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Une Cour d’appel américaine déboute un amateur de drones

La Cour d’Appel des États-Unis dans le District de Columbia, Washington, a débouté un amateur de drones de son action le 6 juillet 2018. John Taylor avait demandé à la Cour de justice de réviser les réglementations relatives aux vols de drones effectués par les amateurs.

Le Congrès américain a adopté une loi en 2012 qui conférait à la Federation Aviation Administration (FAA) le pouvoir de contrôler l’utilisation des drones par les amateurs.

Toutefois, il a également souligné que certains amateurs, dont les modèles de drones respectaient déjà les normes de sécurité d’une organisation communautaire nationale, étaient exemptés de ces contrôles.

Taylor a alors intenté une action en justice pour demander à ce que cette exemption s’étende non pas à seulement quelques amateurs sélectionnés par le Congrès mais à tous les amateurs de drones.

Une demande de révision refusée

John Taylor a utilisé cette loi de 2012 contre la Federal Aviation Administration en déclarant que le système d’enregistrement des drones de cette agence n’était pas légal. Il s’est ensuite prévalu de cet argument pour demander à la Cour d’appel de réviser les règles sur l’exemption de contrôle reconnue à certains amateurs de drones.

Les trois magistrats du siège de la Cour d’Appel ont rejeté la demande de Taylor. Le juge Merrick Garland a motivé l’arrêt en écrivant que cette règle se trouvait dans l’autorité statutaire de l’agence. En ce sens, elle n’est ni arbitraire ni capricieuse. En outre, le Congrès a bien mentionné que l’exemption accordée à certains amateurs de drones était subordonnée à la condition que ces drones ne présentent pas de danger pour la sécurité.

Les vols de drones seront très réglementés

Cet arrêt de la Cour d’appel a été bien accueilli par certaines entreprises. Cela prépare le terrain pour instaurer un cadre juridique approprié pour les drones. La FAA prévoit de publier d’ici la fin de l’année les nouvelles règles autorisant les vols de drones au-dessus des foules.

Les sociétés comme Prime Air d’Amazon.com Inc ou Project Wing d’Alphabet exhortent les législateurs et les régulateurs de l’aviation d’imposer des normes supplémentaires aux amateurs de drones dans le but d’exiger des systèmes de vols de drones sécurisés.

Lorsque les nouveaux règlements de la FAA autorisant les vols de drones seront publiés, la majorité des drones circulant dans les airs devront s’identifier avec des radiophares.

Cette mesure est nécessaire tant pour rassurer les organismes d’application de la loi que les agences de sécurité mais aussi éviter que ces dispositifs ne tombent entre les mains de terroristes ou de criminels.

Andy

Passionné de NTIC, sportif et à ce que l'on dit, un bon vivant !