Nous l’avions évoqué dans un article il y a quelques semaines, les géants du web (Google en tête) ont récemment eu à faire face à quelques menus tracas d’ordre judiciaire. Accusés de recourir à des manœuvres d’évasion fiscale en Europe et tout particulièrement en France, ces derniers sont dans le viseur du fisc – et ce depuis un certain temps.
L’administration fiscale n’est toutefois pas la seule à avoir une dent contre les géants de la Tech implantés en France, puisque Bruno Le Maire (Ministre de l’Economie au gouvernement d’Emmanuel Macron) a également fait part de sa ferme intention de faire cracher Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres au bassinet.
Il faut dire que la chose semble tenir à cœur à Bruno Le Maire qui a fait de cette problématique son cheval de bataille. L’homme avait ainsi déclaré il y a quelques mois vouloir mettre fin aux “activités occultes” de Google. Tout un programme en perspective, que l’intéressé a décidé de préciser dimanche dernier à l’occasion d’une session de questions / réponses en live sur Facebook.
Contraindre les géants du web à apporter une « juste contribution » aux finances publiques
“Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation”, voilà ce qu’a notamment indiqué le ministre à ce propos, rappelant que son désir est de forcer les grandes firmes du web et de la Tech à apporter une “juste contribution” aux finances publiques des pays dans lesquels elles sont implantées
Pour mettre ses projets à exécution Bruno Le Maire compte “prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, fixer à partir de là un niveau de taxation et faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices”.
Si le Ministre de l’Economie espère unifier les différents Etats européens autour de son projet et réajuster le taux d’imposition sur les sociétés à un seuil de 25 % quel que soit le pays concerné, il reconnait malgré tout que “les négociations sont enlisées” à l’heure actuelle.