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La FTC envisagerait de condamner Facebook à payer une amende record

La Federal Trade Commission (FTC) projetterait de condamner Facebook à payer une amende record, selon un rapport publié par le Washington Post le vendredi 18 janvier 2019. En effet, la firme de Zuckerberg aurait violé l’accord juridique qu’elle avait passé avec le gouvernement américain qui consiste à protéger les données de ses utilisateurs.

Des sources proches de la commission ont déclaré au journal que les régulateurs sont actuellement en pleine discussion sur le montant de l’amende à infliger au réseau social. Toutefois, elles ajoutent que les responsables ne sont pas encore tombés sur un accord et qu’aucune décision n’a encore été prise.

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Malgré tout, on sait que cette amende sera la plus lourde jamais infligée à une entreprise technologique jusqu’à maintenant, dépassant le montant record de 22,5 millions de dollars que la FTC avait imposé à Google en 2012.

Facebook a violé les règles de la FTC

Pour rappel, la FTC est un organisme indépendant de la surveillance de la confidentialité et de la sécurité des données des consommateurs. Dans le cas de Facebook, les exigences de l’agence étaient les suivantes : ne pas faire de fausses déclarations concernant la confidentialité ou la sécurité des données personnelles des utilisateurs ; obtenir expressément l’accord des utilisateurs avant d’opérer des modifications impactant sur la confidentialité de leurs données ; empêcher quiconque d’accéder au compte d’un utilisateur ayant supprimé son compte depuis plus de 30 jours.

De plus, Facebook devait instaurer et maintenir un programme de protection de la vie privée pour prévenir les risques d’atteinte à la vie privée ou à l’utilisation illicite des données des utilisateurs et, dans un délai de 180 jours, puis tous les deux ans pendant les 20 prochaines années, faire faire des audits indépendants par des entreprises externes qui attestent que Facebook dispose bel et bien dudit programme de protection de la vie privée qui non seulement respecte les exigences de l’ordonnance de la FTC mais qui assure aussi une protection effective de la confidentialité des données des utilisateurs.

Une amende suffira-t-elle à faire filer droit Facebook ?

Selon TechCrunch, le problème ne se situe pas au niveau de l’amende à imposer à Facebook. Pour le site d’information, Facebook brasse assez pour payer n’importe quelle somme d’argent à titre d’amende.

La solution serait non pas de mettre le réseau social devant une somme à payer, mais d’engager directement sa responsabilité.

A noter que Facebook n’en est pas à sa première amende. Le réseau social a effectivement déjà écopé de plusieurs amendes dans d’autres pays, comme l’Italie, en raison de l’utilisation abusive des données des utilisateurs. Cependant, si la FTC impose une amende à Facebook, ce sera la première amende que le réseau social écope aux Etats-Unis.

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