Stop ACTA !

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous. Et justement, alors même que 22 états européens viennent tout juste de signer le traité de l’ACTA, nous allons prendre le temps de revenir sur ce projet et sur les dangers qui en découlent.

Stop ACTA !

Présentation de l’ACTA

L’objectif final de l’ACTA (pour Anti Counterfeiting Trade Agrement) consiste, une fois de plus, à lutter contre la contrefaçon. Une contrefaçon qui peut revêtir bien des aspects et qui concerne tout autant les faux médicaments que les oeuvres protégées par les droits d’auteur. Tous les produits culturels sont donc compris dans le lot. La principale différence avec nos lois nationales, c’est que ce traité s’impose comme un projet international. Tous les pays signataires sont donc visés, ce qui comprend aussi bien l’Union Européenne que les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud ou encore la Nouvelle-Zélande et Singapour. Précisons d’ailleurs que l’ACTA n’a pas encore été ratifié par le Parlement Européen, il existe donc une porte de sortie et nous y reviendrons un peu plus bas.

En outre, ce qu’il faut également savoir au sujet de l’ACTA, c’est que le projet n’est pas nouveau. Il a effectivement commencé à prendre forme en 2006, porté par les Etats-Unis et le Japon dans le plus grand secret. Si des documents officiels n’avaient pas été publiés par Wikileaks, nous n’en aurions peut-être jamais entendu parler et nous ne manquerons d’ailleurs pas de souligner le fait que les médias semblent s’être accordés pour garder le silence à ce sujet.

ACTA : l’avènement de la police privée

Nous laisserons de côté toutes les mesures qui concernent les produits pharmaceutiques pour nous concentrer sur le volet portant sur la violation du droit d’auteur. Très concrètement, l’ACTA prévoit plusieurs dispositifs pour « protéger » ou plutôt « verrouiller » les droits d’auteur.

Le plus inquiétant d’entre eux, c’est sans doute celui qui porte sur les obligations des fournisseurs d’accès à internet. Ces derniers devront effectivement coopérer avec les ayant-droits et leur responsabilité pourra être engagée s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour lutter contre la contrefaçon. Si le traité est ratifié, alors les FAI n’auront d’autre choix que de se comporter comme de véritables gendarmes du net et ils devront donc mettre en place des solutions pour surveiller leur réseau. Ce qui pourrait déboucher, à terme, sur le filtrage des sites ou même sur une riposte graduée mondiale. Mieux, toujours d’après l’ACTA, les fournisseurs d’accès devront fournir aux ayant-droits toute information permettant d’identifier les contrevenants aux règles édictées par le traité.

Il y a également la question des DRM, ces fameux verrous numériques qui permettent de verrouiller certains contenus comme la musique, les films ou encore les livres numériques. L’ACTA prévoit en effet d’interdire leur contournement, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le monde des logiciels libres, et plus précisément sur toutes les distributions Linux. Prenons un exemple simple. Vous achetez un Blu-ray dans le commerce. Or justement, chez vous, vous lisez vos films sur un ordinateur sous Linux. La seule solution pour lire votre film va consister à contourner sa protection. Or justement, avec ce traité, vous serez dans l’illégalité la plus complète. Le plus ironique, c’est que même la loi DADVSI tolérait le contournement de ces protections.

Et que dire des douaniers, qui auront grâce à l’ACTA le droit de vérifier le contenu de nos baladeurs ou de nos téléphones portables pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de contenus protégés par les droits d’auteur ?  Mais finalement, le plus problématique avec ces mesures, c’est qu’elles pourront être mises en place sans passer par un juge. Concrètement, cela veut donc dire que les ayant-droits auront toute la latitude nécessaire pour faire appliquer ces mesures comme bon leur semble.

Qu’on ne s’y trompe pas, si l’ACTA menace internet, ce traité peut également porter atteinte à nos libertés fondamentales en remettant l’application de la loi entre les mains de groupes industriels privés. Par extension, il s’oppose donc aux valeurs et aux fondements même de la démocratie.

Comment agir contre ACTA ?

Tout comme pour Hadopi, la Loppsi, la SOPA et la PIPA, il est important de se mobiliser contre ce traité et donc de faire entendre notre voix. La Quadrature du Net a ainsi mis en place une page spéciale pour informer les internautes et voici donc la liste de leurs recommandations :

  • Contactez vos élus : On l’oublie souvent mais nos élus sont censés nous représenter et il est donc nécessaire de les contacter pour les informer sur les dangers de l’ACTA afin qu’ils soient en mesure de faire entendre leur propre voix lors des délibérations devant le Parlement Européen. Vous trouverez également sur la page de la Quadrature une liste des différentes commissions qui peuvent avoir une influence sur ce projet.
  • Informez, informez autant que vous le pouvez : Si les états signataires ont eu à coeur d’oeuvrer dans le plus grand secret, ce n’est pas pour rien. Ils savent ce qu’ils sont en train de faire, ils ont pleinement conscience des dérives qui pourraient être occasionnées par ce traité et c’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’informer le monde de ce qui est en train de se tramer. Parlez-en autour de vous, prévenez vos proches, communiquez sur votre blog, alertez vos followers sur Twitter ou votre communauté sur Facebook, faites du bruit et n’hésitez surtout pas à faire entendre votre voix. Notez d’ailleurs que la Quadrature du Net a constitué un dossier complet sur la question, un dossier que vous pouvez trouver à cette adresse : http://lqdn.fr/acta.
  • Votez ! On l’oublie souvent mais la meilleure arme des citoyens, c’est le bulletin de vote qu’ils glissent dans l’urne. Peu importe l’élection, voter c’est sans doute le meilleur moyen d’avoir un impact sur la vie politique de son pays et, par extension, sur le monde.
  • Signez la pétition proposée par Avaaz. Tout est dans le titre, c’est un bon moyen de faire comprendre à nos représentants politiques les dangers de ce traité !

Et pour finir, sachez que les Anonymous ont publié un message hier sur Twitter pour demander à tous les hackers du globe de ne pas agir contre le Parlement Européen. N’oublions pas en effet que ce dernier est à l’heure actuelle la seule institution en mesure de freiner ce traité. Notons d’ailleurs que le rapporteur européen de l’ACTA, et donc la personne qui était censée analyser le traité, a annoncé sa démission hier. Ce qui prouve bien que toute la classe politique n’approuve pas l’ACTA.

Note : Sachez que le traité peut être consulté à cette adresse.

Sources : 1, 2, 3, 4, 5 – Crédits Photo

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