La taxe numérique sur les activités des GAFA toujours en négociation

La nouvelle « taxe digitale » annoncée par la Commission européenne continue de diviser les gouvernements européens. Cette taxe viserait les entreprises numériques telles que Google, Apple, Facebook et Amazon, les quatre géants du web regroupés sous l’acronyme de GAFA.

La France est l’un des pays qui a longtemps soutenu ce projet avec ardeur. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré : « Il est temps que l’Europe sache ce qu’elle veut devenir. Soit elle est un continent soumis qui accepte que des géants du numérique aient 14 points de moins que les entreprises européennes, soit nous sommes un continent souverain. »

Cette annonce d’une nouvelle taxe visant la GAFA, rappelons-le, a été faite le 21 mars 2018.

Les propositions de la Commission européenne

En mars 2018, la Commission européenne a proposé deux options pour mieux taxer les activités de la GAFA. La première vise à imposer aux entreprises avec une recette de plus de 750 millions d’euros dans le monde et 50 millions dans les pays de l’UE une taxe provisoire de 3 % sur leurs revenus numériques.

Les petites startups du secteur ne seraient pas concernées.

La deuxième option veut combler le vide juridique concernant la présence numérique de ces firmes dans les pays de l’UE. Le droit européen ne permet de taxer que les entreprises ayant une présence physique (bureau, magasin, siège social…) dans le pays. Pour être applicable, il faut l’unanimité des 28 États de l’Union.

Les positions des pays membres

Jusqu’ici, les pays membres de l’Union européenne n’arrivent pas à s’accorder au sujet de la taxe numérique.

Comme l’a annoncé le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, celle-ci provoquerait des réactions négatives de la part des États-Unis puisque ce sont les sociétés américaines qui sont les plus visées. Avec la Commission européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) continue d’étudier le sujet.

En septembre 2018, Bruno Le Maire a proposé une clause de caducité visant à supprimer la taxation dès qu’un consensus sera pris avec les entreprises technologiques au niveau mondial. Le 30 octobre 2018, il a annoncé qu’il accorderait plus de temps à la mise en place de ce système fiscale et donnerait jusqu’à fin 2020 pour le faire adopter. L’Autriche, la Slovénie, la Grèce et la Bulgarie ont aussi donné leur accord tandis que les pays nordiques sont plus difficiles à convaincre.

En attendant d’aboutir à un accord, les discussions se poursuivent entre les pays membres de l’Union européenne et l’OCDE qui continue de mener ses travaux.