Google fait appel à la Cour Suprême pour qu’elle détermine définitivement si les API doivent être protégés par les droits d’auteur. Cette requête fait suite aux deux procès qui l’a auparavant opposé à Oracle.
Le second procès expose le moteur de recherche à payer une amende dont le montant pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars.
Cette requête déposée par le géant IT auprès de la Cour Suprême veut défendre l’idée que les interfaces logiciels ne devraient pas être protégées par les droits d’auteur. Selon la firme de Mountain View, utiliser des logiciels pour innover une technologie existante ne représente aucune infraction.
Des propos aussitôt critiqués par Oracle et auxquels Dorian Daley, conseiller juridique de l’entreprise, a ajouté que « La Cour Suprême devrait rejeter la demande de Google. »
Une querelle vieille de 10 ans
Le différend juridique qui oppose Google et Oracle date de la sortie des téléphones sous Android, le système d’exploitation mobile développé par Google et qu’Oracle lui reproche de lui avoir volé.
En 2010, Oracle a lancé un procès contre Google pour violation de droits d’auteur.
Pour sa défense, Google a affirmé que les API sont essentielles pour la création de programmes. Les allégations lancées à son encontre n’ont donc pas été retenues. Oracle a continué les poursuites et en 2014, l’éditeur a lancé un nouveau procès contre Google. Cette fois, il a accusé son adversaire d’utiliser illégalement 11 000 lignes de code Java dans Android et il lui a réclamé 8,8 milliards de dollars de dédommagement.
Une histoire sans fin ?
Google maintient sa position et affirme n’avoir commis aucune transgression. Il défend son argument en expliquant que si les premières sociétés de technologies avaient revendiqué une protection de leurs recherches, on n’assisterait pas à l’avancée technologique actuelle.
La Cour d’appel a finalement annulé son jugement sur le paiement d’une réparation en faveur d’Oracle et a renvoyé l’affaire devant un tribunal pour déterminer l’issu du procès. L’appel de Google relatif à cette décision a été rejeté par le tribunal et a été renvoyé vers la Cour Suprême.
Ce sera donc à la Cour Suprême des Etats-Unis de dénouer ce litige qui oppose Oracle et Google depuis maintenant une décennie.