Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée : c’est possible !

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d’auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d’auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l’année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d’activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c’est toujours le cas. Oui, sauf qu’après pas mal de recherches, votre humble serviteur a trouvé une solution pour qu’un fonctionnaire puisse devenir auto-entrepreneur sans aucune limite de durée.

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée : c'est possible !

En réalité, tout est parti de mon précédent billet sur le sujet. Même si la piste que j’avais trouvée ne m’a pas mené très loin, le commentaire d’Aurels m’a fait découvrir certains horizons dont je ne soupçonnais même pas l’existence. Après de nombreuses heures passées à consulter les différents articles de loi en la matière, je suis donc parvenu à trouver une solution fiable. Avant de commencer et de vous expliquer en détails de quoi il s’agit, je tiens à préciser que mon idée a été confirmée par les Ressources Humaines de ma commune.

Attention cependant, car cette « astuce » ne concerne que la fonction publique territoriale (et oui, il y a plein de familles de fonctionnaires en France). Cela dit, je pense qu’elle peut être adaptée à la fonction publique d’état et à l’enseignement ou encore à la santé. De même, je précise que ce qui vaut pour les fonctionnaires titulaires vaut aussi pour les contractuels, qui ont globalement les mêmes droits (et les mêmes devoirs, évidemment).

La situation actuelle

Cela risque de vous paraître étrange, mais le statut d’auto-entrepreneur est vraiment ouvert à tous les corps de métier. Oui sauf qu’en ce qui concerne les fonctionnaires, ces derniers doivent nécessairement respecter la loi sur le cumul d’activité. Initialement, la loi du 13 juillet 1983 (disponible sur Légifrance) précisait bien que le fonctionnaire devaient consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur étaient confiées. Globalement, ils avaient juste le droit de gérer librement leur patrimoine, de produire des œuvres de l’esprit ou bien de monter une entreprise pour un délai maximal de deux ans (+ un an renouvelable).

Précisons juste que je parle ici des agents à temps plein. Pour les agents à temps partiel, certains aménagements ont été prévus par cette loi et je vous invite à consulter le texte pour en savoir plus sur le sujet.

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application n° 2007-658 du 2 mai 2007 (disponible aussi sur Légifrance) ont considérablement amélioré les choses dans la mesure où les activités accessoires ont fait leur apparition. Ces dernières permettent en effet aux fonctionnaires de cumuler certaines activités dans le cadre d’une création d’entreprise unipersonnelle. Comme le mentionne l’APCE, les statuts juridiques compatibles sont assez nombreux. On retrouve ainsi L’EURL, la SASU et… l’auto-entrepreneur.

Précisons toutefois que les activités dites accessoires sont assez limitées : enseignement ou formation, activités agricoles, travaux d’extrême urgence, travaux ménagers, aide à domicile, activité de conjoint collaborateur et… consultations et expertises.

Attention tout de même car votre humble serviteur s’est renseigné sur ce que la loi entendait par « activité accessoire ». Et d’après mes recherches, il semblerait qu’une activité accessoire soit une activité dont la rémunération ne dépasse le montant du SMIC. Et ça, sincèrement, très peu de sites en parlent mais nous reviendrons de toute manière sur le sujet un peu plus loin.

La solution

Si vous venez de lire mon pavé précédent, vous devez sans doute déjà avoir une idée de la nature de ma solution. En effet, afin de pouvoir devenir auto-entrepreneur sans souffrir d’aucune limitation de durée, le fonctionnaire va devoir opter pour une activité accessoire et dans mon cas, c’est évidemment l’activité de consultant / expert que j’ai retenu. Et oui, car le terme est assez vague pour nous permettre de faire pas mal de choses.

Oui, sauf que là encore, il est nécessaire de respecter la loi. Il faut donc faire à sa hiérarchie une demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire. Si l’on s’en réfère à la loi, cette demande doit nécessairement comporter les informations suivantes : la description de l’activité envisagée, la nature de l’activité accessoire, la durée et la périodicité approximatives et les conditions de rémunération. Pas mal, hein ?

Heureusement pour nous, le web est bourré de ressources en tout genre. Sur le site officiel de la fonction publique, j’ai donc déniché le document dédié, que vous pouvez télécharger au format DOC en cliquant sur ce lien. Et toujours dans l’esprit de partager avec vous mes découvertes, je vous ai préparé un petit guide pour bien remplir cette demande et éviter les principaux pièges qui pourraient lui nuire :

  • Nom, prénom, grade, service, adresse, téléphone et mail : Bon, là je pense que vous pouvez vous en sortir sans moi. Pensez juste à bien mentionner le grade qui apparaît sur votre fiche de paye.
  • Description de l’activité principal exercée : Attention, danger. Normalement, une activité accessoire ne doit avoir aucun rapport avec votre activité principale et elle ne doit pas non plus rentrer en conflit avec. Ainsi, un gendarme ne peut pas tenir un bar. Et oui… De la même manière, tâchez de respecter au maximum ce qui est précisé sur votre fiche de poste.
  • Description de l’activité envisagée : Autant vous dire que vous ne pouvez pas mettre n’importe quoi. Votre activité accessoire devra respecter ce que permet la loi. Pour mon cas, je me suis contenté d’indiquer « consulting et expertises en technologies multimédia ». Oui, c’est pompeux mais ça me correspond complètement.
  • Nature de l’activité accessoire : Ce n’est pas compliqué, il suffit de se reporter à la troisième page du document. J’ai donc indiqué « consultations et expertises ». Cela dit, comme je suis un petit coquin, j’ai rajouté juste en dessous la mention « prestations intellectuelles », l’expression étant suffisamment vague pour me permettre de faire pas mal de choses différentes.
  • Durée, périodicité et horaires approximatifs : Là encore, danger. Une activité accessoire ne doit pas rentrer en conflit avec l’activité principale. Question horaires, ces derniers doivent donc nécessairement être en dehors des heures de travail. Logique. De même, la loi ne prévoit pas de quotas particulier sur ce point mais il est tout-de-même préférable de faire en sorte que les heures passées sur votre activité accessoire soient nettement moins importantes que les heures passées sur votre activité principale.
  • Conditions de rémunération de l’activité : Comme je l’ai précisé un peu plus haut dans le billet, une activité est dite accessoire lorsque sa rémunération ne dépasse pas le seuil du SMIC. De même, il faut savoir que si votre activité accessoire change d’une manière ou d’une autre, vous devrez adresser une nouvelle demande à votre hiérarchie. Du coup, il vaut mieux rester le plus évasif possible. En ce qui me concerne, j’ai précisé que la rémunération de mon activité accessoire est estimée entre 0 et 1.000€ par mois (le SMIC étant à 1047€ net par mois). Et pour la provenance de cette rémunération, je me suis contenté d’indiquer « Sources de revenu diverses : honoraires, monétisation de contenus multimédia (on reconnaît le blogueur), etc… ».

Note : Il semblerait, d’après ce document, que les plafonds de rémunération des activités accessoires ait été supprimé. Cela dit, je pense qu’il est préférable de rester modeste quant aux conditions de rémunération envisagées, et ce afin de ne pas faire peur à votre employeur. De toute manière, il faut savoir qu’en cas de changement de situation, vous devrez réitérer votre demande. Rien n’est donc gravé dans le marbre.

  • Conditions particulières de réalisation de l’activité : Ce point concerne essentiellement les déplacements que pourra engendrer votre activité accessoire. Pas très compliqué, j’ai mis « déplacements éventuels le week-end et durant les congés / RTT ».

A ce stade de l’aventure, vous remarquerez que je n’ai pas mentionné une seule fois le statut d’auto-entrepreneur dans ma demande. Si je ne l’ai pas fait, c’est pour une bonne et simple raison. Ce que doit approuver ma hiérarchie, ce n’est pas le statut pour lequel je vais opter mais la nature de l’activité que je souhaite exercer. Ensuite, ce sera bien entendu à moi de me débrouiller pour légaliser les revenus de cette activité accessoire. Mais ça, ce sera entre moi et l’Etat.

Et puis vient la seconde feuille du document, qui m’a valu un bon paquet de doutes. Et oui, car la déclaration sur l’honneur demande à ce que l’on indiquer le nom et les coordonnées de l’employeur pour lequel on compte mener notre activité accessoire. Là, j’ai bien cru que tout était foutu mais j’ai tout-de-même pris l’initiative de contacter, une fois de plus, les Ressources Humaines de ma commune afin d’en savoir plus sur le sujet.

En réalité, c’est bien plus simple que je ne le pensais. Le consultant (ou l’expert) étant son propre patron, il suffit d’indiquer « pour mon propre compte ».

Faisant partie de la fonction publique territoriale et travaillant donc pour une commune, j’ai envoyé cette demande à mon maire en recommandé et avec accusé de réception. C’est la marche à suivre. Précisons juste que si mon employeur ne répond pas sous un mois, alors la loi considère qu’il approuve tacitement la démarche.

Et maintenant, alors ?

Et bien il me reste encore beaucoup de choses à faire. Si mon employeur s’oppose à ma demande, je devrais alors examiner les recours possibles. Bon, pour être franc, je croise les doigts pour que ça passe (et j’espère que vous en ferez de même) mais inutile de vous dire que je vous tiendrai bien évidemment au courant des suites de ma démarche. Et si tout se passe bien, alors là, ce sera encore autre chose puisqu’il faudra que je choisisse mon activité d’auto-entrepreneur. Cela dit, là encore, je partagerai avec vous le fruit de mes découvertes.

Quoi qu’il en soit, j’espère sincèrement que ce billet vous sera utile et qu’il répondra à vos questions. Avant de vous laisser, je tiens à remercier certaines personnes qui m’ont été d’un grand secours : Aurels, évidemment, mais aussi Gautier et les Ressources Humaines de ma ville.

Si vous avez des remarques ou des questions, les commentaires sont là pour ça.



Frédéric Pereira est l'auteur de cet article

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  • http://www.bibliopathe.com BG

    Quel boulot de chercheur ! Tu mériterais de travailler comme documentaliste ;)

    Bon en tout cas, un gros merde pour que ton employeur accepte, il n’y a pas de raison… Bon je croise quand même les doigts pour toi…

    Vivement la suite !

  • http://www.gautier-girard.com Création Entreprise

    Bonjour,

    C’est séduisant comme solution Frédéric.

    Merci ce guide bien utile, et la mention de mon site! Je vais de ce pas ajouter le lien vers votre billet à la discussion du forum afin de partager l’info avec vos collègues. ;-)

    Bonne continuation et surtout, revenez nous voir lorsque vous aurez reçu votre numéro de SIRET. C’est traditionnellement l’occasion pour la communauté des entrepreneurs d’ouvrir une bouteille de champagne virtuelle. (eh oui faut bien se détendre un peu, eheheh)

    Au plaisir,

    Gautier Girard.

    PS: Merde pour que votre employeur accepte!

  • http://blog.websouring.fr Lionel – Websourcing.fr

    Là tu m’en apprends une bonne, vu que je suis contractuel dans a fonction publique hospitalière depuis 1 mois environ, je pensais que j’échappais à ces règles compliquées comme seule l’administration sait en faire.

    Va falloir que je me renseigne. Vont pas être contents aux RH

  • http://www.seocherubin.com Morgan

    Je t’adore mec! Tu me simplifie grandement la vie car je cherchais des infos pour ma mère qui elle, est prof, donc un peu différent mais je devrais pouvoir adapter et trouver ce qui correspond exactement :)

    Merci!

  • http://www.yawam.info gwado

    question, comme ça : si on a pas de chiffre d’affaire le mois dernier on ne déclare rien ? même pas zéro euros ? ça me perturbe. :|

  • http://www.bibliopathe.com BG

    Il ne te reste plus qu’à monter un groupe-syndicat-lobbie des auto entrepreneurs fonctionnaires ! Tu vas avoir du boulot mon gars ;)

  • http://www.fredzone.org Fred

    @BG: Quand je suis motivé, je suis un vrai dingue de l’information. Mais là, je t’assure que de se taper tous les textes de loi, c’est pas vraiment facile ni même très agréable ^^

    @Création Entreprise: Merci pour toute l’aide et tout et tout, hein… Et c’est bien noté pour la bouteille de champagne mais la mienne ne sera pas virtuelle pour un sou ^^

    @Lionel – Websourcing.fr: Franchement, renseigne toi, ça peut passer. J’ai eu l’occasion de lire certains commentaires de mecs qui bossent dans le même milieu que toi et qui sont parvenus à monter une activité annexe comme ça :)

    @Morgan: Tiens moi au courant pour savoir si cette solution s’applique aussi à l’enseignement.

    @gwado: Bonne question, pour le moment j’ai juste maté rapidement ce que prévoyait le statut d’AE mais je ne suis pas rentré dans les détails. Me semble qu’il faut quand même déclarer tes zéro euros mais je n’en suis pas certain.

  • http://www.aurels.fr Aurels

    Ben c’est tout bon ! Y’a plus qu’à attendre l’aval de ton employeur ! Théoriquement, du moment que ça n’empiète pas sur tes horaires de service, y’a aucune raison que ça te soit refusé !
    en tout cas, bravo pour l’article, merci pour le lien et surtout MERDE !

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Aurels: Merci à toi en tout cas, tu m’as filé la pièce qui me manquait. Maintenant, j’ai hâte de recevoir la réponse de mon employeur. Me reste plus qu’à croiser les doigts ^^

  • zampai

    Toutes ces infos font un peu doublon avec le forum : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post29253.html#p29253

    Mais bon, merci de nous faire part de ton expérience. J’expérimente actuellement la même démarche.

    Bonne continuation

  • http://www.fredzone.org Fred

    Je te l’accorde mais en même temps, fallait bien que je parle de ma solution sur mon blog, hein :) Juste histoire de lui donner un peu plus de visibilité et d’aider un peu plus de collègues.

    En tout cas, bon courage à toi ;)

  • tom

    alors ca a marché ou pas?
    Quand je lis le texte de loi, il me semble qu’il précise bien qu’il faut que l’activité soit accessoire et quelle soit listée dans la loi, si on rentre pas dans les différents cas, ca me parait aléatoire comme démarche…

  • http://www.fredzone.org Fred

    @tom: Mon employeur ne m’ayant pas répondu sous un mois, c’est bon mais faut que je me renseigne maintenant pour l’inscription en tant qu’AE. A noter que sur ma demande, j’avais bien spécifié « consulting & expertises » donc je rentre complètement dans le cadre de l’activité accessoire.

  • http://www.gautier-girard.com Création Entreprise

    Bonjour!

    @Fred: je lis que ça avance pour toi! Hésites pas si besoin pour tes questions sur l’inscription.

    En tous cas, je connais quelques piliers du forum qui t’attendent pour sabrer le champagne virtuel à la réception de ton numéro de SIRET… ;-)

  • zampai

    mmm, si j’ai bien compris on a pas forcément un numéro de SIRET quand on se déclare Auto-entrepreneur car l’inscription au registre du commerce (ou un truc du genre), n’est pas obligatoire !

  • http://www.gautier-girard.com Création Entreprise

    @zampai: Si, en créant une auto-entreprise on a forcément un N° de SIRET. Le N° de SIRET, c’est un peu comme un numéro de sécurité sociale mais pour une entreprise: chaque entreprise en a un.

    Par contre, effectivement, en auto-entreprise on a pas d’inscription sur le RCS.

    Gautier

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Création Entreprise: Bah écoute, je me suis inscris hier et ça a été. J’ai juste galéré à un moment pour la caisse d’assurance mais le processus est globalement simple et accessible. Maintenant, j’attends juste qu’on m’envoie mon numéro de SIRET pour commencer les affaires et trouver mes premiers clients :)

    @zampai: Si si, tu auras bien un numéro de SIRET, mais tu n’auras pas à t’inscrire sur le RCS. ^^

  • zampai

    J’ai envie de crier YES !

    Ça y est je l’ai, le fameux document émanant de ma hiérarchie la plus haute et disant « …je vous autorise à effectuer des expertises ou consultations…blablabla …conformément à l’article 2 du decret du 2 mai 2007… ». J’ai envoyé mon courrier le 13 octobre, j’ai la réponse le 13 novembre !

    Je confirme que la procédure décrite sur la Fredzone, à peu de choses prés, fonctionne pour un contractuel travaillant dans une université. Mais il faut être patient et bien se documenter sur les décrets et les démarches, et aussi rédiger un beau courrier pour faire rentrer son activité dans la bonne case !

    En tout cas merci Fred d’avoir regrouper toutes ces infos, j’espère qu’elle servirons à d’autres.

    Au fait, la CCI de chez moi m’a parlé de ce lien, je vous le donne : http://caribou.nexen.net/Sites/kit-auto-entrepreneur/
    C’est un « kit » pratique de l’auto-entrepreneur.

    Je fais quoi maintenant ? Je prend rendez-vous à l’URSSAF pour iscrire mon activité libérale. Je préfère passer par un conseillé que par Internet.

  • http://www.fredzone.org Fred

    J’attends mon SIRET moi maintenant :)

    Et pour t’inscrire, tu peux le faire en ligne sur le site officiel (t’auras un lien qui te redirigera vers un service en ligne de l’URSSAF) ou par courrier. A noter que tu peux aussi demander un rendez-vous mais l’inscription n’est vraiment pas compliquée.

