Un revendeur de box condamné à une amende de 14,5 millions de dollars

L’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), une coalition regroupant les principaux studios hollywoodiens, ainsi que Netflix  et Amazon, vient de remporter une bataille judiciaire contre le fournisseur de boîtes de streaming Dragon Media, son propriétaire et son revendeur.

L’ACE les avait traduits en justice pour piratage. Les perdants doivent cesser immédiatement toute activité de piratage d’œuvres cinématographiques et verser 14,5 millions $ de dommages et intérêts.

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Un procès pour piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur

Face au fleurissement des vendeurs de box de streaming pirates, les groupes anti-piratage se sont lancés ces dernières années dans une véritable offensive pour les freiner. Et l’un des principaux acteurs de cette offensive est l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE).

Cette coalition d’une trentaine de grandes sociétés internationales de divertissement et de studios de cinéma lutte pour protéger les bénéfices provenant des contenus protégés par le droit d’auteur. Parmi ses membres figurent notamment Warner Bros, NBCUniversal, HBO, Disney, CBS, Amazon, et Netflix.

Dans le cadre de sa lutte anti-piratage, l’ACE a engagé en octobre dernier une action en justice contre Dragon Media Inc, un vendeur de box TV alimentée par le lecteur multimédia libre Kodi. La plainte visait également le propriétaire de la société, Paul Christoforo, ainsi que le revendeur des box, Jeff Williams.

Une énorme indemnisation de 14,5 millions $

Il y a quelques semaines, les deux parties étaient tombées d’accord sur un règlement à l’amiable de leur différend. Aucun détail n’avait été fourni sur la nature de l’accord, mais maintenant une proposition d’ordonnance qui vient d’être soumise à la cour fédérale de Californie révèle que les accusés ont consenti à une indemnisation assez importante.

« Le jugement sera prononcé contre les accusés et en faveur des plaignants sur les réclamations des plaignants pour violation du droit d’auteur, et des dommages et intérêts seront accordés aux plaignants pour un montant de 14 500 000 $« , peut-on lire dans le document.

Non seulement les accusés devront payer ce montant colossal, mais ils sont aussi interdits désormais de violer les droits d’auteur des membres de l’ACE. En d’autres termes, ils doivent arrêter leurs activités de ventes de box TV.