Accord fiscal : Amazon refuse de payer les 250 millions d’euros de taxes que lui réclame la Commission européenne
En 2017, la Commission européenne a sorti une ordonnance à l’encontre d’Amazon, l’accusant d’avoir usé d’un accord fiscal déloyal avec le Luxembourg pour échapper au paiement de ses impôts.
En effet, l’organe de surveillance de la concurrence de l’Union européenne a déclaré que le Luxembourg avait autorisé le géant du commerce en ligne à transférer une partie importante de ses bénéfices depuis une filiale vers une société holding sans payer d’impôt.
Dans les faits, la filiale Amazon EU a effectivement versé la redevance qu’elle percevait sur certains droits de propriété à Amazon Holding Technologies. Or, cette dernière, selon l’Union européenne, n’employait personne, ne possédait aucun bureau et n’exerçait aucune activité commerciale. En outre, l’UE est convaincue qu’Amazon a profité d’un avantage indu puisqu’environ trois quarts des activités du géant de l’e-commerce n’étaient pas taxés.
Dans sa décision de 2017, la Commission européenne a ordonné à Amazon de s’acquitter de 277 millions de dollars de taxes, soit environ 250 millions d’euros, qui correspondent à des arriérés d’impôts au Luxembourg couvrant la période de mai 2006 à juin 2017.
Le géant du commerce en ligne réfute les accusations
Cependant, Amazon porte un autre regard sur cette affaire. Dans son dossier au tribunal, il affirme que l’Union européenne n’avance que des spéculations et que ces dernières sont truffées d’erreurs juridiques et factuelles.
Par exemple, il accuse les autorités de contrôle de l’Union européenne de discrimination en ce sens que les autorités européennes se sont basées sur les lignes directrices de l’OECD (Organisation for Economic Co-opération and Development) en 2017 pour remettre en question l’accord fiscal entre Amazon et le Luxembourg qui avait été conclu en 2003.
Amazon vise l’annulation de l’ordonnance fiscale
En d’autres termes, pour Amazon, l’Union européenne n’a pas de preuves et que, de toute façon, le délai de prescription de 10 ans avait déjà expiré. En outre, l’entreprise précise que la décision de l’Union européenne violait également les principes de sécurité juridique par son cadre de référence défectueux.
Justement, Reuters rapporte le lundi 2 mars 2020 qu’Amazon présentera ses arguments à la deuxième plus haute cour d’Europe le jeudi 5 mars 2020 avec l’objectif d’obtenir l’annulation de l’ordonnance fiscale. L’affaire, qui porte la référence T-318/18, fera l’objet d’une audience à Luxembourg jusqu’au vendredi 06 mars 2020. Affaire à suivre.
