Commentaires sur : Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée : c’est possible !

Par : Fred

Fred — Fri, 27 Jan 2012 10:10:54 +0000

Je sais, je sais, mais j’avoue que je me suis un peu éloigné de la question ;)

Par : zampai

zampai — Thu, 26 Jan 2012 14:11:51 +0000

Salut Fred, salut les gens.

Le lien qui pointe vers le formulaire est mort ! Voilà la nouvelle page d’infos : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-21

Je me replonge dans tout ça car je ne suis resté auto-entrepreneur qu’un an, l’un de mes employeur m’ayant obligé à quitter le statut. Mais, maintenant, fini les petits contrat CDD, j’ai réussi un concours et enfin accédé à un poste digne de ce nom. Du coup, je souhaite me ré-inscrire en AE. Le délais d’un an de carence est passé. Et je constate que le texte à évolué en faveur du cumul des activités accessoires, donc c’est plutôt cool. C’est peut-être une conséquence de « travaillez plus pour gagner plus »…

Bref, ton premier billet Fred n’est plus tout à fait à jour. Je comprend que tu as surement plein d’autre chats à fouetter maintenant avec la grosse notoriété de ton blog :-) En tout cas bravo et merci pour les infos !

Par : François Pignon

François Pignon — Mon, 19 Dec 2011 14:37:54 +0000

A priori l’article 14 que vous citez se situe dans le chapitre II du décret relatif au Cumul d’activités « au titre de la création ». Ce type de cumul se distingue à mon sens dans ses aspects juridiques du cumul d’activité « à titre accessoire ».

Cordialement,
FP.

Par : eittan

eittan — Thu, 15 Dec 2011 14:22:43 +0000

Merci pour votre réponse, cependant, en relisant bien le dit decret de Mai 2007, il est dit à l’article 14:

« Sauf décision expresse écrite contraire, le cumul d’activités peut être exercé pour une durée maximale d’un an, prorogeable pour une durée d’un an après dépôt d’une nouvelle déclaration un mois au moins avant le terme de la première période. »

Cette période a été allongée à deux ans renouvelables un an par le decret de janvier 2011.
Ce qui me fait reposer ma question du sans limitation de durée? il ne me parait pas très clair pour moi que ce soit possible.

Merci d’avance pour toute nouvelle réponse.
Eittan

Par : François Pignon

François Pignon — Sat, 10 Dec 2011 13:01:58 +0000

@eittan: Bonjour Eittan,
Vous trouverez des éléments de réponse à la page 16 de la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 qui précise, je cite « le décret du 2 mai 2007 ne prévoit pas d’échéance particulière à l’autorisation prononcée par l’autorisation administrative, il lui est cependant loisible de limiter dans le temps la durée de son autorisation… »
Cordialement,
François P.

Par : eittan

eittan — Thu, 08 Dec 2011 15:32:24 +0000

Bonjour,
Après un appel au service concerné, je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, il semblerait que cette notion d’Activité accessoire sans limitattion de durée leur soit totalement inconnue.
Pourriez vous me donner le texte exact de reference, parce que je ne trouve pas non plus dans le decrety 2001-82 du 20 Janvier 2011 une notion de sans limitation dans le temps.
Pour ma part, je souhaiterai mettre en place une cativité de consultante en Bien être corporel et de Formatrice en Toucher Massage. Ce sont deux activités qui entrent bien dans le cadre des activités accessoires, mais sans limitation de durée???
Merci de m’aider à y voir plus clair.

Par : elise2

elise2 — Wed, 07 Dec 2011 12:03:32 +0000

Michel,

Merci encore pour ta réponse et tes encouragements. En fait, notre démarche est très précise, c’est mon statut de fonctionnaire qui pose une entrave (et je suis complètement d’accord avec toi sur les affres de certaines formes de gestion à la française et aussi de la vision sur l’entreprenariat, nous sommes toujours très frileux et c’est dommage). Voilà : nous souhaitons intégrer une coopérative d’activités et d’Emplois. Sous réserve d’être acceptés car l’acceptation est soumise à un entretien préalable sur CV et justification, la seule contrainte est le prélèvement de 10% sur le chiffre d’affaires à partir du moment où celui-ci existe, mais ils se chargent en contrepartie de toute la partie comptable et financière et nous serions salariés (mon compagnon d’abord bien sûr). Cela donne toute l’implulsion pour démarrer une activité. Pour ma part et ayant consulté d’autres forums depuis ce matin, je me demande si je ne vais pas me déclarer salariée au titre de l’activité accessoire de consultante pour m’occuper du site internet.
Voilà, mes reflexions ont encore avancé.
Au fait, à titre de renseignements pour les internautes, car j’ai déjà participé à une réunion d’information, il est possible d’intégrer une C.A.E. après avoir démarré un projet en tant qu’auto-entrepreneur ou autre.
Merci encore et très belle journée à toi aussi.

