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Qu’est-ce que la liberté de panorama, et pourquoi elle est nécessaire

Ces dernières semaines, vous avez peut-être entendu parler d’une certaine « liberté de panorama ». Cependant, ce n’est pas pour autant que vous savez exactement ce que c’est : comme beaucoup d’autres choses, quand on commence à voir trop de monde en parler, on comprend que c’est important, mais plus personne n’est là pour l’expliquer.

Cependant la liberté de panorama est un droit que nous devrions tous avoir. En fait, c’est même un droit que vous pensiez très sûrement avoir. Et pourtant, savez-vous que publier une photo de la Pyramide du Louvre sur Facebook vous exposait à une très lourde amende ?

Liberté de panorama

Sans liberté de panorama, voila à quoi doivent ressembler vos photos

C’est en effet ce que contient le droit d’auteur, qui s’applique en absence de liberté de panorama.

En l’absence de liberté de panorama, il ne reste plus grand-chose sur nos photos

Le droit d’auteur en France spécifie que l’auteur reste maître de ses créations jusqu’à 70 ans après sa mort. En pratique, cela signifie que si vous voulez reproduire son œuvre vous devez lui demander une autorisation explicite (à lui ou à ses bénéficiaires) et surtout vous acquitter de droits d’auteur.

La reproduction d’une œuvre peut prendre des formes très diverses : copier / coller d’un texte, photocopie d’un livre, mais aussi publication de photo.

Par défaut, si rien n’est indiqué, c’est le droit d’auteur qui s’applique. Et cela vaut pour n’importe quelle œuvre. Autrement dit, les œuvres d’art que vous pouvez peut-être voir dans votre ville sont concernées.

La Pyramide du Louvre, le viaduc de Millau, ou même un jeu de lumières sur la Tour Eiffel : ces œuvres appartiennent à leurs auteurs et sont sous le régime du droit d’auteur. Ainsi, en partager une photo sur Internet est illégal.

Alors bien sûr, en pratique, peu d’architectes s’amusent à explorer Facebook de fond en comble pour poursuivre toute personne partageant des photos de leurs œuvres. Cependant, rien n’empêche que cela soit fait, et l’amende peut être très salée : jusqu’à 300 000€, et même 3 ans d’emprisonnement.

Une peine lourde, pour un droit que vous pensiez avoir : après tout, une œuvre dans un espace public, pourquoi ne pourrait-on pas la photographier ?

Une liberté de panorama bientôt en France ?

La liberté de panorama permettrait de prendre de telles photos et surtout de les partager sans crainte. Sans pour autant retirer ses droits à l’auteur original.

Une liberté de panorama a été récemment débattue à l’Assemblée Nationale et a été adoptée… ou presque. Le problème, c’est que ce qui a été adopté n’est qu’un compromis, et un compromis inutilisable dans les faits.

En effet, selon le texte adopté, la liberté de panorama s’applique, mais seulement à des fins non commerciales. L’ennui, c’est que le « non commercial » est flou sur Internet : l’affichage d’une publicité sur la même page qu’une photo est-il considéré comme une utilisation commerciale ?

Au-delà de ce flou, il faut aussi savoir que Facebook a des droits sur vos photos, et notamment celui de l’utilisation commerciale. Autrement dit, le texte adopté ne résout aucun problème et vous ne pourrez toujours rien partager (car Facebook est loin d’être le seul qui impose sa loi).

C’est pourquoi Wikimedia France milite pour que le Sénat revoit le texte. Vous pouvez l’aider et apporter votre pierre à l’édifice en donnant plus de poids à ses mots. Pour cela, il vous suffit de signer la pétition sur Change.org.

Mots-clés législationweb

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Jérémy Heleine

Étudiant en maths, Jérémy est un passionné qui touche un peu à tout, et plus particulièrement au développement web et à l'actualité high-tech qu'il partage avec vous sur Machineo et surtout ici-même.

  • bibousiq

    Franchement, on est en droit de se demander ce qu’est réellement le droit d’auteur quand on voit qu’il se poursuit 70 ans après le décès de ce dernier. Ce ne serait pas plutôt « le droit (pour certains) de profiter de ce que l’auteur a créé » ??

    • C’est exactement ça. :)
      Mais ça met malheureusement trop d’argent dans les poches de certains pour que cette règle absurde s’arrête…

    • Tu as bien résumé l’idée :)

  • Degun

    Il y a quelques années, un maire (qui avait dû trop fumer la moquette) avait tenté d’instaurer une taxe pour toute exploitation commerciale de photos du paysage de sa commune. Comme quoi certains tentent de s’approprier même la nature…

    • Ca me dit vaguement quelque chose cette histoire, en effet.

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