Un nouveau cadre légal international sur les drones civils ?

Face à la démocratisation massive des drones et aux dangers que cela pourrait représenter, l’ONU décide de réagir. À travers une de ses branches, elle compte organiser une consultation internationale. Cette dernière sera consacrée à la surveillance des drones civils ainsi qu’à conciliation des législations des pays. Cette initiative pourrait être le début de la création de nouvelles conventions internationales sur ces objets volants.

Le projet sera directement mené par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). L’objectif de l’ONU serait ainsi de fixer un cadre légal universel concernant l’usage de cette technologie. Concrètement, l’idée serait de concevoir un système de suivi en temps réel.

Drone ONU

Depuis 2012, un cadre législatif a déjà été adopté. Toutefois, les incidents d’Ottawa de 2016 et les plaintes en matière d’abus de surveillance ont poussé les pouvoirs publics à entamer une nouvelle réflexion.

Une base de données internationale

D’après le calendrier, la législation commune naîtra les 22 et 23 septembre prochains à Montréal. Les 191 pays de l’ONU seront alors sollicités et ils devront trouver un terrain d’entente. En parallèle, l’organisation propose également la création d’une base de données internationale consultable en temps réel.

Cette base de données permettrait aux autorités de tout connaître sur les drones civils commercialisés. Elles seraient informées sur le propriétaire, le modèle, la position, l’altitude et la trajectoire. Elles auraient également accès à des données précises sur la localisation de la télécommande.

Ce programme implique les États, les entreprises voire les particuliers. Chacun pourra donc contribuer à l’amélioration concrète du système en suggérant ses idées. Celles-ci seront recevables jusqu’à la date de clôture de la consultation publique, soit vers la moitié du mois du juillet.

Quelques recommandations provisoires

Par cette méthode, l’ONU suscite un sentiment d’appartenance chez les communautés du monde sur les mesures qui seront prises. Toutefois, d’après Leslie Cary, responsable du programme sur les aéronefs sans pilote au sein de l’OACI, « la responsabilité de la mise en place du système au niveau national reviendra aux États. »

Pour l’instant, l’OACI suggère aux pilotes de drones de suivre quelques recommandations. Tout d’abord, les drones ne doivent pas voler à moins de cinquante mètres au-dessus d’un bâtiment, d’un véhicule ou d’une personne. Ensuite, il ne faut pas que ces appareils dépassent les cent cinquante mètres d’altitude. Enfin, ces dispositifs doivent être tenus à l’écart des aéroports, soit à huit kilomètres de distance au moins.

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