Elise

Par : Michel

Michel — Wed, 07 Dec 2011 06:45:39 +0000

Bonjour Elise,

Cette proposition me parait fort cohérante et parait tenir la route, cela va permettre par exemple de te protéger au niveau de ton poste actuel. Pour les charges, personnellement et vu que je démarre juste depuis juin 2011, je ne dois à l’Etat que….18,30% de mes revenus + 0,9 % et des broutilles pour investissement à la formation au cas ou j’en ferai une un jour, ce qui représente par exemple sur mes modestes recettes du dernier trimeste ( 320€ ) 58€. Au niveau fiscale, je suis exonéré normalement, voilou.N’ayant pas de salarié, je ne déclare rien aux charges sociales.

Je te souhaite en tout état de cause tout mon soutien pour arriver à atteindre l’objectif que tu t’es fixée, c’est vraiment génial de pouvoir pratique le métier que l’on aime, même si on est un pays bouffé par les paperasses administratives, dommage que l’on soit pas au Canada, ce serait beaucoup plus simple…

Amitié et trés belle journée à toi.
Michel

Par : elise2

elise2 — Wed, 07 Dec 2011 06:26:31 +0000

Bonjour,
J’ai beaucoup cherché, j’ai lu les lois et le plus grand nombre de commentaires possibles, j’ai réfléchi au statut d’auto-entrepreneur (qui ne m’intéresse pas car beaucoup de promesses mais on est un entrepreneur et les charges s’accumulent, la seule différence est qu’on est tout seul après un an de création à supporter les affres comptables, fiscales et administratives). Alors, je livre ici l’état de mes reflexions qui peuvent peut-être servir à quelqu’un et je rejoins Michel tout à fait. J’ai aussi beaucoup pensé à ce que m’avait suggéré Fred et la prise de participation. Alors voilà. Après avoir relu toutes les lois,il y a en fait deux formes entrepreunariales possibles en tant que fonctionnaire. Si on souhaite créer une entreprise qui correspond à la liste d’activités autorisées (services par exemple) le seul statut possible est le statut d’auto-entrepreneur (ouais ! Bienvenue à la liberté !), si on souhaite créer une entreprise d’activités d’artisanat ou de commerce, tout statut est autorisé, ceci selon le décret de janvier 2011 qui revient sur certains points des lois précédentes. Dans les deux cas, c’est trois ans maximum avant de choisir entre fonction publique et entrepreneur privé. Pour le développement d’un site internet, trois ans, c’est court. Comme mon compagnon souhaite aussi participer à l’entreprise, lui-même dans le secteur privé, nous avons décidé que ce serait lui qui créerait officiellement l’entreprise et qui lancerait d’abord officiellement le site internet (il faut attendre au mieux 6 mois pour être correctement répertorié dans les moteurs de recherche), et nous attendrons effectivement trois ans avant que je commence les démarches auprès de l’administration. Au pire, je me déclarerai « conjoint-collaborateur »).
Merci Fred et Michel, vos interventions sont très fructueuses. J’ai encore une question : voyez-vous un problème quelconque dans cette nouvelle proposition ?
Merci encore et bonne journée à tous !

Par : Michel

Michel — Tue, 06 Dec 2011 06:08:13 +0000

Bonjour Elise et Fred,

N’oublions qu’à la base que ces activités accessoires ou non, en cumul d’activité, est créer dans le sens de limiter les fonctionnaires pour ne pas les remplacer, et pour que çà coûte le moins cher possible à l’état, c’est pour cette raiosn d’ailleurs qu’il limite à deux ans, parfois trois suivant certains métier, mais à condition de le demander avec un dossier complet. Car oui, en 2 ans, c’est trés trés délicat de se faire un nom, il y a des risques évidents, donc je suis eu peu comme Fred, ouvrez les bonnes portes, au bon endroit, creuser encore plus loin si il le faut en prenant votre temps, car l’addition risque d’être lourde après votre décision de vous lancer dans votre carrière d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez plus faire marche arrière après. Croyez en vous et en vos capacités, fonctionnez avec la confiance mais soyez vigilante tout autant.
Amitié à toute la communauté
Michel