1fichier condamné pour stockage de fichiers illégaux

Le torchon brûle entre Nintendo et l’hébergeur Dstorage. La firme nippone a en effet engagé des poursuites judiciaires contre cette société française connue pour héberger le site 1fichier.com. Récemment, Nintendo a découvert que cette plateforme abritait des copies de jeux Nintendo piratés.

Le géant nippon a donc amené l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Paris. Le 25 mai 2021, comme nous l’apprend le site Neozone, Nintendo a obtenu gain de cause. Le Tribunal a condamné Dstorage à une amende de 935 500 euros de dommages et intérêts pour stockage de fichiers illégaux. Cette histoire nous prouve une fois de plus que Nintendo ne rigole pas lorsqu’il s’agit de ses œuvres. Nous en avons d’ailleurs eu l’exemple encore récemment avec l’affaire du procès de RomUniverse.

Nintendo ne plaisante pas quand il est question de justice.
Crédits Pixabay

Il y a quelques semaines, le géant a en effet remporté une bataille judiciaire contre le distributeur de ROMs. Avec une lourde amende à la clé.

Un rappel à l’ordre en bonne et due forme

Lors de l’annonce de sa décision, le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé aux fournisseurs de service d’hébergement qu’ils devaient retirer tous les contenus illicites de leur plateforme dès qu’ils reçoivent une demande des détenteurs de droit.

D’après le Tribunal, ces derniers n’ont pas à attendre une décision de justice pour obtenir le retrait des contenus illégaux.

Si les fournisseurs de service d’hébergement n’obtempèrent pas, ils seront dans l’obligation de payer des dommages et intérêts aux plaignants. Et c’est ce qui est arrivé à Dstorage. La décision du Tribunal peut cependant faire l’objet d’un appel. Toutefois, face à un adversaire de taille comme Nintendo, cela semble être peine perdue.

A bon entendeur…

Nintendo s’est réjouie de la décision prise par le Tribunal judiciaire de Paris. Pour le géant nippon, l’issue de cette affaire devrait permettre de dissuader tous ceux qui seraient tentés de marcher dans les traces de Dstorage. Au cas où cela ne serait pas clair, Nintendo a publié un communiqué.

« En refusant de bloquer l’accès à des contenus tel que des copies non autorisées de jeux vidéo nonobstant une notification préalable, les fournisseurs de services d’hébergement partagé tels que Dstorage (1fichier) engagent leur responsabilité en vertu du droit français et sont tenus de retirer ou de rendre impossible l’accès à de tels contenus. Les services qui ne se conforment pas à la loi peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts aux titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés. »

Le message est donc bien passé !