A Grenoble, des patrons de bars arrêtés… à cause de leur WiFi

Saviez-vous qu’offrir le WiFi gratuit dans un bar ou un restaurant ne doit pas se faire n’importe comment ? Il y a des règles à respecter, sinon vous aurez affaire à la Police ! À Grenoble, plusieurs tenanciers de bars ont été arrêtés et placés en garde à vue à cause de leur WiFi.

Selon les informations rapportées par le quotidien Les Dernières Nouvelles d’Alsace, au moins cinq patrons de bars ont eu la surprise de voir la police débarquer dans leur établissement et leur passer les menottes aux poignets, car ils ne seraient pas en conformité avec une loi de 2006 qui encadre la mise à disposition d’une connexion Internet (Wi-Fi…) dans les bars, restaurants et discothèques.

crédits Pixabay

Pour des raisons de sécurité, la fameuse loi oblige les gérants de ces types d’établissement à conserver l’historique de connexion de tous les clients qui ont utilisé leur WiFi pendant une année.

Une loi que beaucoup ignorent…

Nous avons affaire à une loi antiterroriste qui a été promulguée le 23 janvier 2006 (2006-64) à des fins d’enquête. Le problème c’est que de nombreux gérants de bars, resto et discothèques ne la connaissent pas. Comme peuvent en témoigner ceux qui ont été arrêtés à Grenoble : « personne, pas même les professionnels de l’Umih (le syndicat de la profession, NDLR) qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de licence IV, ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique », s’est défendu l’un d’eux, rapporté par Les Dernières Nouvelles d’Alsace. 

Dans un échange avec BFM TV, l’Umih a admis que cette question du WiFi n’est effectivement pas abordée dans la formation pour l’obtention ou la reprise du permis d’exploitation. Le syndicat a toutefois affirmé qu’ils en parlent dans les circulaires envoyées aux patrons de bars… sauf que ce ne sont que les adhérents qui reçoivent les fameuses circulaires et qui sont donc au courant. 

Il faut opter pour un abonnement professionnel

Aujourd’hui, proposer le WiFi gratuit dans un bar ou un resto fait partie des stratégies gagnantes pour attirer la clientèle. Le souci c’est que la plupart des tenanciers optent pour des abonnements grand public qui ne permettent pas la collecte de données exigée par la loi 2006-64. Certes, il est possible de le faire en utilisant des moyens techniques supplémentaires. Oui, mais en optant pour cette solution, les bars endossent alors les mêmes responsabilités que les fournisseurs d’accès internet aux yeux de la loi, ce qui n’est généralement pas tenable.

Le mieux serait alors d’opter pour des forfaits professionnels qui fournissent tous les outils nécessaires pour permettre d’identifier les clients finaux, mais aussi de collecter les IP, les historiques… bref, tout ce qu’il faut aux bars pour être conforme avec la loi de 2006.

Ces forfaits sont bien évidemment plus chers qu’un abonnement public, mais il s’agit d’une bonne affaire quand on sait que « tout manquement à l’obligation de conservation des données expose à […] un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et 375 000 euros pour les personnes morales. » Si vous tenez un bar, vous êtes maintenant prévenu !

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