La justice a tranché, Google échappe à son redressement fiscal

C’est un ouf de soulagement qu’a poussé Google hier, après que la justice française ait invalidé son redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, mandé par le fisc il y a peu. Une somme impressionnante qui avait été initialement calculée à hauteur de 1,600 milliard par Bercy, et qui ne sera donc – selon toute vraisemblance – jamais réglée par la firme de Mountain View.

Le tribunal administratif de Paris lui a en effet donné gain de cause sur le fond, estimant que ses activités en France dépendaient bien de sa filiale irlandaise (Google Ireland Limited « GIL »), responsable de ses opérations européennes, et non de son antenne du huitième arrondissement parisien.

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Sommé par le fisc français de payer 1,115 milliard d’euros de redressement fiscal, Google a finalement obtenu gain de cause en appel – et ne paiera donc pas…

Google Ireland n’étant pas imposable en France, la firme s’en sort donc à bon compte, du moins pour ce premier round. L’État français n’a effectivement pas encore dit son dernier mot – les responsables du fisc considérant que les activités publicitaires de Google en France ne sont pas des plus transparentes.

Mettre fin aux « activités occultes » de Google, et limiter l’optimisation fiscale

En clair, le but affiché par l’administration fiscale française est de faire cracher Google (mais également Facebook, Amazon et Apple) au bassinet, et ce dans les meilleurs délais.

La chose était déjà d’actualité ces dernières années, mais le gouvernement Macron – récemment arrivé aux commandes de l’Etat – redouble d’efforts pour parvenir à faire payer aux géants américains de la Silicon Valley, leurs impôts en France et en Europe.

C’est en tout cas l’objectif de Bruno Le Maire (ministre de l’Économie) et de Mounir Mahjoubi (Secrétaire d’État chargé du numérique). Si ce dernier parle de faire payer aux grandes firmes du net un impôt « juste et équilibré », Bruno Le Maire semble de son côté plus catégorique.

Le ministre a ainsi déclaré qu’il était « temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens ».

À titre d’information, Google a indiqué avoir payé 6,7 millions d’euros en France au titre de l’impôt sur les sociétés en 2015. C’est 30% de plus que sur l’année 2014. La firme californienne n’a pas encore communiqué de chiffres pour 2016, expliquant que ses comptes n’étaient pas encore arrêtés pour cette période.

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