Le Sénat a rejeté la proposition d’amendements à la loi des finances 2018 déposée par le sénateur David Assouline (PS). Elle prévoyait d’étendre la redevance télévisuelle aux smartphones, aux ordinateurs et aux tablettes.
La redevance télévisuelle est une taxe prélevée auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Elle a principalement pour but d’aider à financer les chaînes et stations radio publiques pour contribuer à leur développement.
En France, la taxe est collectée au bénéfice des groupes France Télévision, Radio France, Arte France, France Médias Monde et TV5 Monde.
La redevance télévisuelle ne s’étendra pas aux smartphones, aux ordinateurs et aux tablettes
Elle est donc utilisée pour financer France 2, France 3, Arte, France 24, RFI ou même Monte-Carlo. L’INA bénéficie elle aussi d’une partie des sommes collectées par les instances publiques.
La redevance audiovisuelle est prélevée dans tous les foyers disposant d’une télévision ou d’un dispositif assimilé. Parmi ces derniers se trouvent tous les appareils disposant d’un tuner et cela vaut bien entendu pour ceux connectés à un écran standard.
En 2008, les députés ont déposé plusieurs amendements afin d’étendre la liste des dispositifs assimilés aux ordinateurs récents et aux accès à Internet. Toutefois, ils n’ont pas été adoptés.
Cela n’empêche évidemment pas nos chers élus de revenir fréquemment à la charge et le sénateur David Assouline (PS) a ainsi déposé un peu plus tôt dans l’année des amendements à la Loi des finances 2018, des amendements prévoyant tout simplement d’étendre la redevance audiovisuelle aux smartphones, aux ordinateurs et aux tablettes.
Des débats animés au Sénat
En outre, ces derniers prévoyaient également d’augmenter le montant de la redevance d’un euro pour la faire passer à 140 € par an.
Toutefois, la Chambre Haute n’a pas été convaincue par les arguments présentés par le sénateur et elle les a donc tous rejetés en bloc.
De nombreuses voix se sont fait entendre durant la séance et certains sénateurs dont Roger Karouchi (LR) ont ainsi reproché à David Assouline de chercher à imposer des contribuables pour un service dont ils n’ont pas forcément l’utilité.
D’autres ont également déploré la multiplication des chaînes et des stations de radio publiques au cours de ces dernières années en indiquant que ce n’était certainement pas aux contribuables de prendre en charge ce qui a été décrit comme des erreurs de gestion.
140€ par an pour regarder Motus et Question pour un Champion ça fait cher…
J’aimerais bien voir ça tien. Ça fait plus de 10ans que je n’ai pas passé la
moindre minute devant une télé, et j’ai même supprimé ce service de mon abonnement Free.