Téléchargement illégal : les parents ne sont pas responsables des actes de leurs enfants

Les lois ayant pour but de lutter contre le téléchargement illégal, dans n’importe quel pays où l’on situe la chose, ont toutes un point commun, à savoir la complexité de la réponse à la question, pourtant simple : qui est vraiment responsable du contenu téléchargé ? Car il est bien évident que tout le monde n’a pas sa propre connexion, et c’est tout à fait logique (qui prendrait un abonnement par membre d’une même famille ?). C’est pourquoi il peut être difficile de dire qui est responsable en cas de téléchargement illégal : celui qui télécharge ? Celui à qui appartient la ligne ? Les deux ? La réponse D ?

Un début de réponse pourrait nous être apporté par une affaire qui nous vient d’Allemagne, une affaire qui est partie des actes d’un adolescent de 13 ans qui a donc téléchargé très exactement 1 147 titres provenant d’EMI (un compte qui nous vient de cette même maison de disques). Une fois tombé, le premier verdict s’est avéré plutôt lourd : 200€ de dommages et intérêts doivent être versés à EMI par les parents… 200€ par titre, ce qui nous fait un total de 229 400 €.

CD pirate

Énorme bien sûr, mais ce montant hallucinant s’explique avant tout avec des raisons préventives : si la peine n’avait pas été suffisamment lourde, elle n’aurait pas été dissuasive pour les suivants. Seulement voila, on s’en doute, les parents n’étant pas franchement contents du résultats, ils ont protesté en indiquant qu’ils avaient tout fait pour sécuriser l’accès à l’ordinateur familial et qu’ils avaient déjà fait la morale à leur enfant, comme quoi le téléchargement illégal c’est pas bien, que ça tue des chatons, tout ça tout ça.

Et c’est donc finalement EMI qui ne va pas être content car les parents ont obtenu gain de cause : la punition a été levée. La raison à cela, c’est que la Cour suprême fédérale allemande a déclaré qu’aucun parent ne pourra être tenu pour responsable des téléchargements illégaux de leurs enfants, à condition de leur avoir expliqué l’aspect illicite de la chose.

S’il peut se comprendre, ce verdict n’en reste tout de même pas moins bizarre : comment peut-on réellement prouver que l’on a inculqué de telles valeurs à nos enfants ?

Via | Image 1 : Sakurambo | Image 2 : Oren neu dag



Jérémy Heleine est l'auteur de cet article

Étudiant en maths, Jérémy est un passionné qui touche un peu à tout, et plus particulièrement au développement web et à l'actualité high-tech qu'il partage avec vous sur Machineo et surtout ici-même.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • Buy Me I'm Famous, spéculez avec les personnalités politiques du moment

    Buy Me I’m Famous, spéculez avec les personnalités politiques du moment

    Bientôt, nous passerons tous aux urnes. Enfin, ceux qui le veulent, évidemment. Et autant dire que ces prochaines semaines risquent d’être plutôt riches en actualité politique. Or justement, si vous vous intéressez au sujet et si vous êtes d’un tempérament joueurs, alors Buy Me I’m Famous risque de vous intéresser bien comme il faut. Car en effet, l’objectif de ce service consiste tout simplement à transformer nos personnalités politiques en actions afin de nous permettre de spéculer dessus et donc de nous enrichir ! Oui, mais avec du « faux » argent, évidemment, histoire qu’on puisse s’amuser…

  • Gmail : revenir à l'ancien mode de rédaction

    Gmail : revenir à l’ancien mode de rédaction

    Gmail a déployé le mois dernier une mise à jour pour sa fenêtre de rédaction d’un nouveau message, cette dernière s’affiche désormais en surimpression du reste de la boite et on peut dire que c’est drôlement pratique puisqu’on peut désormais parcourir ses anciens messages tout en rédigeant un nouveau courrier. Toutefois, si vous n’accrochez pas autant que moi à cette charmante nouveauté et si vous avez envie de revenir sur l’ancienne fenêtre de rédaction, sachez que c’est encore possible. Comment ? C’est justement ce qu’on va voir un peu plus bas dans l’article. Le truc assez…

  • Battle.net piraté ! Changez votre mot de passe !

    Battle.net piraté ! Changez votre mot de passe !

    Battle.net a longtemps été considéré comme l’une des plateformes les plus inviolables du marché, Blizzard veillant au grain pour protéger les données de ses joueurs et éviter qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. Toutefois, aucun système n’est sécurisé à 100% et nous venons tout juste d’apprendre que des hackers sont parvenus à s’infiltrer sur Battle.net, ce qui veut donc dire que vous avez tout intérêt à changer votre mot de passe dès que possible ! Oui, parce que ce sont aussi vos comptes sur World of Warcraft, Starcraft 2 et Diablo 3 qui sont…


  • Articles Populaires -

  • Les Bons Plans -

  • Articles au hasard -