Dernièrement, les cyberattaques sont devenues de plus en plus fréquentes et impressionnantes. La dernière compagne présidentielle des États-Unis a été affectée par une série de piratages informatiques. Sony et TV5 Monde aussi ont été attaqués. En octobre dernier, suite à une offensive par DDoS, une partie du web a été temporairement paralysée. Ces attaques répétées soulèvent des inquiétudes au sein de la communauté internationale.
Le cadre juridique qui couvre le cyberspace présente encore des lacunes. La question a été évoquée par le GGE, un groupe d’experts gouvernementaux rattaché aux Nations Unies depuis 2004. La conférence « Construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique » organisée le 6 et le 7 avril dernier s’est focalisée sur ces sujets.
La finalisation des négociations se tiendra vers la fin du mois de juin à New York. L’objectif sera l’applicabilité des textes de droit international sur le cyberspace, des textes établis en 2015.
Moyens de contrôle et de neutralisation
Selon David Martinon, ambassadeur français pour la cyberdiplomatie, « nous assistons actuellement à une course à l’armement à l’échelle internationale. » Ce sujet a rassemblé, la semaine dernière, des diplomates, des chercheurs et des représentants d’entreprises. Les débats portaient notamment sur les recherches de moyens de contrôler et de neutraliser les armes numériques.
« Le cyberespace, ou espace numérique, est actuellement le lieu d’un affrontement multipolaire, » explique l’ambassadeur français. Il faut donc que les pays se concertent sur les solutions à adopter pour limiter la prolifération de ce nouveau type d’arme. « À ce jour, ces conflits n’ont pas encore conduit à des pertes humaines. Cette éventualité doit néanmoins être considérée comme plausible, » a-t-il ajouté concernant la possibilité des cyberguerres.
La question de la contremesure
La question de la contremesure doit également faire partie des débats. Concrètement, qui va sanctionner le non-respect des règles qui vont être établies ? Les deux alternatives sont notamment la sanction privée ou bien le choix d’un État disposant d’un monopole de la contrainte légitime.
Au sein de l’ONU, les points de vue divergent. La Chine et la Russie s’opposent au choix des États unis comme disposant de cette prérogative.
La sanction privée semblerait plus rapide et plus efficace. Toutefois, elle comporterait de grands risques. D’après David Martinon, « une telle riposte privée constitue un facteur de forte déstabilisation, voire d’anarchie. Nous y voyons un énorme péril. » « Cela revient à faire du second amendement de la constitution américaine une règle de droit international. Et donc d’inciter tout le monde à s’armer, » a-t-il ajouté.