Microsoft intente un procès contre Foxconn pour non-respect de son contrat de brevets

Généralement, lorsque deux entreprises technologiques se battent devant la justice, c’est pour régler une question de vol de secrets commerciaux, comme dans l’affaire de Waymo contre Uber, ou de copies de créations, comme pour le cas du procès intenté par Apple contre Samsung.

Néanmoins, ce n’est pas le cas cette fois-ci pour le différend qui oppose Microsoft à Foxconn.

En effet, le vendredi 8 mars 2019, on a appris que Microsoft avait intenté une action en justice contre l’entreprise technologique Hon Hai Precision Industry, plus connue sous le nom de Foxconn Technology Group, basée à Taïwan, pour non-respect du contrat de brevets qu’elle a signé avec Microsoft en 2013.

Redevances impayées et rapports non délivrés

Selon les termes de l’accord, Foxconn devait régulièrement délivrer des rapports de redevances à Microsoft. Ces rapports indiquant les ventes réalisées par l’entreprise sur tous les produits couverts par le contrat.

De plus, l’entreprise taïwanaise devait aussi payer des redevances à Microsoft sur ces produits. Or, Foxconn n’a rien fait de tout cela.

En effet,  Microsoft affirme que Foxconn n’a pas respecté ses obligations contractuelles en ne payant pas ses redevances de brevet et en omettant de délivrer les documents prévus par le contrat. Un porte-parole de Microsoft a déclaré que cette action en justice intentée à San José, en Californie, avait simplement pour but d’ « appliquer les conditions de rapport et d’audit » prévues par le contrat. Le porte-parole ajoute également que Microsoft considère sa relation avec Hon Hai comme importante, c’est pourquoi, l’entreprise technologique cherche actuellement à résoudre le différend.

La réputation de Foxconn en prend un autre coup

Il faut toutefois souligner que ce procès ne sera pas le seul problème majeur dont Foxconn devra se préoccuper. Pour rappel, l’entreprise a commencé à faire parler d’elle en 2009 lorsque plusieurs de ses employés se sont suicidés, dévoilant ainsi au grand jour les conditions de travail intolérables dans ses usines de fabrication. Car Foxconn travaille effectivement à assembler les produits de nombreuses sociétés technologiques comme Apple et Sony.

Néanmoins, il y a peu de temps, la réputation de Foxconn a une fois de plus dégringolé en ce sens qu’elle a récemment fait machine arrière dans sa promesse de construire une usine de fabrication d’une valeur de 10 milliards de dollars dans le Wisconsin.

Pour l’heure, Foxconn n’a pas encore émis de commentaire sur l’affaire l’opposant à Microsoft. Toutefois, pour cette dernière, les choses sont simples et claires. Son porte-parole a d’ailleurs déclaré que « Microsoft prend ses propres engagements contractuels au sérieux. Nous nous attendons à ce que les autres sociétés en fassent de même ».

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