  • Thiman

    Salut Fred,
    j’ai lu avec beaucoup d’attention toutes tes infos, désirant moi aussi faire cette demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire. Je suis personnel civil, catégorie C, dans un établissement militaire regroupant des militaires, des fonctionnaires et des ouvriers d’état et je ne sais pas si certains sont dans la même situation que moi mais lorsque ce matin j’ai parlé à ma DRH que j’allais leur déposer cette demande, il m’ont regardé avec de grands yeux ronds qui ne m’ont guère rassurés pour la suite des démarches, comme nous le savons tous, il suffit d’un grain de sable pour que tout se bloque ! Et là, j’ai senti chez eux la peur de l’inconnu… . Tu n’as pas précisé qui devait remplir la case « Avis du supérieur hiérarchique », s’agit-il du sous-chef qui te crie dessus toute la journée ou plutôt du chef de l’établissement ? J’avoue ne pas vouloir commettre d’erreur. Tu as envoyé le document par toi-même vers ton maire, mais pour mon cas, vers qui doit-il aller ? Généralement toutes ces demandes transitent en interne via notre DRH, mais qui décide plus haut ? la DFP ? Si quelqu’un peut me donner quelques infos je lui en serais extrêmement reconnaissant ! D’avance merci.

  • http://www.naturewebment.com zampai

    En ce qui me concerne j’ai vu ça avec ma hiérarchie directe, celle avec qui j’ai le plus d’interaction. Et c’est seulement monté d’un étage pour « l’avis du supérieur hiérarchique ». En revanche, le dossier et ma belle lettre ont été signés par le top du top de ma hiérarchie.

    Mais bon, je bosse dans une université, les relations sont surement différentes, on ne me fait pas nettoyer les chiottes avec une brosse à dent ! ;-)

    Fred : As-tu l’info sur le délais pour recevoir le numéro SIRET de l’INSEE ? J’ai fait une télédéclaration finalement et ça fait maintenant 6 jours que j’attends.

    A+

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Thiman: Hum… Il me semble, en consultant les textes de loi, avoir lu que les militaires avaient un statut complètement à part. Je ne sais donc pas si ma solution est adaptée à ta situation, je te recommande de bien te renseigner avant d’aller plus loin.

    Et quand je te parle de te renseigner, il ne s’agit pas de demander à tes RH, hein, mais plutôt d’aller bouquiner les textes de loi :)

    @zampai: Alors, moi j’avais fait ma demande le vendredi 13 novembre. J’ai reçu un mail… hem… le 19 novembre me disant que ma demande a été transmise à l’INSEE qui est en train d’examiner mon dossier. Cela dit, j’ai précisé dans ma demande que je souhaitais démarrer le 1er décembre donc c’est peut-être pour ça que c’est si long ^^

  • http://www.naturewebment.com zampai

    J’ai fait ma télédéclaration le 14 et j’ai aussi choisi le premier décembre pour commencer…

  • //URL Jenmishell

    Merci pour ce fabuleux travail. c’est éclairant.
    Il me reste à trouver la parade. je suis enseignant spécialisé et je souhaiterais créer mon auto-entreprise. Activité envisagée: psychothérapeute.
    Mais là danger puisque je travaille dans le secteur de la psychologie scolaire. alors pourquoi ne pas intituler: consulting et expertises en communication ( avec soi -même ;-)) ) ou conseil en communication.
    Si tu as une idée alors n’hésite pas.
    Encore MERCI .

    J’ai hâte de lire la suite de ton aventure
    .

  • http://www.fredzone.org Fred

    @zampai: Tu as reçu ton numéro de SIRET alors ?

    @Jenmishell: Je ne connais pas trop les statuts des enseignants (j’ai surtout potassé le mien) mais fais quand même bien attention. Si c’est pareil que pour la fonction publique territoriale, alors il faut savoir qu’une activité accessoire ne doit avoir aucun rapport avec ton activité principale. Là, ce ne serait pas le cas.

    Donc après, tu peux faire le choix d’utiliser une dénomination bien spécifique, mais tu dois avoir à l’esprit qu’en cas de contrôle, tu peux t’exposer à de lourdes sanctions.

    Enfin, tiens moi au courant, perso j’ai reçu mon SIRET et tout la bazar donc la vie est belle :D

  • zampai

    Toujours pas de SIRET mais un mail de confirmation la semaine dernière venant de l’URSSAF me disant que le dossier vient d’être transmit à L’INSEE…

    Donc :

    – courrier vers l’administration : 13 octobre
    – Réponse : 13 novembre
    – Télédéclaration AE : 14 novembre
    – Mail de transmission Urssaf-insee : 3 décembre.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @zampai: Erf c’est un peu long mais sois patient. Après, rien ne t’empêche de passer un coup de fil à l’URSSAF histoire d’en savoir un peu plus ^^

  • http://www.naturewebment.com Zampai

    Bon,ben ça y est.
    Je suis officiellement auto-entrepreneur.
    (en tant que « activités accessoires » de consultation et expertise auprès des PME et associations… comme présenté par Fred).

    > Je confirme cependant que la démarche de se déclarer auto-entrepreneur, pour un fonctionnaire, peut encore être très laborieuse. J’ai commencé par expliquer à mon administration qu’elle m’avait envoyé le mauvais dossier, puis je suis allé fouiller dans les textes officiels, les décrets, j’ai appelé la CCI, etc, et je suis tombé sur ce blog. J’ai alors suivi la piste des « activité accessoires » et « miracle », j’ai trouvé une personne compétente et « à jour » dans un des bureau de l’administration. Ensuite, il m’a fallu rédiger un superbe courrier bien enrobé pour rentrer dans les clous de la consultation et de l’expertise (je bosse sur le Web) et puis voilà.

    Petit résumé :

    – courrier vers mon administration : 13 octobre
    – Réponse : 13 novembre
    – Télédéclaration AE : 14 novembre
    – Mail de transmission Urssaf-Insee : 3 décembre.
    – Réception, par courrier, du numéro SIRET venant de l’Insee : 9 décembre

    Maintenant, je vais refondre mon site Internet (dès que je trouve le temps) et je me régale à préparer mes cartes de visite. Je vais pas tarder à agrafer la première sur ma première « VRAI » facture. Et je me prépare à donner 20,5 % de ce que je gagne à l’état. Mais finalement, je contribue à payer mon salaire de fonctionnaire donc je fais une BA ! ;-) Personne n’osera me critiquer la dessus !

    Incroyable ! Un fonctionnaire qui bosse ??!! non ! si ? Si !

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Zampai: GG, bienvenue du côté sombre de la force :) Donc oui effectivement, tu as eu de sacrés délais, ça a quand même été plus vite pour moi, hein…

    Et sinon, je suis complètement d’accord avec toi. Perso, ça me fait plaisir de payer les 20,8% de taxe. Au moins, je crée un peu de richesse. C’est pas grand chose mais c’est déjà pas mal, je participe à l’effort nationale :)

  • //URL zampai
  • http://www.fredzone.org Fred

    @zampai: Oui, ma langue a fourché :D

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com thomas

    Bonjour,

    la question que je me pose, que je ne trouve pas sur ce document de cumul d’emploi, étant fonctionnaire territoriale, j’aime devenir psycothérapeute, hors il s’avère que ce métier ne rentre pas dans la liste des métiers compatibles, comment puis-je détourner cela, sachant que je pourrais faire ce secont métier à des heures hors de mes services professionnels ?

    merci de pouvopir me répondre dès que vous pouvez, j’ai envie de me lancer dans ce challenge, car je crois de +en + en moi et en mes capacités

    Amicalement

    Michel

  • //URL zampai

    … « comment puis-je détourner cela » … j’adore ! là au moins, pas de voilage de face ! ;-)

  • //URL thomas

    ben quoi ?? la légistation est tellement complexe que l’on ne connait même pas nos droits,

    je viens de trouver cet article ici..

    http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html

    Apparement, mon challenge peut être réalisable, je vais me renseigner cet après-midi auprès de la DRH de ma Région.

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @thomas: Je pense que les psychothérapeutes exercent dans le libéral, non ? Si c’est le cas, tu dépendras de la CIPAV. Cela dit, pour la demande de cumul, je crois qu’il va falloir jouer sur la dénomination de ton projet… Conseiller / Expert en Développement Personnel, ça pourrait peut-être le faire.

    @zampai: Bah, en même temps, la loi est toujours sujette à interprétation, hein, et c’est pour cela que tout dépend toujours de l’avocat qui te représente :)

  • //URL Thomas

    C’est exact FRed, j’exercerait dans le libéral, et je dépendrais effectivement de la CIPAV.

    Pour le cumul, çà va être un peu compliqué, car la Région dans laquelle je suis n’a jamais connu ce cas de cumul d’activité supplémentaire, je veux devenir psychotérapeute en comportement analytique, alors oui, je vais peut-être utiliser la dénomination  » expert en développement personnel  » , mais cela rentre t’il dans la psycothérapie, rien n’est moin sûr.

    Zampai, je n’ai aps besoin d’avocat pour me mettre à mon compte, il faut être juste au courant des lois, c’est tout.

  • http://www.fredzone.org Fred

    En tout cas bon courage, hein.

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Thomas

    merci FRed, no souci, je n’en manque pas !!!!!!

    la machine administrative est en route, pour l’instant j’ai un semblant de piste.

    Bonne journée à toi mon ami, et merci pour ets réponses

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    Bonne journée / soirée à toi aussi :)

  • Lanista

    Bonsoir,

    Merci pour ce superbe article, fort instructif!
    Je suis dans la fonction publique hospitalière.

    Quels sont les risques si on ne déclare pas à son employeur cette activité complémentaire? La mienne n’aurait AUCUN rapport avec mon emploi, cela serait du commerce d’antiquités sur internet, alors que je suis adjoint administratif dans une maison de retraite…. Mais disons que ma direction est hyper hyper vieux jeu, et à ce jour personne à mon travail n’a demandé ce genre de choses, et je sens que cela pourrait jouer contre moi grandement!

    Aussi comment pourraient ils l’apprendre et quelles sanctions sont possibles?

    Merci par avance et bonne continuation,

    GV

  • zampai

    Moi je te conseil te d’adresser directement à ta hiérarchie la plus élevée ou presque, comme ça tu court-circuitera peut-être les « vieux-jeux » qui t’entourent.

    En tout cas, t’es obligé d’avoir l’autorisation signé de ta hiérarchie, c’est la première condition.

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Bonjour Lanista,

    il ne faut pas faire n’importe quoi !

    Ton employeur, c’est la REGION..envoie un couurier pour demander si tu peux cumuler ton activité complémentaire, et attends sa réponse..

    sinon, tu risques de graves ennuies ( licenciement éventuel )

    Tout se sait mon amie, n’oublie jamasi cela..

    Bon courage à toi

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Lanista: Franchement, je te déconseille de monter ton activité en cachette. Tôt ou tard, ton administration finira par s’en rendre compte. Et non seulement tu pourras être viré, mais en plus on pourrait aussi te demander de rembourser du fric dans la mesure où ton activité n’était pas légale.

    @zampai: Oui, en effet la hiérarchie doit toujours être tenue au courant, c’est une obligation inhérente au cumul d’activité à titre accessoire.

    @Michel: Complètement d’accord avec toi.

  • //URL François

    Salut Zampai,
    Si j’ai bien tout compris tu es dans la fonction publique et tu as lancé ton aut-oentreprise dans la création de site web. Mais quelle est ton activité dans la fonction publique ?
    Je suis infographiste dans une collectivité teritoriale et je souhaite me mettre auto-entrepreneur. J’ai lu dans cet article merveilleusement intéressant que l’activité accessoire devait etre différente de l’activité principale… Ca voudrait dire que je suis bloqué ?

  • //URL François

    MERCI, MERCI.
    voila enfin une discussion plus qu’intéressante qui mérite tous les honneurs et félicitations. D’un coup on reprend de l’espoir face à cette machine administrative si compliquée et décourageante. Je suis un peu dans la même bourbier que vous tous et je suis face à une hiérarchie un peu perdu.
    Je suis infographiste dans une collectivité territoriale et voudrait passer auto-entrepreneur et créer une agence de communication (création de visuels et site internet). Première interrogation, du fait que mon activité principale et mon activité accessoire sont les mêmes, est ce foutu ?
    Je voudrais pouvoir contourner cette commission de déontologie … Y a t-il un moyen ????

  • Michel

    Bonsoir François,

    renseigne-toi si vraiment la DRH de ta Région a bien en place une commission de déontologie, chez moi, dans le centre, il y en a pas..pour l’instant j’attends la réponse car ils n’ont jaamsi eu ce cas là.

    Pour l’instant, rien ne t’empêche de monter un dossier de ton futur orientation professionnel et de l’envoyer à ton employeur ( Région )une fois que tu auras leur réponse tu aviseras..

    Amitié François, et garde confiance

    Michel

  • http:://www.naturewebment.com zampai

    François, ce n’est pas de tout « obligatoire » de faire une activité différente de celle que tu exerce déjà en tant que fonctionnaire. Je crois que c’est la concurrence directe qui est interdite (dans certains cas) et je crois que c’est juste « bien vu » de faire quelque chose de différent. Pour ma part, je bosse dans la recherche.

    Ensuite, si tu choisies une activité « accessoire », il n’y a pas lieu de parler de commission de déontologie. Celle-ci n’intervient que pour un dossier pompeux de création d’entreprise. Pour les activités accessoires, il suffit d’envoyer un courrier à ta hiérarchie.

    Fred, je ne sais pas comment tu fais tes petits « @bidule » pour répondre à quelqu’un.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @François: D’après mes sources et le texte de loi qui va bien, l’activité accessoire ne peut pas être identique à ton activité principale. Sinon, cela donne lieu à un conflit d’intérêt. Charge à toi de mieux nommer ton activité, donc. Faut voir ce qui est écrit sur ta fiche de poste et faire en sorte que les termes utilisés pour nommer ton activité accessoire soient différents :)

    @Michel: La commission de déontologie n’intervient que dans le cas de la création de société, et non pas le lancement d’une activité accessoire. Personnellement, je me suis contenté d’envoyer une demande écrite en A/R à mon employeur.

    @zampai: Pour la nature de l’activité, si ça l’est en fait. Si ton activité accessoire est identique à ton activité principale, alors elle n’est plus considérée comme une activité accessoire. Cela dit, en négociant finement l’intitulé de son activité, on peut facilement passer outre cette obligation.

    Et pour le @bidule, suffit de passer ton curseur sur le commentaire de la personne à qui tu souhaites répondre et de cliquer sur le « répondre » qui apparaît alors ^^

  • //URL François

    Merci beaucoup @Michel@zampai@Fred pour vos réponses.

    Après être allé voir le chef de service RH de ma collectivité qui ne connaissait pas le statut d’auto-entrepreneur… (si c’est vrai)j’ai décidé de remplir le dossier « formulaire_cumul_V5″ et d’attendre leur retour ! Après tout j’ai rien à perdre… Comme tu l’as très bien expliqué Fred, il faut savoir tourner la chose de manière à rentrer dans le cadre légale.
    Je tremble quand même un peu car il vont faire appel à un service juridique extérieur qui statura sur mon cas…

    Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

    A+

  • //URL Michel

    Merci François, donc nous voilà au même point tous les deux..

    attente d’une réponse de ces messieurs avec le sul souci..leur ignorance total à ce sujet.

    Merci Zempai et Fred pour vos tuyaux enrichissant et le temps que vous offrez pour les partager

    Je vous tiens également au courant

    Ne tremble pas trop quand même, il manquerait plus que tu te casses une guibole mon ami lol !!

    @ +

    Amicalemnt

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @François: Un bon conseil, évite de trop écouter les RH. Perso, j’avais été voir ma DRH avant de me lancer pour avoir des infos et elle m’avait dit que ce n’était pas possible, elle ne m’avait même pas parler de la demande de cumul d’activité à titre accessoire. C’est ensuite, une fois que j’avais tous les éléments en poche, textes de loi à l’appui et que je lui en ai parlé qu’elle m’a dit que c’était parfaitement possible.

    Comme quoi, il faut n’avoir confiance qu’en soi :)

    @Michel: Pas de souci, je suis là pour ça :)

  • Lanista

    Merci à tous pour vos réponses, je vais réfléchir à tout ça, mais une question, sachant que le contact téléphonique etc sera ma conjointe, comment pourrais je me faire confondre et avoir des soucis?

  • http://www.naturewebment.com zampai

    Moi, idem, je n’ai trouvé qu’une seule personne compétente chez l’énorme RH de ma fac. Au départ, on était parti sur un document qui n’a rien à voir avec l’AE.

    Je sais pas si je l’ai dit ici, mais il existe des représentants du SNAE (syndic des AE), on peut prendre rendez-vous avec eux, gratuitement et il savent de quoi ils parlent car c’est leur métier. Je conseil à tous ceux qui sont plein de question de chercher le conseiller SNAE le plus proche.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Lanista: Peu importe qui est le contact téléphonique, hein, faut surtout voir à qui appartient l’entreprise :)

    @zampai: Je ne connais pas le SNAE mais je me le note sous le coude pour au cas où :)

  • zampai

    Oui, est ici, le nouveau « pôle auto-entrepreneur (SNEA) » organise une fois par trimestre des « apéros » où tous les AE qui veulent viennent, se présentent en 15 secondes, puis échangent leur cartes de visites ! C’est une super idée.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @zampai: Merci pour l’info :)

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Merci Zempaï et Fred, votre savoir m’interesse beaucoup, je prends toutes vos infos au sérieux,je sais que rien ne m’arrêtera.

    Amitié

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    Bah écoute, si tu as la motivation, alors tu as déjà le principal :)

  • Mick

    Bonjour,

    J’ai lu avec attention ce billet et tous les commentaires.

