Free Mobile va devoir filer un demi million d’euros à SFR

Free Mobile vient d’essuyer un nouveau revers. La justice a effectivement condamné l’opérateur à verser un demi million à SFR, à titre de dommages et intérêts. Pourquoi ? Tout simplement parce que Xavier Niel s’en était violemment pris à l’opérateur en 2013 à cause de ses mobiles subventionnés.

Ce n’est effectivement pas la première fois que les deux opérateurs se retrouvent devant la justice. Du tout, même, puisque Free Mobile avait intenté un procès contre SFR en 2013.

Free Mobile SFR

Free Mobile va devoir version un demi million d’euros à SFR.

Le trublion des télécoms estimait effectivement que le système de subvention de mobiles proposé par son concurrent constituait une forme de concurrence déloyale.

Free Mobile a porté plainte contre SFR en 2013

A ses yeux, il s’agissait d’une pratique déloyale et c’est précisément ce qui l’avait poussé à saisir le tribunal de commerce de Paris pour lui réclamer la somme de 29 millions d’euros.

Le juge chargé de l’affaire ne lui a cependant pas donné raison et il l’a en plus condamné à payer à SFR la somme de 300 000 € en dommages et intérêts, et 100 000 € pour les frais de justice.

Il a effectivement considéré que Xavier Niel avait fait preuve de dénigrement dans une interview menée par Capital.

Il faut dire aussi qu’il n’avait pas eu la langue dans sa poche : « la pratique actuelle qui mélange prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. »

Il avait ensuite ajouté : « En l’occurrence, cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas. Je vous l’annonce en avant-première : nous avons décidé de porter plainte cotre SFR pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Nous les assignons pour concurrence déloyale. »

La stratégie du PDG du groupe Iliad n’a cependant pas eu l’effet escompté. Free Mobile avait cependant fait appel de cette décision, arguant le fait que Xavier Niel n’avait fait que dire la vérité.

La Cour d’Appel n’est visiblement pas du même avis car elle a estimé que les termes employés étaient démesurés et qu’ils marquaient en plus la volonté de nuire en recherchant « une large diffusion auprès du public ». Résultat des courses, l’opérateur va devoir verser 500 000 € à son concurrent à cause de ce préjudice.

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