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La Loi Création et Internet / Hadopi

Bon, le piratage c’est le mal et c’est pour cette raison que la Loi Création et Internet a été présentée puis adoptée par le Conseil des Ministres, le 18 juin dernier. Evidemment, de nombreux internautes se sont révoltés, l’Europe n’est pas plus d’accord qu’eux sur les termes de cette loi mais cela n’a finalement rien changé…

Alors le point positif, c’est que cette loi n’a pas encore été validée par le Sénat. Cela dit, ces derniers devraient l’examiner dans les prochaines semaines puisque les hautes instances de notre pays souhaitent qu’elle soit mise en vigueur avant le 1er janvier 2009. Oui, c’est bientôt et c’est bien pour cette raison qu’il faut en parler tout de suite.

Depuis la démocratisation des nouvelles technologies en général et du haut débit en particulier, l’industrie musicale (entre autres) perd énormément d’argent. Et oui, le piratage aussi s’est bien développé ces dernières années, et c’est justement dans ce contexte que la Loi Création et Internet nous a montré le bout de son nez.

La Loi Création et Internet est présentée comme une loi pédagogique destinée à réduire le nombre de piratages tout en protégeant les artistes qui semblent avoir de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Ce projet transforme ainsi l’Autorité de régulation des mesures techniques en une Haut autorité de la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (nommée Hadopi, pour ceux qui n’ont pas suivi) et lui confère des droits très importants qui n’étaient auparavant que l’apanage de la CNIL.

Pour résumer brièvement cette loi, il y est question de riposte graduée. Le téléchargement d’œuvres protégées devient une nouvelle infraction typique à internet et vient d’ajouter au délit de contrefaçon que nous connaissons déjà tous très bien. Concrètement, cela veut dire que vous pourrez être attaqués sur les deux fronts et payer le prix de vos erreurs… deux fois.

En gros, donc, on en rajoute une couche et on y associe trois types de mesures :

  • à la première infraction, l’internaute reçoit un avertissement par mail.
  • à la deuxième, on passe à l’avertissement par lettre recommandée.
  • à la troisième, c’est carrément l’accès internet du piratin qui est suspendu.

D’où le nom de « riposte graduée », même si cette dernière n’est pas une obligation. Et oui, l’Hadopi aura légalement le droit de suspendre l’accès internet du vilain téléchargeur à tout moment et dès la première infraction. Le gros problème, évidemment, c’est que le titulaire de la ligne n’est pas forcément la même personne que celui qui récupère des milliers de MP3 et que la loi, elle, ne fait aucune distinction particulière sur ce point.

Mais le plus inquiétant, à mon sens, c’est que la Loi Création et Internet prévoie la constitution d’une liste noire des internautes / pirates. Et oui, une vraie liste, avec toutes les informations nécessaires pour identifier une personne. Je ne sais pas pour vous, mais me retrouver sur une liste, quelle qu’elle soit, c’est une expérience que je n’ai pas vraiment envie de vivre.

Quoi qu’il en soit, il faut savoir que la Loi Création et Internet serait déjà soutenue par 52 artistes (source Clubic) : Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam’s, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

Note : N’étant pas expert en droit, certains éléments de cette loi ont pu m’échapper. Et si tel est le cas, je vous invite à m’en faire part dans les commentaires de ce billet afin que nous puissions débattre du sujet.