    Un truc que je pige pas quand même :
    Création multimédia => service
    Ce n’est pas du tout être consultant ou expertise ?

    Donc on peut considérer que tu es hors cadre et en cas de contrôle de l’administration cela peut se rapporter à une fausse déclaration ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    Si mon activité se résumait uniquement à de la création multimédia, oui peut-être. Seulement, mon activité est : « conseil et expertises en technologies multimédia ». Comme tu en conviendras, le terme englobe beaucoup de choses et peut convenir à bien des situations. :)

  • zampai

    La notion de « service » est facile à faire ressortir pour toutes activités autour du net et du multimédia. Et c’est sur ce côté « service » qu’il faut insister pour rentrer dans les cases (notamment via le conseil)… et sans tricher !

  • Mick

    En fait cela dépends comment tu rédiges tes contrats avec les clients.
    Par exemple comment rédiges-tu ton contrat pour la création d’un site?
    Ce dernier doit bien être explicite pour le client.

    Tu ne peux pas mettre , étude et expertise du site trucbidule.com, le client va rien comprendre… alors qu’il veut juste la réalisation de son site.

    Normale que vos administrations ont accepté votre travail accessoire parce que vous déclarer ce qu’elle veut entendre par rapport à la loi donc aucune surprise mais quand même une déclaration sur l’honneur…

    Enfin voudrait pas paraitre le chiant de service. Mais moi à l’époque c’est se qui m’avait bloqué, pour la création en auto-entrepreneur.
    Je suis entrain donc d’étudier la même situation mais en droit d’auteur.

    Je suis ravi de pouvoir échanger avec des collègues de la fonction, car me sentez un peu seul pour les échanges d’expériences.

    Fred si tu estime que mon post brouille ton blog tu peux le virer sans problème car ce n’est pas du tout mon objectif.

  • http://www.naturewebment.com zampai

    Par exemple, mon conseillé AE m’a par exemple suggéré de commencer mes devis et factures par « Forfait : conseil et création de site Internet »…
    Ensuite, tu détails et là tu peux noter ce que tu veux…

  • http://www.fredzone.org Fred

    @zampai: Bien sûr qu’il ne faut pas tricher. Cela dit, la loi étant ce qu’elle est, libre à toi de l’interpréter comme bon te semble. En ce qui me concerne, de toute manière, je respecte complètement l’intitulé de mon activité donc aucun problème de ce côté là :)

    @Mick: Pour l’instant, je ne crée pas de site pour des clients. Les revenus que je touche proviennent de différentes sources : monétisation de mes sites, conseil, etc… En revanche, lorsque j’aurais un peu de temps devant moi pour prospecter des clients, je leur proposerai essentiellement une activité de conseil. Avec un peu de création, bien entendu, parce que c’est de toute manière inévitable, mais surtout du conseil.

    Attention par contre pour les droits d’auteur parce que les sites internet ne rentrent pas forcément dans ce cadre dans la mesure où tu as quand même une grosse partie technique. Enfin, si tu choppes des infos sur la question, n’hésites pas à les partager avec nous :)

  • //URL guillaume

    slt fred,
    je viens de découvrir ton post en faisant une petite recherche, je te felicite c est tres bien fait, peux tu me conseiller? je rentre dans la fonction publique ( prefecture de police ) en mars, et j aimerais me faire un petit complément de revenu en tant que dj car je viens du milieu evenementiel, et j ai encore de forte demande de soirée, crois tu que cela est possible? est ce que je me déclare auto entrepreneur avant de rentrer a la pp, ou bien j attend le debut de formation? enfin est ce que je ne risque pas d etre virer simplement car je ne serais que stagiaire pendant 1 an?
    merci d avance

  • François

    Salut à tous,
    Je reviens vers vous rapidement pendant ma pause déjeuner car tout s’éclairci pour mon cas… Infographiste dans la fonction publique je voulais monter mon agence de communication en AE. Après plusieurs rendez-vous avec le service Ressource Humaine (vous savez celui qui ne connaissait pas le statut AE…) et mon chef de service la déclaration d’activité accessoire est à la signature de mon président est semble acquise… plus par méconnaissance de la loi il faut l’avouer et je m’explique…

    La circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activité dans la fonction publique est en fait très claire : Page 13 paragraphe 2, « La création d’entreprise n’est pas une activité accessoire ; le cumul à ce titre n’est possible que dans le cadre des dispositions du chapitre II du décret du 2 mai 2007 ». Autrement dit, si vous voulez devenir AE, c’est une création d’entreprise, donc l’autorisation ne dépend plus de votre hiérarchie mais de la commission de déontologie. A vos risque et péril, mais pour ma part je vais quand même suivre tes conseils Fred et te remercie encore.

    François

  • //URL zampai

    « La création d’entreprise n’est pas une activité accessoire ; le cumul à ce titre n’est possible que dans le cadre des dispositions du chapitre II du décret du 2 mai 2007 ». Voilà qui est inquiétant. Je n’étais pas tombé sur quelque chose de si « clairement écrit ». Et pourtant j’en ai lu des docs.

    Et pourtant, j’ai très clairement mentionné dans mes courriers et communiqué à mes hiérarchiques que je m’inscrivais comme AE. Tout le monde m’a orienté vers l’activité accessoire et c’est ce qui semble être la tendance…

    Alors on fait quoi ?

  • //URL Michel

    Merci François pour ce texte important, je risque donc d’être dans la même situation que Zampai.

    par contre dans la région Centre, il n’y a pas de commission de déontologie, donc c’est le responsable DRH qui je pense tranchera.

    Si ma demande est approuvée, j’ai plutôt interêt à garder leur document pour prouver de ma bonne foi..en tout cas moi aussi je vous tiens au courant, car à cemoment là, Zempaï pourra voir plus clair!! c’est dingue ces discordances administratives que l’on peut trouver en FRance, au Canada, c’est moins la prise de tête

    pour l’instant toujours pas de érponse depuis 3 semaines, j’attends encore 2 semaines, et j’appelle.

  • //URL François

    @Michel: Michel, La commission de déontologie est nationale. C’est ta hiérarchie qui dois la saisir et non toi. Ensuite c’est cette commission qui dira si oui ou non elle t’autorise à devenir AE. Gros souci de cette solution, c’est qu’elle te limite à 2 ans. Ensuite tu dois choisir entre ton AE ou ton travail dans la fonction publique.
    Bon courage

  • //URL zampai

    Ah oui, c’est vrai. Ya aussi cette histoire de 2 ans. Bref, à mon avis c’est pas dit encore mais pour les AE, c’est toléré de partir en activité accessoires. il faut juste que ça se clarifie.

  • //URL Michel

    merci François, j’ignorais que c’était nationale, une responsable de la DGRH l’ignorait aussi apparement, car c’ets elle qui m’a donné cette réponse..pour les 2 ans, oui, je le sais, mais j’espère voler de mes propres ailes d’ici là..
    il pourrait au moins prévenir les demandeurs de AE, le délai qu’il vont prendre pour se décider, j’ai aps vraiment envir d’attendre la int perpète à cause de personnes qui plane à 15000 par manque d’infos..

    merci en tout cas pour tes renseignement François..merci également à Zempai et Fred pour leurs posts constructifs à mes yeux.

    Amicalement

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    Attention les gars…

    Certes, quand on crée une entreprise, on a un délai de deux ans à respecter. En revanche, ce n’est pas le cas lorsqu’on démarre une activité à titre accessoire. Et il faut préciser que pour pouvoir encaisser des revenus accessoires, il faut avoir une forme juridique et donc opter pour un statut comme celui de l’auto-entrepreneur. Je ne retrouve plus le lien mais c’était d’ailleurs spécifié noir sur blanc que le statut d’AE était parfaitement compatible avec la demande de cumul à titre accessoire.

  • //URL Francois

    @Fred: Quand on parle d’activités accessoires, cela veut dire que tu travail pour une entreprise… Donc le statut c’est salarié. Dés lors que tu passes dans la création d’entreprise, ce qui est le cas pour le systeme d’AE, alors c’est la commission de déontologie qui doit être saisie. J’ai eu à ce propos la confirmation par téléphone de la personne qui instruit les dossiers au ministère. C’est pas tout simple l’affaire !!!!!

  • http://www.fredzone.org Fred

    Huhu, bah c’est aussi ce que je pensais, avant de tomber sur cet article de l’APCE et sur cet article de Planète Auto-Entrepreneur.

    Parmi les activités accessoires, on a l’activité de consultant. Cette activité est une activité libérale et tu dois donc te déclarer à la CIPAV en optant pour le statut de ton choix. Les textes ne disent pas que tu dois être le salarié d’une entreprise en particulier.

    De même, n’oublie pas non plus que l’objectif du gouvernement est justement de se débarrasser des fonctionnaires, et pas d’améliorer leur pouvoir d’achat…

    Mais ouais, c’est sûr, ce n’est pas tout simple :)

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Merci Fred,
    moi aussi j’ai le même lien que toi, je m’appuie sur le second, car je vais exercer dans le libéral, en me déclarant effectivement à la CIPAV, et bien sûr non salarié.

    Par contre, je pense appeller courant semaine prochaine pour savoir si il ne se sont aps trop endormi sur leur laurier, les Regions ne sont pas habitués à ce style de demande qui sortent des sentiers battus.

    Avec toute mon amitié, mesrci à tous pour vos contributions à essayer de faire avancer le swinblikkkkkkkkkkkkkk

    Michel

  • odalavie

    Merci à tous pour ces éclairages. je trouve de plus en plus pathétique d’être fonctionnaire car je ne sais pas vous mais il faut en avaler des couleuvres ! en ce moment c’est regroupement d’administrations de cultures très différentes avec la RGPP et les personnels se voient valser de bureaux en bureaux, se retrouvent de un à trois ou cinq dans un petit bureau perdent leurs missions !! du coup auto-entrepreneur = bouffée d’air frais mais il faut visiblement être rusé pour exercer en tant qu’AE. C’est dommage d’en arriver là, pourtant « travailler plus pour gagner plus  » ne nous laisse aucun autre choix !!! comme tu dis Fred, il est clair que l’objectif est le « nettoyage » des fonctionnaires !!!

  • odalavie

    erci à tous pour ces éclairages. je trouve de plus en plus pathétique d’être fonctionnaire car je ne sais pas vous mais il faut en avaler des couleuvres ! en ce moment c’est regroupement d’administrations de cultures très différentes avec la RGPP et les personnels se voient valser de bureaux en bureaux, se retrouvent de un à trois ou cinq dans un petit bureau perdent leurs missions !! du coup auto-entrepreneur = bouffée d’air frais mais il faut visiblement être rusé pour exercer en tant qu’AE. C’est dommage d’en arriver là, pourtant « travailler plus pour gagner plus  » ne nous laisse aucun autre choix !!! comme tu dis Fred, il est clair que l’objectif est le « nettoyage » des fonctionnaires !!!

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Michel: Personnellement, avant de fouiner j’avais fait une demande à mes RH. Personne n’était au courant. Une fois les éléments en main, j’y suis retourné et là tout le monde le savait. Moralité, vaut mieux compter sur soi, hein :)

    @odalavie: Oui, et vu les réformes qui vont suivre, ce sera encore de moins en moins facile.

  • maximana

    Salut Fred,
    Je suis dans une situation semblable à toi. je suis enseignante et je souhaite créer une entreprise d’interprétariat. mon mari est prêt à prendre l’entreprise à son nom et à mepayer en honoraires de consultant. mais encore fait-il que l’administration accepte que j’exerce en profession libérale (jes suis enseignante dans une discipline technique. C’est pas simple. J’ai appelé le rectorat qui me dit que je dois faire une demande d’autorisation de cumul au près de mon chef d’établissement. Comme c’est une peau de vache, c’est plutôt mal parti. je vais bien voir…. ou alors, je bosse et mon mari en tirera les bénéfices. est-ce possible ?

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Bonsoir Maximana,

    ce n’est pas à ton chef d’établissement qu’il faut que tu demandes un cumul d’activité mais à ton employeur( la REGION )

    je bosse dans le plus gros bahut de Blois, en tant qu’agent territorial, encadrant de personnel.

    il te faut faire un dossier complet, puis l’envoyer à la DGRH de la region, après çà remonte à la commission de déontologie qui statue et qui décide si c’est ok.

    je suis dans le même cas que toi, en attente de réponse, dossier envoyé le 8 janvier, il faut attendre minimum 1 mois, j’ai pu joindre personne au tél aujourd’hui, je réessaye demain..moi aussi je vais bosser dans le libéral en tant que psycothérapeute, comme le dit Fred c’est jouable mais en utilisant bien la dénomination de ton activité en tant qu’AE.

    si ton employeur ( la region ) et les impôts se rendent comptent que tu as une augmentation au niveau salaire, des questions vont t’être posées et tu risques d’être trés mal lorsque tu te justifieras…donc pas sûr que ce soit la bonne idée que ton mari prenne ta société à son compte…

    Amicalement

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @maximana: Si tu es indépendante, tu dois avoir un statut derrière, c’est obligatoire pour que tu puisses déclarer tes revenus. Et un statut juridique pour une indépendante, c’est plus ou moins le même principe que lorsque tu crées une entreprise et cela ne servirait donc à rien que ton époux prenne la boîte à son nom puisque tu seras toi même obligé de faire des démarches pour obtenir un SIRET.

    Après, pour le statut, tu as plusieurs possibilités mais celui de l’AE est le moins chiant à gérer. En revanche, pour les enseignants, je crois que ça doit passer par le rectorat (ou par la région comme le dit Michel mais je ne suis pas sûr).

  • //URL Michel

    Bonjour tout le monde,

    En pensant à Maximana, du fait que effectivement en tant qu’enseignante, tu ne fais pas partie pour l’instant..de la FPT et bien de l’éducation nationale, donc oui, il y a de forte chance que ce soit ton chef d’établissement qui statut sur ta demande, mais pourquoi pas demander plus haut..Ministère de l’éducation ?

    Je viens enfin de réussir à joindre le chargé DGRH, pour lui le dossier envoyé est parfait et ne voit aucun inconvénient à ce que je puisse pratiquer en tant que psy, il vient de m’envoyer un dernier formulaire à remplir, je pense le recevoir demain, puis il envoie ce dossier à la commission de déonthologie qui elle statuera sur le devenir de ma demande.

    Voilà les dernières nouvelles du jour mes amis ( es )

    Bon week-end à tous et toutes.

    Amicalement
    MIchel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Michel: Cool, bah ça avance, c’est chouette ça :)

  • http://www.excalib.com/ Benoist

    Personnellement, je viens de démissionner de l’Education Nationale en demandant une indemnité de départ volontaire pour création d’entreprise. Vive la liberté !

  • //URL Michel

    Bonjour Benoit,

    Tant mieux pour toi si cete indemnité a été accepté par ta Region, mais saches que ce n’est pas de droit, c’ets la CTP qui décide ou non de l’octroi de cette prime de départ, je ne peux me permettre ce risque, 1 chance sur deux de la toucher, si ma création d’A.E est refusée par la commission de déonthologie et que je n’ai plus de boulot sans un rond, vu que la Région aura refusé l’indemnité, je serai comme un glandue, car vue que c’est un départ volontaire, je n’aurais pas le droit au ASSEDIC.Tant mieux pour toi mon ami si tu es libre, profite de cette chance que tu as eu et vole enfin de ets propres ailes.

    Michel

  • http://www.123territorial.fr 123territorial

    @Fred:

    En réponse aux échanges précédents, il semble bien que le statut d’autoentrepreneur (donc création d’entreprise) soit valable avec les activités accessoires d’expertise et de consultations

    Je vous signale cette réponse à une question à l’Assemblée Nationale,


    Il s’agit notamment des activités d’expertise, de consultation, d’enseignement ou de formation, de certaines activités agricoles et des travaux ménagers chez des particuliers (art. 2). De telles activités peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur, aménagé par la loi n 2008-776 du 4 août 2008, sans limitation de durée a priori, à condition qu’elles conservent un caractère accessoire.

    voici le lien http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63180QE.htm

    A suivre…

  • //URL Michel

    Bonjour Fred,

    Sur les activités  » accessoires « , je suis d’accord avec toi, car j’ai téléchargé ce texte, par contre tout ce qui touche à la thérapie,, comme moi je veux faire, non, çà ne marche pas, c’est valable 2 ans, renouvelable peut-être 1 fois, pour tout ce qui touche à la création de site WEB, c’est idem, donc attention, à la dénomination que l’on donne à notre futur A.E, il ne faut aps faire n’importe quoi, les textes administratif sont vraiment lourd dingue en France, comparé au Canada, ou je serai déjà dans mon cabinet.

    Bon week-end à toi mon ami.

    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Benoist: Yep enfin t’as pas la même pression non plus du coup…

    @123territorial: Ah bah voilà la confirmation (encore). Merci de l’info, ça va être utile à mes lecteurs :)

    @Michel: Ah bah faut effectivement que ta nouvelle activité colle avec les activités accessoires. Sans ça, tu dois passer devant la commission de déontologie et tu es limité à deux ans. :s

  • veronique

    bonjour

    un petit renseignement , la lettre pour la demande de cumul a son employeur doit etre envoyée en recommandé AR?
    merci de votre réponse
    vero

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Bonjour Véronique,

    Non , un recommandé en AR n’est pas néçessaire, mais euh…il te faudra envoyer + qu’une lettre, un minimum de précision, si c’est une activité accessoire ou pas, si c’est une reprise d’entreprise etc, faire au moins un petit dossier pour éviter que la Région te demande des renseignements tous les 3 / 4 matins.

