Téléchargement illégal : les parents ne sont pas responsables des actes de leurs enfants

Les lois ayant pour but de lutter contre le téléchargement illégal, dans n’importe quel pays où l’on situe la chose, ont toutes un point commun, à savoir la complexité de la réponse à la question, pourtant simple : qui est vraiment responsable du contenu téléchargé ? Car il est bien évident que tout le monde n’a pas sa propre connexion, et c’est tout à fait logique (qui prendrait un abonnement par membre d’une même famille ?). C’est pourquoi il peut être difficile de dire qui est responsable en cas de téléchargement illégal : celui qui télécharge ? Celui à qui appartient la ligne ? Les deux ? La réponse D ?

Un début de réponse pourrait nous être apporté par une affaire qui nous vient d’Allemagne, une affaire qui est partie des actes d’un adolescent de 13 ans qui a donc téléchargé très exactement 1 147 titres provenant d’EMI (un compte qui nous vient de cette même maison de disques). Une fois tombé, le premier verdict s’est avéré plutôt lourd : 200€ de dommages et intérêts doivent être versés à EMI par les parents… 200€ par titre, ce qui nous fait un total de 229 400 €.

CD pirate

Énorme bien sûr, mais ce montant hallucinant s’explique avant tout avec des raisons préventives : si la peine n’avait pas été suffisamment lourde, elle n’aurait pas été dissuasive pour les suivants. Seulement voila, on s’en doute, les parents n’étant pas franchement contents du résultats, ils ont protesté en indiquant qu’ils avaient tout fait pour sécuriser l’accès à l’ordinateur familial et qu’ils avaient déjà fait la morale à leur enfant, comme quoi le téléchargement illégal c’est pas bien, que ça tue des chatons, tout ça tout ça.

Et c’est donc finalement EMI qui ne va pas être content car les parents ont obtenu gain de cause : la punition a été levée. La raison à cela, c’est que la Cour suprême fédérale allemande a déclaré qu’aucun parent ne pourra être tenu pour responsable des téléchargements illégaux de leurs enfants, à condition de leur avoir expliqué l’aspect illicite de la chose.

S’il peut se comprendre, ce verdict n’en reste tout de même pas moins bizarre : comment peut-on réellement prouver que l’on a inculqué de telles valeurs à nos enfants ?

Via | Image 1 : Sakurambo | Image 2 : Oren neu dag

Mots-clés législationweb

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Jérémy Heleine

Étudiant en maths, Jérémy est un passionné qui touche un peu à tout, et plus particulièrement au développement web et à l'actualité high-tech qu'il partage avec vous sur Machineo et surtout ici-même.