Le bras de fer entre les défenseurs du droit d’auteur et ceux des droits numériques vient de commencer. Pour cause, un projet de directive européenne sur le droit d’auteur a été soumis ce mercredi au vote du Parlement. Le programme implique la limitation de la réutilisation de contenus protégés sur le Web, notamment des images, des vidéos, des memes, des GIF ou encore des chansons. Il pourrait s’agit d’un tournant déterminant dans le mode d’expression sur Internet.
Agnès Tricoire, avocate à la cour et représentante de la Ligue des Droit de l’Homme, est un défenseur du projet. Comme une de ses opposantes, Anna Mazgal, membre de Wikimedia, elle a été interviewée par 20 Minutes. Le débat est ouvert. Il tourne essentiellement autour de l’article 13 du projet.
Celui-ci dispose que les plateformes en ligne doivent « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres ».
De la contrefaçon
« L’article cherche à mettre en œuvre concrètement le filtre qui permet de s’assurer que les contenus échangés respectent l’application des droits d’auteur », a avancé Agnès Tricoire. Elle considère que le fait de diffuser une œuvre sans autorisation de l’auteur constitue une « contrefaçon, même si c’est sur Facebook ou Twitter ».
« Les auteurs ont besoin d’être rémunérés pour leur travail. Leur demander l’autorisation que leur image soit diffusée, c’est aussi s’assurer que celle-ci ne sera pas déformée. C’est le droit moral qui veille au respect de l’œuvre », a-t-elle affirmé.
Elle admet néanmoins que le programme devrait inclure plus de critères d’exception. « Par exemple, la parodie ou la caricature sont légales, car elles font partie de la liberté d’expression et les filtres ne doivent donc pas l’entamer. »
Nous n’aurions pas eu Wikipédia
De son côté, Anna Mazgal a avancé que cette nouvelle disposition signifie que les plateformes devront « installer des technologies (comme des filtres) empêchant les utilisateurs de télécharger ou partager tous les contenus protégés par des droits d’auteur présents sur celles-ci ». Elle craint qu’« avec le filtre, différentes formes d’expression seront bloquées, comme partager un GIF amusant sur les réseaux sociaux en guise de commentaire ». « Cette loi va changer la façon dont les gens ordinaires qui ne créent pas eux-mêmes d’œuvres 100 % originales vont s’exprimer », a-t-elle poursuivi.
« Si ces lois avaient été mises en place lorsque Wikipédia est arrivé en Europe, nous n’aurions pas eu Wikipédia. Toutes les connaissances provenant d’Europe n’existeraient pas sur Internet, et toutes les informations sur l’Europe seraient écrites ailleurs », a-t-elle ajouté.