    Amicalement

    Michel

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Bonjour Véronique,

    Non , un recommandé en AR n’est pas néçessaire, mais euh…il te faudra envoyer + qu’une lettre, un minimum de précision, si c’est une activité accessoire ou pas, si c’est une reprise d’entreprise etc, faire au moins un petit dossier pour éviter que la Région te demande des renseignements tous les 3 / 4 matins.

    Amicalement

    Michel

  • //URL veronique

    merci michel pour ta réponse rapide

    ouiiiiiiiiiii j’ai télechargé les documents de demande d’autorisation pour un cumul

    j’ai rempli les documents et j’ai rendez-vous avec ma DRH (que je connais trés bien ) vendredi a 14h30
    ma situation
    je suis adjoint administratif dans un hopital , et je voudrais bosser le soir 3ou 4h comme tarologue ( ne rigole pas !!!!!)
    un chose que je pratique depuis 30ans et gratuitement , comme dit l’autre bosser + pour gagner plus , et en tant qu’adjoint a l’hopital je ne peux faire des d’heures supplementaires , donc je vais faire une chose que j’adore et combler mes fins de mois difficiles
    voila
    merci pour ta gentillesse

  • //URL veronique

    merci michel
    pour ta réponse hyper rapide
    véro

  • http://fredzone veronique

    merci miche pour ta réponse si rapide
    amicalement véro

  • http://fredzone veronique

    ouiiiiiiiiii , bien sur j’ai télèchargé la demande d’autorisation de cumul , et j’ai rendez-vous avec ma DRH vendredi a 14h30 pour lui soumettre

    amicalement véro

  • //URL baboun

    Bonjour,

    Désolè si ce message fait doublon, mais je n’ai pas réussi à l’éditer sur votre site tout à l’heure.
    Je suis fonctionnaire à temps pleins en tant qu’AVS dans un collège, et je souhaite faire de la réalisation de vidéos pour des particuliers et/ou du montage de leurs vidéos.
    Le statut d’AE n’étant pas souple pour l’instant, tant sur l’acceptation de la demande, sur les 2 années permettant le cumul, que sur les revenus limités, je souhaitais savoir si au titre de l’exeption de la loi de 1983 sur la création d’oeuvre de l’esprit, je pouvais exercer cette activité en restant dans l’ancien cadre juridique qui permettait aux écrivains, compositeurs de toucher des droits d’auteurs sans devoir prévenir l’administration.
    Si cela est possible, comment facturer au client la création?

    Merci d’avance pour les réponses.

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Bonjour véronique,

    Etant Adjoint administratif, je suppose que tu es dans la catégorie C et non dans la A des fonctionnaires, donc tu es apparentée à la Region qui est ton employeur, à mes yeux, je pense que tu as toutes les chances que ta demande aboutisse, mais pas en activité accessoire, donc valable 2 ans, avec la possibilité d’une prolongation d’une année supplémentaire.

    Je souhaite vraiment à 100%pour que çà marche pour toi, c’est un régal de pouvoir pratiguer ce que l’on aime, alors s’il te plait, crois en toi et en tes petits anges.

    Bonjour Baboun, personnellement je n’ai aps de réponse à te soumettre, tout ce que je sais, c’est que beaucoup d’amendements ont été fait pour le statut d’entrepreneur, il faut vraiment que tu te renseignes, soit par le biais du site de ‘AE, soit via ta Région.

    Avec toute mon amitié.

    Michel

  • http://fredzone veronique

    coucou michel

    merci pour tes encouragements qui me vont droit au coeur
    je pense également que ça va être bon , je me suis pas mal renseignée avant d’entreprendre les démarches
    et j’ai hâte de pouvoir commencer .
    je ne manquerai pas de te tenir au courant de ma situation
    et si tu as un jour besoin de mes services , c’est avec un grand plaisir que je le ferai

    amicalement véro

  • http://www.melting-pot.fr Christophe

    Bon, merci Fred de m’avoir fait découvrir ton article.
    Première réaction, dans les activités accessoires, tu peux citer également le recensement (agents recenseurs).
    Allez, je lis la suite lol

  • //URL Jack

    Bonjour et merci pour cet article très intéressant !

    J’ai 2 petites interrogations :

    Sur le .doc, je vois en page 2 « Avis du supérieur hiérarchique » : pour la fonction publique territoriale, il est donc nécessaire de faire remplir ça à notre supérieur direct (chef de service) avant de l’adresser par courrier à notre président ?

    Qu’en est-il dans la situation inverse ? A savoir que je suis auto-entrepreneur depuis 2 mois et je serai embauché par le Conseil Général de ma région d’ici peu. Dois-je passer par la même procédure après mon embauche et me radier de l’auto-entrepreneuriat en cas de réponse négative, ou y a-t-il une procédure préalable à mon embauche qui serait envisageable dans ce cas-là ?

    Merci d’avance pour vos éventuels éclaircissements…

  • //URL Michel

    Bonjour Jack,

    non, absolument pas, tu n’as pas à passer par ton chef de service, car si il a des griefs contre toi, il pourrait refuser, , pour ma part, j’ai préparé mon dossier et envoyé tout en solo à la DRGH de la Région..seul les persoonels qui font partie de l’administration ou enseignants, donc encore education nationale, doivent passer par leur Agent Comptable ou Chef d’Etablissement…

    pour la seconde question; je préfère que Fred ou d’autres répondent, je ne connais pas la réponse.

    Amicalement.
    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @veronique: Oui, car ton employeur va avoir trois mois pour te répondre et, s’il ne le fait pas, ça vaut pour un accord tacite. Sauf que pour le prouver, il faut avoir le reçu.

    @Michel: Détrompe toi, il faut que la demande soit envoyée en A/R, comme tous les courriers importants, derrière, car sinon tu ne peux pas prouver que ton patron l’a lu.

    @baboun: Alors là, tu me poses une colle… Je n’en sais rien du tout :s

    @Christophe: Yep, c’est vrai mais bon… Tu ne peux pas faire grand chose avec ce statut là, hein ^^

    @Jack: Alors, normalement, c’est ton employeur. Et ce dernier n’est pas ton chef de service. Dans mon cas (fonction publique territoriale), ma demande a été adressée au maire, et pas à mon chef de service.

    Pour la situation inverse, tu peux rester AE mais tu dois informer ton nouvel employeur de ton statut et lui soumettre ta demande de cumul à titre accessoire pour qu’il la signe. Disons que ça fera sans doute partie des négociations.

  • //URL Michel

    Fred, détrompes-toi, car je te confirme que je ‘ai jamais prévenu mon chef de service, que ce soit en A/R, mon patron, je suis désolé Fred, c’est la Région, tout est OK pour l’instant, j’ai eu la directrice au tèl, dossier impec qui est partie il y a 2 semaines à la commission de déonthologie,pour les responsables région, ils sont assez optimistes, le but du jeu étant de réduire els fonctionnaires.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Michel: Oui mais là c’est différent, tu n’as pas fait une demande de cumul d’activité à titre accessoire, mais une demande d’autorisation de création d’entreprise (ce qui explique que la commission de déontologie vienne mettre son nez là-dedans).

  • http://www.esprit-damour-et-de-paix.com Michel

    Bonjour Fred,

    Question du jour à 10 francs, 10 sous…

    Il me semblait que si la commission de déonthologie ne donnait pas sa réponse au bout de 1 mois, il était acquis que mon activité serait accepté et reconnue.

    Me trompait-je ?

    Suis en droit de lacer ma campagne de pub pour me faire connaître ?

    Merci pour tout ce que tu donnes de toi Fred, merci aux autres aussi qui contribue à l’éclaircissement concernant c sujet trés complexe de cumul d’activité en tant que fonctionnaire d’état

    Bonne journée à vous tous et toutes.

    Michel

  • zampai

    En effet, c’est marqué dans un décret cité plus haut. Pas de nouvelles = bonne nouvelle. Mais c’est abusé. Encore un truc pondu par des fonctionnaires pour des fonctionnaires…

  • //URL Michel

    Merci Zampaî, c’est bien ce qu’il me semblait, mais je vis appellé quand mêe la responsable de la DRH, j’ai aps trop envie qu’on me fasse un petit dans le dos….car une fois ue j’aurais mo, N° de SIRET et inscrit à la CIPAV.

    Je vous tiens au courant, mais comme tu le dis si bien, il abuse vraiment !!! j’ai perdu 2 mois pour rien dans l’affaire !

    Bonne soirée mon ami
    Michel

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Michel: Yep, désolé du retard de ma réponse, j’étais en plein déménagement :)

    @zampai: Tu m’étonnes :mrgreen:

  • Rudy

    Salut Fred,

    On s’est déjà parlé il y a quelques temps via un autre billet de ton blog…

    Content de voir que tu as pu passer au travaers des mailles du filet!

    Tu aurais une solution pour un fonctionnaire assimilé (personnel sécurité sociale), soumis aux mêmes règles que celles des fonctionnaires, et qui voudrait tester une activité de commercze automobile avant de se lancer en EURL ou SARL?

    Je te remercie par avance.

    PS : Un décret était censé paraître en avril 2010 pour élargir les possibilités de cumul (suppression durée + nouveaux domaines d’activités), mais je n’ai rien vu… Tu n’aurais pas eut vent de quelque chose à ce sujet?

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Rudy: Houla, désolé, mais je ne connais pas bien ton statut donc je vais avoir du mal à t’aider. En revanche, je n’ai vu passer aucun décret de la sorte mais ce n’est franchement pas étonnant…

  • Rudy

    Disons que je suis soumis aux mêmes règles de cumul que celles des fonctionnaires… et donc pour une activité commerciale c’est interdit.

    Pour ce qui est du décret prévu, Novelli en parle ici : http://www.365euros.com/index.php/2010/04/04/192-le-decret-sur-le-cumul-fonctionnaire-auto-entrepreneur-devrait-etre-publiee-en-avril

    je voudrai juste pouvoir placer cette activité de commerce automobile dans un des thèmes d’activités accessoires comme tu l’as fais pour toi… c’est provisoire, je pense ensuite passer très vite en EURL si le test en AE est concluant.

    penses-tu que cela soit possible ou pas?

  • lolo

    Personne n’a de nouvelle de ce soit disant decret qui devait paraitre en avril??

  • lolo

    Personne n’a de nouvelle de ce soit disant decret qui devait paraitre en avril???
    Info ou intox ??

  • Rudy

    Toujours rien, j’ai contacté l’APCE qui a mis plus de 15 jours à me répondre, tout ça pour me dire qu’ils ne savent pas quand les actuelles restrictions vont être révisées…

    Si quelqu’un d’autre à des infos, je suis preneur!

  • http://www.fredzone.org Fred

    Aucune nouvelle pour le moment non :s

  • aymeric

    Bon bah moi j’en ai marre d’attendre ce decret, je vais me lancer comme toi fred ;)

  • futur patron

    OUh la la ! j’ai tout fait à l’envers! apres avoir consulté le site officiel de l’auto-entrepreneur, sur lequel il n’est pas indiqué que l’on doit faire une déclaration a son administration, je me suis immatriculé! je travaille à pole Emploi et je souhaite creer une activité de fabrication d’objets artisanaux (déja vendus au black, je souhaite légaliser mon activité). Malgré le fait que j’anime des ateliers creation d’entreprise, j’ai zappé la partie « obligation envers votre employeur ».c’est un peu normal, en principe c’est plutot des demandeurs d’empli que je conseille, mais bon!!
    Je vais envoyer ce document au service RH, on verra la réaction.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @aymeric: Attention à bien prévenir ta hiérarchie par contre…

    @futur patron: En espérant que ton projet soit validé, car sinon tu devras clore ton activité :s

  • aymeric

    Oui oui fred, je vais suivre tous tes conseils à la lettre ;)
    C’est juste qu’il y a 1 mois et demi j’ai appris que ce fameux décret devais sortir en avril, donc j’ai attendu, attendu, mais j’attends toujours…
    Donc en ayant marre d’attendre, je me lance :)
    Merci pour tes conseils ;)

  • http://www.fredzone.org Fred

    De rien :)

  • Nertomb

    Après vous avoir lu, la motivation est là. Seulement j’ai déposé un courrier à mon administration pour travailler en autoentreprise et il m’a été remit un dossier à remplir qui me parait assez complexe.Je suis dessinateur projeteur et aimerait exercer à ce titre « voir faire des Permis de construire » et autres fonction assimilées. Comment pourrai-je explicité ma démarche sans mettre en cause l’indépendance et la neutralité du service, comme noté dans le dossier?

  • s.zoe

    Bonjour,
    Je suis adjoint administratif hospitalier à 50% et je voudrais cumuler cet emploi avec la création de mon auto-entreprise de télé-secrétariat à 50%. Je pense qu’il s’agit donc d’une profession libérale. Avez-vous des conseils pour m’aider à faire ma demande ? Cette activité est-elle compatible et autorisée pour les fonctionnaires.
    Merci

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  • John

    Bonjour,
    Je suis Fonctionnaire de Police travaillant de nuit, donc pas mal de temps libre l’après midi.
    Je voudrais créer mon auto-entreprise en consulting (merci fred !!!!). Alors ce n’est peut être qu’un détail mais bon: dans l’annexe du dossier de Fred est mentionné en activités accessoires: « Expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privés ». Seulement moi ce serait pour des particuliers. Ca change quelque chose ou pas?
    D’autre part, je pense envoyer mon dossier de demande d’autorisation à mon SGAP mais je ne sais par quel service. Si quelqu’un peut m’aider, ça m’arrangerais vu la compétence de mon BOE.
    D’avance merci à tous et chapeau bas Fred pour tes conseils.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @John: Tu indiques juste « à mon propre compte » :)

  • John

    Ok merci Fred

  • lolo

    « Le Sénat a adopté, le 8 avril 2010, le projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui vise à protéger les biens personnels des artisans et commerçants en cas de difficultés. Une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le […] »

    Ca date d’avril, j’ai bien l’impression que le decret sur le cumul sans durée pour les fonctionnaires est tombé dans les oubliettes!!!!
    les boules….encore une annonce de Novelli pour rien…y a vraiment pas de respect et de considérations pour les fonctionnaires

  • http://www.fredzone.org Fred

    @lolo: Oui, la seule solution, c’est de faire dans l’activité à titre accessoire en fait.

  • lolo

    Le probléme Fred, c’est que j’arrive pas à comprendre comment vous faite pour rester dans les clous en conciliant du consulting et expertise avec une activité de prestation de service (intellectuelle ou manuel d’ailleurs).
    Pour moi, l’essentiel de mon activité accessoire consiste soit à faire des réparations de meuble soit à en concevoir. Du coup je ne respecterai pas l’intitulé de ma demande d’activité accessoire qui est basée sur de la consultation et expertise!!!
    Si vous avez des pistes…..

  • http://www.fredzone.org Fred

    @lolo: Attention, il faut savoir que lorsque tu crées ton auto-entreprise, tu dois choisir une activité principale, certes, mais tu peux aussi lui adjoindre des activités secondaires. Ce qui compte, c’est que ton activité principale soit cohérente avec ta demande de cumul d’activité.

    Perso, je ne fais que très peu de prestation de service. Ce que je vends à mes clients, c’est mon expertise et ma connaissance (toute relative qu’elle soit) du web. Exemple simple, je bosse actuellement comme chef du projet sur un service web pour un client. A côté, j’ai un graphiste et un développeur qui bossent sur la réalisation mais en ce qui me concerne, c’est du conseil que je vais facturer.

    De manière plus générale, j’ai aussi envie de te dire que tout est une question de formulation. Alors c’est certain, toi, si tu répares des meubles, tu peux difficilement faire passer ça pour du consulting, mais dans les métiers du web t’as beaucoup plus de latitude.

    Et on peut se tutoyer hein :)

  • http://territorial.over-blog.fr 123territorial.fr

    Bonjour,

    Je reviens sur ce sujet car il me semble que la création d’une activité sous le régime d’autoentrepreneur n’est possible que pendant la période de cumul d’activités autorisée par la loi de deux ans maximum. En effet, il s’agit bien d’une création d’entreprise donc il y a une limite dans le temps. Au bout des deux ans il faudra choisir entre devenir autoentrepreneur ou rester fonctionnaire. Les 2 ne seront plus cumulable. Partagez-vous cette analyse ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    @123territorial.fr: Oui… et non. Perso, je n’ai pas monté de boite, je suis devenu consultant pour pouvoir légaliser mes revenus. Et sur ma demande, j’ai bien mentionné que mon activité accessoire était menée pour mon propre compte.

    L’administration nous permet de devenir consultant ou expert, après c’est à nous de trouver un statut compatible pour déclarer les revenus perçus avec cette activité.

  • MiKe

    Bonsoir,

    En faite moi je taffe pour une filiale du groupe GDF SUEZ (s.a.) et donc d’après ce que j’ai compris je serais assimilé fonctionnaire…..mais mon réel soucis c’est que mon Projet entre apparemment dans la catégorie Prestataire de Service :-(

    Je m’explique, mon but serait tout simplement de redessiner au propre, des croquis ou des schémas de clients (entreprise seuleument) sur AutoCad dans le domaine du bâtiment.

    Donc est-ce que je pourrais quand meme essayer de me casé en tant qu’activité accessoire et sans limite dans le temps ?

    Merci d’avance et @+…

  • http://www.fredzone.org Fred

    @MiKe: Malheureusement je ne connais pas trop ton statut donc je préfère ne rien te dire. Vaut mieux que tu te renseignes auprès de ta hiérarchie ou chez un avocat spécialisé je pense.

