L’Inde a présenté un nouveau projet de règlementation le samedi 23 février 2019. Ce projet consiste à mettre en place de nouvelles règles, régissant le secteur du commerce en ligne et axées sur la lutte contre les contrefaçons et l’amélioration de la protection de la vie privée des utilisateurs indiens.
Pour rappel, ce n’est pas la première fois que l’Inde apporte des modifications sur sa législation commerciale. En novembre 2018, par exemple, le pays a modifié les règles régissant les investissements étrangers directs dans le secteur du commerce en ligne.
Ce changement de réglementation a apporté de grands bouleversements et a même contraint les grandes entreprises de vente en ligne comme Flipkart et Amazon à revoir leur politique de vente en Inde.
L’Inde veut garder le contrôle des données de ses citoyens
On peut notamment lire sur le projet que « l’activité économique se centrera probablement sur les données » à l’avenir et qu’ « il est donc essentiel de garder le contrôle des données pour assurer la création d’emplois en Inde ».
Plus précisément, les nouvelles règles visent à localiser les données et à loger localement le plus de serveurs et de centres de données possible dans le pays étant donné que c’est l’un des marchés en ligne les plus actifs au monde. Déjà, en 2018, la banque centrale de l’Inde a exigé que les prestataires de paiement, comme Mastercard et Visa, stockent localement les données appartenant aux utilisateurs indiens.
Les entreprises de commerce en ligne ont 3 ans pour se conformer aux nouvelles règles
Le projet de règles sur le commerce en ligne prévoit que des mesures seront mises en place « pour développer les capacités de stockage de données en Inde ». De plus, le document accorde un délai de 3 ans pour permettre aux entreprises de commerce en ligne de s’adapter aux nouvelles règles du pays en matière de stockage de données.
Par ailleurs, l’Inde veut aussi exiger des entreprises de vente en ligne qu’elles lui fournissent un accès aux données des utilisateurs indiens stockées à l’étranger à chaque fois que le gouvernement indien émet une demande officielle.
D’autre part, les nouvelles règles interdiront également aux entreprises de partager les données des utilisateurs indiens stockées à l’étranger et ce, même si les utilisateurs donnent leur consentement.