendre c est tout!!

    RépondreRépondre
  • Fred #36 - Le 26 jan 2010 à 20 h 14 min

    @Rudy: Huhu je viens de voir ton commentaire, désolé de ne pas avoir répondu plus tôt :)

    @karine: A noter que je suis toujours fonctionnaire et en plus auto-entrepreneur :)

    RépondreRépondre
  • rRudy #37 - Le 26 jan 2010 à 21 h 12 min

    Fred, j’ai eut l’occasion de te lire dans forum sur site de l’autoentrepreneur… Dans mon cas, il m’est impossible de cumuler une activité commerciale (import et vente auto) avec mon statut de fonctionnaire assimilé en travaillant pour la Sécurité Sociale ( même pour 2 ans)…snif

    RépondreRépondre
  • Fred #38 - Le 27 jan 2010 à 22 h 58 min

    @rRudy: Yep, là je pense que ça va coincer. Je ne connais pas bien les statuts de la Sécurité Sociale mais il me semble que vous êtes aussi pas mal limités au niveau des activités accessoires que vous pouvez créer.

    RépondreRépondre

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