  • http://dimitri13berry.unblog.fr Berry

    Bonjour,

    faisant partie de la FPT et voulant à mon tour me lancer comme AE, j’aurai juste aimé savoir si quelqu’un aurait une idée de dénomination de Consutant/Expert sachant que mon activité serait essentiellement de la magie et sculpture sur ballon.

    Merci d’avance

    PS: Merci bcp à Fred pour ton boulot de fou !!!

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Berry: Hmmm, je verrais bien un truc genre « consultant / expert en loisirs festifs » ou un truc du genre ^^

  • http://dimitri13berry.unblog.fr Berry

    C’est pas mal du tout ! Maintenant me reste a broder autour de ca pour expliquer a mon administration de quoi il en retourne exactement =o)

  • http://dimitri13berry.unblog.fr Berry

    En tout cas merci beaucoup pour ta recherche et le temps que tu nous consacre pour répondre.

  • Jeff

    Merci encore pour ces bonnes infos ! J’ai 2 autres questions que beaucoup ont du se poser…

    1) Dans les démarches de création d’entreprise, les formalités exigent-elles de fournir l’autorisation de l’administration ?

    2) Que risque-t-on si on ne dit rien à son administration ? En cas de problème, ce n’est finalement qu’une signature à faire régulariser (pour les activités accessoires) et on peut toujours faire les naïfs non ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Berry: De rien :)

    @Jeff: Pour te répondre :

    1/ Non.

    2/ Tu risques gros. C’est une faute professionnelle grave, avec tout ce que cela peut comporter derrière. A ta place, je ne prendrais pas le risque, hein…

  • omarseillais

    Salut Fred et à tous les contributeurs,

    Beau travail.

    Pour résumé, je suis agent dans une Communauté d’Agglomération (donc communauté territoriale) et je veux monétiser en légalité mes sites internet sur une durée supérieure à 3 ans..

    Il faut donc que je demande à ma hiérarchie d’accepter ma demande « d’activités accessoires », sans préciser mon futur statut (auto-entrepreneur).

    Puis de m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur.

    Si j’ai donc bien compris ton article et les commentaires (très intéressants également) :

    « activité acessoires »

    +

    « consultant/expert » (sur le doc d’activités accessoires –+ seules activités accessoires « disponible » pour « sites internet »)

    +

    auto-entrepreneur

    =

    fonctionnaire auto-entrepreneur sans limite de durée

    Pour aller plus en avant par rapport au message de 123 territorial et ta réponse :

    123territorial.fr #131 – Le 22 août 2010 à 16 h 06 min

    Bonjour,

    Je reviens sur ce sujet car il me semble que la création d’une activité sous le régime d’autoentrepreneur n’est possible que pendant la période de cumul d’activités autorisée par la loi de deux ans maximum. En effet, il s’agit bien d’une création d’entreprise donc il y a une limite dans le temps. Au bout des deux ans il faudra choisir entre devenir autoentrepreneur ou rester fonctionnaire. Les 2 ne seront plus cumulable. Partagez-vous cette analyse ?

    Fred #132 – Le 23 août 2010 à 12 h 04 min

    @123territorial.fr: Oui… et non. Perso, je n’ai pas monté de boite, je suis devenu consultant pour pouvoir légaliser mes revenus. Et sur ma demande, j’ai bien mentionné que mon activité accessoire était menée pour mon propre compte.

    L’administration nous permet de devenir consultant ou expert, après c’est à nous de trouver un statut compatible pour déclarer les revenus perçus avec cette activité.

    Ma question est :

    Lors de l’inscription sur Internet en tant qu’auto-entrepreneur nous demande t’on notre statut (par exemple salarié privé, fonctionnaire, retraité, etc….)

    Parce que si c’est le cas je pense comme 123territorial.fr que l’administration te loupera pas au bout des 3 ans (2 ans + 1). Comme tu l’as dit, leur but c’est d’avoir moins de fonctionnaire !!

    Et je ne pense pas que l’administration se contente d’une « Oui… et non »

  • http://www.fredzone.org Fred

    @omarseillais: Tu as tout compris. Pour la durée du cumul, je viens de regarder le formulaire que j’avais envoyé (c’est pratique de tout garder) et il n’y avait qu’une case « salarié » à cocher pour préciser que tu conserves une activité de salarié à côté. Dans ce contexte, difficile de savoir quels sont les auto-entrepreneurs fonctionnaires. Cela étant dit, il ne faut pas oublier que ta hiérarchie doit normalement conserver une copie de ta demande…

    Le « oui et non » et complètement justifié de toute façon. A partir du moment où ta demande de cumul est acceptée, cela signifie que tu peux commencer à déclarer de l’argent gagné en dehors de ton activité de fonctionnaire. Sauf que voilà, pour déclarer de l’argent, il faut avoir un statut juridique. CQFD.

  • omarseillais

    Merci Fred pour ta réponse rapide.

    Donc pour voir si j’ai toujours bien compris :

    « Dans ce contexte, difficile de savoir quels sont les auto-entrepreneurs fonctionnaires. Cela étant dit, il ne faut pas oublier que ta hiérarchie doit normalement conserver une copie de ta demande… »

    Du côté de ceux qui gère le statut d’autoentrepreneur il n’y aura pas de soucis au bout des 3 ans, vu qu’ils ne savent pas que je suis fonctionnaire, mais salarié.

    Par contre du côté de mon employeur celui-ci peut dans 3 ans me demander de faire un choix ?

  • omarseillais

    Bon c’est vrai que tu as dis, qu’à son employeur on ne lui demande que juste l’accord pour exercer une activité accessoire à côté. Sans préciser le futur statut…

    Mais bon j’ai l’impression que quand même ta solution c’est beaucoup jouer sur les « non dits ».

    Non ?

  • aurore

    Bonjour fred,
    vue ta grande connaissance sur les fonctionnaires auto-entrepreneur, j’aurais besoin de conseils.
    Pour pouvoir exercer en tant que commercial (achat-revente).

  • celine

    bonjour,

    Merci pour toutes ces infos. Je suis moi même fonctionnaire et souhaite me mettre en AE pour faire de l’infographie. Je viens d’avoir malheureusement ce mail de ma RH : « La prestation de services en infographie ne fait pas partie des activités que l’on peut cumuler. Ce n’est donc pas possible en ce qui te concerne.  »

    Je ne sais pas comment rétorquer ? Je suis dépitée et je me perds dans les infos glanée sur le net. ESt ce que vous avez un argument que je peux lui renvoyer ?
    Merci

  • http://www.fredzone.org Fred

    @omarseillais: Normalement non. Et je ne joue pas sur les non-dits, c’est juste la loi qui est très floue à ce sujet :)

    @aurore: Pas possible, tu peux juste prétendre à des activités d’expertises. Là, c’est de la vente donc ma méthode ne s’applique pas.

    @celine: Huhu, les enfoirés. Tu aurais du jouer sur les mots et inscrire (consultation / expertise en création graphique) ;)

  • omarseillais

    Merci pour ta réponse Fred.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @omarseillais: De rien :)

  • celine

    merci Fred, je peux encore changer et lui dire consultation / expertise en création graphique. Par contre j’ai essayé d’ouvrir le formulaire de cumul V5 mais en vain. Est ce que tu pourrais me l’envoyer en PJ sur mon mail ?

    Merci beaucoup pour ton aide !

  • celine

    Bonjour,
    En me renseignant auprès de l’apce, voici leur réponse concernant l’infographie :
    « L’infographiste crée et gere des images par ordinateur, et ne peut pas être
    assimilé à un « expert » ou à un « consultant » qui est spécialiste extérieur à une organisation et à qui l’on fait appel afin d’obtenir un avis au sujet d’une
    question ou de l’aide pour résoudre un problème précis, liés habituellement à
    la gestion de cette entreprise. »

    Je tourne en rond et je ne sais toujours pas dans quelle type d’activité ranger l’infographie… Il reste les domaines suivants : enseignement (non), formation ; petits travaux ménagers réalisés chez les particuliers (non plus) ;
    production d’oeuvres de l’esprit ; activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise commerciale ou artisanale (non).

  • http://www.fredzone.org Fred

    @celine: Mouais, leur définition ne tient plus franchement la route. Après, tout dépend comment tu le formules, je pense, mais si tu veux de la maquette, c’est clair que ça risque de poser des problèmes :s

  • stef21

    Salut Fred,

    J’ai effectué la même démarche que toi et mis les termes exacts que tu as proposé. Je viens d’avoir la réponse ce jour et donc ils acceptent mon activité accessoire mais par contre pour une durée d’un an. Crois tu que je dois renouveler ma demande tous les ans ou existe-t-il un article concernant les activités accessoires soient illimitées dans le temps renouveler ma demande chaque année.

    Merci de ta réponse

  • http://www.fredzone.org Fred

    @stef21: Perso, je n’ai pas eu de réponse du tout, donc c’est plus simple à gérer. Mais dans ton cas, ça me paraît franchement bizarre parce qu’une activité accessoire n’est pas limitée dans le temps. Peut-être que c’est ta hiérarchie qui a décidé de te l’imposer, mais ce n’est franchement pas sympa :s

    Tu bosses dans quoi ?

  • Stef21

    Je suis au Ministère de la Justice.

    As-tu un lien concernant un texte de loi qui dit que qu’une activité accessoire n’est pas limitée dans le temps?

    Merci

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Stef21: Hum, un ministère, donc fonction publique d’état. Certains éléments peuvent changer. Rapport à la limitation de durée, en fait, je me suis appuyé sur plusieurs sites différents. J’ai fouiné de nouveau et j’ai trouvé un nouveau lien intéressant : http://bit.ly/9rPy8F (un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit public).

  • Stef21

    OK je l’avais vu ce lien d’où était ma question. Dans mon dossier que j’ai transmis, j’ai écrit cela :

    • Identité, nature et secteur d’activité de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire :
    Consulting et expertises en technologies multimédia

    • Nature de l’activité accessoire :
    Consultations et expertises et prestations intellectuelles

    D’après les textes il s’agit d’expertise et consultations, donc il ne devrait pas y avoir de durée limitée. Qu’en penses-tu?

  • Stef21

    pas de réponse? lol

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Stef21: Désolé, je ne réponds pas dans la minute, j’ai beaucoup de boulot en ce moment. Ce que j’en pense, c’est que la réponse qu’on t’a adressé n’est pas logique. Maintenant, tu bosses pour un ministère, c’est peut être différent pour vous.

  • stef21

    Je vais essayé de rencontré le DRH afin qu’il m’explique

  • Vanessa

    Bonjour Fred, merci pour votre blog, heureusement qu’il y a des gens comme vous qui ouvrent les yeux aux autres. Voici ma situation, je suis prof certifié donc fonctionnaire de l’EN et j’aimerais créer un statut d’auto-entrepreneur pour deux activités ( numérologie et photographe professionnel )qui n’ont rien avoir avec mon métier ni la matière que j’enseigne. Quelles sont les solutions pour moi ?

    Merci d’avance si vous me répondez,
    cordialement
    Vanessa

  • http://www.fredzone.org Fred

    @stef21: Yep, demande lui, mais la fonction d’état est peut-être plus limitative sur le cumul d’activité à titre accessoire.

    @Vanessa: Je ne cherche pas à ouvrir les yeux des gens, hein, juste à les aider (dans la mesure du possible). Je ne connais pas le statut des enseignants sur le bout des doigts, en revanche j’ai un ami enseignant qui est parvenu à créer son entreprise avec ma méthode. A noter qu’il est possible que l’activité de photographe rentre dans le cadre des oeuvres de l’esprit. Si tel est le cas, alors cette activité ne nécessite aucune autorisation, il faudra simplement déclarer aux impôts les revenus touchés.

    En revanche, pour la numérologie, c’est un peu plus tendu. Consultations et expertises ne semblent pas cohérentes avec cette activité.

    Passez quand même un petit coup de fil aux impôts et au rectorat pour avoir confirmation, vaut mieux toujours protéger ses arrières.

  • Vanessa

    Merci Fred. Informer les gens c’est leur ouvrir les yeux non :) ?
    le problème c’est que je suis prof de langue donc le lien avec la photo…bof bof, si j’étais prof de philo ça collerait plus.
    Merci quand-même je m’adresserai plutôt à nos syndicats, les rectorats sont rarement de notre côté….

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Vanessa: Je t’arrête tout de suite, la création d’oeuvres de l’esprit peut être en rapport avec la matière enseignée, mais ce n’est pas une obligation, héhé, et ça pourrait donc t’aider. Sinon tu as raison pour les syndicats, je connais bien le problème, ma mère aussi est enseignante.

  • Vanessa

    oui tu as raison. c’est très ambigu quand-même tout ça car si on va dans ce sens, tout est œuvre de l’esprit non ? enfin…je vais tenter. Merci en tout cas.

  • http://www.fredzone.org Fred

    Non, loin de là en fait. Peinture, musique, dessin, photo, ça peut passer. Mais vendre des produits, ouvrir un bar, créer une agence de pub, c’est pas pareil. Faut bien se renseigner sur les textes je pense, et ne pas hésiter à solliciter des gens qui s’y connaissent. Moi, j’ai pas mal fouillé un peu partout pour trouver cette méthode mais je ne suis pas avocat non plus, hein :)

  • Vanessa

    oui car  » nul n’est censé ignorer la loi » comme on dit !

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Vanessa: Ce qui est sans doute la plus belle arnaque légale que l’on puisse monter. Surtout quand tu lis les différents codes en vigueur, qui sont incompréhensibles pour la plupart des gens.

  • thomas

    Bonjour et merci pour ces infos . Mais quand est t’il lorsque l’on veut obtenir un mi temps ?

    Je suis fonctionnaire à temps plein de catégorie C (adjoint du patrimoine) et souhaite obtenir un mi temps afin de devenir auto entrepreneur .

    Mon activité en tant que AE consisterait à dispenser des cours de musique .

    Je sais que dans la fonction publique ,un mi temps est accordé de plein droit lors d’une création d’entreprise . Est ce que le fait de devenir AE est assimilé à une création d’entreprise et me permettrait de faire valoir ce droit ?

    Dans le cas ou j’obtiendrai ce mi temps , le fait de donner des cours de musique me permettrait t’il de renouveller ce mi temps sans limite dans le temps , du fait d »enseigner » ?

    Merci !

  • http://www.fredzone.org Fred

    @thomas: Je dirais oui et oui, mais c’est à vérifier avant quand même, hein !

  • thomas

    Merci Fred pour ta réponse je vous tiendrai au courant si j’ai des news.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @thomas: Bon courage :)

  • aymeric

    Bonjour fred,
    Y’aurait-il un moyen de te contacter par mail?
    J’aimerais te poser quelques questions quand à la manière de remplir le formulaire de déclaration de début d’activité. ;)

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    RE-bonjour Fred et aux membres de cette discussion

    J’ai reçu de mon employeur (une Communauté Urbaine) la réponse suivante :

    ———————————————————————-

    …Par courrier vous informez notre Administration de votre souhait d’exercer à titre accessoire, des activités d’expertises et des consultations dans le domaine des technologies / multimédia, en application des dispositions du décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires(…).

    Je vous informe par la présente, que la ……. émet un avis favorable à votre demande de cumul d’activités, et vous autorise à exercer cette activité accessoire pour une durée d’un an.

    Il vous appartiendra, un mois au moins avant le terme de l’autorisation délivrée, de formuler une nouvelle demande en vue de vous permettre, le cas échéant, de continuer l’exercice de cette activité.
    …….

    ————————————————————

    Mon courrier de demande ci-dessous :
    ————————————————————

    Par ce présent courrier, je vous demande de bien vouloir trouver ci-jointe ma demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire.

    En effet, le régime général de cumul d’activités à titre accessoire de l’agent public stipule :

    En application du dernier alinéa du paragraphe I de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n’affecte pas leur exercice.

    Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 les fonctionnaires, le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

    Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé.

    Je précise que cette activité qui sera exercée à titre accessoire est autorisée et qu’elle sera compatible avec les fonctions qui me sont confiées sans en affecter leur exercice.

    Vous remerciant par avance de bien vouloir donner une suite favorable à ma demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
    ———————————————–

    J’ai donc bien choisi une des 7 activités qui sont susceptibles d’être autorisées —+ expertises et consulting.

    Je l’ai bien précisé dans mon courrier et mon employeur l’a bien marqué dans son courrier retour.

    Par contre il me faut maintenant leur signaler que cette activité n’est pas limité dans le temps, ce que je n’ai pas fait dans mon courrier initial.

    Par contre je ne trouve pas l’article de loi de disant.

    J’ai bien ce lien :

    http://www.jurisconsulte.net/fr/fiches-techniques/theme-141-contentieux-du-cumul-d-activites/id-88-un-agent-public-peut-il-exercer-une-activite-accessoire-en-auto-entreprise-

    qui dit

    Un agent public peut-il exercer une activité accessoire en auto-entreprise ?

    OUI: un agent public exerçant ses fonctions à temps plein ou à temps partiel, peut être autorisé à exercer une activité accessoire, éventuellement sous le statut d’auto-entrepreneur, sans limitation dans le temps, dans certains secteurs d’activité bien définis ( Expertises, consultations, enseignements, formations, travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers…). Dans tous les autres secteurs d’activités jugés compatibles par une commission de déontologie, l’agent public peut être autorisée à exercer une activité accessoire en auto-entreprise, mais pour une durée limitée comprise entre un an et trois ans. Enfin, un agent public à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet peut exercer, aux mêmes conditions, une activité privée lucrative compatible sur simple déclaration.

    mais aucun article pour l’étayer juridiquement.

