L’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le renseignement

L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le renseignement, par 438 voix contre 86. Il sera examiné dès le mois de juin par le Sénat.

Le texte a été publié pour la première fois au mois de mars, quelques semaines après la tragédie qui a touché Charlie Hebdo. Comme son nom l’indique assez bien, il donne plus de pouvoirs aux services de renseignement et il vise finalement à légaliser certaines pratiques considérées comme illégales à l’heure actuelle.

Loi sur le Renseignement Assemblée Nationale

Les députés ont donné leur accord, ils acceptent de mettre le web français sur écoute.

Si le projet est mis en place, alors les RJ auront un accès direct à la base de données des opérateurs. Ils pourront donc identifier plus facilement les internautes visés par leurs enquêtes.

Le gouvernement veut mettre sur écoute le web

Cela vaut pour les opérateurs, mais également pour les hébergeurs.

En marge, les renseignements auront aussi le droit d’installer des boîtes noires sur la toile. Elles déclencheront une alerte dès qu’elles repèreront des comportements à risque. Comment ? En écoutant et en analysant toutes nos discussions et toutes nos publications grâce à leurs algorithmes. On parle donc ici d’un système d’écoute automatisé et généralisé à tout le web français.

Toujours dans le même ordre d’idée, le projet de loi prévoit aussi l’installation de fausses antennes capables d’intercepter les appels téléphoniques de tous les mobiles présents dans son champ d’action.

Ce n’est pas un secret, mais le texte est vivement critiqué par toutes les associations de défense des libertés. Cela vaut pour La Quadrature du Net, bien sûr, mais également pour Amnesty International ou pour Reporter Sans Frontières. Beaucoup pensent qu’il s’agit d’un projet de loi liberticide et qui n’a pas lieu d’être dans le pays où sont nés les droits de l’homme.

Comme indiqué au début de cet article, le projet a été présenté hier devant l’Assemblée Nationale. Nos députés ont voté massivement pour sa mise en place, par 438 voix contre 86.

Le projet va être présenté au Sénat dès le mois de juin. Si les sages donnent leur accord, alors le dispositif pourrait être adopté juste avant la pause estivale.

Notez que les acteurs du numérique français ont lancé un site et une pétition pour protester contre la mis en place du dispositif : Ni Pigeons, ni Espions. Pas mal d’entreprises ont signé et c’est notamment le cas de OVH, de Cozy Cloud, de Gandi, de Maillet et de beaucoup d’autres.

Mots-clés législation