Hadopi : « seulement » 72 condamnations en 7 ans d’existence

Contre vents et marées, et en dépit d’une cote de popularité souvent au plus bas notamment du côté des internautes, l’Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et le Protection des droits sur Internet) a su tenir le cap et justifier sa présence dans le paysage judiciaire français en matière de protection des droits d’auteur sur le web.

Pourtant, sept ans après sa création, l’heure est au bilan et les chiffres (pour la période 2010 – 2016) sont loin d’être spectaculaires : la preuve pour certains d’un système de dissuasion efficace, le signe pour d’autres d’une Haute Autorité qui manque de poigne…

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Le ratio d’Hadopi, c’est 72 condamnations en 7 années d’existence.

Quoi que l’on puisse en penser, force est d’admettre que ces fameux résultats sont pour le moins modestes. Ainsi, sur sept années d’exercice seules 72 personnes ont été condamnées pour des faits de téléchargements massifs via les réseaux de peer-to-peer. Une « performance » jugée insuffisante par certains politiques dont le sénateur Jacques Ménard qui, au travers de son rapport en fin d’année 2015, préconisait la suppression pure et simple de l’organisme.

Intensification et diversification des mesures

Ce sera probablement le credo de l’Hadopi dans les prochains mois, l’institution étant en réflexion sur la possibilité d’élargir son spectre de compétences à d’autres secteurs que la traque des téléchargements illégaux de musique et de fichiers audiovisuels (ses deux principaux domaines d’expertise actuellement).

La surveillance pourrait donc s’étendre à d’autres produits culturels partagés sur les plateformes de pair à pair, comme les photographies, les livres ou encore les jeux vidéo.

À noter que le streaming illégal restera pour sa part hors de portée de l’organisme, qui – en dépit des reproches qui lui sont adressés – est parvenu à intensifier son action ces derniers mois. Ce sont notamment 75.000 saisines, que la Haute Autorité déclare traiter chaque jour, et plus de 600.000 premiers mails d’avertissements ont été envoyés entre juillet et octobre 2016.

Des chiffres en hausse de 25% par rapport à l’an passé à la même époque, mais comme le rappelle Hadopi, ces mails d’avertissements suffisent à dissuader un pirate sur deux de récidiver.

L’organisme semble toutefois omettre que les pirates peuvent tout à fait récidiver sans pour autant passer par le peer-to-peer

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