    Si un membre du forum le retrouve un grand merci par avance !!

    Très cordialement – Olivier

  • http://www.fredzone.org Fred

    @omarseillais: Bonne question, je ne l’ai pas retrouvé non plus… Mais c’est clair que c’est franchement la galère pour obtenir des infos pertinentes sur la question, à croire que c’est fait exprès.

    Perso, ça va bientôt faire un an que je suis AE. On m’a rien demandé quand j’ai envoyé ma demande de cumul (même pas de réponse en fait, donc l’accusé de réception fait foi) mais je pense de toute manière passer bientôt en temps partiel vu que mon CA est plutôt confortable et surtout stable.

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    Merci Fred de ta rapide réponse.

    Je me demande si il nous pas confondu avec les activités non autorisée qui elles ont une durée limitée (1 à 3 ans).

    J’ai donc l’impression que dans deux ans ils vont me demander de choisir entremon statut de fonctionnaire et mon activité….

    Il me reste plus qu’à leur faire parvenir ce lien

    http://www.jurisconsulte.net/fr/fiches-techniques/theme-141-contentieux-du-cumul-d-activites/id-88-un-agent-public-peut-il-exercer-une-activite-accessoire-en-auto-entreprise-

    « Temps partiel », bientôt blogueur pro donc, enfin l’étape suivante ;-)

    Olivier

  • http://www.fredzone.org Fred

    @omarseillais: Mais ça ne me surprend franchement pas. L’administration étant ce qu’elle est, elle ne va certainement pas te faciliter les choses, bien au contraire. En tout cas, tiens moi au courant de tes avancées, j’espère que ça passera sans limite de durée.

    Blogueur pro ? Why not, mais mon activité accessoire ne passe pas que par le blogging :)

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    Pas de soucis pour le retour d’infos.

    Sinon, je sais, je sais. Je me demandais par contre quel pourcentage pour ton activité de blogging ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    Une grosse partie :D

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    Depuis que ce post est ouvert qui a eu un véritable retour de son employeur en suivant la méthode de Fred ??

  • lolo

    Salut à tous
    En fouillant sur la toile, je suis tombé sur ce le projet de modification du decret 2007-658 du 2 mai 2007 sur le cumul d’emploi notamment pour les activités à titre accessoire.
    La 2éme partie du document parle du décret comme si la modif avait pris effet mais il n’y a pas de date.
    Alors d’après vous, est ce encore une nouvelle feinte, un nouveau faux espoir??? ou peu t-on rêver de voir ce décret inscrit au JO??

    http://www.cdg29./projet_cumul_activites_nouv_liste_activites_accessoires.pdf

  • lolo
  • Vanessa

    Salut Lolo, ben c’est simple non ? c’est un projet de décret, qui n’a pas été ratifié ni plus ni moins. Donc on l’a tjs dans le baba

  • http://www.fredzone.org Fred

    Yep, sinon y a toujours l’option de l’activité accessoire ou du temps partiel. Mais faut pas se louper sur ce coup.

  • lameremichelle

    Bonjour j’ai envoyé ma demande de cumul d’activité accessoire en tant qu’auto entrepreneur le15 août 2010 par courrier interne a mon employeur ( Mairie) et j’ai reçu une réponse négative que le 15 octobre 2010 soit 02 mois après alors qu’il ne m’ on pas demandé de documents complémentaires

    Le problème c’est que je me suis déclaré au bout d’un mois et demi comme s’est stipulé dans le décret « quand l’absence de réponse c’est considéré comme acquis »

    Question : Etant déclaré et eux ne m’ayant pas répondu dans les délais impartis, qu’es ce que je risque si je continue mon activité sans se soucier de leur réponse ?

    En cas de conflit avec eux si il découvre que je suis déclarée, quel risque j’encours du fait qu’il ne m’on pas répondu dans les délais
    merci pour les réponses

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    « quand l’absence de réponse c’est considéré comme acquis » »

    c’est très bien

    cela aurait été mieux si tu avait envoyé ta demande en recommandé :

    ———————————————————————

    Préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation l’intéressé adresse à l’autorité dont il relève qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes :

    *
    1° Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité envisagée ;
    *
    2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.
    *
    Toute autre information de nature à éclairer l’autorité mentionnée au premier alinéa sur l’activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l’initiative de l’agent. L’autorité peut lui demander des informations complémentaires.

    L’autorité compétente notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. »

    ———————————————————————-

    Le courrier interne c’est vraiment pas malin….

    Olivier

  • lameremichelle

    oui mais sur la decision il precise la date de mon courrier du 15 aout et leur lettre de reponse est du 5 octobre donc les delais sont quand meme depasser.
    Et le fait que ce soit par courrier interne cela ne change rien car il est relever 03 fois par jour par les agents donc comment veut il qu’il explique qu’il est reçu le courrier pas dans les temps ?

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    Après c’est une question de preuve et de « respect de la procédure »….

    Mais je en suis pas juriste, je lis simplement les étapes à suivre :

    – recommandé
    – indiquer dans la lettre certaines précisions « obligatoires »
    …..

    Olivier

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    Mais au final le mieux c’est quand même de voir avec eux et de leur expliquer le problème, vu qu’ils ont mis deux mois à vous répondre…

    Olivier

  • lameremichelle

    Oui c’est sur

    Par contre j’ai vu sur le decret que les agents à temps partiel (comme moi 80 %) sont soumis à une simple information du fait de ce temps non complet que si la limite des activités ne dépassent pas un temps complet (donc 100 %)

    Pouvez vous me dire si je lis ou comprend bien cette article du fameux décret nous régissant
    car dans ce cas en etant a 80 % mon activité accessoire en consulting et service en informatique pour mon compte ne depassera pas 20 % de mon temps de travail puisque qu’on déclare le chiffre d’affaire et non pas le nombre d’heures

    Merci de me donner une réponse pour savoir si je l’ai relance soit en les informant que du fait de l’absence de réponse dans les délai je considère que s’etait acquis soit je me référe à l’article qui conserve les agents a temps partiel donc la pas besoin d’une autorisation mais je les informe simplement de mon activité

    Qu’en pensez vous ?

  • http://www.fredzone.org Fred

    Outch… TOUJOURS envoyer ce genre de courriers en A/R. C’est le seule moyen de prouver que le destinataire a bien eu le courrier. Devant un tribunal, un courrier simple envoyé par la Poste ou en interne n’a aucune valeur.

    En revanche, pour ton autre question, je ne sais pas. Perso, tout ce que j’ai lu, c’est qu’un agent à temps partiel n’a aucune limite en terme de temps pour sa création d’entreprise et je n’ai pas vu qu’on lui imposait un quota spécifique en terme de revenus.

    A vérifier, donc.

  • Vanessa

    et par voie hiérarchique ? c’est ce qu’on nous demande de faire à nous professeur. le chef d’établissement donne son accord et transmet ensuite au Rectorat pour soumettre à un nouvel accord. Quelle valeur ?
    Merci.

  • François

    Attention de ne pas confondre temps « incomplet » et « temps partiel ».
    Dans ce dernier cas, c’est l’agent qui choisit sa quotité de travail, et les conditions de cumul sont alors identiques à celles d’un fonctionnaire à temps complet…

  • lameremichelle

    oui je sais mais pour mon cas j’ai fait la demande de cumul d’activité accessoire alors que j’etais a 50 % le 15 aout j’ai reçu une reponse negative le 15 novembre

    Première question : J’ai fait passé mon courrier par voie interne comme me l’avait demandé ma DRH, il l’ont reçu puisqu’il m’on répondu , donc n’ayant pas de réponse dans les 1 mois je me suis crée auto entrepreneur. Si je ne dis rien et qu’il s’en apercoive qu’es ce que je risque du fait qu’il n’ont pas respecter les delais ?

    Deuxième question : Normalement en étant à 50 % lors de ma première demande j’ai lu que l’agent devait juste envoyer une lettre d’information, l’employeur n’a pas d’autorisation a te donner non ?

    Donc leur refus est caduque puisque j’avais juste à les informer ?

    Aujourdh’ui je suis à 80 % es ce que la régle de l’article 17 du décret est valable aussi, ou faut il que je leur envoie une nouvelle demande d’autorisation ou une simple lettre d’information ?

    Troisième question : si je demande en activité accessoire en tant que consultation et expertise dans le domaine des technologies multimédia es ce que mon employeur a t’il le droit de me refuser ?
    1/ Parce que je suis à 80 %
    2/ parce que c’est prévu par le décret ?

    En cas de refus es ce que j’ai des voies de recours ?

  • François

    Si c’est toi qui a choisi d’être à 80%, c’est un temps partiel donc cet argument là ne tiendra pas.

  • lameremichelle

    Es ce que le fait qu’il ne m’ai pas délivre par lettre la reception de demande fait foi ?
    C’est a dire qu’il on un delai d’un mois a partir de la date de la lettre de la reception de la demande donc si il ne m’on pas fait cette lettre de reception de ma demande Es ce que legalement en ayant recu une reponse 03 mois apres je risque quelque chose ?

    Merci pour vos reponses

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Vanessa: Dans tous les cas, toujours privilégier un courrier en AR. Mais dans l’enseignement, c’est sans doute différent. Perso j’suis en territoriale donc je ne peux pas trop te conseiller.

    @lameremichelle: Peu importe le moment où tu as reçu une réponse, vu que tu l’as eu. A ta place, je ferais très attention, et j’éviterais de monter ma boite alors que ta hiérarchie n’a pas donné son accord. Après, tu peux faire jouer le fait que tu étais à 50% (c’est pas 40% d’ailleurs la limite pour monter sa boite sans avoir à demander l’accord de sa hiérarchie ?) mais tu prends quand même un risque, d’autant plus que tu ne peux pas prouver quand tu as envoyé ton courrier (d’où l’importance de l’AR).

    @François: Yep mais justement, pour un agent à temps plein / temps partiel, le cumul d’activité est autorisé si ton employeur te donne son accord. Et là, t’as pas de limite de durée et je crois même que tu n’as pas de limite au niveau de ton CA, non ?

  • Zucchero

    Bonjour à tous,

    A propos de la ligne qui suit, qu’as tu indiqué Fred stp ? (notamment sur la description précise de l’activité envisagée) :
     » En cas de réponse positive, veuillez décrire précisément ces activités (caractère public ou privé, durée, périodicité et horaires approximatifs, etc.)  »
    Merci et bon dimanche ;-)

    • http://squid-impact.fr/ Stéphane Torregrosa

      J’avais la même question ci-dessous. C’est bizarre, cette ligne est redondante avec ce qu’il y a quelques lignes au-dessus dans le formulaire.

      • http://www.fredzone.org Fred

        Ah ça, l’administration…

  • laeti2302

    Bonjour à tous et merci pour toutes ces précieuses informations.

    Je voudrais profiter de vos lumières pour préparer au mieux mon projet professionnel.
    Jeune psychologue contractuelle à temps plein en fonction publique hospitalière, une société m’a proposé de travailler pour elle en tant que prestataire pour faire de la stimulation mémoire pour les personnes agees à leur domicile. Pour cela, il faudrait que je m’installe en AE.
    Je pensais dénommer mon activité comme consultant et expert en développement personnel (comme l’a fait Michel) mais je crains que cette dénomination se rapproche trop de mon métier qui est donc psychologue. Auriez-vous une autre idée pour la dénomination ?

    De plus, en tant que psychologue, ma hierarchie directe est la DRH de l’hopital (elle-même ancienne psychologue) au sein duquel j’exerce. Est-ce bien a elle qu’il faut que j’adresse cette demande de cumul d’activité ?

    Est-ce que mon projet vous parait réalisable ?
    Merci d’avance pour vos reponses et bravo pour ce blog qui m’aide beaucoup.

  • nanou

    bonsoir fred
    Merci pour cet article fort intéressant. je suis dans le même cas que le premier thomas qui voulait devenir psychothérapeute pourrais tu te renseigner a savoir ce qu’il est devenu si son projet a abouti ou a t’il trouvé des difficultés pour que cela puisse me servir
    je te remercie
    bisous
    nanou

  • http://www.fredzone.org Fred

    @Zucchero: Perso, j’ai mis « monétisation de site », « conseils et expertises aux entreprises » et « durant le soir, week-ends et jours de congés ».

    @laeti2302: Je ne connais pas bien la fonction publique hospitalière mais ça me paraît assez tendu puisqu’un agent de la fonction publique ne peut pas exercer une activité accessoire qui rentre en conflit ou en concurrence avec son activité d’agent. Délicat, donc.

    @nanou: Désolé mais je n’en sais rien, tu peux me rappeler ta situation ?

  • lameremichelle

    bonjour et avant tout bonne année et bonne santé à tous et toute

    tout d’abord merci Fred pour tes précieux conseil.
    j’ai refait un courrier à ma DRH (Mairie) en A/R cette fois ci en indiquant dans ma lettre l’activité accessoire : « consultation et expersites informatique et en citant les articles et en précisant que cela n’avait pas d’invcdence avec mon cumul d’activité.

    il m’on répondu en m’autorisant l’activité , cependant il me dise que dans un ans il faudra leur demander à nouveau une autorisation pour continuer .

    Je leur avait précisé dans le courrier que l’activité accessoire etait sans limite dans le temps mais je pense que la il se couvre en indiquant que la demande doit se faire chaque année pour voir si il n’y a pas de le bon déroulement de mon activité principale.
    A priori il ne peuvent pas me limiter dans le temps du fait que mon activité rentre dans le cadre du cumul d’activité sans limitation dans le Temps ?

    Mais par contre ils peuvent se couvrir en demandant un renouvellement chaque année , qu’en pensez vous ? es ce légal ?

  • corysande

    bonjour
    simple adjoint administratif au sein d’une agglomération, je souhaite pouvoir compléter mes revenus par de la saisie informatique. Une maison d’édition vient de me contacter. je pense que d’autres maisons seront intéressée. je savais que je devais faire un courier à ma hiérarchie… mais comment déclarer et mettre en forme ce travail dans la légalité. ce n’est qu’un complément.

    pourriez-vous m’aider et me conseiller car moi ma dgs ne prendra pas le temps de m’aider.

    en vous remerciant

  • http://www.fredzone.org Fred

    @lameremichelle: Ce n’est pas normal, les textes de loi ne prévoient pas cette fameuse période mais tu n’es pas la seule confrontée à ce problème. De deux choses l’une, ou bien les RH ne connaissent pas les textes de loi et apparentent le cumul d’activité à titre accessoire à la création d’entreprise, ou bien j’ai loupé un train mais je ne pense franchement pas.

    @corysande: Tu veux quoi comme conseils ? Il y a des éléments de l’article que tu ne comprends pas ?

  • http://www.lemeilleurdelapresse.com/ omarseillais

    Fred, lameremichelle n’est pas seul moi aussi j’ai reçu un courrier me disant la même chose :

    « il m’ont répondu en m’autorisant l’activité , cependant il me dise que dans un ans il faudra leur demander à nouveau une autorisation pour continuer ».

    Voir mon message n°174 du 6 novembre. A ce jour je n’ai toujours pas reçu de réponse à mon courrier. Et je ne pense pas en recevoir….

  • Momo

    Bonjour,

    Pensez-vous que le statut de VDI (vendre des produits de beauté à domicile par exemple) puisse entrer dans le cadre du cumul d’emploi pour les fonctionnaires d’Etat?

  • François

    Le décret tant attendu semble avoir enfin pointé le bout du nez :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023459425&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

    > Plus de limite de durée sous le statut d’auto-entrepreneur pour pas mal d’activités.

  • lolo

    !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!DELIVRANCE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    yessssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss

  • Nathalie

    Bonjour, je m’apprete à faire le fameux courrier à ma hierarchie, après avoir lu attentivement ce post et tous les coms.
    Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, et après avoir suivi en congé de formation professionnelle une formation de Praticienne en massage bien être, je souhaite m’installer en auto entrepreneur pour faire des massages bienêtre à domicile. J’aimerai avoir une autorisation sans limitation de durée. Pensez vous que le titre : Consultante en bien-être corporel pourrait convenir?

    Il s’agirait de « contribuer à une meilleure hygiène de vie et à l’équilibre global de la personne » ( selon la définition des massages bien-être par la Federation Francaise de MBE)
    par des techniques corporelles de bien-être

    Qu’en pensez vous?
    Et merci pour votre post, il a été d’un grand secours pour moi, car igorante de ce « détail » j’allais créer mon activité d’AE sans prévenir ma hierarchie. Aie!

