La déconnexion est devenue un droit

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur en France, dans le cadre du droit du travail. La raison de son existence est le renforcement de la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée. Ce droit a été voté et intégré dans le Code du travail, notamment dans l’article L2242-8. Celui-ci prévoit le « droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ».

Il s’agit d’une première mondiale. D’après une des statistiques rapportées par Le Figaro, cette nouvelle loi a été promulguée en réponse aux réclamations de 62 % des actifs. Les cadres en seraient les plus intéressés. Ils ont notamment exigé une régulation des usages des outils numériques en dehors des heures de travail.

Droit Déconnexion

La déconnexion est désormais devenue un droit.

À première vue, les salariés qui se sentent gênés de devoir être joignables de manière permanente pourraient s’en réjouir. Toutefois, cette loi reste critiquable sur de nombreux points.

Un nouvel argument en cas de contentieux

Le but de cette loi est de lutter contre le « burn-out » ou l’épuisement professionnel. Plus de 12 % de la population active en France en serait victime. Elle oblige alors les employeurs à mettre en place une charte définissant l’exercice du droit à la déconnexion. Les entreprises qui ont plus de 50 salariés sont tenues d’aborder une négociation.

Après un délai d’une année, si celle-ci ne s’achemine pas, elle doit procéder à l’élaboration d’une charte. En ce qui concerne les PME et les TPE, elles doivent préconiser ces moments de déconnexion pour leurs cadres.

Selon l’article 55, elles doivent également former et sensibiliser leurs employés à utiliser raisonnablement ces outils. Force est de constater que cette loi est assez floue. Elle ne comporte aucune précision sur le mode d’emploi, c’est aux entreprises de concevoir leurs propres solutions. De plus, il n’y a aucune sanction prévue pour les entreprises qui ne l’appliqueront pas. En tout cas, elle servira d’argument en cas de contentieux.

De nouvelles difficultés

Interviewé par le Figaro, Jean Noël Chaintreuil (un expert en Ressources humaines) s’exprime sur les enjeux de cette loi. Il insiste surtout sur le fait que ce serait plutôt l’effet inverse qui risquerait de se produire. Selon lui, elle serait démotivante pour les collaborateurs. Ce serait un signe de déresponsabilisation et d’infantilisation. Ce ne serait pas réellement ces outils qui sont à l’origine du stress, de l’anxiété et de la surcharge au bureau.  « On se trompe de cible », affirme-t-il.

D’après son analyse, la pression au travail va augmenter, car les travailleurs seront obligés de réduire encore plus les temps de pause. Pour lui, le fond du problème n’est pas l’ « hyperconnexion » mais les mauvais managers.

« Ce ne sont pas les smartphones qui obligent les salariés à répondre », argumente-t-il.

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