Qualcomm accuse Samsung d’avoir corrompu la Korea Fair Trade Commission

Qualcomm, le fabricant californien de puces pour terminaux publics, a été récemment mis à l’amende. Cette décision juridique a été prise par Korea Fair Trade Commission, l’autorité sud-coréenne de la concurrence. Pointant du doigt l’influence de Samsung sur l’institution, Qualcomm a riposté. L’affaire a été portée devant la Haute Cour de Séoul.

Il y a un mois, la Korea Trade Commission a adressé une lettre à Qualcomm lui signifiant la sanction qui lui sera infligée. Il s’agit d’une amende qui s’élève à 1,03 milliard de wons (soit l’équivalent de 860 millions d’euros). Selon le Korea Herald, une procédure a été ouverte ce mardi, soit un jour avant la fin du délai qui a été accordé à la firme américaine.

Samsung Qualcomm
Le torchon brûle entre Qualcomm et Samsung.

La société de Steve Mollenkopf estime qu’elle est victime d’une manigance. L’affaire soulève un scandale de corruption politique, une actualité brûlante en Corée du Sud.

Quid des preuves ?

Le groupe US a été accusé d’avoir refusé de concéder des droits d’exploitations par rapport à certains brevets. En outre, la dénonciation porte sur la domination de la firme au sein des marchés des chipsets de bande de bases 3G (UMTS) et 4G (LTE). Les pratiques de l’entreprise seraient associées à la collecte de royalties qui n’auraient pas dû exister.

La firme américaine soutient qu’il n’existerait aucune preuve de ces accusations. Aucune pièce ou fait juridique ne justifierait un quelconque acte de concurrence déloyale. Par ailleurs, elle considère que l’autorité antitrust ne prend pas en compte le contenu du KORUS.

C’est un accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les États-Unis. Celui-ci conférerait aux sociétés américaines le droit d’accéder à l’intégralité des preuves à charge dans ce genre de cas.

Trafic d’influence ?

D’après le directeur juridique de Qualcomm, Don Rosenberg, l’amende serait disproportionnée par rapport à l’envergure du marché coréen. De plus, les pratiques dénoncées seraient tolérées par l’industrie depuis une dizaine d’années. Les leaders locaux comme LG et Samsung auraient fait de même. Il dénonce alors une corruption politique, notamment un trafic d’influence.

Dernièrement, Jay Y.Lee, le vice-président de Samsung Electronics, a été placé en détention. Celui-ci aurait promis une somme qui équivaut à 35 millions d’euros à des fondations créées par sa confidente. Cette dernière est l’ex-présidente de Park Geun-hye, elle a récemment été destituée par le Parlement.

Don Rosenberg présume que la décision prise par la société antitrust aurait été soumise à des intérêts commerciaux. Les enquêteurs auraient convoqué Kim Hak-Hyun, le vice-président de l’autorité antitrust. Ayant quitté son poste il y a quelques semaines, celui-ci est un des signataires de la décision.

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