  • http://www.fredzone.org Fred

    Perso, ça me semble cohérent. Et de rien, ça n’a vraiment pas été facile de trouver toutes ces infos alors c’est normal que je les partage :)

  • Julien

    @Vanessa: Bonjour Vanessa, je suis prof des écoles, et j’espère pouvoir devenir AE photographe de mariage. Qu’en est-il de votre demande, a-t-elle été acceptée ? si oui qu’avez vous inscrit dans le formulaire ?
    Cdt,
    Julien

  • http://chouchou22 chouchou

    Bonjour à tous,
    tout d’abord MERCI pour cet énorme travail de recherche qui confirme une partie de mes connaissances. J’ai cependant une demande à vous soumettre…
    Je suis agent à la sécurité sociale depuis 7 ans. J’ai décidé de me lancer dans l’animations de soirées dansantes (genre mariages et anniversaires). Activité actuellement réalisée en association mais avec laquelle je ne me tire pas de revenus. Donc après être allé à la chambre de commerce je me suis décidé pour le statut d’auto-entrepreneur. Maintenant j’en suis au stade où je dois officialiser ma demande auprès de ma hiérarchie. Quel serait, d’après-vous le meilleure intitulé de métier? Cela pourrait correspondre à « animation dans le domaine culturel »? Pensez-vous que cela poiurrait coller? Merci pour votre réponse.
    Chouchou

  • mariyo

    si je n’etais pas mariée, je t’épouserais…lol…. ou mon colaborateur. J’adore les personnes qui se debrouillent pour réussir dans la vie et le partage. Je suis fonc… et auto…. je pense que grace a toi, j’ai 90% pour que ca marche. Je te donnerai de mes nouvelles. Et encore merciiiiii pour tes infos. Continue comme ca . Ca paye un jour. A+

  • devil78

    bonjour
    felicitation pour ton article tres interessant a savoir et beaucoup de choses apprises que l on connait certainement pas et que certaines DRH ne savent pas non plus
    @ fred: mille merci ton article m aide beaucoup j ai eu beau chercher sur different site,forum le tiens a ete tres explicite par contre tu dis que le maire a 1 mois pour repondre alors que j ai lu qu en fait le maire a 2 mois pour repondre
    j ai une question : etant cuisinier en creche (preparation des repas pour les enfants) da

  • devil78

    desole ma main a fourcher dans la mairie qui m emploie j aimerais etre auto entrepreneur pour etre chef a domicile (donner des cours de cuisine ,preparer des repas pour des gens ou societé etc) quel motif doit je mettre? activité accessoire ou autre?
    j admets etre un peu perdu sur ca
    merci de votre aide
    cordialement

  • pantererose

    Bonjour,

    Un grand merci pour ce post bien utile !

    Je suis dans la fonction publique hospitalière, et j’aimerai monter mon auto entreprise photographe, pour évènements (reportages, mariages…)
    Dans la nature de l’activité accessoire, je ne sais pas quoi mettre.

    Julien et Vanessa, qu’avez vous mis?

    Votre démarche a t’elle abouti?

  • Julien

    @pantererose:
    Bonjour,
    J’ai envoyé le courrier à mon inspection et je n’ai toujours pas eu de retour, j’ai mis :

    Identité, nature et secteur d’activité de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire :
    Prestation de service dans le cadre de photographie sociale à mon propre compte en tant qu’auto-entrepreneur.

    Nature de l’activité accessoire :
    Activités photographiques, services de photographie pour les cérémonies (ex : mariages) Services de studio (portraits de famille, objets, animaux, créations artistiques)

  • Mézigue

    Bon courage Julien, moi dans l’enseignement ça m’a été refusé. Tu ne peux être que photographe -auteur ( ce qui exclut la photographie sociale où là tu as photographe artisan ) je connais le sujet je l’ai creusé à fond. C’est vicieux mais c’est comme ça. Réponse du Rectorat: c’est pas dans la liste des activités que l’on a le droit de faire…

  • Nath

    Bonjour,

    je suis secrétaire médicale dans un hôpital, je souhaite me mettre en auto-entrepreneur en tant que consultante en VAE.
    Après divers renseignements pris ici et ailleurs, d’ailleurs merci infiniment pour cette véritable mine d’or !!!, je vais faire ma lettre à ma DRH.
    Mais je sèche sur mon courrier… avez-vous un modèle, une trame de lettre de laquelle je peux m’inspirer ?

    Merci d’avance.

    Nath

  • Mandes

    Hugh ! J’ai présenté le doc en question. Il a été refusé par ma hiérarchie… qui m’en a proposé un autre. Au final, 2 ans + 1 an possible. Voili voilou !

  • Magali

    @Nathalie: @Nathalie: Bonjour, j’aimerais comme toi me lancer dans une activité accessoire en massage-bien-être. Je suis adjoint du patrimoine dans la fonction publique territoriale. As tu des nouvelles de te demande? Le terme « consultante en bien être » est il passé? merci pour ce blog

  • Jo

    Bonjour à Tous,

    merci à Fred et aux autres pour toutes ces précieuses infos, j’ai trouvé une info qui pourrait enrichir ce post Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d’activités des agents publics :

    http://www.365euros.com/index.php/2011/01/25/272-fonctionnaires-auto-entrepreneurs-publication-du-decret-sur-le-cumul

    Désolé si cela fait doublon avec un autre commentaire …

    Jo

  • http://www.blog-united.com [Y]vaninho

    Merci à Fred pour l’article (et les recherches qui vont avec) et également pour la réponse rapide à mon mail.

    Je pense me servir de l’activité accessaoire « consultations et expertises » pour faire ma demande auprès de ma hiérarchie.

    Dans mon cas, l’activité s’orientant vers la création de site web où les revenus viendraient de la monétisation de ces derniers. Je mettrais bien consultant/expert en CMS et logiciels open-source (ou truc du genre). Qu’en pensez-vous?

    De l’autre coté, vous êtes vous tous déclarés AE ou bien certains se sont ils orientés vers le portage salarial?

    Merci.

  • http://www.fredzone.org Fred

    @[Y]vaninho: Je pense que c’est très bien. Note qu’en tant qu’activité accessoire, tu n’as aucune limite de durée dans ton activité. Méfie toi parce que les administrations n’aiment pas que les fonctionnaires volent de leurs propres ailes et tes chefs risquent de t’emmerder. Après, pour l’appellation, ça me paraît très bien :)

  • http://www.blog-united.com [Y]vaninho

    @Fred: Ils me cassent déjà les pieds au quotidien… mais bon je ne pense pas qu’ils pourront s’y opposer, sinon je vais pas m’attarder dans leur service… et vu le bordel que c’est en ce moment dans les services avec cette bonne vieille RGPP, ce n’est pas dans leur intérêt.
    Merci encore Fred, bonne fin de soirée.

  • http://se-reconstruire.vpweb.fr Michel

    Bonjour Fred,Sampai et toutes la communauté de ce super forum.

    Cela faisait pas loin de 1 an que je n’avais pas donné de mes nouvelles, et pour cause, je voulais être sur d’avoir tous les éléments pour pouvoir partager mon expérience personnelle. Je pense que nous devons pas être nombreux à être auto-entrepreneur dans le libéral en tant que psychothérapeute. sur le territoire national.Or il s’avère que cela est possible sans être intégré en activité  » accessoire ». Il faut minimum une formation de 20H00avec attestation, puis envoyer cette attestation et le dossier complet à la DGRH de votre région.or il s’avère que cela est possible sans être intégré en activité  » accessoire « .il faut minimum une formation de 20H00 qui vous sera demandé par la commission de déonthologie.Une fois l’attestation en main, il vous faudra envoyer le dossier du cumul d’activité et cette attestation à la DGRH de votre région, qui elle transmettra à la commission de déonthologie qui donnera théoriquement son accord. Seule condition : ne pas soigner les élèves de l’établissement ou vous bosser et ne pas établir de diagnostic.
    J’ignore quend je pourrais vous recontacter sur ce forum,il y a un bug, il m’a fallu 1H30 pour écrire ces quelques lignes comme si la bande passante du forum étouffait mon processeur.

    Belle fin de semaine à toute la communauté.
    Michel

  • François Pignon

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations. J’ai juste un petit doute en ce qui me concerne sur la question du caractère accessoire. Je suis psychologue dans la fonction publique hospitalière et je souhaiterais m’installer en plus de mon temps complet. Le statut particulier des psychologues dans la fonction publique hospitalière comporte une activité dite « clinique et institutionnelle » (sans autres précisions) pour les 2/3 du temps de travail, et une activité de recherche et formation pour le reste. Je me demande si dans mon cas une activité de « consultation » peut-être considérée comme accessoire étant donné que c’est ce que je fais la plupart du temps déjà sur mon temps de travail. Sauf que mon statut ne le précise pas aussi clairement, dans les textes, il parlent d’activité accessoire en lien avec l’activité statutaire et non l’acivité effective. Voili Voilou…

    Cordialement,
    FP

  • http://se-reconstruire.vpweb.fr Michel

    Bonjour François,

    Le fait d’être psychologue, donc diplômé, t’évitera de passer à des formations, et c’est logique. Je doute mais je peux me tromper, que ce métier soit assimilé « Accessoire », par contre tu peux, tout comme moi, t’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur dans le libéral, tu ne dois pas dépasser ton salaire actuel, ce cumul durera 2ans, avec possibilité d’une année renouvelable. En tout état de cause, il faut que tu contactes ta DGRH pour avoir de plus amples renseignements, il sont un peu longués sur les bords car ils sont pas vraiment habitué à ce genre de demandes, il se peut aussi que la commission de déonthologie est son petit mot à dire, même si je ne vois pas l’intêret car tu as déjà toutes les bases en mains.

    Cordialement.
    Michel

    • François Pignon

      @Michel:
      Bonjour,

      Merci pour cette réponse Michel. Je viens par ailleurs d’avoir un élément de réponse concernant le caractère accessoire d’une activité dans la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 qui précise que :

      « L’activité est réputée « accessoire » dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principale de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service. »

      A noter que les circulaires ne s’adressent pas aux usagers, mais aux agents et aux fonctionnaires (D.R.H, Préfet..) qu’elles ont pour but de guider et d’aider dans l’application des textes de lois auxquelles elles font référence. En d’autres termes, la circulaire ci-dessus explique la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires.

      Cordialement,
      FP

  • elise2

    Bonjour à tous,
    Je me manifeste de nouveau après 4 mois car je rencontre de sérieux problèmes pour créer mon entreprise. Désolée si je vous parais un peu longue. Confuse, vous pouvez me demander toutes précisions car j’ai réellement besoin de quelqu’un pour m’aider ! Peut-être pourriez-vous aussi me donner l’adresse d’un spécialiste du domaine.
    Voici le résumé.
    Je suis fonctionnaire et enseignante. Comme je l’ai déjà signalé, je souhaite créer un site internet de vente d’antiquités-brocante. Je le pense sérieusement et je pense avoir de bonnes idées. D’autre part, depuis septembre, je teste les activités de vente (cela fait trois ans que j’y travaille car le domaine est assez délicat), et cela fonctionne à présent au-delà de mes espérances. Je gagne peu pour ne pas me retrouver poursuivie par le fisc, d’où l’absolue nécessité pour moi de créer une entreprise.
    Je souhaite créer avec mon compagnon qui, lui, est salarié du privé donc sans problème. Après mure réflexion (les différents statuts sont un véritable casse-tête quand on n’y connait rien), nous nous sommes tournés vers une CAE-SCOP. Le problème est que dans les SCOP, tout le monde est associé a parts égales et salarié. La CAE où je me suis adressée pense qu’il y aura forcément conflit. Mais ne peut-on considérer cette entrée comme une « activté accessoire » si je déclare un salaire ne dépassant pas les 1000 euros ?
    D’autre part, les activités de vente sont apparemment interdites mais j’ai lu l’extrait de la loi suivant :
    « Cependant, certains cas de cumul sont autorisés et les fonctionnaires peuvent exercer les activités suivantes sans avoir à en demander l’autorisation et sans limitation de durée :

    Les enseignants peuvent exercer une profession libérale dans leur domaine d’activité : un enseignant en design informatique peut créer une entreprise de web-design par exemple.
    Un fonctionnaire peut réaliser des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. Ainsi, un enseignant en dessin peut s’inscrire à la Maison des Artistes, un céramiste travaillant pour un Musée public pourra créer une entreprise individuelle et s’enregistrer à la chambre des métiers…. »
    Or, je suis enseignante en histoire. L’activité de vente d’antiquités me paraît plutôt aller dans le même sens. Qu’en pensez-vous. Voyez-vous, pour notre entreprise, un statut qui nous correspondrait mieux ? Ou la création d’entreprise est barrée pour moi définitivement ?
    Je vous avoue que je suis assez désespérée car mon envie d’entreprendre est très forte d’autant plus que j’ai déjà de très bons retours de mes « clients ».
    Merci beaucoup par avance pour vos réponses, les précédentes ayant été tellement judicieuses !
    Bonne journée à tous !

    • http://www.fredzone.org Fred

      @elise2: N’étant pas juriste, je vous conseille de vous tourner vers un avocat spécialiste de la fonction publique. Néanmoins, si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble qu’un fonctionnaire a tout à fait le droit de détenir des parts dans une société. A votre place, je creuserais de ce côté là.

      Bon courage :)

  • elise2

    Merci à vous mais je souhaite plutôt exercer une véritable activité de créateur d’entreprise sans quitter mon poste de fonctionnaire.
    Cordialement.

    • http://www.fredzone.org Fred

      @elise2: Là, ça risque d’être compliqué ou alors tu vas devoir te limiter à une durée d’un an renouvelable une fois. Et deux ans, pour lancer une boite, c’est trop peu.

  • elise2

    Ben oui, c’est bien ce que je pense ! C’est pourquoi je m’inquiète; Comme vous, et je ne suis pas la seule, j’aimerais trouver des « trucs ». Je ne conçois pas que, parce que l’on a un certain emploi, on soit limité dans nos possibilités et surtout, pour travailler plus !
    Enfin, merci de m’aider tout de même !

  • http://se-reconstruire.vpweb.fr Michel

    Bonjour Elise et Fred,

    N’oublions qu’à la base que ces activités accessoires ou non, en cumul d’activité, est créer dans le sens de limiter les fonctionnaires pour ne pas les remplacer, et pour que çà coûte le moins cher possible à l’état, c’est pour cette raiosn d’ailleurs qu’il limite à deux ans, parfois trois suivant certains métier, mais à condition de le demander avec un dossier complet. Car oui, en 2 ans, c’est trés trés délicat de se faire un nom, il y a des risques évidents, donc je suis eu peu comme Fred, ouvrez les bonnes portes, au bon endroit, creuser encore plus loin si il le faut en prenant votre temps, car l’addition risque d’être lourde après votre décision de vous lancer dans votre carrière d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez plus faire marche arrière après. Croyez en vous et en vos capacités, fonctionnez avec la confiance mais soyez vigilante tout autant.
    Amitié à toute la communauté
    Michel

  • elise2

    Bonjour,
    J’ai beaucoup cherché, j’ai lu les lois et le plus grand nombre de commentaires possibles, j’ai réfléchi au statut d’auto-entrepreneur (qui ne m’intéresse pas car beaucoup de promesses mais on est un entrepreneur et les charges s’accumulent, la seule différence est qu’on est tout seul après un an de création à supporter les affres comptables, fiscales et administratives). Alors, je livre ici l’état de mes reflexions qui peuvent peut-être servir à quelqu’un et je rejoins Michel tout à fait. J’ai aussi beaucoup pensé à ce que m’avait suggéré Fred et la prise de participation. Alors voilà. Après avoir relu toutes les lois,il y a en fait deux formes entrepreunariales possibles en tant que fonctionnaire. Si on souhaite créer une entreprise qui correspond à la liste d’activités autorisées (services par exemple) le seul statut possible est le statut d’auto-entrepreneur (ouais ! Bienvenue à la liberté !), si on souhaite créer une entreprise d’activités d’artisanat ou de commerce, tout statut est autorisé, ceci selon le décret de janvier 2011 qui revient sur certains points des lois précédentes. Dans les deux cas, c’est trois ans maximum avant de choisir entre fonction publique et entrepreneur privé. Pour le développement d’un site internet, trois ans, c’est court. Comme mon compagnon souhaite aussi participer à l’entreprise, lui-même dans le secteur privé, nous avons décidé que ce serait lui qui créerait officiellement l’entreprise et qui lancerait d’abord officiellement le site internet (il faut attendre au mieux 6 mois pour être correctement répertorié dans les moteurs de recherche), et nous attendrons effectivement trois ans avant que je commence les démarches auprès de l’administration. Au pire, je me déclarerai « conjoint-collaborateur »).
    Merci Fred et Michel, vos interventions sont très fructueuses. J’ai encore une question : voyez-vous un problème quelconque dans cette nouvelle proposition ?
    Merci encore et bonne journée à tous !

  • http://se-reconstruire.vpweb.fr Michel

    Bonjour Elise,

    Cette proposition me parait fort cohérante et parait tenir la route, cela va permettre par exemple de te protéger au niveau de ton poste actuel. Pour les charges, personnellement et vu que je démarre juste depuis juin 2011, je ne dois à l’Etat que….18,30% de mes revenus + 0,9 % et des broutilles pour investissement à la formation au cas ou j’en ferai une un jour, ce qui représente par exemple sur mes modestes recettes du dernier trimeste ( 320€ ) 58€. Au niveau fiscale, je suis exonéré normalement, voilou.N’ayant pas de salarié, je ne déclare rien aux charges sociales.

