Et hop, on remet le couvert. Après avoir été adoptée en long, en large et en travers, la loi Hadopi 2 va finalement se retrouver une fois de plus devant le Conseil Constitutionnel. Oui, et c'est encore grâce aux députés PS qui ont finalement pas mal de sens de l'humour. Enfin, toujours est-il que rien n'est encore gagné, ni pour eux, ni pour nous, et qu'il vaut mieux faire preuve de vigilance et s'attendre au pire. Comme ça, si cette loi passe, nous serons tous préparés.

Hadopi 2 : le Conseil Constitutionnel sera saisi

Au mois de juin dernier, l'un des principaux reproches adressés à la loi Hadopi était que les sanctions n'étaient pas prononcées par un juge mais par un groupe de crétins en costard / cravate une autorité administrative. Question liberté d'expression (et même liberté tout court), on peut dire que c'était assez moyen et c'est la raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel avait décidé de couper la tête à la loi. Je m'en souviens comme si c'était hier, nombreux avions nous été à sabrer le champagne et à remercier cette fameuse institution à laquelle nous n'avions finalement jamais prêté attention.

C'était sans compter sur l'obstination de notre cher gouvernement.

Celui-ci a donc préparé la loi Hadopi 2, qui replace plus ou moins le juge au centre des choses. Comme de par hasard, hein... A ceci prêt que la procédure a été largement simplifié, juste histoire de pouvoir juger une tonne de gens très très vite. Bon, en même temps, faut bien remplir les caisses de l'Etat vu que le pays est actuellement sur-endetté. Evidemment, les accusés / coupables (ces deux termes deviendront bientôt des synonymes, préparez-vous) pourront faire appel.

Le verdict du Conseil est attendu pour dans un mois. On croise les doigts.

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A propos de l'auteur : Fred

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8 commentaires

  1. Flav 29 septembre 2009 à 12 h 20 min #1 Répondre

    Un mois à croiser les doigts, çà va faire des crampes… Mais bon c’est pour la bonne cause hein :-)

  2. dhoko 29 septembre 2009 à 19 h 39 min #2 Répondre

    De toute façon la loi sera appliqué dès le 1er Janvier et sinon Hadopi 3 alors qu’est ce qu’ils s’en contrefoutent..

    Je pense que notre Ministre de la Culture s’en contre propulse les testicules :) De toute façon il y a du pognon pour lui au bout donc à quoi bon ? De toute façon tant que la majorité des gens ne sont pas informé sur ça correctement (les médias aux chiottes) on arrivera à rien. Au mieux à faire reculer, sinon on va devoir passer du coter obscur parce qu’à terme ils vont nous entuber pas que pour le piratage qui n’est pas leur vrai problème..
    un pretexte..

  3. Fred 30 septembre 2009 à 15 h 42 min #3 Répondre

    @Flav: Tu m’étonnes, ça vaut le coup, hein ;)

    @dhoko: On verra bien mais je ne suis pas spécialement inquiet. Dès que le gouvernement nous sort une mesure, les pirates trouvent immédiatement des ripostes et on en a déjà quelques unes en stock.

  4. dhoko 30 septembre 2009 à 18 h 57 min #4 Répondre

    @Fred: T’admet donc que t’es un vilain pirate !! Au trou ! Je mail de ce pas Sarkozy, non mais ho !
    Plus sérieusement t’as bien raison. Puis de toute façon l’alternative existe déjà et ce qu’ils zappent c’est qu’il existe autre chose que les torrent par exemple.. Les trucs comme Pando c’est hyper bien :twisted:

  5. Thomas 30 septembre 2009 à 19 h 17 min #5 Répondre

    Même si ça passe, c’est quand même dur (impossible ?) à appliquer.

    Les néophytes prendront cher (bah et ta connexion, tu ne la sécurises pas ?), les confirmés auront la(les) parade(s).

    Pour ce qui est des caisses de l’état, je confirme. Où je suis, les flics en vélo arrêtent de plus en plus les gens pour rien… hier il manquait le truc réfléchissant arrière d’un vélo… 11€ pour lui. Aujourd’hui, un homme a vélo sur le trottoir, même amende.

  6. Fred 1 octobre 2009 à 18 h 25 min #6 Répondre

    @dhoko: J’ai jamais dit que je piratais, hein ^^

    @Thomas: Tu as tout résumé. La mémé va se faire chopper parce qu’elle n’aura pas su sécuriser son WiFi et les mecs qui maitrisent un minimum passeront dans les mailles du filet. En bref, une loi qui ne sert à rien, mais qui va coûter cher au contribuable.

  7. dhoko 1 octobre 2009 à 21 h 02 min #7 Répondre

    Bah ils ont trouvé le moyen de se faire un peu d’argent histoire de sortir ensuite des chiffres totalement faux. Qui ne représenteront pas le nombre de pirate pris mais le nombre de personnes ignorante.. Bref pas mal d’argent à glaner… peu de pirate à faire chier ils s’en foutent.

    Argent, argent. Enfin bon de toute façon on est pas avancé tant qu’ils ne font pas face à leurs problèmes leurs lois seront obsolètes avant l’heure

  8. Fred 5 octobre 2009 à 19 h 25 min #8 Répondre

    Mouais enfin en attendant, c’est le contribuable qui va payer le budget dont aura besoin cette loi. C’est juste consternant, tu payes pour te faire emmerder.

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