Loppsi 2 : c’est maintenant !

Et oui, vous ne rêvez pas, la loi Hadopi n’était finalement que le début. En effet, c’est aujourd’hui que les discussions vont commencer à l’Assemblée Nationale au sujet de la fameuse “loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure” que l’on appelle aussi Loppsi parce que c’est nettement plus court. Au programme, donc, pas mal de nouvelles lois liberticides et un contrôle accru du web et par conséquent des libertés individuelles.

Alors qu’on se le dise, la Loppsi a pour objectif de définir un tas de nouvelles lois censées prévenir différentes formes de délinquance, la cybercriminalité et même des menaces terroristes. En gros, et pour reprendre les mots de la députée socialiste Delphine Batho, c’est juste un projet de loi “fourre-tout” où le gouvernement a balancé toutes les mesures qu’il n’arrivait pas à classifier ailleurs. Autant vous dire que c’est finalement un énorme pavé indigeste que nos gouvernants vont servir à nos pauvres députés. Enfin, ceux qui seront présents, naturellement…

Histoire de voir ce qui nous attend, voici donc un résumé des différentes mesures prévues par la Loppsi :

1. Lutte contre la cybercriminalité

On le sait bien, sur internet, tous les contenus ne sont pas… hum… appropriés. Et certains d’entre eux sont juste immondes. Le fait est que les pédophiles et autres trafiquants de chair humaine ont toujours utiliser le web pour échanger leurs données et qu’il fallait donc faire quelque chose. Notez bien, par ailleurs, que je suis parfaitement d’accord avec nos dirigeants sur le principe, mais pas forcément avec les mesures qu’ils ont prévu. On peut ainsi citer :

• Création d’un délit d’usurpation d’identité : Si vous utilisez l’identité d’une autre personne, alors vous vous exposez à un an d’emprisonnement accompagnés de 15.000 € d’amende.
• Filtrage du web : Afin de lutter contre les contenus pédopornographiques, un juge pourra ordonner le filtrage de certains sites. Notons qu’à la base, le texte prévoyait de conférer tous les pouvoirs au Ministère de l’Intérieur.
• Légalisation des mouchards informatiques : La Loppsi prévoit d’autoriser les forces de l’ordre à utiliser des mouchards informatiques dans tous les cas de criminalité organisée. C’est un peu comme le système d’écoute téléphonique, mais pour nos ordinateurs.

2. Plus de pouvoirs pour les forces de l’ordre

Là encore, pour permettre aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre le cyberdélinquance, le terrorisme et la burqua, la Loppsi prévoit de leur conférer plus de pouvoirs pour qu’elles puissent mieux faire leur travail et donc arrêter plus de méchants vilains pas beaux. Un vaste programme, qui sera globalement soutenu par les mesures suivantes :

• Légalisation de la vidéosurveillance : Les entreprises privées seront autorisées à placer des caméras donnant sur la voie publique et les préfets pourront également en ajouter où bon leur semble à condition évidemment que le maire de la commune donne son accord.
• Création d’un fichier commun : Il sera possible de croiser des données en provenance de différents fichiers de police et donc créer un grand grand grand fichier commun pour faciliter les recherches des agents des forces de l’ordre.
• Amélioration du statut de policier municipal : Jusqu’à présent, les agents de la police municipale n’avaient pas beaucoup de pouvoirs. La Loppsi prévoit que le statut d’officier de police judiciaire pourra être accordé aux directeurs de police municipale, ce qui leur permettra (enfin) de procéder à des contrôles d’identité ou encore à des tests d’alcoolémie.
• Création d’une réserve civile : N’importe quel citoyen français âgé entre 18 et 65 ans et n’ayant pas de casier judiciaire pourra devenir un collaborateur occasionnel de la police nationale. Pas de doute, ça va créer des vocations…

3. Plus de sécurité pour tout le monde

Et la Loppsi va encore plus loin en prévoyant un tas de mesures pour les mineurs, les automobilistes ou encore les seniors. Alors évidemment, il est difficile d’en dresser une liste exhaustive mais on peut au moins citer les mesures suivantes pour vous donner un exemple de ce qui nous attend :

• Couvre-feu pour les mineurs : Les préfets pourront instaurer un couvre-feu pour tous les mineurs non accompagnés. Le contrat de responsabilité parentale sera d’ailleurs élargi pour comprendre cette mesure. En cas de problème, les allocations familiales de la famille du mineur qui n’a pas respecté le couvre-feu seront donc suspendues.
• Nouvelles mesures pour les délits routiers : Les automobilistes roulant sans permis pourront voir leur véhicule confisqué. Même chose en cas d’accident impliquant un homicide ou des blessures involontaire et si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Et puisqu’on en parle, les contrôles de stupéfiants seront aussi plus réguliers et le véhicule pourra aussi être immobilisé durant sept jours en cas d’infraction.
• Et ainsi de suite…

Loin de moi l’idée de condamner toutes les mesures de la Loppsi. Certaines d’entre elles sont peut-être nécessaires mais ce qui m’inquiète fortement, c’est la manière dont elles seront appliquées. Sur le papier, tout semble cohérent, presque normal, mais certaines de ces mesures vont ouvrir des brèches importantes dans notre système juridique et pourront par conséquent avoir des retombées désastreuses sur nos libertés individuelles.

Espérons donc que nos députés, pour une fois, feront correctement leur travail.

Sources : Clubic et 20 Minutes