    Je te souhaite en tout état de cause tout mon soutien pour arriver à atteindre l’objectif que tu t’es fixée, c’est vraiment génial de pouvoir pratique le métier que l’on aime, même si on est un pays bouffé par les paperasses administratives, dommage que l’on soit pas au Canada, ce serait beaucoup plus simple…

    Amitié et trés belle journée à toi.
    Michel

  • elise2

    Michel,

    Merci encore pour ta réponse et tes encouragements. En fait, notre démarche est très précise, c’est mon statut de fonctionnaire qui pose une entrave (et je suis complètement d’accord avec toi sur les affres de certaines formes de gestion à la française et aussi de la vision sur l’entreprenariat, nous sommes toujours très frileux et c’est dommage). Voilà : nous souhaitons intégrer une coopérative d’activités et d’Emplois. Sous réserve d’être acceptés car l’acceptation est soumise à un entretien préalable sur CV et justification, la seule contrainte est le prélèvement de 10% sur le chiffre d’affaires à partir du moment où celui-ci existe, mais ils se chargent en contrepartie de toute la partie comptable et financière et nous serions salariés (mon compagnon d’abord bien sûr). Cela donne toute l’implulsion pour démarrer une activité. Pour ma part et ayant consulté d’autres forums depuis ce matin, je me demande si je ne vais pas me déclarer salariée au titre de l’activité accessoire de consultante pour m’occuper du site internet.
    Voilà, mes reflexions ont encore avancé.
    Au fait, à titre de renseignements pour les internautes, car j’ai déjà participé à une réunion d’information, il est possible d’intégrer une C.A.E. après avoir démarré un projet en tant qu’auto-entrepreneur ou autre.
    Merci encore et très belle journée à toi aussi.

    Elise

  • eittan

    Bonjour,
    Après un appel au service concerné, je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, il semblerait que cette notion d’Activité accessoire sans limitattion de durée leur soit totalement inconnue.
    Pourriez vous me donner le texte exact de reference, parce que je ne trouve pas non plus dans le decrety 2001-82 du 20 Janvier 2011 une notion de sans limitation dans le temps.
    Pour ma part, je souhaiterai mettre en place une cativité de consultante en Bien être corporel et de Formatrice en Toucher Massage. Ce sont deux activités qui entrent bien dans le cadre des activités accessoires, mais sans limitation de durée???
    Merci de m’aider à y voir plus clair.

    • François Pignon

      @eittan: Bonjour Eittan,
      Vous trouverez des éléments de réponse à la page 16 de la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 qui précise, je cite « le décret du 2 mai 2007 ne prévoit pas d’échéance particulière à l’autorisation prononcée par l’autorisation administrative, il lui est cependant loisible de limiter dans le temps la durée de son autorisation… »
      Cordialement,
      François P.

  • eittan

    Merci pour votre réponse, cependant, en relisant bien le dit decret de Mai 2007, il est dit à l’article 14:

    « Sauf décision expresse écrite contraire, le cumul d’activités peut être exercé pour une durée maximale d’un an, prorogeable pour une durée d’un an après dépôt d’une nouvelle déclaration un mois au moins avant le terme de la première période. »

    Cette période a été allongée à deux ans renouvelables un an par le decret de janvier 2011.
    Ce qui me fait reposer ma question du sans limitation de durée? il ne me parait pas très clair pour moi que ce soit possible.

    Merci d’avance pour toute nouvelle réponse.
    Eittan

  • François Pignon

    A priori l’article 14 que vous citez se situe dans le chapitre II du décret relatif au Cumul d’activités « au titre de la création ». Ce type de cumul se distingue à mon sens dans ses aspects juridiques du cumul d’activité « à titre accessoire ».

    Cordialement,
    FP.

  • zampai

    Salut Fred, salut les gens.

    Le lien qui pointe vers le formulaire est mort ! Voilà la nouvelle page d’infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-21

    Je me replonge dans tout ça car je ne suis resté auto-entrepreneur qu’un an, l’un de mes employeur m’ayant obligé à quitter le statut. Mais, maintenant, fini les petits contrat CDD, j’ai réussi un concours et enfin accédé à un poste digne de ce nom. Du coup, je souhaite me ré-inscrire en AE. Le délais d’un an de carence est passé. Et je constate que le texte à évolué en faveur du cumul des activités accessoires, donc c’est plutôt cool. C’est peut-être une conséquence de « travaillez plus pour gagner plus »…

    Bref, ton premier billet Fred n’est plus tout à fait à jour. Je comprend que tu as surement plein d’autre chats à fouetter maintenant avec la grosse notoriété de ton blog :-) En tout cas bravo et merci pour les infos !

    • eittan

      Alléluia, j’ai obtenu le sésame de cumul d’activité pour une activité accessoire à durée illimitée dans la fonction publique hospitalière, comme Consultante en bien-être!

      Alors oui, c’est possible et c’est le décret qui le dit, IL FAUT LE FAIRE APPLIQUER A SON ADMINISTRATION. Des mois de lutte pour ma part.
      L’administration me maintenait que mon dossier devait aller en commission de déontologie, et que de toutes façon ce serait pour une durée limitée, maximum trois ans puis qu’il me faudrait choisir entre mon activité et mon poste de fonctionnaire. J’ai monté un dossier (que je n’ai jamais renvoyé),et j’ai commencé voilà plusieurs mois des recherches concernant ce fameux « sans limitation de durée pour activités accessoires ». Et un jour,après avoir trouvé maintes pistes sur internet jusqu’à des discussions menées à l’assemblée nationale et confortant cette notion de sans limitation de durée, j’ai décidé d’apeller directement la commission de déontologie; j’ai fait le forcing téléphonique pour avoir mon renseignement. On m’a CONFIRME que OUI, je pouvais obtenir un cumul d’activité pour activité accessoire sans limitation de durée, et OUI en autoentrepreneur (qui ne s’apparente pas à une création d’entreprise, c’est une activité libérale),et tout ça SANS passer par la commission de déontologie; j’ai obtenu également de pouvoir rappeller cette personne en présence de ma hiérarchie administrative, ce que je me suis empressée de faire dès le RDV suivant. Et là, ma directrice des ressources humaines, devant le haut parleur de son téléphone s’est vu confirmé ce que je m’efforcai de lui expliquer depuis des mois.
      J’ai rempli un nouveau dossier simplifié(une feuille!), et une fois ce papier dûment signé par mon cadre supérieur ( non sans mal car il y a eu encore un rebondissement, me retardant encore d’un mois…), je l’ai retourné à ma hierarchie en précisant bien sans limitation de durée et il m’a été retourné il y a deux jours avec ACCORD FAVORABLE!!!
      A noter que je suis le premier agent dans mon administration à obtenir ça!

      Alors oui c’est possible, battez vous, accrochez vous frappez aux portes, une fois, deux fois, dix fois.

      Si vous souhaitez créer une activité accessoire telle que prévue dans la liste du décret sans limitation de durée dans la fonction publique hospitalière vous le pouvez.

      Désolée de ne pas citer de liens pour le décret, mais tout a déjà été donné plus haut, je voulais juste partager mon expérience. En tous cas, merci Fred, c’est grâce à votre article que j’ai pû me poser les bonnes questions et ne pas céder à l’administration.

  • http://www.fredzone.org Fred

    Je sais, je sais, mais j’avoue que je me suis un peu éloigné de la question ;)

  • Opalynn

    Super recherche ! Merci c’est juste ce que je cherchais !
    Par contre je n’arrive pas à télécharger le .doc….l’auriezvous par hasard conservé dans vos tablettes ? Merci !!!!

  • YOUK

    bonjour,

    je suis dans l’éducation nationale et je souhaite devenir AE passionnée de patisserie et ayant développer pas mal de cptc en ce domaine … je souhaite proposer des formations , animer des anniv, enterrement de jf , ateliers… à domicile et pourquoi pas + tard chez moi … une activité annexe loisirs créatifs pourrait être développer avec une de mes collégue qui crée des bijoux, scrabooking…est-ce une activité accessoire? formation, consulting quel intitulé utiliser pour entrer dans ce cadre .D’autant+ que nous sommes 2 concernées
    étant psychologue dans l’EN cela n’entre pas en concurrence avec notre mission prof
    Bravo pour le boulot accompli sur ce site
    merci pour ta réponse

  • Pock

    Salut ici !
    Merci pour ce billet c’est vraiment complet et précis, impeccable.
    Mais pour ma part il arrive malheureusement un peu tard puisque j’ai créé mon activité de créateur de site web voilà 16 mois environ avec durée limitée de 2 ans et renouvelable un an.
    Toutes les recherches que j’ai pu faire me prouvent que je peux normalement exercer mon activité sans limite de temps (oeuvre de l’esprit en principe) mais qu’en est il maintenant que mon activité est déjà créée avec cette limite de temps fixée au départ ?

    Puis je faire un avenant, puis je reposer des bases ?

    Un grand merci pour ton éventuelle réponse ;-)

    • http://www.fredzone.org Fred

      Va falloir que tu partes sur une nouvelle activité je pense, et donc que tu mettes un terme à l’autre. Après, j’ai pas eu l’occasion de tester, donc je ne peux malheureusement pas t’en dire plus mais appuies toi sur les décrets officiels surtout.

  • Christophe

    bonjour à tous

    Je suis AE depuis octobre 2010 en tant que psychologue libéral et je conserve mon activité de psychologue scolaire à temps complet. J’ai eu par deux fois l’autorisation d’exercer par mon administration.

    Mais coup de trafalgar, je viens de recevoir le 21/12/12 un refus de la part de mon administration au motif :

    Les enseignants ne peuvent en aucun cas être autorisés à exercer une activité accessoire de psychologue libéral sur le fondement du dernier alinéa du III de l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires. En effet l’exercice de la profession libérale de psychologue ne découle pas de la nature des fonctions de professeurs des écoles – psychologue scolaire, en conséquence les enseignants ne peuvent pas être autorisés à exercer la profession de psychologue libéral à titre accessoire dans un cabinet accessoire »

    Que me conseillez-vous ?
    Une nouvelle demande ?
    Poursuivre sans rien dire, quels sont les risques ?
    Merci pour votre aide
    Christophe

    • http://www.fredzone.org Fred

      Je ne comprends pas. Tu as envoyé une demande en octobre 2010 ? Pourquoi as tu eu deux autorisations ? Une seule suffit, normalement. Après, je ne connais pas bien le statut des enseignants mais ce refus me semble abusif. Ce que je te conseille, c’est de bien lire tous les décrets de loi qui te concernent, quitte à prendre rendez vous chez un avocat spécialisé pour qu’il te file des éléments de réponse.

      Hésite pas à revenir nous dire ce qu’il en est, c’est très instructif et ton expérience aidera sans doute tous ceux qui passent ici.

      • Christophe

        Merci pour ta réponse.

        En fait c’est mon administration l’éducation nationale qui n’autorise le cumul d’activité que pour l’année scolaire en cours.

        Chaque année nous devons refaire une demande.

        je vois deux possibilités de riposte mais qui semble contradictoire:
        1 refaire une demande en ne précisant plus mon activité libérale mais faisant seulement état de consultations à titre privé en mon nom propre;
        2 faire une demande d’autorisation pour créer ou reprendre une entreprise. dans ce cas là est ce que le statut d’AE correspond bien à une micro entreprise ?

        Merci encore pour votre aide

        • http://www.fredzone.org Fred

          Je tenterai le 1 perso. Si tu montes une entreprises, tu ne pourras le faire que pendant deux ans normalement, et ensuite tu devras faire ton choix. Dur dur quand même, à croire qu’on cherche vraiment à freiner les fonctionnaires :s

  • Tom

    Bonjour, serait-il possible d’avoir un nouveau lien pour le formulaire doc ? j’ai bien tenté leur outil de recherche mais formulaire cumul ne donne rien. De même, que se passe t-il si notre collectivité n’est pas informée de notre statut d’auto entrepreneur, quelles sont les conséquences ? Vous qui aimez les nouvelles technologies, auriez vous une idee car je suis technicien informatique et je voudrais également en faire dans mon statut auto entrepreneur. Consulting ca passe ? et que se passe t-il si je vends ponctuellement du matériel ? Merci d’avance :)

  • Karamba

    Salut, j’ai parcouru pas mal de commentaires, mais peut-être mal cherché car je n’ai pas trouvé de réponses ;) Je fais de la photo et souhaiterais en tirer quelques revenus pour indemniser l’achat du matériel.
    Le statut d’auteur n’est pas compatible avec de la photo dite « sociale » (portraits, mariages, etc).
    J’avais pensé à « consultant en image », et en cherchant, je tombe sur ton site :)
    Que penses-tu de cette appellation pour pratiquer sans limitation de durée ?

    Le plus dur est qu’il y aura un site internet avec des tarifs … Pour des prestations photos et pas pour du consulting … C’est le seul inconvénient et problème que je vois.

    • http://www.fredzone.org Fred

      Hum, attention, là c’est de la prestation de service, et plus du consulting :s

      • Karamba

        Ouais c’est ce que je me dis. Merci pour ton avis.
        Une idée pour pratiquer sur une durée plus longue que 2+1 ?
        Bien évidemment je gère et mets à jour le site internet (fait avec joomla), mais ce n’est pas l’activité principale. Je mets à jour le blog du site également, mais pareil, la base reste la photo …

      • Karamba

        J’avais aussi pensé à de la création d’objets fabriqués, en incluant dans chaque prestation photo un livre-photos, mais pareil, je ne sais pas si ça peut passer.

        • http://www.fredzone.org Fred

          Je pense que le mieux, c’est de demander conseil à un avocat spécialisé, au moins tu seras sûr de ton coup ^^

  • Karamba

    Donc au titre de la gestion du site ou du blog ?
    Ou éventuellement en considérant que la réalisation d’un album photo entre dans le cadre de la fabrication d’objets ?

    • http://www.fredzone.org Fred

      Si tu crées un objet, alors tu vends un produit. Ce n’est donc plus du consulting, mais de la vente, ce qui n’est pas permis par l’activité accessoire. Après, consultant en images, ça regroupe beaucoup de choses et il te suffira de bien formuler la nature de tes prestations sur tes devis et factures pour être dans les clous.

  • http://squid-impact.fr/ Stéphane Torregrosa

    Bonjour Fred,

    Je découvre cet article et … wow ! Que de bonnes informations, merci pour le partage.

    Comme tu le dis toi-même « consultations et expertises » c’est relativement vague. J’aimerai éventuellement lancer une activité où je proposerai à des associations, entreprises, etc, de réviser leur communication, de la phase de brainstorming où l’on recherche l’identité de l’entreprise, le public visé, création de la charte graphique jusqu’à (pour certains) la réalisation de supports (Web / Print, …)

    Penses-tu que je puisse entrer dans la case « consultations et expertises » ?

    • http://www.fredzone.org Fred

      Je pense que ça peut le faire puisque tu feras du conseil aux entreprises. Pour la réalisation des supports, j’ai plus de doutes en revanche. Ceci étant, tu peux toujours jouer sur les formulations utilisées au sein de tes devis, et factures.

      Après, il ne faut pas oublier que mon article date un peu. Je ne me suis pas penché sur les textes de loi récemment, certains éléments ont pu changer. Il vaut mieux bien vérifier. Tu peux aussi poser la question à tes RH, si elles sont compétentes.

  • http://squid-impact.fr/ Stéphane Torregrosa

    Je suis en train de remplir le document là et il y a deux rubriques qui me paraissent redondantes :

    – Durée, périodicité et horaires approximatifs de l’activité (celle-là tu l’expliques dans ton article)

    – En cas de réponse positive, veuillez décrire précisément ces activités (caractère public ou privé, durée, périodicité et horaires approximatifs, etc.)

    À part le caractère public ou privé, je ne saisi pas le sens de cette question. C’est exactement la même chose, et du coup je ne sais que remplir là-dedans :-/

  • Marc

    Bonsoir Fred,

    Je me permets de vous faire parvenir ce mail pour vous exposer mon problème…
    Je suis professeur des écoles à plein temps dans l’enseignement privé, j’ai posé des congés sans solde et j’ai eu l’autorisation de ma hiérarchie pour m’absenter et faire une formation de ramoneur fumiste. Depuis, j’ai monté une autoentreprise de ramonage que j’exerce en plus. Le problème,c’est que je n’ai pas demandé d’autorisation, je ne pensai pas qu’il en faille une… Qu’est-ce-que je risque?

    Cordialement

    Marc

    • http://www.fredzone.org Fred

      Tu travailles dans l’enseignement privé, tu n’es donc pas fonctionnaire ?

  • http://squid-impact.fr/ Stéphane Torregrosa

    Juste pour dire merci ! J’ai fait ma demande il y a un mois, aucune réponse de la mairie, et donc validation. Merci vraiment pour cet excellent article !

    • http://www.fredzone.org Fred

      De rien ^^

  • dam

    KBonjour moi c damien cava faire bientot 3 ans que je suis auto entrepreneurs et je travaille en mairie que va til ce passer

    • http://www.fredzone.org Fred

      L’activité accessoire n’est pas limitée dans le temps ^^

  • Didier

    Le lien doc est mort

  • Didier

    Le lien doc est mort

  • http://www.reussirenlicence.com/ R-win

    Salut et bravo pour cet article ! Je suis prof de math en collège et je voudrais donner légalement des cours de soutien et déclarer mes revenus liés à mes blogs qui traitent du coaching scolaire et sur lesquels je vend de la publicité à des annonceurs, des produits d’informations à mes lecteurs, des formations au format pdf et vidéo à mes visiteurs.

    Que me conseilles-tu ? Sachant que mes revenus tout confondus (cours de soutien + revenus généré par mes sites) est d’environ 500€ mensuel.

    Merci beaucoup pour tout ce que tu fais.

    kvf300

  • pierro

    Bonjour Fred,
    J’ai fais ma demande de cumul pour une activité de consultation et expertise: Mon administration me renvoie sur « une déclaration de creation d’entreprise » parce qu’elle considère que « pour mon propre compte » relève d’une création d’entreprise.

    J’ai pourtant le sentiment d’être dans mes droits! Que dois-je faire?
    Merci pour ta réponse.

    • http://www.fredzone.org Fred

      Pas grand chose malheureusement. Le maire et l’administration font ce qu’ils veulent. Ton intérêt, ce n’est pas de te les coller à dos non plus :/

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